Droit de la guerre atypique et droit privé

Droit de la guerre et droit privé

Cours 27 janv. 2025

Paris 5 oct. 2021 DNO Yemen

Cass. civ. 1ère, 27 nov. 2024, n° 22-13.596 DNO Yemen

Règlement n° 1352/2014 Yemen

Lignes directrices sanctions économiques 2018

Cours 3 févr.2025

Affaire Lafarge, Cass. crim. 7 sept. 2021, n° 19-87.031

CJUE 21 déc. 2021 C-124/20 D. 2022, p. 1076, note A. Hervé, RTDciv. 2022, p. 357, obs. L. Usinier.

Règlement n°2271/96 (mod 2018) dit "de blocage"

Loi de blocage française du 26 juill. 1968

Guide AFEP-MEDEF à usage des entreprises d’identification des données sensibles visées à l’article 1er de la loi dite de blocage ou d’aiguillage

CPJI 7 sept. 1927, Lotus (France c. Turquie)

Alien Tort Statute (ATS) 28 US !1350 (USC)

USSC Morisson v. National Australia Bank 24 juin 2010

USSC, 17 avr. 2013, Kiobel. c. Royal Dutch Petroleum

USSC, 20 juin 2016, RJR Nabisco v. The European Community

USSC, 24 avr. 2018, Jesner v Arab Bank

USSC, 17 juin 2021, Nestlé USA Inc. v. Doe et al.; Cargill v. Doe et al. (consolidés)

Cours 3 mars 2025

Peterson v. Islamic Republic of Iran, 264 F. Supp. 2d 46, 61 (D.D.C 2003)

Bank Markazi v. Peterson, 140 S. Ct. 813, 205 L. Ed. 2d 450 (2020)

CIJ, 30 mars 2023, aff. Certains Actifs Iraniens », République Islamique d’Iran C. États-Unis d’Amérique JDI 2023, Chron. 1, p. 217, sp, n° 114, p. obs. Y. Kerbrat et G. le Floch

FSIA

CIJ, 3 févr. 2012, Immunités juridictionnelles des États, Allemagne c/ Italie ; Grèce (intervenant)

Cass. civ. 1ère, 28 juin 2023, no 21-19.766, Flatow c. Iran, D. 2023. 1267, Procédures 2023, no 265, obs. Y. Strickler, RTD civ. 2023, p. 847, note F. Marchadier, JDI 2024, n° 2, Comm.9, p. 541, note I. Prezas.

G. Cuniberti, « Flatow v. Iran. French Supreme Court Rules on Sovereign Immunity in Exequatur Proceedings »

DOCUMENTS

1. Généralités :

a. Droit des conflits armés et droit international humanitaire

Manuel de droit des opérations militaires

Revue Nationale Stratégique 2022

Tom C.W. Lin « Business warfare », (February 3, 2022). 63 Boston College Law Review 1 (2022), Temple University Legal Studies Research Paper n° 2022-04.

b. Lawfare

A. Ferey « Vers une guerre des normes ? du lawfare aux opérations juridiques », Focus stratégiques n° 108, Etudes de l’IFRI, 2022.

Podcast : A. Jubelin et A. Ferey, Le lawfare, faux concept et vrai problème stratégique, Le Collimateur, 21 déc. 2022

J.-E. Perrin, « La conduite des opérations juridiques au sein de l’OTAN », Revue de la défense nationale, 2018, n°815, p. 79.

D. Mainguy, "Lawfare et contre-lawfare, la règle de droit comme arme de guerre", Mélanges H. Le Nabasque, 2025, à paraître

D. Mainguy, Arbitrage et litiges de guerre, JDI 2024, p. 817

c. Guerre économique

Tom C.W. Lin « Business warfare », (February 3, 2022). 63 Boston College Law Review 1 (2022), Temple University Legal Studies Research Paper n° 2022-04.

Podcast : A. Jubelin, Faire la guerre par l'économie, Le Collimateur, 8 nov. 2022

d. Guerre informationnelle

Affaire RT France : TUE, 27 juill. 2022, T-125-2022.

J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties, rapport du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) du ministère des Armées, Paris, août 2018

P. Charon et J.-B. Jeangène Vilmer, Les Opérations d’influence chinoises. Un moment machiavélien, rapport de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), Paris, ministère des Armées, 2e édition, octobre 2021.

2. Droit offensif de la guerre atypique

a. Extraterritorialité du droit (US)

Rapport Gauvain Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale, 2019

M. Audit, R. Bismuth et A. Mignon Colombet, Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ?  JCP G 2015, 37.

L. d'Avout, L'extraterritorialité du droit dans les relations d'affaires, JCP G, 2015, 1112.

Liste sanctions US contre des entreprises de 2008 à 2022

Règles FCPA et UK Bribery Act

CJIP AIrbus 20 janv. 2020 : M. Segonds, De l'intérêt (privé) d'agréer une CJIP, consécutivement à un fait de corruption, Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 6, Décembre 2020, dossier 233. CJIP Airbus 2 17 nov. 2022, Dalloz actualité 16 janv. 2023, obs. J. Gallois

Affaire Lafarge, Cass. crim. 7 sept. 2021, n° 19-87.031

F. de Belloy et L. Masson, Vers un engagement à une échelle inédite de la responsabilité pénale internationale des entreprises françaises, JCP G, 2023, p. 185.

b. Sanctions économiques

Règlement UE n° 208/2014

Règlement UE n° 269/2014

Règlement UE n° 833/2014

C. Beaucillon, dir., Dossier sanctions économiques contre la Russie, RFDA 2022, p. 595.

Affaire Sepah Bank, Cass. ass. plén. 10 juill. 2020, n° 18-18.542 Cass. Ass. plén., 29 av. 2022, n° 18-18.542, v. aussi H. Barbier, RTDciv. 2022, p. 620.

2. Droit "défensif" de la guerre atypique

CJUE 21 déc. 2021 C-124/20 D. 2022, p. 1076, note A. Hervé, RTDciv. 2022, p. 357, obs. L. Usinier.

Règlement n°2271/96 (mod 2018) dit "de blocage"

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