DanielMainguy Arbitration

Daniel Mainguy

Agrégé des Facultés de droit

Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon Sorbonne

Arbitrage – contrat et contentieux économiquE international – Droit des conflits armés et non-armés appliqués aux affaires

Ecole de droit de la Sorbonne, Univ. Paris I, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, IRJS, Collège Sainte Barbe, 5 rue Valette, 75005 Paris / www.daniel-mainguy.fr

daniel.mainguy@univ-paris1.fr

Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne (Classe exceptionnelle 2^ème échelon, CNU 2020).

Directeur du Master 2 « Arbitrage et Contrats d’affaires » (anciennement M2 « Contentieux des affaires » codirigé avec la Professeure Léa Molina).

Président de la Commission d’arbitrage du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), depuis 2019

Membre du CALIF (Centre d’Arbitrage des Litiges Interprofessionnels de la Famille)

Directeur du Concours International d’Arbitrage de Montpellier « CIAM Serge Lazareff » (depuis 1999)

Président de la Clinique Juridique de Montpellier, (2013-2023)

Président de la Clinique Juridique Lawfare de la Sorbonne (depuis 2024)

Membre fondateur de Sorbonne-Arbitrage (depuis 2021)

Membre du Comité des Experts de la Fédération Française de la Franchise

Directeur scientifique de Paris Place d’Arbitrage (depuis oct. 2024)

Membre de la commission de réforme du droit de l’arbitrage (Ministère de la Justice, nov. 2024-mars 2025)

Principaux enseignements et spécialités :

– Droit (privé) des contrats et du contentieux économique : Cours de droit des contrats d’affaires et de la distribution (master 1 et 2), ouvrage et articles, Cours de droit de la concurrence (master 1 et 2).

– Droit des conflits non armés et non militaires, Droit des conflits armés : cours, articles et ouvrage

– Droit de l’arbitrage et du commerce international, cours, ouvrages, articles

– Droit civil : Introduction générale (cours, ouvrages et articles), droit des personnes et de la famille, droit des obligations, droit des contrats spéciaux (ouvrages et articles).

– Théorie du droit : Cours, articles.

Expérience pratique et arbitrale

Forte expérience arbitrale, président de la commission d’arbitrage du CMAP (depuis 2019) et (depuis 2001) comme co-arbitre ou président de tribunal arbitral, ad hoc ou institutionnel, interne ou international, ou tiers-expert dont, récemment (sur quelques années, ne figurent que les expériences acquises, pas les propositions) :

2025 – Legal opinion dans un litige international (droit pétrolier, arbitrage, exécution d’une sentence)

– Président d'un tribunal arbitral (ad hoc)

– Assistance assignation dans un litige international (distribution, numérique)

– Co-arbitre dans un arbitrage international (CIRDI, droit minier, convention ICSID)

– Legal opinion dans un litige international (droit bancaire, droit libanais et droit français)

– Legal opinion dans un litige international (droit des données, « scrapping », droit américain).

2024 – Co-arbitrator in an international dispute (CCJA-OHADA, international business contract with a State)

– Co-arbitrator in an international dispute (CCI, suspended, company law and international company law, state entity).

– Legal opinion dans un litige interne et international (Contrats de distribution).

2024 – Legal opinion dans un litige (étatique), droit de la concurrence

– Co-arbitre dans un litige international (CCI), droit des sociétés, contrats internationaux.

– Legal opinion dans un litige interne et international (Contrats de distribution).

2023 – Legal opinion dans un litige international (ICC, contrats internationaux, cession de titres, arbitrage).

– Co-arbitre dans un arbitrage interne, ad hoc, secteur des services.

– Co-arbitre dans un litige international (CCI), contrats internationaux.

– Legal opinion, dans un litige international (certificat de coutume), droit suisse (secteur bancaire et financier)

– Legal opinion, dans un litige international (secteur de la production cinématographique), droit américain.

2022 – Président d’un tribunal arbitral, arbitrage interne, ad hoc, secteur de la distribution.

– Président d’un tribunal arbitral, arbitrage interne (CIMA), secteur du bâtiment.

– Legal opinion (tiers expert) dans un litige, arbitrage international (CCI, droit espagnol et européen, langues anglaise et française), accord de master franchise, application des règles de droit européen de la concurrence.

– Legal opinion dans un litige (recours après ordonnance d’exequatur, arbitrage international, droit allemand, langue russe et anglaise)

– Co-arbitre désigné par TJ, rupture d’un contrat de franchise de services, arbitrage ad hoc

– Legal opinion dans un litige, action collective, concurrence déloyale, Gafa

2021 – Président d’un tribunal arbitral, arbitrage ad hoc, interne, cession de titres.

– Consultation sur un contrat de financement, opération de distribution, échanges de services

– Co-arbitre dans un arbitrage interne, cession de titre, garantie de passif, distribution automobile

– Legal opinion dans un litige complexe, distribution numérique, Gafa

– Legal opinion dans un litige international (droit suisse, langue anglaise), application internationale des règles des pratiques restrictives de concurrence (C. com., art. L. 442-1 et s.)

2020 – Co-arbitre dans un arbitrage international, ad hoc, droit français, assurance et réassurance

– Co-arbitre dans un arbitrage international, ad hoc, droit français, cession de titres et changement de circonstances économiques, secteur de la construction navale, désigné par un TJ

– Legal opinion dans un litige, action collective, concurrence déloyale, Gafa

– Co-arbitre dans un arbitrage interne, ad hoc, droit français, secteur de l’énergie

2019 – Legal opinion dans litige contractuel, interprétation de clauses d’un bail commercial

– Co-arbitre dans un arbitrage interne, ad hoc, grande distribution, agence commerciale

– Co-arbitre dans un arbitrage interne, ad hoc, contrat de distribution exclusive

– Co-arbitre dans un arbitrage interne, ad hoc, grande distribution, cession de titres et pacte de préférence

2018 – Conseil dans un litige complexe, dont un arbitrage, grande distribution

– Président d’un tribunal arbitral, arbitrage interne, cession de fonds de commerce

– Coarbitre dans un arbitrage interne, contrat de franchise, contrat d’approvisionnement exclusif

– Legal opinion dans un litige international, distribution, réseau téléphonique

– Legal opinion dans un litige international, distribution réseau téléphonique (sans lien avec le précédent)

Ouvrages

16.	*Droit de la guerre atypique, réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)*, LGDJ-Lextenso 2023.
15.	*Droit de l’arbitrage, théorie et pratique* (avec J. El Ahdab), LexisNexis, juin 2021.
14.	*Contrats spéciaux*, Dalloz, Coll. Cours, 13ème éd., 2022 (1ère éd. 1998).
13.	*Introduction générale au droit*, coll. objectif droit, Litec, 9ème éd. 2025 (1ère éd. 1997)
12.	*Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,* (dir.) 2016 publication électronique in www.daniel-mainguy.fr
11.	*Les robots dans la littérature, le cinéma et les séries télévisées* (dir.), 2016, publication électronique in www.daniel-mainguy.fr.
10.	*La crise du contrat de franchise ?* (dir.), Lextenso. 2015 (ouvrage collectif).
9.	*L’action de groupe en droit français*, Lextenso, 2014.
8.	*Droit de la concurrence*, (avec. M. Depincé et M. Cayot), Litec, 3ème éd. 2019 (1ère éd. 2009, avec M. Depincé et J.-L. Respaud, 2ème éd. 2015 avec M. Depincé, 4ème éd en préparation 2024).
7.	*Traité de droit du commerce international*, sous la dir. de J. Béguin et M. Menjucq, Litec, 2è éd. 2011 (1ère éd. 2005, Prix de l’Académie des Sciences Morales et Politiques), rédaction du Livre IV : les opérations du commerce international, 200 p. sur 1000, n’ai pu participer à la 3ème édition, 2019, assurée par T. Azzi et C. Nourissat).
6.	*Droit des obligations*, (avec J.-L. Respaud) Ed. Ellipses, 2008.
5.	*Dictionnaire de droit du marché*, (dir.) Ed. Ellipses, 2008 (ouvrage collectif),
4.	*L’avant contrat*, en collab. Avec J.-M. Mousseron et M. Guibal, Ed. F. Lefebvre, 2001
3.	*Le droit français nouveau de la transparence tarifaire*, en collab. avec M. et J.-M. Mousseron, Act. dr. ent. n°18 , 2ème éd. Litec, 1998.
2.	*Exercice de préparation au "pré-capa"* en collaboration avec, P.-H. Antonmattéi, Ph. Coursier, O. Dugrip, J. Raynard et D. Thomas, Litec, 1996)
1.	*La revente*, thèse droit Montpellier, ouvrage honoré d'un prix de l'Académie française (Prix Viard) et d'une subvention du ministère de l'Education Nationale et de l’enseignement supérieur, Bibliothèque du droit de l'entreprise, t.35, Litec, 1996, Préface de Philippe Malaurie).

Articles, fascicules, chroniques, recensions, préfaces, commentaires de jurisprudence (dep. 2020)

Les gels de fonds et de ressources économiques face à l’évolution du droit européen des sanctions économique, Clunet (JDI), 2026/1, à paraître
Le projet de décret réformant le droit français de l’arbitrage, Point de vue, D., 2026 (en cours)-
La guerre américaine contre le juge Nicolas Guillou, Le Club des Juristes, 12 déc. 2025
De la nécessité d’un code de l’arbitrage, JCP G 2025, 877.
Réforme du droit de l’arbitrage, un Code, in Th. Clay et F. Ancel, (dir.) Vers un nouveau droit de l’arbitrage, Lextenso, 2026
Les valeurs européennes face aux ingérence étrangère, L’observateur de Bruxelles, 2024/4, n° 138, p. 22.
Les gels de fonds et de ressources économiques face à l’évolution du droit européen des sanctions économiques, à publier, 2025.
Contrats de distribution, concurrence et arbitrage international, in Mélanges Jean du Parc, à paraître 2025
Saisie des avoirs russes : un parcours d’obstacles juridiques, Le club des juristes, 26 mars 2025.
« Warbitration » : Arbitration in an atmosphere of war, International Journal of Procedural Law, (15) 2025, p. 165-238.
Lawfare et contre-Lawfare : la règle de droit comme arme de guerre, Mélanges H. Le Nabasque, à paraître.
Arbitrage et litiges de guerre, Clunet (JDI), 2024, n° 3, p. 817-898.
Les sociétés de collecte de preuve et d’intelligence économique, in (W. ben Hamida dir.), Le non-arbitre, à paraître 2025.
Ingérences : quelle protection législative efficace ? Le club des juristes, 30 mai 2024.
Commentaire d’un avis de la Cour de cassation : Cass. civ. 1^ère, avis, 23 mars 2024, n° 23-70.019 (portée de l’article 1466 du CPC), JPC 2024, 1144.
Entretien avec Mme Azalina Othman, Ministre du département du Premier Ministre (droit et réforme institutionnelle) de la Malaisie : L’utilisation des règles de droit dans un contexte de guerre « atypique » : l’exemple de l’affaire du Sultanat de Sulu., JCP E 2024, 1138.
Quelques remarques sur l’arbitrage, la guerre « atypique » et les conflits maritimes, in Mélanges Ph. Delebecque, Dalloz, 2024, p. 625.
Customary Law and the Court of Appeal of Paris Judging on Arbitral Matters. The Customary Origins of International Arbitration and its Actuality in non-Armed Conflicts Law, Conference UC Berkeley Law, 12-13 oct. 2023, Berkeley Law Press, 2024, à paraître.
International Law on Accountability for Crimes against Peacekeepers (Conference ONU Safety and Security on Peacekeeing operations, Islamabad, 30-31 août 2023, UN Legal Review.
L’effet contractuel des usages : les bonnes ou mauvaises mœurs contractuelles, in Les usages devant la Cour de cassation (dir. P. Mousseron), IDU-LexisNexis, 2024, p. 79.
Commentaire de Cass. civ. 1ère, 17 juin 2023 (Le domicile de l’arbitre et son indépendance), Gaz. Pal., 19 sept. 2023, p. 18.
Commentaire de Paris 6 juin 2023, (Sultanat de Sulu), JCP G, 2023, 829.
Commentaire de Paris 11 janv. 2023, PAD c. DIT, JCP E, 2023, 1061.
Commentaire de Cass. com. 16 nov. 2022, n° 21-17.338, MAB Ltd c. Conforama, JCP E, 2023 à paraître.
Commentaire de Cass. civ. 1ère, 28 sept. 2022, Kout Food Group c. Kabab-Ji, D. 2023, p. 157.
Quelle conception de l’ordre public international ? JCP E, 2023, 1067.
Commentaire de Paris 19 janv. 2022, Rio Tinto, Revue de l’arbitrage, 2022, p. 322.
Chronique de droit de la distribution (avec M. Depincé et L. Molina), JCP E, 2022, 1234.
Commentaire de Cass. com. 12 janv. 2002, n° 20-11.139, Viacab, (avec M. Cayot) « Le renouveau du droit de la concurrence déloyale », JCP, E, 2022, 1218.
Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire (avec M. Cayot), in B. Receveur et M. Rakotovahiny, Entreprises versus Covid : Quelles mesures et quelles conséquences juridiques consécutives à la crise sanitaire, JCP E 2022, 1203
Préface de la Thèse de Amélie Thouément, Les Maximes d’interprétation, Bibliothèque des Usages, LexisNexis, 2022.
La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation, note sous Cass. civ. 1ère, 20 sept. 2021, JCP E, 2022, Mirage 2022/2, janv. 2022, in droit-contentieux-guerre-eco.fr.
3 questions à D. Mainguy et J. El Ahdab « pourquoi un ouvrage de droit de l’arbitrage », JCP G 2022,
La tierce opposition contre l'arrêt d'appel de l'ordonnance d'exequatur, un recours supplémentaire contre une sentence arbitrale internationale ?, note sous Cass. civ. 1ère, 26 mai 2021, n° 19-23.996, JCP, éd. E, 2022, 1081.
Le temps de travail des gendarmes et des militaires, fin du débat, note sous CE 21 déc. 2021, D. 2022, p. 444.
Intelligence artificielle et droit militaire, in A. Bensamoun et G. Loiseau, Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, 2ème éd., 2022.
Revirement(s) et trompe l’œil. A propos de l’arrêt du 23 juin 2021 n° 20-17.554 et « l’abandon » de la jurisprudence Cruz, note sous Cass. civ. 3ème, 23 juin 2021, n°20-17.554, JCP E, 2021, 1468.
Le juge du siège et l'exclusion du règlement Bruxelles I bis pour apprécier les actions fondées sur le contrat d'arbitre, note sous Paris, 22 juin 2021, JCP E, 2021, 1450.
La singularité militaire : retour sur la question du temps de « travail » des militaires, note sous CJUE 15 juill. 2021, aff. n° 742/19, D. 2021, p. 1996.
Le contrat de distribution, cet inconnu, in Mélanges D. Ferrier, LexisNexis, 2021.
Limitation de la garantie du fabricant, ventes successives et chaîne de recours en garantie, Note sous Cass. civ. 1ère, 6 janv. 2021, n°19-18.588, JCP éd. E, 1212
Chronique de droit des militaires, févr. 2021 in www. daniel-mainguy.fr : obs. sur 1. Vision stratégique de l’armée française et de l’armée de terre ; 4. La mort des « drones tueurs » ? rapport de Ganay et Gouttefarde sur les systèmes d’armes létaux (avec. M. Khalaf), 5. Les limites de la collecte de métadonnées par les agences de renseignement : CJUE 6 oct. 2020, 2 arrêts, aff. Jointes C-511/18, C-512/18, C-520/18 et Aff/ C-623/17 (avec. T. Colot), 6. Le devoir de réserve prime sur la liberté d’expression (CE, 29 déc. 2020, n°44056) ; 7. Iron Man ou Spider man ? Le « soldat augmenté » à après l’avis du Comité d’éthique de la défense du 18 septembre 2020 ; 9. Une « ETAP » de plus ? Accident de saut militaire en parachute : (non-)responsabilité pénale des formateurs et obligation de réitérer les vérifications de sécurité d’un sauteur après « mise en chapelle (Cass. crim 8 sept. 2020,n°19-85.103, avec L. Larrieu) ? 10 Spécificités et usages du mariage (ou du PACS) des militaires (avec C. Houlard et P. Bodet) ; 11. De la dignité et de la discipline des militaires (Cass. crim. 9 mai 2019, avec A. Bruno) ; 12. Réparation des préjudices des militaires blessés, Jurisprudence Brugnot et choix de compétence (CAA Marseille, 17 nov. 2020, CE 18 nov. 2020, n°427325, Cass. civ. 1 9 sept. 2020, n° 19-16.680) ; 13 Cumul d’une pension militaire d’invalidité et d’une allocation temporaire d’invalidité (CE 20 nov. 2020, n°431508) ; 15. L’affaire des rétro-commissions dans « Affaire Karachi », le commencement de la fin ou « tout çà pour çà » ? Ass. plén. 13 mars 2020, n° 19-86609, 18-80162, 18-80164, 18-80165), Cour de justice de la République, affaire Karachi.
Premières vues sur L’arrêt Vidatel c. PT VEntures, l’obligation de révélation et le principe d’égalité des parties (Paris 26 janv. 2021, n°19/10666), Mirage 2021/1 janv. 2021 in droit-contentieux-guerre-eco.fr.
Edito : L’état de droit : l’illusion ou la méthode, D. 2021, p. 1.
3 questions à D. Mainguy : Pourquoi un droit de la guerre économique ? JCP E 2020, 734.
Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire : oppositions françaises et anglaises, Mirage 2020-6, oct. 2020, in droit-contentieux-guerre-eco.fr.
Commentaire de Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2020, PWC, AJ contrats, 2020, p. 485.
Chronique de droit de la distribution, JCP, E, 2020, 1522 obs sur Exécution de bonne foi d’un contrat de distribution, (Cass. com., 27 mars 2019, n° 17-22.083, Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-29.000), Rupture d'un contrat de distribution : contexte international et interrogations sur le caractère de loi de police de l'article L. 442-6 du Code de commerce (C. com., art. L. 442-1, II) (CA Paris, pôle 5, ch. 16, 7 juill. 2020, n° 20/01583, Cass. com., 8 juill. 2020, n° 17-31.536, T. com. Paris, 1re ch., 2 sept. 2019, n° 2017050625, CA Paris, pôle 5, ch. 4, 9 janv. 2019, n° 18/09522, CA Paris, pôle 5, ch. 16, 5 mars 2019, n° 18/04137, CA Paris, ch. com., 4 juill. 2019, n° 19/08038, CA Paris, ch. com., 3 juin 2020, n° 19/03758, CA Paris, pôle 5, ch. 4, 9 janv. 2019, n° 18/09522), Distribution sélective et plateforme en ligne : traitement concurrentiel (CA Paris, pôle 5, ch. 4, 23 janv. 2019, n° 16/16856, Aut. conc., déc. n° 19-D-14, 1er juill. 2019, CA Paris, pôle 5, ch. 7, 17 oct. 2019, n° 18/24456), Distribution sélective : traitement contractuel (Cass. com., 27 mars 2019, n° 17-22.083, CA Paris, pôle 5, ch. 4, 31 juill. 2019, n° 16/20683), Déséquilibre significatif et combinaison de clauses annulables (Cass. com., 8 juill. 2020, n° 17-31.536), réparation intégrale du préjudice économique (Cass. com., 12 févr. 2020, n° 17-31.614).
Commentaire Cass soc. 4 mars 2020, Uber, avec M. Depincé et B. Siau, JCP E, 2020, 1282.
Chronique de droit de la guerre économique, juillet 2020, in MIRAGE droit-contentieux-guerre-eco.fr : n° 1Après le rapport Gauvain (avec J. Guidu et K. Favre) ; n° 2 Le sort des résultats d’une enquête interne, en France et aux Etats-Unis (RIN, annexe XXIV et States District Court for the Southern. District of New York, United States v. Connoly, 2 mai 2019, 2019 WL 2120523) ; n° 3 « 5 G » et sécurité, L’affaire « Huawei » : d’un conflit sino-américain à la loi n° 2019-810 du 3 août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. voué à s’étendre géographiquement (avec A. Lepère) ; n° 4 Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires, C. com. art. L. 151-1 et s. ; n° 6 A propos de l’International Commercial Chamber at the Paris Court of Appeal (ICCP-CA) ; n° 7 Les diligences de l’arbitre avocat d’affaires (Cass. civ. 1ère, 3 oct. 2019, n°18-15756, AVME ; n° 8 Cour d’appel La Haye, 18 févr. 2020, Yukos, n°9 Après l’affaire Achmea, n°10 Immunité d’exécution (loi sapin II), Paris 5 sept. 2019 ; n° 19/17592, n°11 Clauses d’interdiction de témoigner Paris 5 juill. 2018 (avec A. Caldumbide) ; n° 17 CJIP Airbus : une première internationale (CJIP Airbus, 29 janv. 2020 (avec E. Plane) ; n° 18 Ass. plén. 13 mars 2020, n° 19-86609, 18-80162, 18-80164, 18-80165), n° 19 Cour de justice de la République, « affaire Karachi », n° 20, Affaire Alstom-Hoskins (avec J. Quidu et K. Favre), n° 21 Paris, 28 mai 2019, n°16/11182, Alstom Transport et Alstom Network UK Lt d c /A BL, n°21 Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica, n° 22 Ord. n° 2020-115 du 12 févr.2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Décr. n° 2020-1 18 du 12 févr.2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Décr. n" 2020-119 du 12 févr.2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ; n° 30, Cass. soc. 4 mars 2020, Uber, n°19-13.316 (avec B. Siau et M. Depincé).
Le PNF est compétent pour traiter le blanchiment en France d’infractions commises à l’étranger (Cass. crim. 1er avril 2020, n°19-80875) Mirage 2020-4, juin 2020, in droit-contentieux-guerre-eco.fr.
Covid19 et arbitrage d’investissement : la menace? Mirage 2020-3, in droit-contentieux-guerre-eco.fr
« L’affaire Yukos », après l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 18 février 2020, Mirage 2020-2, mai 2020, in droit-contentieux-guerre-eco.fr.
Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica, avril 2020, in droit-contentieux-guerre-eco.fr.
Commentaire Cass com. 12 févr. 2020, AJ contrat, 2020, 201.