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Top articles

  • Effet immédiat de la réforme de droit des contrats, suite...Cass. ch. mixte. 24 févr. 2017

    28 février 2017

    Effet immédiat de la réforme de droit des contrats, expression nouvelle de la nullité, principe de proportionnalité, reconnaissance de la jurisprudence comme norme, etc. A propos de Cass. ch. Mixte, 24 févr. 2017 La question de l'effet dans le temps de...

  • La proposition de réforme de la réforme du droit des contrats

    17 octobre 2017

    Au Sénat, la proposition de réforme de la réforme du droit des contrats (en cours d'adoption). (mis à jour 19 oct. 2017, 14:00) Après l'adoption de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016, sur la base de la loi d'habilitation...

  • Lectures d'été 2014, toujours valables en 2015

    26 janvier 2015

    Que cela n'intéresse personne ou quelques amis avertis, que cela passe pour une forme majeure de narcissisme, de divulgation d'une intimité littéraire ou simplement d'une information d'un amateur, peu importe, je continue, ne serait-ce que pour dater...

  • les loix civiles dans leur ordre naturel (Jean Domat)

    14 novembre 2012 ( #droit d'inventaire )

    Un peu d'effet de Serendip : au cours d'une pérégrination sur Internet, je trouve ce petit trésor, Les Loix civiles dans leur ordre naturel (1689-1694) , de Jean Domat, (que l'on trouve en libre accès un peu partout) monument de la pensée juridique française...

  • Qu'est-ce qu'une introduction générale au droit?

    21 septembre 2017

    Qu'est-ce qu'une introduction générale au droit? (R. Cabrillac (dir.), Dalloz 2017) Saluons la publication de l'ouvrage "Qu'est-ce qu"'une introduction générale au droit?" qui rassemble une douzaine de contributions à un cycle de conférences organisées...

  • les deux frères

    18 janvier 2019

    Les deux frères. Une expérience, à distance, hors du commun. L'un a été affligé par un accident, tout le monde, enfin le mien, le nôtre, sait ce dont il s'agit. Il est un homme de théâtre autant que d'amphi, un iconoclaste et une icône. L'autre est son...

  • Droit et pratique du contentieux économique : l'audience 4 mai 2018

    27 avril 2018

    Chers étudiants, Voilà donc l'ultime étape du cours de "droit et pratique du contentieux économique" du M1 entreprise et du M1 droit de l'économie. Vous avez parfaitement saisi que "l'examen" était la plaidoirie associée à vos échanges de mémoires, et...

  • L'arrêt fondé sur un autre arrêt : à propos du "principe" avant le "principe"

    13 novembre 2014

    Nouvel exemple de la difficulté à assumer la force de l'interprétation judiciaire (Cass. civ. 1ère, 29 oct. 2014, n°13-19729). Cette affaire concerne l'exposition "our Body, à corps ouvert" où des corps, des cadavres, étaient exposés, dans le monde entier...

  • Le contrôle de la lésion dans les contrats d'affaires et C. com. art. L. 442-6, I? 2° ? Cass. com. 25 janv. 2017

    23 février 2017

    Voilà un arrêt qui va faire grand bruit. Le contexte est celui de l'application de l'article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce, c'est-à-dire du contrôle, par les règles du droit de la concurrence d'un déséquilibre significatif dans les droits et obligations...

  • Vente d'un ordinateur avec logiciel préinstallé

    16 février 2017

    La vente d'un ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une PCD? Et si la Cour de cassation assurait une protection effective du consommateur (soyons fou)? Voici un bel arrêt, appelé à une large audience (P+B+I) et par ailleurs lourdement motivé,...

  • Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

    09 mars 2017

    Arbitrage (interne), clause attributive de compétence et...rupture brutale de relations commerciales établies : Cass. com. 1er mars 2017 (n°15-22675, P+B+R+i) Les relations entre arbitrage et rupture des contrats, en droit interne, sont "polluées" par...

  • Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur imédiate de la réforme des contrats

    21 septembre 2017

    Cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : Nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail La Cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit...

  • Et de trois (entrée en vigueur immédiate de la réforme du droit des contrats) !

    17 octobre 2017

    Et de trois! (mis à jour 17 oct. 2017 17:00) Après deux arrêts majeurs de la cour de cassation, l'un rendu en chambre mixte du 24 février 2017, et l'autre issu de la chambre sociale du 21 septembre 2017, un troisième (peut-être davantage d'ailleurs, mais...

  • Précisions sur l'entrée en vigueur d'une norme impérative sur un contrat

    14 février 2018

    Cass. civ. 1ère, 8 nov. 2017, n°16-18859 Une précision sur la question de l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle, dans le contexte jurisprudentiel actuel, mais, ne concernant pas la réforme du droit des contrats. Il s'agissait d'un contrat de fourniture...

  • Commentaire(s) de la Loi Hamon sur l'action de groupe

    06 juin 2014

    Deux commentaires, avec Malo Depincé, sur l'action de groupe, les nouveaux articles L. 423-1 et suivants du Code de la consommation : L'introduction de l'action de groupe en droit français : JCP, éd. E, 2014, 1144 L'action de groupe, nouvelle procédure...

  • Réforme du droit des contrats, contributions...

    07 novembre 2014

    Dans le cadre de la réforme du droit des contrats qui ne cesse d'avancer, on peut retrouver les deux contributions, sous forme de débat, que j'ai rédigées et qui sont publiées, avec d'autres, dans le numéro d'octobre 2014 de l'excellente revue Droit et...

  • Cas Collège 3 (2014)

    05 mai 2014

    Collège III : le cas Faculté de droit et des sciences politiques Collège de droit de Montpellier (C III) Pr. D. Mainguy - Julien Roque Cas « Car 34 » c/ « Automobiles Roger » Vous représentez ou bien la société « Car 34 », (demandeur), dirigée par M....

  • Ranger l'homme ou ranger l'animal?

    31 octobre 2014

    Ranger l'homme ou ranger l'animal? Au moment est adoptée une nième proposition de loi "portant sur l'animal" (j'utilise ce flou à dessein car, entre les compte-rendus dans la presse, les exposés des motifs et le contenu des droits on ne sait jamais trop...

  • Collège de droit Procès de Jules Cesar

    17 juin 2014

    Collège de droit de droit de Montpellier : le Procès "Jacques Coeur SVA" commence mercredi 18 juin. Cette année, pour le 5ème procès, c'est "Jules César" qui est accusé et cette année encore il est parrainé par le Cabinet Sheuer Vernet et Associés - SVA...

  • La vérité sur l'affaire Harry Quebert

    16 avril 2014

    Back to blog. Cela faisait longtemps, hein merveilleux fans, en proie à des crises de manque qui m'ont apitoyé. Si, si. Back donc, dans ce petit rôle modeste. Non que je me prenne pour un critique littéraire, ni même pour un aiguilleur, juste un témoin....

  • Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des contrats et des obligations !

    10 février 2015 ( #droit d'inventaire )

    La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 ! (1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015) La réforme du droit des contrats et des obligations,...

  • lire des romans de guerre

    02 février 2010 ( #romans de guerre )

    Le roman de guerre est un genre très particulier. On y trouve des petites horreurs (pan, pan boum boum) et des merveilles. Par exemple Mourir ou crever de James Jones, devenu à l'écran la ligne rouge (film qui m'a beaucoup déçu après avoir lu le livre)...

  • David Lodge la trilogie (changement de décor, un tout petit monde, jeu de société)

    05 février 2010 ( #roman anglais )

    Un genre particulier de littérature se cache derrière ce que j'appelle ici le "roman anglais" à la façon dont en parle David Lodge. Une petite considération pour David Lodge, en premier, absolument considérable, ne serait-ce que pour tous ceux qui s'intéressent,...

  • Retour à Brideshead

    09 février 2010 ( #roman anglais )

    Un vrai dada, les romans anglais. Celui est remarquable, Retour à brideshead (prononcer brailledzhède) de Evelyn Waugh (prononcer ouo ), lui même un auteur exceptionnel, qui brosse des tableaux des années 20, asse intemporels, et surtout magnifiquement...

  • Bienvenue au Club

    12 février 2010 ( #roman anglais )

    Jonathan Coe, un autre auteur anglais, est surtout connu pour son Testament à l'anglaise qui est, outre ses autres qualités, une critique virulente du tatcherisme, sous forme de parodie (et donc je reparlerai plus tard) est l'auteur de romans tout aussi...

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