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L'association Henri Capitant a publié sur sur site Internet l' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux , disponible ci-dessous, tel qu'annoncé dans un article paru à la Revue Dalloz (D 2017, p. 1660). On peut saluer ce travail qui a le...

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Regard prédictif sur la justice prédictive Une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "Justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. Ce...

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Faut-il instituer un droit à la réparation en droit de la consommation? Question, essentielle, pour les consommateurs, soulevée par Bruno Dondero : "L'acheteur d'un bien a-t-il un droit à le réparer sans blocages (uniquement par revendeurs agréés, etc)?"...

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La vente d'un ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une PCD? Et si la Cour de cassation assurait une protection effective du consommateur (soyons fou)? Voici un bel arrêt, appelé à une large audience (P+B+I) et par ailleurs lourdement motivé,...

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Le prochain Concours Serge lazareff CIAM , le 17ème, approche, du 9 au 13 mai : partie plaidoiries mardi 10 et 11, quarts de finale jeudi 12, demi finale et finale vendredi 13, à Montpellier. Comme l'année dernière la "semaine arbitrale" est accompagnée...

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Robots, machines, personnes au travail De l’esclave au robot singulier Séminaire de recherche Daniel Mainguy et Bruno Siau (dir.) Alice Turinetti (Coord.) Centre du Droit de la Consommation et du Marché (CDCM, UMR-CNRS 5815) Licence Professionnelle Assistants...

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Machines, robots et personnes au travail De l'esclave au Robot singulier Séminaire de recherche du Centre de droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 Dynamiques du droit), sous la direction de Daniel Mainguy Séminaire 1 (ingéniérie) 30 mars...

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A propos de l'efficacité de la réforme (constitutionnelle) de la nationalité : une réforme, pour quoi faire ? (après le vote de l'Assemblée nationale) (1ère version, 5 février 2016, 2ème version, 10 février 2016) Nul ne contestera que les propos tenus...

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D. Mainguy, Le contractant, personne de bonne foi ? i n C. Albigès et E. Négron (dir.), La réforme du droit des contrats et des obligations, Publications de la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier, 2015, p.83 : Retrouvez ici le texte...

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Le document "méthodologie II" est publié Le document de TD (scéances 5 à 10) est publié. Les TD d'introduction au droit, L1 2015-2016, Gr. A, de la faculté de droit et science politique de Montpellier , trois documents, sont publiés, dans la page "Introduction...

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In memoriam Philippe Neau Leduc Philippe Neau Leduc est parti. Dire que c'est trop tôt est une évidence. CInquante ans. DJCE en 1991, il avait rédigé une thèse sur la réglementation de droit privé sous la direction de J.-M. Mousseron et l'inspiration...

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Ce p etit article paru au JCP, "l'arrondi de la décimale : de l'influence des mathématiques sur la rigueur de l'information due au consommateur de crédit" JCP, éd. E, 2015, 1250 et qu'on peut retrouver ici, en deux parties, 1 et 2 ou ci-dessous, à propos...

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