Le Blog de Daniel Mainguy

La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 29 sept. 2021, n°19-19.769, cf. infra) D. Mainguy, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne Résumé : Le juge ayant l’obligation de ne pas dénaturer...

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Fin de la question du temps de travail des gendarmes et des militaires L’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2021( CJUE 15 juill. 2021, C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), D. 2021. 1432, et 1664, entretien C. Legras ; AJDA 2021....

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Publication de l'ouvrage Droit de l'arbitrage, Théorie et pratique avec Jalal Et Ahdad, avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth, chez LexisNexis, 2021. Cinq ans de travail, pour un résultat dont nous attendons les retours et critiques...

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L'événement JNBAT 2021 ! Le succès, en video ! Merci à : Mickael Delafosse, Maire de Montpellier Sebastien Cote, Maire adjoint à la sécurité et aux affaires militaires Lieutenant de Vaisseau François Villette, Directeur de cabinet adjoint, Colonel Dominique...

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Bonjour à tous, La Journée Nationale des Blessés de l'Armée de Terre (JNBAT) se déroule le 19 juin 2021 ; elle est en cours depuis le 30 mars 2021. La Clinique Juridique de Montpellier #TeamDroitdesMilitaires organise un événement à cet effet. Tous ceux...

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Le « droit militaire » est principalement associé au « droit de la guerre » ou des « conflits armés » (comp. D. Cumin, Manuel de droit de la guerre, Bruylant, 2ème éd. 2020) c’est-à-dire à des questions de droit international public. Pourtant cet aspect,...

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Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...

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Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...

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L’arrêt Vidatel c. PT VEntures, l’obligation de révélation et le principe d’égalité des parties, Paris 26 janv. 2021, n°19/10666 Nous rendions compte récemment de l’affaire PT Ventures c. Vidatel (Mirage 2020/7), qui se présentait comme la mise en œuvre...

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Les "arbitrages multipartites" mettent à mal la méthode générale et abstraite de constitution d'un tribunal arbitral. En effet, deux parties sont en litige, elles désignent chacune un arbitre, ceux-ci désignant un président. Il suffit qu'il y ait non...

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Réflexions, à chaud, à propos de la suppression du CNU D. Mainguy Le Sénat a adopté une version du projet de loi sur la programmation de la recherche 2021-2030 (LPPR). Seul ce texte est disponible, alors que celui de la Commission mixte paritaire (CMP)...

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