Le Site de Daniel Mainguy

Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...

Lire la suite

Les "arbitrages multipartites" mettent à mal la méthode générale et abstraite de constitution d'un tribunal arbitral. En effet, deux parties sont en litige, elles désignent chacune un arbitre, ceux-ci désignant un président. Il suffit qu'il y ait non...

Lire la suite

Réflexions, à chaud, à propos de la suppression du CNU D. Mainguy Le Sénat a adopté une version du projet de loi sur la programmation de la recherche 2021-2030 (LPPR). Seul ce texte est disponible, alors que celui de la Commission mixte paritaire (CMP)...

Lire la suite

téléchargez le premier numéro de la revue de droit de la guerre économique (juillet 2020) Revue de droit du contentieux et de la Guerre Economique, Juillet 2020, n° 1 Téléchargez le numéro 1 ici (pdf), en intégralité ou par article ci-dessous Revue publiée...

Lire la suite

Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ? L’épidémie de Covid19 a désormais un impact global : tous les continents, tous les pays sont ou seront touchés à environ la même échelle, sinon au même moment. Pour les plus critiques des mesures apportées,...

Lire la suite

LICENCE 2 - GROUPE A SEMESTRE 4 PARTIEL DE DROIT DES OBLIGATIONS Pr. Daniel MAINGUY Samedi 28 mars 2020 – durée : 3 heures. Exercice : réalisez le commentaire de l’arrêt suivant : Cass. , Civ. 2ème, 20 octobre 2006, n°14-28.866. N.B. : tous les documents...

Lire la suite

A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Rapport...

Lire la suite

(Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et... droit privé (aperçu) Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, en procédure accélérée, les dispositions du Projet de loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à...

Lire la suite

« L’affaire Yukos », après l'arrêt de la COur d'appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires...

Lire la suite

Retrouvez ici, le premier élément d'actualité du MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique): A propos de l'arrêt Cass. civ. 1ère 15 janv. 2020, sur la question de savoir si le contournement des règles d'embargo...

Lire la suite

Le MIRAGE Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique disponible ici https://droit-contentieux-guerre-eco.fr/ est lancé! Voici sa présentation (qui vaut invitation à tous ceux qui seraient intéressés à y participer): Le...

Lire la suite

La vente, quel contrat ! Sans doute, après l’échange et le don, le plus vieux des contrats, un contrat utilisé quotidiennement des millions de fois, d’une baguette de pain à un Rafale (F3), pris bien souvent pour modèle à la fois pour le droit commun...

Lire la suite

Les deux frères. Une expérience, à distance, hors du commun. L'un a été affligé par un accident, tout le monde, enfin le mien, le nôtre, sait ce dont il s'agit. Il est un homme de théâtre autant que d'amphi, un iconoclaste et une icône. L'autre est son...

Lire la suite

Pour les fans de droit de la concurrence, un site, une lettre de diffusion, des articles, des "digests" d'ouvrages ou d'articles intéressants, rédigés par Thibault Schrepel (@leconcurrential sur twitter). Dernier en date " Radical market; Uprooting Capitalism...

Lire la suite

Chers étudiants, Voilà donc l'ultime étape du cours de "droit et pratique du contentieux économique" du M1 entreprise et du M1 droit de l'économie. Vous avez parfaitement saisi que "l'examen" était la plaidoirie associée à vos échanges de mémoires, et...

Lire la suite

Ce petit mot s’adresse aux étudiants, depuis Vienne, où j’assure la fonction d’arbitre dans le 25th Vis Moot de Vienne et en profite pour assister aux auditions d’équipes d’étudiants du monde entier qui y participent. Ce qui me permet de nourrir, de cette...

Lire la suite

Voilà un arrêt très intéressant, qui se présente apparemment comme à rebours de la jurisprudence traditionnelle, mais en réalité comme une avancée considérable dans le débat sur l'application dans le temps des revirements de jurisprudence. Regardé rapidement,...

Lire la suite

La Clinique Juridique de Montpellier est fière d’annoncer la mise en place d’un partenariat avec le programme Pépites-Languedoc-Roussillon. Ce partenariat, pour le moment unique en son genre, permet de donner une nouvelle dimension à l’activité de la...

Lire la suite

Cass. civ. 1ère, 8 nov. 2017, n°16-18859 Une précision sur la question de l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle, dans le contexte jurisprudentiel actuel, mais, ne concernant pas la réforme du droit des contrats. Il s'agissait d'un contrat de fourniture...

Lire la suite

Et c'est reparti pour un (dernier?) tour au sujet de la réforme de la réforme du droit des contrats. Reprenons : 1) l'ordonnance de 2016 modifie les règles du Code civil. Elles sont globalement bien accueillies, sinon quelques éléments de détail. 2) Un...

Lire la suite

Retrouvez ici le commentaire des des arrêts du 21 septembre 2017, RJDA, 2017/12, p. 899. - Chro_RJDA_12_17-1 nouvelle avancée de la question de l'application immédiate de la réforme du droit des contrats.pdf

Lire la suite

Retrouvez l'article "Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge", in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.), Réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution, RLDA Juill.-août 2016, n°5969. - Contenu descontratsde distribution...

Lire la suite

Au Sénat, la proposition de réforme de la réforme du droit des contrats (en cours d'adoption). (mis à jour 19 oct. 2017, 14:00) Après l'adoption de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016, sur la base de la loi d'habilitation...

Lire la suite

Et de trois! (mis à jour 17 oct. 2017 17:00) Après deux arrêts majeurs de la cour de cassation, l'un rendu en chambre mixte du 24 février 2017, et l'autre issu de la chambre sociale du 21 septembre 2017, un troisième (peut-être davantage d'ailleurs, mais...

Lire la suite

Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...

Lire la suite