A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier Enfin ! Le droit légiféré français des contrats, qui datait de 1804, va être réformé. Ce soulagement s’exprime pour plusieurs...
Lire la suitePublication du projet d'ordonnance de réforme du droit des contrats!

Publication du projet d'ordonnance de réforme du droit des contrats sur le site du Ministère de la Justice Le Ministère de la Justice n'aura pas fait traîner les choses. Sitôt la loi 2015-177 du 16 février 2015 adoptée, après la décision du COnseil constitutionnel...
Lire la suiteDroit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des contrats et des obligations !
La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 ! (1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015) La réforme du droit des contrats et des obligations,...
Lire la suiteDu droit nouveau des "réseaux de distribution commerciale"
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La loi Macron, en première lecture réserve une suprise de taille pour les spécialistes du droit de la distribution, à travers la reprise, qui avait été abandonnée dans le projet de loi, des dispositions qui, pour résumer, font suite à l'avis de l'autorité...
Lire la suiteHow to get away with murder
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Imaginons une faculté de droit, un cours de droit pénal, un prof de droit qui entre et explique qu'elle a un cas à soumettre dont elle a actuellement la charge. Chaque étudiant est chargé de proposer des éléments pour la défense d'un prévenu dont le procès...
Lire la suiteVisitez le site du CDCM!

Le site du Centre de droit de la consommation et du marché - CDCM est refondu : c'est ici! UMR 5815 "Dynamiques du Droit" – Université de Montpellier Vous y trouverez les informations sur la vie du CDCM (publications, colloques, mémoires des étudiants,...
Lire la suiteLectures d'été 2014, toujours valables en 2015

Que cela n'intéresse personne ou quelques amis avertis, que cela passe pour une forme majeure de narcissisme, de divulgation d'une intimité littéraire ou simplement d'une information d'un amateur, peu importe, je continue, ne serait-ce que pour dater...
Lire la suiteL'arrêt fondé sur un autre arrêt : à propos du "principe" avant le "principe"
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Nouvel exemple de la difficulté à assumer la force de l'interprétation judiciaire (Cass. civ. 1ère, 29 oct. 2014, n°13-19729). Cette affaire concerne l'exposition "our Body, à corps ouvert" où des corps, des cadavres, étaient exposés, dans le monde entier...
Lire la suiteRéforme du droit des contrats, contributions...
Dans le cadre de la réforme du droit des contrats qui ne cesse d'avancer, on peut retrouver les deux contributions, sous forme de débat, que j'ai rédigées et qui sont publiées, avec d'autres, dans le numéro d'octobre 2014 de l'excellente revue Droit et...
Lire la suiteRanger l'homme ou ranger l'animal?

Ranger l'homme ou ranger l'animal? Au moment est adoptée une nième proposition de loi "portant sur l'animal" (j'utilise ce flou à dessein car, entre les compte-rendus dans la presse, les exposés des motifs et le contenu des droits on ne sait jamais trop...
Lire la suiteCass. com. 24 juin 2014
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Un arrêt, en passant, parmi les dizaines rendu sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. Où l’on observe, une fois de plus, que c’est bien la marge brute qui est indemnisée au titre du préjudice subi, telle qu’elle aurait dû être escomptée...
Lire la suiteentrée en vigueur de la procédure d'action de groupe
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- L'entrée_en_vigueur_des_procédures_d'action_.pdf - Circulaire Action de groupe 26 09 2014.pdf L'entrée en vigueur des procédures d'action de groupe, JCP, éd, E, 2014, act. 787. On observera le décret d'application de la loi Hamon (C. consom., art....
Lire la suiteColloque : "La crise du contrat de franchise?"

Colloque : "La crise du contrat de franchise?" Vendredi 12 septembre 2014 Faculté de droit et des sciences politiques, Bat. II, Amphi 007. 9h Télécharger la plaquette - plaquette colloque la crise du contrat de franchise.pdf
Lire la suiteUn statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse

Dernier article :"Un statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse" JCP, éd. E, 2014, 1379.
Lire la suiteCollège de droit Procès de Jules Cesar
Collège de droit de droit de Montpellier : le Procès "Jacques Coeur SVA" commence mercredi 18 juin. Cette année, pour le 5ème procès, c'est "Jules César" qui est accusé et cette année encore il est parrainé par le Cabinet Sheuer Vernet et Associés - SVA...
Lire la suiteCommentaire(s) de la Loi Hamon sur l'action de groupe

Deux commentaires, avec Malo Depincé, sur l'action de groupe, les nouveaux articles L. 423-1 et suivants du Code de la consommation : L'introduction de l'action de groupe en droit français : JCP, éd. E, 2014, 1144 L'action de groupe, nouvelle procédure...
Lire la suiteCas Collège 3 (2014)
Collège III : le cas Faculté de droit et des sciences politiques Collège de droit de Montpellier (C III) Pr. D. Mainguy - Julien Roque Cas « Car 34 » c/ « Automobiles Roger » Vous représentez ou bien la société « Car 34 », (demandeur), dirigée par M....
Lire la suiteLa vérité sur l'affaire Harry Quebert

Back to blog. Cela faisait longtemps, hein merveilleux fans, en proie à des crises de manque qui m'ont apitoyé. Si, si. Back donc, dans ce petit rôle modeste. Non que je me prenne pour un critique littéraire, ni même pour un aiguilleur, juste un témoin....
Lire la suiteDu caractère constitutionnel de l'action de groupe
La loi sur la consommation, et notamment ses deux premiers articles sur l'action de groupe, n'est pas encore adoptée que, déjà, les premières critiques, exposées en termes de validité de la loi à venir se font entendre. Au fond c'est un peu le même processus...
Lire la suiteEnquête nationale : Les juristes et l'appréciation de leur droit
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Enquête nationale : Les juristes et l'appréciation de leur droit Centre de la droit de la consommation et du marché (UMR 5815 Dynamiques du droit, faculté de droit de Montpellier), sous la dir. de D. Mainguy, professeur à la faculté de droit de Montpellier,...
Lire la suiteVeille juridique de droit économique
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Publication du dernier numéro de la veille juridique de droit économique (2013/5) par les étudiants du Centre de droit de la consommation et du marché. Si vous avez besoin d'un collaborateur, ne cherchez plus, il est là... contact : conso@univ-montp1...
Lire la suiteLe marathon de la doc - janvier 2014
Une inititative géniale à suivre : le Marathon de la Doc du 13 au 17 janvier 2014 Une idée de l'Ecole doctorale de la faculté de droit et science politique de Montpellier, à destination des doctorants, chevronnés et débutants, ou des futurs doctorants...
Lire la suiteLire ou voir : Un village français

Un village français : quelle série exceptionnelle! Je viens de finir la Saison 5 et, avouant un faible pour les (bonnes) séries (dans mon panthéon : Braquo, House of cards, Real Humans, The Walking dead, Engrenages, The Wire, et, le concédant, Fringe),...
Lire la suiteTD de droit des obligations

Droit des obligations Licence 2 2013-2014 Youpi! La plaquette de TD, complète, est disponible ici, sur la page "Cours de droit des obligations" . elle contient tous les documents nécessaires, enfin, sauf ceux que l'étudiants normalement avisé aura eu...
Lire la suiteFaut-il brûler le droit de la distribution?

Un article publié au Dalloz en 2013, Faut-il brûler le droit de la distribution? Sur la question de l'application de l'article L. 7321-2 du Code de travail aux contrats de distribution, son caractère légitime ou contraire exagéré voire insupportable....
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