Le MIRAGE Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique disponible ici https://droit-contentieux-guerre-eco.fr/ est lancé!
Voici sa présentation (qui vaut invitation à tous ceux qui seraient intéressés à y participer):
Le « droit économique » est un ensemble difficile à saisir. Il ne se compose pas, de manière élémentaire ou classique, des règles du droit de la concurrence, des contrats d’affaires, de production et de distribution, mais également des règles du contentieux économique dans ce qu’il a de plus complexe, celles du droit de l’arbitrage, mais encore les règles prohibant la corruption, le blanchiment, la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales, le contournement des embargos, des outils comme des embargos, précisément, des boycott, des blocus, etc., le tout dans une logique dépassant, et de loin, les frontières internes.
Pour les praticiens, cet ensemble peut s’envisager en amont, du point de vue des constructeurs de réseaux, de contrats, de montages, mais également en aval, des règles processuelles constituant un droit du contentieux économique et plus globalement un droit de la guerre économique.
Une première évidence s’impose : aucune uniformité dans ces procédures, aucune juridiction « économique », sinon des entités spécifiques, comme l’autorité de la concurrence.
Une deuxième évidence permet d’envisager le fait que le « droit économique » et, donc, le droit du contentieux économique, couvrent des champs plus vastes : les questions de droit des sociétés et de conflits entre associés, les conflits d’intérêts, les secrets d’affaires, les pratiques pénales du type corruption, fraudes diverses, blanchiment, fraude, optimisation et évasion fiscales, mais aussi des méthodes de résolution de ces litiges, dont les modes alternatifs de règlement des conflits, les techniques de réparation et de sanction, y compris la question des actions de groupes, des dommages punitifs, la justice négociée, etc.
Une troisième question, moins évidente, permet d’envisager la manière dont un Etat saisit des règles pour favoriser ses citoyens, ses entreprises, au contraire des autres, des étrangers, ou au contraire, de se présenter de manière neutre, mais sévère, à l’endroit de tous y compris des étrangers. Dans ces situations, des conflits majeurs de droit peuvent s’ouvrir, par exemple le « choc » entre le droit issu du RGPD européen et le ICloud Act américain, ou encore la théorie de l’effet du droit européen, et américain, de la concurrence, qui s’est observé ou s’observe par exemple dans les affaires McDonnel Douglas, Microsoft, Google, Appeal ou Amazon. C’est souvent dans ces situations qu’on parle de « guerre économique ». C’est aussi et peut-être surtout la question de l’extraterritorialité de règles et de procédures, américaines notamment, en matière de corruption ou de contournement des règles d’embargo, qui.
C’est cet ensemble, pris dans une forme d’uniformité, que le MIRAGE dans ses aspects factuels et juridiques.
Afin de promouvoir l’étude et la compréhension de cet ensemble, le MIRAGE, Montpellier Institut de Recherche Appliquée à la Guerre Economique, vise à présenter dans un lieu, numérique, unique, l’actualité et les règles relatives au droit du contentieux et de la guerre économique, dans des conditions présentées par ailleurs ici, dans une dimension globale, interne, comparée, internationale. Sans chercher l’exhaustivité, nous tâcherons de présenter, commenter ces règles, l’actualité en la matière, essentiellement en termes juridiques mais pas uniquement.
L’objectif est triple.
1.Regrouper une équipe pérenne, faite d’universitaires, de praticiens, d’étudiants, de tous horizons.
2.Actualiser ce site par un travail de l’équipe qui le nourrit, dans le but de créer une bibliothèque des règles applicables mais également de la jurisprudence, des rapports parlementaires, des règles de droit souple, des témoignages éventuellement.
3.Réaliser des rencontres (mensuelles au moins), des chroniques, des publications.