Top articles
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L"affaire "Yukos" après l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 18 février 2020
« L’affaire Yukos », après l'arrêt de la COur d'appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires...
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In memoriam Philippe Neau Leduc Philippe Neau Leduc est parti. Dire que c'est trop tôt est une évidence. CInquante ans. DJCE en 1991, il avait rédigé une thèse sur la réglementation de droit privé sous la direction de J.-M. Mousseron et l'inspiration...
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Blog Réforme du droit des obligations Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations A voir, lire et travailler : le Blog Réforme du droit des obligations, par Mathias LATINA, professeur à l’Université de Toulon et Gaël CHANTEPIE, professeur...
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site du Collège de droit de Montpellier
Le collège de droit de Montpellier, année 4 et son site. Après deux premières années et désormais deux promotions d'étudiants sortis du Collège, les demandes d'inscription ne cessent de croître, notamment pour la promotion entrée en 2011-2012 du Colège...
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La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation
La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 29 sept. 2021, n°19-19.769, cf. infra) D. Mainguy, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne Résumé : Le juge ayant l’obligation de ne pas dénaturer...
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Colloque : "La crise du contrat de franchise?"
Colloque : "La crise du contrat de franchise?" Vendredi 12 septembre 2014 Faculté de droit et des sciences politiques, Bat. II, Amphi 007. 9h Télécharger la plaquette - plaquette colloque la crise du contrat de franchise.pdf
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Un statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse
Dernier article :"Un statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse" JCP, éd. E, 2014, 1379.
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TD droit des personnes et de la famille-II
2015-2016 La plaquette de TD du semestre 2 (droit des personnes et de la famille) séances 5- à 9 est publiée ici.
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Faut-il brûler le droit de la distribution?
Un article publié au Dalloz en 2013, Faut-il brûler le droit de la distribution? Sur la question de l'application de l'article L. 7321-2 du Code de travail aux contrats de distribution, son caractère légitime ou contraire exagéré voire insupportable....
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La deuxième nouvelle vidéo du CDCM (Promo 2012-2013). Allo, non mais allo quoi...
Attention, les étudiants du CDCM infectent les ordinateurs de leurs professeurs avec leurs nouvelles vidéos...
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La première nouvelle vidéo du CDCM (Promo 2012-2013).
Attention, les étudiants du CDCM infectent les ordinateurs de leurs professeurs avec leurs nouvelles vidéos...
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Loyauté et droit des contrats en droit privé
Ci-joint la contribution au colloque "Droit et loyauté" : D. Mainguy, "Loyauté et droit des contrats en droit privé", in F. Petit (dir.), Droit et loyauté, Dalloz 2015, p. 5. - Loyauté et droit des contrats en droit privé.pdf
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Droit de l'arbitrage, Théorie et pratique Lexisnexis 2021
Publication de l'ouvrage Droit de l'arbitrage, Théorie et pratique avec Jalal Et Ahdad, avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth, chez LexisNexis, 2021. Cinq ans de travail, pour un résultat dont nous attendons les retours et critiques...
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Cours de droit de la distribution 2013 (2 et 3)
Suite de la publication du cours de droit de la distribution, les documents, et la suite du cours, sur la page droit de la distribution ...
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Visitez le site du CDCM!
Le site du Centre de droit de la consommation et du marché - CDCM est refondu : c'est ici! UMR 5815 "Dynamiques du Droit" – Université de Montpellier Vous y trouverez les informations sur la vie du CDCM (publications, colloques, mémoires des étudiants,...
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Veille juridique de droit économique
Publication du dernier numéro de la veille juridique de droit économique (2013/5) par les étudiants du Centre de droit de la consommation et du marché. Si vous avez besoin d'un collaborateur, ne cherchez plus, il est là... contact : conso@univ-montp1...
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Nouvelle avancée de la question de l'application immédiate de la rforme du droit des contrats (Cass. soc. 21 sept. 2017)
Retrouvez ici le commentaire des des arrêts du 21 septembre 2017, RJDA, 2017/12, p. 899. - Chro_RJDA_12_17-1 nouvelle avancée de la question de l'application immédiate de la réforme du droit des contrats.pdf
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Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge
Retrouvez l'article "Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge", in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.), Réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution, RLDA Juill.-août 2016, n°5969. - Contenu descontratsde distribution...
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une petite croix de malachite, chapitre 9
Et le chapitre 9, suite des deux précédents, avec lesquels il fait corps, toujours dans les nbureaux du ministre de l'intérieur. Nous sommes en juin 1995, la menace, si menace il y a se précise, du moins pour nos deux compères.
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une petite croix de malachite, chapitre 18 et 19
Deux nouveaux chapitres sont parus, le 18, Marie-Amélie, et le 19, Vrbanja, ce dernier illustrant la prise du pont du même nom, par les troupes françaises, gros coup de gueule en plain Sarajevo. Au passage, le livre est disponible sur Amazon (moins cher...
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une petite croix de malachite, chapitre 4
Le Chapitre 4, donc dans lequel apparaissent les deux héros du roman, le capitaine jacques Lemercier, et Rahya, sortant du boulot, vers quelles aventures ? Suite au chapitre 5.
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Droit français des contrats et arbitrage commercial international, Colloque 17 nov. 2016, Besançon
Colloque Droit français des contrats et arbitrage commercial international Concurrence et cohabitation de la Civil Law et de la Common Law Sous la direction du Pr. Filali Osman Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC-EA...
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TD Introduction au droit
Le document "méthodologie II" est publié Le document de TD (scéances 5 à 10) est publié. Les TD d'introduction au droit, L1 2015-2016, Gr. A, de la faculté de droit et science politique de Montpellier , trois documents, sont publiés, dans la page "Introduction...