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actualités de droit des militaires

Le « droit militaire » est principalement associé au « droit de la guerre » ou des « conflits armés » (comp. D. Cumin, Manuel de droit de la guerre, Bruylant, 2ème éd. 2020) c’est-à-dire à des questions de droit international public. Pourtant cet aspect, essentiel, masque une autre réalité, celle du droit des militaires, tel qu’envisagé dans le Code de la défense, mais également dans toute une série de dispositions, légales, jurisprudentielles ou simplement coutumières, sur la manière dont le droit, public ou privé, traite de la « question » militaire, du militaire, le statut du militaire, ses droits et obligations, mais également l’ensemble des questions, grandes ou petites, qui font la conditions du militaire (V. aussi fiches in https://www.info-reglementation.terre.defense.gouv.fr/index.php/fr/appui-a-la-personne/le-mariage-le-concubinage-le-pacs#).

Autrefois par exemple, le mariage d’un militaire était une question traitée de manière exceptionnelle tandis que, saisie du point des usages des mariages d’un militaire, la question mérite encore attention. De la même manière, la place des militaires dans la société française contemporaine est unique. Le militaire n’est pas un fonctionnaire, mais un militaire, disposant d’un statut particulier lié à la contrepartie de l’engagement, donner éventuellement sa vie pour la sauvegarde des intérêts majeurs de la Nation (Cf. J. Lanxade,  Réflexion sur la fonction militaire dans la France d’aujourd’hui », in « Les spécificités militaires », Les Cahiers de Mars n° 202, décembre 2009, p. 48, cité par E.-M. Peton, « Droit et spécificité militaire », Inflexions, 2011/3, « Partir », p. 203) dont le Code d’honneur, récemment reformulé, donne tout sa densité particulière : engagement, discipline, disponibilité, dignité, réserve, loyauté, bienveillance, entrainement, excellence, mission sacrée, initiative, humanité, respect. Mort. Blessure.

Voilà des valeurs, et des perspectives, qui font du soldat un citoyen tout à fait particulier au sein de la Nation. Ses concitoyens l’observent avec attention chaque fois que leurs attention est portée sur la mort d’un soldat au combat ou à l’entraînement, et aux cérémonies dont la figure et l’ampleur, dans ce qu’elles ont de grandiose et de stupéfiant, sont à la mesure de cette spécificité. Partie d’un corps dont il est un élément insécable, le militaire est aussi un citoyen, soumis aux lois, mais dont la particularité de leur application mérite une attention dont souhaite rendre compte cette chronique de droit des militaires. Il s’agit d’illustrer l’existence d’un « droit » des militaires, et non des « droits des militaires » de manière revendicatrice, mesquine ou revancharde à l’instar de la publicité pratiquée par certains avocats dits « de militaires ».

L'ensemble de ce qui suit s’inscrit alors dans une dimension particulière dans la mesure où elle s’élargit à des considérations qui relèvent parfois du « droit militaire » ou du « droit de la guerre » mais dans l’idée d’éclairer la consistance de ce droit des militaires, qu’il s’agisse de l’application du statut proprement dit mais également d’un droit civil du militaire ou de la dimension pénale encadrant son action.

Il est réalisé par une petite équipe "droit des militaires" de la Clinique juridique de Montpellier.

Daniel Mainguy

 

Chronique de droit des militaires 2021/1

Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique de Montpellier

Ont contribué à cette chronique les membres de l’équipe « droit du militaire » de la Clinique juridique de Montpellier : Alexandra Bruno, étudiante Master 1 Droit privé de l’économie, Alice Caldumbide, Doctorante, Faculté de droit et science politique de Montpellier, Eloi Clément, Maître de conférences à la faculté de droit de science politique de Montpellier, Thiphaine Collot, Etudiante, Master 2 Droit privé de l’économie, Charlotte Houlard, faculté de droit de science politique de Montpellier, Charlotte Houlard, Etudiant, Master 2 Droit privé de l’économie, Maxime Khalaf, Etudiant, Master 2 Droit privé de l’économie, Léa Larrieu, Etudiante, Master 2 Droit privé de l’économie, Daniel Mainguy, Delphine Maniller, Etudiante, Master 2 Droit privé de l’économie, Bruno Siau, Maître de conférences à la faculté de droit de science politique de Montpellier, Alain Terral, Pharmacien, Docteur en droit, avocat au barreau de Béziers

La Chronique "droit des militaires 2021/1" en intégralité en pdf

SOMMAIRE (et liens)

I. Généralités

1. Vision stratégique de l’armée française et de l’armée de terre

2. Le rôle de l’industrie de défense dans la politique de relance : Commentaire du rapport parlementaire « flash », B. Griveaux et J.-L. Thiériot

3. Loi de programmation militaire 2019-2025 et Budget des armées 2021

4. La mort des « drones tueurs » ? (rapport  de Ganay et Gouttefarde sur les systèmes d’armes létaux

5. Les limites de la collecte de métadonnées par les agences de renseignement : CJUE 6 oct. 2020 (2 arrêts, aff. Jointes C-511/18, C-512/18, C-520/18 et Aff/ C-623/17)

II. Droits et obligations des militaires

A. Droit civils et politiques des militaires

6. Le devoir de réserve prime sur la liberté d’expression (CE, 29 déc. 2020, n°44056)

7. Iron Man ou Spider man ? Le « soldat augmenté » à après l’avis du Comité d’éthique de la défense du 18 septembre 2020

8. « La barbe ! » Cass. soc. 8 juill. 2020, n°18-23.743, CE, Ch. réun., 12 févr. 2020, n°418299.

9. Une « ETAP » de plus ? Accident de saut militaire en parachute : (non-)responsabilité pénale des formateurs et obligation de réitérer les vérifications de sécurité d’un sauteur après « mise en chapelle (Cass. crim 8 sept. 2020,n°19-85.103) ?

10 Spécificités et usages du mariage (ou du PACS) des militaires.

B. Obligations et responsabilités des militaires

11. De la dignité et de la discipline des militaires (Cass. crim. 9 mai 2019).

C Rémunération, garantie et protections des militaires

12. Réparation des préjudices des militaires blessés, Jurisprudence Brugnot et choix de compétence (CAA Marseille, 17 nov. 2020, CE 18 nov. 2020, n°427325, Cass. civ. 1 9 sept. 2020, n° 19-16.680).

13 Cumul d’une pension militaire d’invalidité et d’une allocation temporaire d’invalidité (CE 20 nov. 2020, n°431508)

III. Droit pénal militaire

A. Le militaire victime

14. Confirmation de la condamnation d’Abdelkader Merah. Cass. Crim. 22 avril 2020, n° 19-83.475.

15. L’affaire des rétro-commissions dans « Affaire Karachi », le commencement de la fin ou « tout çà pour çà » ? Ass. plén. 13 mars 2020, n° 19-86609, 18-80162, 18-80164, 18-80165), Cour de justice de la République, affaire Karachi

B. Le militaire mis en cause

16. Trahisons envers la Chine et la Russie.

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