A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 2) (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier II. Les innovations Il faudra des années d’interprétations, de débats, de commentaires, pour rendre compte exactement...
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Blog Réforme du droit des obligations Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations A voir, lire et travailler : le Blog Réforme du droit des obligations, par Mathias LATINA, professeur à l’Université de Toulon et Gaël CHANTEPIE, professeur...
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A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier Enfin ! Le droit légiféré français des contrats, qui datait de 1804, va être réformé. Ce soulagement s’exprime pour plusieurs...
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Publication du projet d'ordonnance de réforme du droit des contrats sur le site du Ministère de la Justice Le Ministère de la Justice n'aura pas fait traîner les choses. Sitôt la loi 2015-177 du 16 février 2015 adoptée, après la décision du COnseil constitutionnel...
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La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 ! (1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015) La réforme du droit des contrats et des obligations,...
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La loi Macron, en première lecture réserve une suprise de taille pour les spécialistes du droit de la distribution, à travers la reprise, qui avait été abandonnée dans le projet de loi, des dispositions qui, pour résumer, font suite à l'avis de l'autorité...
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Imaginons une faculté de droit, un cours de droit pénal, un prof de droit qui entre et explique qu'elle a un cas à soumettre dont elle a actuellement la charge. Chaque étudiant est chargé de proposer des éléments pour la défense d'un prévenu dont le procès...
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Le site du Centre de droit de la consommation et du marché - CDCM est refondu : c'est ici! UMR 5815 "Dynamiques du Droit" – Université de Montpellier Vous y trouverez les informations sur la vie du CDCM (publications, colloques, mémoires des étudiants,...
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Que cela n'intéresse personne ou quelques amis avertis, que cela passe pour une forme majeure de narcissisme, de divulgation d'une intimité littéraire ou simplement d'une information d'un amateur, peu importe, je continue, ne serait-ce que pour dater...
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Nouvel exemple de la difficulté à assumer la force de l'interprétation judiciaire (Cass. civ. 1ère, 29 oct. 2014, n°13-19729). Cette affaire concerne l'exposition "our Body, à corps ouvert" où des corps, des cadavres, étaient exposés, dans le monde entier...
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Dans le cadre de la réforme du droit des contrats qui ne cesse d'avancer, on peut retrouver les deux contributions, sous forme de débat, que j'ai rédigées et qui sont publiées, avec d'autres, dans le numéro d'octobre 2014 de l'excellente revue Droit et...
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Ranger l'homme ou ranger l'animal? Au moment est adoptée une nième proposition de loi "portant sur l'animal" (j'utilise ce flou à dessein car, entre les compte-rendus dans la presse, les exposés des motifs et le contenu des droits on ne sait jamais trop...
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Un arrêt, en passant, parmi les dizaines rendu sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. Où l’on observe, une fois de plus, que c’est bien la marge brute qui est indemnisée au titre du préjudice subi, telle qu’elle aurait dû être escomptée...
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- L'entrée_en_vigueur_des_procédures_d'action_.pdf - Circulaire Action de groupe 26 09 2014.pdf L'entrée en vigueur des procédures d'action de groupe, JCP, éd, E, 2014, act. 787. On observera le décret d'application de la loi Hamon (C. consom., art....
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Colloque : "La crise du contrat de franchise?" Vendredi 12 septembre 2014 Faculté de droit et des sciences politiques, Bat. II, Amphi 007. 9h Télécharger la plaquette - plaquette colloque la crise du contrat de franchise.pdf
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Dernier article :"Un statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse" JCP, éd. E, 2014, 1379.
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Collège de droit de droit de Montpellier : le Procès "Jacques Coeur SVA" commence mercredi 18 juin. Cette année, pour le 5ème procès, c'est "Jules César" qui est accusé et cette année encore il est parrainé par le Cabinet Sheuer Vernet et Associés - SVA...
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Deux commentaires, avec Malo Depincé, sur l'action de groupe, les nouveaux articles L. 423-1 et suivants du Code de la consommation : L'introduction de l'action de groupe en droit français : JCP, éd. E, 2014, 1144 L'action de groupe, nouvelle procédure...
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Collège III : le cas Faculté de droit et des sciences politiques Collège de droit de Montpellier (C III) Pr. D. Mainguy - Julien Roque Cas « Car 34 » c/ « Automobiles Roger » Vous représentez ou bien la société « Car 34 », (demandeur), dirigée par M....
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Back to blog. Cela faisait longtemps, hein merveilleux fans, en proie à des crises de manque qui m'ont apitoyé. Si, si. Back donc, dans ce petit rôle modeste. Non que je me prenne pour un critique littéraire, ni même pour un aiguilleur, juste un témoin....
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La loi sur la consommation, et notamment ses deux premiers articles sur l'action de groupe, n'est pas encore adoptée que, déjà, les premières critiques, exposées en termes de validité de la loi à venir se font entendre. Au fond c'est un peu le même processus...
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Enquête nationale : Les juristes et l'appréciation de leur droit Centre de la droit de la consommation et du marché (UMR 5815 Dynamiques du droit, faculté de droit de Montpellier), sous la dir. de D. Mainguy, professeur à la faculté de droit de Montpellier,...
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Publication du dernier numéro de la veille juridique de droit économique (2013/5) par les étudiants du Centre de droit de la consommation et du marché. Si vous avez besoin d'un collaborateur, ne cherchez plus, il est là... contact : conso@univ-montp1...
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Une inititative géniale à suivre : le Marathon de la Doc du 13 au 17 janvier 2014 Une idée de l'Ecole doctorale de la faculté de droit et science politique de Montpellier, à destination des doctorants, chevronnés et débutants, ou des futurs doctorants...
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Un village français : quelle série exceptionnelle! Je viens de finir la Saison 5 et, avouant un faible pour les (bonnes) séries (dans mon panthéon : Braquo, House of cards, Real Humans, The Walking dead, Engrenages, The Wire, et, le concédant, Fringe),...
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