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Top articles

  • Chronique de droit des militaires 14. Confirmation de la condamnation d’Abdelkader Merah

    05 février 2021

    Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...

  • Chronique de droit des militaires 15. L’affaire des rétro-commissions dans « Affaire Karachi »

    05 février 2021

    Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...

  • Chronique de droit des militaires 16. Trahisons envers la Chine et la Russie

    05 février 2021

    Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...

  • Chronique de droit des militaires 6. Le devoir de réserve prime sur la liberté d’expression 6. Le devoir de réserve prime sur la liberté d’expression (CE, 29 déc. 2020, n°44056)

    03 février 2021

    Chronique de droit des militaires 2021/1 Sous la direction de D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit et science politique de Montpellier (CDCM UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit ») avec l’équipe « droit des militaires » de la Clinique juridique...

  • A Propos de l'effet immédiat d'une norme nouvelle aux contrats en cours (version 2.1)...

    24 février 2017

    A Propos de l'effet immédiat d'une norme nouvelle aux contrats en cours (2.1)... L'arrêt, ici rapporté provoque, depuis quelques jours, un certain nombre de réactions variées. Je songe à celle de mon ami (et collègue) Bruno Dondero et comme lui à un commentaire...

  • Pour un droit à la réparation?

    01 mars 2017

    Faut-il instituer un droit à la réparation en droit de la consommation? Question, essentielle, pour les consommateurs, soulevée par Bruno Dondero : "L'acheteur d'un bien a-t-il un droit à le réparer sans blocages (uniquement par revendeurs agréés, etc)?"...

  • application dans le temps d'un revirement de jurisprudence : Cass. com. 21 mars 2018

    23 mars 2018

    Voilà un arrêt très intéressant, qui se présente apparemment comme à rebours de la jurisprudence traditionnelle, mais en réalité comme une avancée considérable dans le débat sur l'application dans le temps des revirements de jurisprudence. Regardé rapidement,...

  • Revue Concurrentialiste

    06 novembre 2018

    Pour les fans de droit de la concurrence, un site, une lettre de diffusion, des articles, des "digests" d'ouvrages ou d'articles intéressants, rédigés par Thibault Schrepel (@leconcurrential sur twitter). Dernier en date " Radical market; Uprooting Capitalism...

  • Regard prédictif sur la justice prédictive

    14 mars 2017

    Regard prédictif sur la justice prédictive Une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "Justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. Ce...

  • Quelle classe politique méritons-nous (discussion avec Bruno Dondero)?

    15 février 2017

    Que voulons-nous faire de notre classe politique? ou Quelle classe politique méritons-nous, en discussion avec Bruno Dondero (Que voulons-nous faire de notre classe politique?) On avait tout pour assister à une magnifique campagne, avec cinq candidats...

  • Machines, robots et personnes au travail

    25 février 2016

    Machines, robots et personnes au travail De l'esclave au Robot singulier Séminaire de recherche du Centre de droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 Dynamiques du droit), sous la direction de Daniel Mainguy Séminaire 1 (ingéniérie) 30 mars...

  • réforme de la constitution, est-ce efficace?

    05 février 2016

    A propos de l'efficacité de la réforme (constitutionnelle) de la nationalité : une réforme, pour quoi faire ? (après le vote de l'Assemblée nationale) (1ère version, 5 février 2016, 2ème version, 10 février 2016) Nul ne contestera que les propos tenus...

  • A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 2)

    30 mars 2015

    A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 2) (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier II. Les innovations Il faudra des années d’interprétations, de débats, de commentaires, pour rendre compte exactement...

  • A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 1)

    25 mars 2015

    A propos du projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats (partie 1) D. Mainguy, Professeur à l'unversité de Montpellier Enfin ! Le droit légiféré français des contrats, qui datait de 1804, va être réformé. Ce soulagement s’exprime pour plusieurs...

  • How to get away with murder

    31 janvier 2015

    Imaginons une faculté de droit, un cours de droit pénal, un prof de droit qui entre et explique qu'elle a un cas à soumettre dont elle a actuellement la charge. Chaque étudiant est chargé de proposer des éléments pour la défense d'un prévenu dont le procès...

  • TD de droit des obligations

    09 octobre 2013

    Droit des obligations Licence 2 2013-2014 Youpi! La plaquette de TD, complète, est disponible ici, sur la page "Cours de droit des obligations" . elle contient tous les documents nécessaires, enfin, sauf ceux que l'étudiants normalement avisé aura eu...

  • Cours de droit de la distribution 2013 (1)

    31 janvier 2013

    Faut-il publier un cours, anciennement dit "polycopié"? Avantages : le professeur sutructure sa pensée et propose un document de référence qui sert de curseur aux étudiants. Inconvénients : les mêmes étudiants n'achètent plus de livre en pensant que le...

  • l'année de la Hyène, épisodes 9 à 13

    02 mai 2012

    L'année de la Hyène , d' Henri Meyrignac la suite (sur Les Petites Affiches, une fois par semaine) : Cinq épisodes d'un coup (c'est pas de la chance, çà? A ki kon dit merci ?). Episode 9 : Retour vers Denfert Episode 10 : Nuit Franche Episode 11 : Colok...

  • L'année de la Hyène ep. 14 à 17

    18 décembre 2012

    L'année de la Hyène , par Henri Meyrignac la suite, après une trop longue et coupable (la mienne, pas celle d'Henri). Episode 14 Colloque Quater Episode 15 le marchand de fables Episode 16 L'avoinée du Dragon Episode 17 Père et vices Les précédents épisodes...

  • Traité de droit du commerce international, 2011

    23 avril 2012

    La deuxième édition du traité de droit du commerce international, sous la direction de Jacques Béguin et Michel Menjucq, aux éditions Litec, est en librairie. Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation...

  • Droits des militaires : chronique de droit des militaires 2021/1

    05 février 2021

    Le « droit militaire » est principalement associé au « droit de la guerre » ou des « conflits armés » (comp. D. Cumin, Manuel de droit de la guerre, Bruylant, 2ème éd. 2020) c’est-à-dire à des questions de droit international public. Pourtant cet aspect,...

  • entrée en vigueur de la procédure d'action de groupe

    29 octobre 2014

    - L'entrée_en_vigueur_des_procédures_d'action_.pdf - Circulaire Action de groupe 26 09 2014.pdf L'entrée en vigueur des procédures d'action de groupe, JCP, éd, E, 2014, act. 787. On observera le décret d'application de la loi Hamon (C. consom., art....

  • L'arrondi de la décimale (et le TEG)

    08 juin 2015

    Ce p etit article paru au JCP, "l'arrondi de la décimale : de l'influence des mathématiques sur la rigueur de l'information due au consommateur de crédit" JCP, éd. E, 2015, 1250 et qu'on peut retrouver ici, en deux parties, 1 et 2 ou ci-dessous, à propos...

  • Partiel 21 novembre 2015 L1 groupe A (Intro au droit)

    17 novembre 2015

    Le partiel du 21 novembre aura lieu de 13:30 à 16:30 amphi B et D. La répartition s'effectuera par groupe de TD, selon les indications des chargées de TD. Je rappelle qu'il s'agit d'un examen tous documents autorisés.

  • une petite croix de malachite, chapitre 1

    19 janvier 2010 ( #UPCDM )

    Bon. Et bien c'est parti, lectrice, lecteur ( Highly politically correct announcement). Un éditeur se promenant sur ces pages sera peut-être séduit ? Qu'il se signale, il sera le bienvenu. La publication s'effectuera chapitre par chapitre (il y en a 29),...

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