Les "arbitrages multipartites" mettent à mal la méthode générale et abstraite de constitution d'un tribunal arbitral. En effet, deux parties sont en litige, elles désignent chacune un arbitre, ceux-ci désignant un président. Il suffit qu'il y ait non plus deux mais trois parties, ou davantage, pour que la méthode pose difficulté.
L'arrêt Dutco
L'arrêt "Dutco", en 1992, avait illustré cette difficulté. Dans cette affaire, une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de consortium de construction liant trois parties distinctes renvoyait au règlement d’arbitrage de la CCI et prévoyait un arbitrage à trois arbitres. Un litige s’était élevé et le demandeur, Dutco, avait désigné un arbitre, invitant les deux autres à procéder de même. Or Dutco avait engagé l’arbitrage sur la base de prétentions visant distinctement l’un et l’autre défendeur (Siemens et Bangladesh Knowledge Management Initiative, BKMI). La CCI avait invité les deux défendeurs à désigner un arbitre, sauf à ce qu’il soit désigné par l’institution, ce que Siemens acceptait tout en formulant de fermes réserves sur la régularité de la constitution du tribunal arbitral, dans la mesure où il ne partageait pas le même intérêt dans l’affaire que l’autre défendeur. Siemens engageait ensuite une action en annulation sur ce fondement, rejetée par la Cour d’appel de Paris, dans la mesure où la technique de constitution du tribunal arbitral avait été décidée par la convention d’arbitrage et qu’elle ne faisait pas obstacle à la défense efficace par Siemens, puis un pourvoi, aboutissant à la solution de l’arrêt Dutco : « le principe de l’égalité des parties dans la désignation des arbitres est d’ordre public ; qu’on ne peut y renoncer qu’après la naissance du litige » (Cass. civ. 1ère, 7 janv. 1992, Dutco, JDI 1992, p. 707, Concl. Filipo, note Ch. Jarrosson, Rev. arb. 1992, p. 470, note P. Bellet, RTDcom. 1992, p. 796, obs. E. Loquin)