Le Site de Daniel Mainguy

Premières vues sur le « droit français nouveau des réseaux de distribution commerciale » D. Mainguy Professeur à l’université de Montpellier La loi du 6 août 2015, qui restera comme la loi Macron a été promulguée, après validation par le Conseil constitutionnel...

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In memoriam Philippe Neau Leduc Philippe Neau Leduc est parti. Dire que c'est trop tôt est une évidence. CInquante ans. DJCE en 1991, il avait rédigé une thèse sur la réglementation de droit privé sous la direction de J.-M. Mousseron et l'inspiration...

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Ce p etit article paru au JCP, "l'arrondi de la décimale : de l'influence des mathématiques sur la rigueur de l'information due au consommateur de crédit" JCP, éd. E, 2015, 1250 et qu'on peut retrouver ici, en deux parties, 1 et 2 ou ci-dessous, à propos...

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A l'occasion du colloque "Arbitrage et action de groupe" le 18 mai 2015 organisé par le Centre de droit de la consommation (CDCM), de l'université de Mojntpellier, le Master2 Arbitrage et commerce international (MACI) de l'université de Versailles, et...

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La loi Macron, "pour la croissance et l'activité", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale réservait une surprise (présentée ici) par la reprise de dispositions faisant suite à l'avis de l'autorité de la concurrence du 7 décembre 2010 et...

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Ci-joint le commentaire de l'arrêt "our Body" de la première chambre civile de la cour de cassation du 29 octobre 2014 et le "mystère" de la reconnaissance d'un principe préexistant à une loi qui détermine ce même principe... A propos d’un « principe...

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Peut-être pas suffisamment souligné, le décret du 11 mars 2015 apporte un certain nombre d'éléments assez considérables en matière de procédure civile, ou plutôt de "pré-procédure" civile. Par exemple, larticle 18 du décret ajoute deux alinéas à l'article...

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Ci-joint la contribution au colloque "Droit et loyauté" : D. Mainguy, "Loyauté et droit des contrats en droit privé", in F. Petit (dir.), Droit et loyauté, Dalloz 2015, p. 5. - Loyauté et droit des contrats en droit privé.pdf

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A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 2) (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier II. Les innovations Il faudra des années d’interprétations, de débats, de commentaires, pour rendre compte exactement...

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Blog Réforme du droit des obligations Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations A voir, lire et travailler : le Blog Réforme du droit des obligations, par Mathias LATINA, professeur à l’Université de Toulon et Gaël CHANTEPIE, professeur...

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A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier Enfin ! Le droit légiféré français des contrats, qui datait de 1804, va être réformé. Ce soulagement s’exprime pour plusieurs...

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Publication du projet d'ordonnance de réforme du droit des contrats sur le site du Ministère de la Justice Le Ministère de la Justice n'aura pas fait traîner les choses. Sitôt la loi 2015-177 du 16 février 2015 adoptée, après la décision du COnseil constitutionnel...

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La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 ! (1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015) La réforme du droit des contrats et des obligations,...

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Tag(s) : #droit d'inventaire

La loi Macron, en première lecture réserve une suprise de taille pour les spécialistes du droit de la distribution, à travers la reprise, qui avait été abandonnée dans le projet de loi, des dispositions qui, pour résumer, font suite à l'avis de l'autorité...

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Imaginons une faculté de droit, un cours de droit pénal, un prof de droit qui entre et explique qu'elle a un cas à soumettre dont elle a actuellement la charge. Chaque étudiant est chargé de proposer des éléments pour la défense d'un prévenu dont le procès...

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Le site du Centre de droit de la consommation et du marché - CDCM est refondu : c'est ici! UMR 5815 "Dynamiques du Droit" – Université de Montpellier Vous y trouverez les informations sur la vie du CDCM (publications, colloques, mémoires des étudiants,...

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Que cela n'intéresse personne ou quelques amis avertis, que cela passe pour une forme majeure de narcissisme, de divulgation d'une intimité littéraire ou simplement d'une information d'un amateur, peu importe, je continue, ne serait-ce que pour dater...

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Nouvel exemple de la difficulté à assumer la force de l'interprétation judiciaire (Cass. civ. 1ère, 29 oct. 2014, n°13-19729). Cette affaire concerne l'exposition "our Body, à corps ouvert" où des corps, des cadavres, étaient exposés, dans le monde entier...

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Dans le cadre de la réforme du droit des contrats qui ne cesse d'avancer, on peut retrouver les deux contributions, sous forme de débat, que j'ai rédigées et qui sont publiées, avec d'autres, dans le numéro d'octobre 2014 de l'excellente revue Droit et...

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Ranger l'homme ou ranger l'animal? Au moment est adoptée une nième proposition de loi "portant sur l'animal" (j'utilise ce flou à dessein car, entre les compte-rendus dans la presse, les exposés des motifs et le contenu des droits on ne sait jamais trop...

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Un arrêt, en passant, parmi les dizaines rendu sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. Où l’on observe, une fois de plus, que c’est bien la marge brute qui est indemnisée au titre du préjudice subi, telle qu’elle aurait dû être escomptée...

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- L'entrée_en_vigueur_des_procédures_d'action_.pdf - Circulaire Action de groupe 26 09 2014.pdf L'entrée en vigueur des procédures d'action de groupe, JCP, éd, E, 2014, act. 787. On observera le décret d'application de la loi Hamon (C. consom., art....

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Colloque : "La crise du contrat de franchise?" Vendredi 12 septembre 2014 Faculté de droit et des sciences politiques, Bat. II, Amphi 007. 9h Télécharger la plaquette - plaquette colloque la crise du contrat de franchise.pdf

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Dernier article :"Un statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse" JCP, éd. E, 2014, 1379.

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Collège de droit de droit de Montpellier : le Procès "Jacques Coeur SVA" commence mercredi 18 juin. Cette année, pour le 5ème procès, c'est "Jules César" qui est accusé et cette année encore il est parrainé par le Cabinet Sheuer Vernet et Associés - SVA...

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