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Réforme du droit français de l'arbitrage Les textes et documents Le droit français de l'arbitrage est en cours de réforme, à la fois par le décret du 6 août 2026 et, par la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026 (réformant...
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Le Prénom, an anv bihan : une affaire bretonne Dans la logique centraliste et jacobine, tout ce que qui dépasse l'entendement de quelques rues parisiennes doit être éradiqué, notamment les éléments culturels et/ou identitaires des provinces, notamment...
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La « guerre » en Iran, les sanctions économiques et quelques implications juridiques (à première vue) D. Mainguy, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre, avocat Version pdf 1. Observer à chaud une situation aussi considérable qu’une...
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La guerre américaine contre le juge Nicolas Guillou Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est visé par des sanctions américaines aux effets étendus sur le plan financier et bancaire international. Sur quels fondements juridiques...
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Souveraineté alimentaire, agriculture, droit de la concurrence et lois Egalim : point de vue 1. La crise du monde agricole en France, qui entre en résonance avec d’autres mouvements européens, fait remonter à la surface de la connaissance des difficultés...
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Une intéressante contribution, par notre collègue Louis Thibierge à la situation de contrats dans le contexte de la "guerre en Ukraine" et de l'application de règles particulières du droit des contrats face à une situation considérée ou bien comme en...
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Le traitement du « bridage » par opérateur de téléphonie mobile par la concurrence déloyale ( Paris 24 sept. 2021, n°20/03116, BT c. Free ) D. Mainguy, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (IRJS, Département...
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La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 29 sept. 2021, n°19-19.769, cf. infra) D. Mainguy, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne Résumé : Le juge ayant l’obligation de ne pas dénaturer...
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Fin de la question du temps de travail des gendarmes et des militaires L’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2021( CJUE 15 juill. 2021, C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), D. 2021. 1432, et 1664, entretien C. Legras ; AJDA 2021....
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Publication de l'ouvrage Droit de l'arbitrage, Théorie et pratique avec Jalal Et Ahdad, avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth, chez LexisNexis, 2021. Cinq ans de travail, pour un résultat dont nous attendons les retours et critiques...
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L'événement JNBAT 2021 ! Le succès, en video ! Merci à : Mickael Delafosse, Maire de Montpellier Sebastien Cote, Maire adjoint à la sécurité et aux affaires militaires Lieutenant de Vaisseau François Villette, Directeur de cabinet adjoint, Colonel Dominique...
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Bonjour à tous, La Journée Nationale des Blessés de l'Armée de Terre (JNBAT) se déroule le 19 juin 2021 ; elle est en cours depuis le 30 mars 2021. La Clinique Juridique de Montpellier #TeamDroitdesMilitaires organise un événement à cet effet. Tous ceux...
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Le « droit militaire » est principalement associé au « droit de la guerre » ou des « conflits armés » (comp. D. Cumin, Manuel de droit de la guerre, Bruylant, 2ème éd. 2020) c’est-à-dire à des questions de droit international public. Pourtant cet aspect,...
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Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...
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Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...
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Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...
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Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...
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Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...
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L’arrêt Vidatel c. PT VEntures, l’obligation de révélation et le principe d’égalité des parties, Paris 26 janv. 2021, n°19/10666 Nous rendions compte récemment de l’affaire PT Ventures c. Vidatel (Mirage 2020/7), qui se présentait comme la mise en œuvre...
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