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Top articles

  • site du Collège de droit de Montpellier

    17 juillet 2012

    Le collège de droit de Montpellier, année 4 et son site. Après deux premières années et désormais deux promotions d'étudiants sortis du Collège, les demandes d'inscription ne cessent de croître, notamment pour la promotion entrée en 2011-2012 du Colège...

  • Cass. com. 24 juin 2014

    30 octobre 2014

    Un arrêt, en passant, parmi les dizaines rendu sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. Où l’on observe, une fois de plus, que c’est bien la marge brute qui est indemnisée au titre du préjudice subi, telle qu’elle aurait dû être escomptée...

  • Du droit nouveau des "réseaux de distribution commerciale"

    05 février 2015

    La loi Macron, en première lecture réserve une suprise de taille pour les spécialistes du droit de la distribution, à travers la reprise, qui avait été abandonnée dans le projet de loi, des dispositions qui, pour résumer, font suite à l'avis de l'autorité...

  • La faveur pour la médiation en décret

    20 avril 2015

    Peut-être pas suffisamment souligné, le décret du 11 mars 2015 apporte un certain nombre d'éléments assez considérables en matière de procédure civile, ou plutôt de "pré-procédure" civile. Par exemple, larticle 18 du décret ajoute deux alinéas à l'article...

  • (fin du?) Du droit nouveau des "réseaux de distribution commerciale" (2)

    22 avril 2015

    La loi Macron, "pour la croissance et l'activité", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale réservait une surprise (présentée ici) par la reprise de dispositions faisant suite à l'avis de l'autorité de la concurrence du 7 décembre 2010 et...

  • Premières vues sur le « droit français nouveau des réseaux de distribution commerciale »

    28 août 2015

    Premières vues sur le « droit français nouveau des réseaux de distribution commerciale » D. Mainguy Professeur à l’université de Montpellier La loi du 6 août 2015, qui restera comme la loi Macron a été promulguée, après validation par le Conseil constitutionnel...

  • Réforme de la réforme de la réforme...

    05 février 2018

    Et c'est reparti pour un (dernier?) tour au sujet de la réforme de la réforme du droit des contrats. Reprenons : 1) l'ordonnance de 2016 modifie les règles du Code civil. Elles sont globalement bien accueillies, sinon quelques éléments de détail. 2) Un...

  • Partenariat Clinique juridique de Montpellier

    06 mars 2018

    La Clinique Juridique de Montpellier est fière d’annoncer la mise en place d’un partenariat avec le programme Pépites-Languedoc-Roussillon. Ce partenariat, pour le moment unique en son genre, permet de donner une nouvelle dimension à l’activité de la...

  • Fermeture de la faculté, examens, etc.

    26 mars 2018

    Ce petit mot s’adresse aux étudiants, depuis Vienne, où j’assure la fonction d’arbitre dans le 25th Vis Moot de Vienne et en profite pour assister aux auditions d’équipes d’étudiants du monde entier qui y participent. Ce qui me permet de nourrir, de cette...

  • De la rigueur nécessaire dans le choix d’une action en cas de défaut de conformité

    20 juin 2019

    La vente, quel contrat ! Sans doute, après l’échange et le don, le plus vieux des contrats, un contrat utilisé quotidiennement des millions de fois, d’une baguette de pain à un Rafale (F3), pris bien souvent pour modèle à la fois pour le droit commun...

  • Création du MIRAGE Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique

    05 mars 2020

    Le MIRAGE Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique disponible ici https://droit-contentieux-guerre-eco.fr/ est lancé! Voici sa présentation (qui vaut invitation à tous ceux qui seraient intéressés à y participer): Le...

  • Mirage 2020-1

    05 mars 2020

    Retrouvez ici, le premier élément d'actualité du MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique): A propos de l'arrêt Cass. civ. 1ère 15 janv. 2020, sur la question de savoir si le contournement des règles d'embargo...

  • L"affaire "Yukos" après l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 18 février 2020

    09 mars 2020

    « L’affaire Yukos », après l'arrêt de la COur d'appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires...

  • (Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et droit privé (aperçu)

    22 mars 2020

    (Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et... droit privé (aperçu) Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, en procédure accélérée, les dispositions du Projet de loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à...

  • A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires)

    27 mars 2020

    A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Rapport...

  • Sujet partiel civil obligations TD L2S4 Groupe A, Pr. D. Mainguy 28032020

    28 mars 2020

    LICENCE 2 - GROUPE A SEMESTRE 4 PARTIEL DE DROIT DES OBLIGATIONS Pr. Daniel MAINGUY Samedi 28 mars 2020 – durée : 3 heures. Exercice : réalisez le commentaire de l’arrêt suivant : Cass. , Civ. 2ème, 20 octobre 2006, n°14-28.866. N.B. : tous les documents...

  • Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ?

    23 avril 2020

    Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ? L’épidémie de Covid19 a désormais un impact global : tous les continents, tous les pays sont ou seront touchés à environ la même échelle, sinon au même moment. Pour les plus critiques des mesures apportées,...

  • Revue de droit de la guerre économique n°1

    23 juillet 2020

    téléchargez le premier numéro de la revue de droit de la guerre économique (juillet 2020) Revue de droit du contentieux et de la Guerre Economique, Juillet 2020, n° 1 Téléchargez le numéro 1 ici (pdf), en intégralité ou par article ci-dessous Revue publiée...

  • Difficultés de mise en oeuvre du principe « Dutco » d’égalité des parties dans la constitution d’un tribunal arbitral (affaire PT Ventures v Vidatel)

    15 novembre 2020

    Les "arbitrages multipartites" mettent à mal la méthode générale et abstraite de constitution d'un tribunal arbitral. En effet, deux parties sont en litige, elles désignent chacune un arbitre, ceux-ci désignant un président. Il suffit qu'il y ait non...

  • Publié depuis Overblog et Twitter et Facebook

    12 juillet 2015

    In memoriam Philippe Neau Leduc Philippe Neau Leduc est parti. Dire que c'est trop tôt est une évidence. CInquante ans. DJCE en 1991, il avait rédigé une thèse sur la réglementation de droit privé sous la direction de J.-M. Mousseron et l'inspiration...

  • Publié depuis Overblog et Twitter et Facebook et LK

    26 mars 2015

    Blog Réforme du droit des obligations Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations A voir, lire et travailler : le Blog Réforme du droit des obligations, par Mathias LATINA, professeur à l’Université de Toulon et Gaël CHANTEPIE, professeur...

  • Mirage 2021/1 Regards sur l'arrêt Vidatel : Paris (CCIP) 26 janv. 2021

    04 février 2021

    L’arrêt Vidatel c. PT VEntures, l’obligation de révélation et le principe d’égalité des parties, Paris 26 janv. 2021, n°19/10666 Nous rendions compte récemment de l’affaire PT Ventures c. Vidatel (Mirage 2020/7), qui se présentait comme la mise en œuvre...

  • Solidarité dans le paiement des honoraires des arbitres

    13 février 2017

    Les honoraires des arbitres, voilà une question sensible de l'arbitrage, interne ou international. Elle touche à la question particulière du coût de l'arbitrage, qui s'est souvent présentée de manière partielle, voire partiale, surtout dans la logique...

  • Robots, machines personnes au travail 1

    29 mars 2016

    Robots, machines, personnes au travail De l’esclave au robot singulier Séminaire de recherche Daniel Mainguy et Bruno Siau (dir.) Alice Turinetti (Coord.) Centre du Droit de la Consommation et du Marché (CDCM, UMR-CNRS 5815) Licence Professionnelle Assistants...

  • Colloque : "La crise du contrat de franchise?"

    07 août 2014

    Colloque : "La crise du contrat de franchise?" Vendredi 12 septembre 2014 Faculté de droit et des sciences politiques, Bat. II, Amphi 007. 9h Télécharger la plaquette - plaquette colloque la crise du contrat de franchise.pdf

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