Droit de la guerre atypique et droit privé
1. Généralités :
a. Droit des conflits armés et droit international humanitaire
Manuel de droit des opérations militaires
Revue Nationale Stratégique 2022
Tom C.W. Lin « Business warfare », (February 3, 2022). 63 Boston College Law Review 1 (2022), Temple University Legal Studies Research Paper n° 2022-04.
b. Lawfare
A. Ferey « Vers une guerre des normes ? du lawfare aux opérations juridiques », Focus stratégiques n° 108, Etudes de l’IFRI, 2022.
Podcast : A. Jubelin et A. Ferey, Le lawfare, faux concept et vrai problème stratégique, Le Collimateur, 21 déc. 2022
J.-E. Perrin, « La conduite des opérations juridiques au sein de l’OTAN », Revue de la défense nationale, 2018, n°815, p. 79.
c. Guerre économique
Tom C.W. Lin « Business warfare », (February 3, 2022). 63 Boston College Law Review 1 (2022), Temple University Legal Studies Research Paper n° 2022-04.
Podcast : A. Jubelin, Faire la guerre par l'économie, Le Collimateur, 8 nov. 2022
d. Guerre informationnelle
Affaire RT France : TUE, 27 juill. 2022, T-125-2022.
J.-B. Jeangène Vilmer, A. Escorcia, M. Guillaume, J. Herrera, Les Manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties, rapport du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) du ministère des Armées, Paris, août 2018
P. Charon et J.-B. Jeangène Vilmer, Les Opérations d’influence chinoises. Un moment machiavélien, rapport de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), Paris, ministère des Armées, 2e édition, octobre 2021.
2. Droit offensif de la guerre atypique
a. Extraterritorialité du droit (US)
Rapport Gauvain Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale, 2019
M. Audit, R. Bismuth et A. Mignon Colombet, Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ? JCP G 2015, 37.
L. d'Avout, L'extraterritorialité du droit dans les relations d'affaires, JCP G, 2015, 1112.
Liste sanctions US contre des entreprises de 2008 à 2022
Règles FCPA et UK Bribery Act
CJIP AIrbus 20 janv. 2020 : M. Segonds, De l'intérêt (privé) d'agréer une CJIP, consécutivement à un fait de corruption, Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 6, Décembre 2020, dossier 233. CJIP Airbus 2 17 nov. 2022, Dalloz actualité 16 janv. 2023, obs. J. Gallois
Affaire Lafarge, Cass. crim. 7 sept. 2021, n° 19-87.031
F. de Belloy et L. Masson, Vers un engagement à une échelle inédite de la responsabilité pénale internationale des entreprises françaises, JCP G, 2023, p. 185.
b. Sanctions économiques
Règlement UE n° 208/2014
Règlement UE n° 269/2014
Règlement UE n° 833/2014
C. Beaucillon, dir., Dossier sanctions économiques contre la Russie, RFDA 2022, p. 595.
Affaire Sepah Bank, Cass. ass. plén. 10 juill. 2020, n° 18-18.542 Cass. Ass. plén., 29 av. 2022, n° 18-18.542, v. aussi H. Barbier, RTDciv. 2022, p. 620.
2. Droit "défensif" de la guerre atypique
CJUE 21 déc. 2021 C-124/20 D. 2022, p. 1076, note A. Hervé, RTDciv. 2022, p. 357, obs. L. Usinier.
Règlement n°2271/96 (mod 2018) dit "de blocage"
