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Ce p etit article paru au JCP, "l'arrondi de la décimale : de l'influence des mathématiques sur la rigueur de l'information due au consommateur de crédit" JCP, éd. E, 2015, 1250 et qu'on peut retrouver ici, en deux parties, 1 et 2 ou ci-dessous, à propos...

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A l'occasion du colloque "Arbitrage et action de groupe" le 18 mai 2015 organisé par le Centre de droit de la consommation (CDCM), de l'université de Mojntpellier, le Master2 Arbitrage et commerce international (MACI) de l'université de Versailles, et...

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Ci-joint le commentaire de l'arrêt "our Body" de la première chambre civile de la cour de cassation du 29 octobre 2014 et le "mystère" de la reconnaissance d'un principe préexistant à une loi qui détermine ce même principe... A propos d’un « principe...

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Peut-être pas suffisamment souligné, le décret du 11 mars 2015 apporte un certain nombre d'éléments assez considérables en matière de procédure civile, ou plutôt de "pré-procédure" civile. Par exemple, larticle 18 du décret ajoute deux alinéas à l'article...

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Imaginons une faculté de droit, un cours de droit pénal, un prof de droit qui entre et explique qu'elle a un cas à soumettre dont elle a actuellement la charge. Chaque étudiant est chargé de proposer des éléments pour la défense d'un prévenu dont le procès...

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Le site du Centre de droit de la consommation et du marché - CDCM est refondu : c'est ici! UMR 5815 "Dynamiques du Droit" – Université de Montpellier Vous y trouverez les informations sur la vie du CDCM (publications, colloques, mémoires des étudiants,...

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Que cela n'intéresse personne ou quelques amis avertis, que cela passe pour une forme majeure de narcissisme, de divulgation d'une intimité littéraire ou simplement d'une information d'un amateur, peu importe, je continue, ne serait-ce que pour dater...

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Dans le cadre de la réforme du droit des contrats qui ne cesse d'avancer, on peut retrouver les deux contributions, sous forme de débat, que j'ai rédigées et qui sont publiées, avec d'autres, dans le numéro d'octobre 2014 de l'excellente revue Droit et...

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Ranger l'homme ou ranger l'animal? Au moment est adoptée une nième proposition de loi "portant sur l'animal" (j'utilise ce flou à dessein car, entre les compte-rendus dans la presse, les exposés des motifs et le contenu des droits on ne sait jamais trop...

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Un arrêt, en passant, parmi les dizaines rendu sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. Où l’on observe, une fois de plus, que c’est bien la marge brute qui est indemnisée au titre du préjudice subi, telle qu’elle aurait dû être escomptée...

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Collège de droit de droit de Montpellier : le Procès "Jacques Coeur SVA" commence mercredi 18 juin. Cette année, pour le 5ème procès, c'est "Jules César" qui est accusé et cette année encore il est parrainé par le Cabinet Sheuer Vernet et Associés - SVA...

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Collège III : le cas Faculté de droit et des sciences politiques Collège de droit de Montpellier (C III) Pr. D. Mainguy - Julien Roque Cas « Car 34 » c/ « Automobiles Roger » Vous représentez ou bien la société « Car 34 », (demandeur), dirigée par M....

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