Cas Collège 3 (2014)

5 Mai 2014

Collège III : le cas

Faculté de droit et des sciences politiques

Collège de droit de Montpellier (C III)

Pr. D. Mainguy - Julien Roque

Cas « Car 34 » c/ « Automobiles Roger »

Vous représentez ou bien la société « Car 34 », (demandeur), dirigée par M. Jean Santer, ou bien la société « Automobiles Roger », représentée par M. Rémi Fasol, son directeur commercial.

Sont également acteurs du cas, M. Jo Geo, responsable des achats de « Car 34 », M. D. Madaire, et Mme V. Olia, de la société « Automobiles Roger ».

Vous devez considérer que :

– les documents sont joints (PJ en dessous)

– les documents dont vous disposez (pièces 3 à 17 ici) sont suffisants, à moins que de nouveaux documents vous soient fournis.

– que ces documents sont complets (peu importe qu’il manque une signature ici ou là)

– que les dates sont exactes et précises

– que le cas commence avec la pièce 17, reçue par Car 34 et adressée par Rémi Fasol.

– que vous avez reçu, chacun, vos clients et que, sans trop de surprise, Jean Santer considère que son préjudice doit être réparé et que Rémi Fasol considère que c’est l’inverse, car les parties auraient décidé, d’un commun accord de mettre fin à leurs relations.

Aucun accord n’était possible, Car34 décide d’assigner la société Automobile Roger, dont le siège est situé à Saint-Omer dans le Pas-de-Calais. Finalement, c’est un arbitrage ad hoc qui est rassemblé (a priori, aucune difficulté particulière en droit de l’arbitrage).

Le calendrier de procédure est le suivant :

Ecritures en demande des demandeurs : 12 mars 2013 (12h)

Conclusions en réponse (défendeurs) : 19 mai 2013(12h)

Conclusions n°2 (demandeurs) : 24 mai 2013 (12h)

Conclusion n° 2 (défendeurs) : 27 mai 2014 (12h)

Clôture des échanges : 27 mai 2014 (16h)

Audience : 28 mai 2014

Données annexes :

Marge brute HT de Car 34 (avec Roger):

VN Pièces main d’œuvre garantie

2008 60800 25100 8500 2800

2009 25000 26500 14200 2100