La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 ! (1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015) La réforme du droit des contrats et des obligations,...
Lire la suitedroit d'inventaire
Du caractère constitutionnel de l'action de groupe
La loi sur la consommation, et notamment ses deux premiers articles sur l'action de groupe, n'est pas encore adoptée que, déjà, les premières critiques, exposées en termes de validité de la loi à venir se font entendre. Au fond c'est un peu le même processus...
Lire la suiteLes lois du marché : un nouveau droit naturel ?A propos d’une erreur de tableur
Les lois du marché : un nouveau droit naturel (1) ?A propos d’une erreur de tableur 1. Le « libéralisme » se décline sous toutes les formes de la modernité, comme Christine Audard le démontre dans ses travaux (not. Qu’est-ce que le libéralisme, Gallimard,...
Lire la suitePour des PU-PJ
Pour des PU-PJ (Professeurs des Université-Praticiens de la Justice) Santé des professeurs de droit et droit des professeurs de la santé Dans les couloirs des facultés de droit, on entend, ici ou là, les échos des propos, plus ou moins aimables portés...
Lire la suiteYes we can ? à propos du mariage des homosexuels
Yes we can ? à propos du mariage des homosexuels mis à jour le 15 janvier 2013 Après la "manifpourtous", évidemment réussie, il semble que le débat soit exclu, du moins dans la grande presse et que l'on se dirige vers la discussion à l'Assemblée, le 27...
Lire la suiteDe plein droit
De plein droit La tragique, ridicule, inquiétante ou cocasse (selon le point de vue de chacun) situation de l’élection du président de l’UMP en appelle, à présent, à des considérations juridiques qui ne peuvent manquer d’interpeller le juriste mais également...
Lire la suiteles loix civiles dans leur ordre naturel (Jean Domat)
Un peu d'effet de Serendip : au cours d'une pérégrination sur Internet, je trouve ce petit trésor, Les Loix civiles dans leur ordre naturel (1689-1694) , de Jean Domat, (que l'on trouve en libre accès un peu partout) monument de la pensée juridique française...
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