Le Site de Daniel Mainguy

Et de trois! (mis à jour 17 oct. 2017 17:00) Après deux arrêts majeurs de la cour de cassation, l'un rendu en chambre mixte du 24 février 2017, et l'autre issu de la chambre sociale du 21 septembre 2017, un troisième (peut-être davantage d'ailleurs, mais...

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Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...

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Qu'est-ce qu'une introduction générale au droit? (R. Cabrillac (dir.), Dalloz 2017) Saluons la publication de l'ouvrage "Qu'est-ce qu"'une introduction générale au droit?" qui rassemble une douzaine de contributions à un cycle de conférences organisées...

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L'association Henri Capitant a publié sur sur site Internet l' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux , disponible ci-dessous, tel qu'annoncé dans un article paru à la Revue Dalloz (D 2017, p. 1660). On peut saluer ce travail qui a le...

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Regard prédictif sur la justice prédictive Une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "Justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. Ce...

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Arbitrage (interne), clause attributive de compétence et...rupture brutale de relations commerciales établies : Cass. com. 1er mars 2017 (n°15-22675, P+B+R+i) Les relations entre arbitrage et rupture des contrats, en droit interne, sont "polluées" par...

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Faut-il instituer un droit à la réparation en droit de la consommation? Question, essentielle, pour les consommateurs, soulevée par Bruno Dondero : "L'acheteur d'un bien a-t-il un droit à le réparer sans blocages (uniquement par revendeurs agréés, etc)?"...

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Effet immédiat de la réforme de droit des contrats, expression nouvelle de la nullité, principe de proportionnalité, reconnaissance de la jurisprudence comme norme, etc. A propos de Cass. ch. Mixte, 24 févr. 2017 La question de l'effet dans le temps de...

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A Propos de l'effet immédiat d'une norme nouvelle aux contrats en cours (2.1)... L'arrêt, ici rapporté provoque, depuis quelques jours, un certain nombre de réactions variées. Je songe à celle de mon ami (et collègue) Bruno Dondero et comme lui à un commentaire...

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Voilà un arrêt qui va faire grand bruit. Le contexte est celui de l'application de l'article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce, c'est-à-dire du contrôle, par les règles du droit de la concurrence d'un déséquilibre significatif dans les droits et obligations...

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La vente d'un ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une PCD? Et si la Cour de cassation assurait une protection effective du consommateur (soyons fou)? Voici un bel arrêt, appelé à une large audience (P+B+I) et par ailleurs lourdement motivé,...

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Que voulons-nous faire de notre classe politique? ou Quelle classe politique méritons-nous, en discussion avec Bruno Dondero (Que voulons-nous faire de notre classe politique?) On avait tout pour assister à une magnifique campagne, avec cinq candidats...

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Les honoraires des arbitres, voilà une question sensible de l'arbitrage, interne ou international. Elle touche à la question particulière du coût de l'arbitrage, qui s'est souvent présentée de manière partielle, voire partiale, surtout dans la logique...

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Colloque Droit français des contrats et arbitrage commercial international Concurrence et cohabitation de la Civil Law et de la Common Law Sous la direction du Pr. Filali Osman Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC-EA...

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L'essentiel L'article 9 de l'ordonnance n° 2016-131 du 16 février 2016 sur la réforme du droit des contrats prévoit une entrée en vigueur doublement décalée : elle s'applique aux contrats conclus après le 1er octobre 2016 et les contrats conclus avant...

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Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations L'équipe du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 "Dynamique du droit) est très heureuse de vous présenter l'ouvrage "Le nouveau droit français...

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Le prochain Concours Serge lazareff CIAM , le 17ème, approche, du 9 au 13 mai : partie plaidoiries mardi 10 et 11, quarts de finale jeudi 12, demi finale et finale vendredi 13, à Montpellier. Comme l'année dernière la "semaine arbitrale" est accompagnée...

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Dans le cadre du séminaire de recherche Robots, machines, personnes au travail De l’esclave au robot singulier, découvrez ci-joint le recueil de mémoires (format pdf) des M2 Droit privé économiq ue et Consommation concurrence : Droit et robots dans la...

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Robots, machines, personnes au travail De l’esclave au robot singulier Séminaire de recherche Daniel Mainguy et Bruno Siau (dir.) Alice Turinetti (Coord.) Centre du Droit de la Consommation et du Marché (CDCM, UMR-CNRS 5815) Licence Professionnelle Assistants...

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2015-2016 La plaquette de TD du semestre 2 (droit des personnes et de la famille) séances 5- à 9 est publiée ici.

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Machines, robots et personnes au travail De l'esclave au Robot singulier Séminaire de recherche du Centre de droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 Dynamiques du droit), sous la direction de Daniel Mainguy Séminaire 1 (ingéniérie) 30 mars...

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A propos de l'efficacité de la réforme (constitutionnelle) de la nationalité : une réforme, pour quoi faire ? (après le vote de l'Assemblée nationale) (1ère version, 5 février 2016, 2ème version, 10 février 2016) Nul ne contestera que les propos tenus...

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D. Mainguy, Le contractant, personne de bonne foi ? i n C. Albigès et E. Négron (dir.), La réforme du droit des contrats et des obligations, Publications de la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier, 2015, p.83 : Retrouvez ici le texte...

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Le partiel du 21 novembre aura lieu de 13:30 à 16:30 amphi B et D. La répartition s'effectuera par groupe de TD, selon les indications des chargées de TD. Je rappelle qu'il s'agit d'un examen tous documents autorisés.

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Le document "méthodologie II" est publié Le document de TD (scéances 5 à 10) est publié. Les TD d'introduction au droit, L1 2015-2016, Gr. A, de la faculté de droit et science politique de Montpellier , trois documents, sont publiés, dans la page "Introduction...

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