M2 Droit privé général, Personnes familles (TGDP)

1. Cours Grands problèmes de droit contemporain 2022 S1

2.Cours Théorie générale du droit privé 2023

Cours Théorie Générale du Droit Privé

M2 Droit privé général

Université Paris I Panthéon Sorbonne 2023-2024

Pr. D. Mainguy

La jurisprudence et le droit privé

Plan indicatif (v. aussi en pdf)

I. Nature du phénomène jurisprudentiel : le juge, une autorité ou un pouvoir ?

A. la question de l’interprétation

B. la question de la légitimité

1. Pourquoi la question de la légitimité ?

2. Quelle question de légitimité ?

II. Le revirement de jurisprudence, une spécificité du droit privé (français) ?

III. La sédimentation jurisprudentielle

IV. L’effet dans le temps de la jurisprudence

V. Combattre ou louer la jurisprudence ?

A. La jurisprudence combattue par la loi

B. la jurisprudence combattue par la doctrine

C. La jurisprudence combattue par la jurisprudence

D. La jurisprudence combattue par le reste du monde

Bibliographie indicative

– Ch. Atias, L’ambiguïté des arrêts dits de principe en droit privé : JCP G 1984, I, 3145

– J.-L. Aubert, M. Bandrac, A. Breton, J. Carbonnier, G. Cornu, M. Gobert, F. Terré, A. Tunc et F. Zenati, La jurisprudence aujourd’hui, libres propos sur une notion controversée : RTD civ. 1992, p. 337

– Th. Bonneau, Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement : D. 1994, p. 24

– D. Bureau et N. Molfessis, L’asphyxie doctrinale : Mél. B. Oppetit, Litec, 2009, p. 45

– G. Canivet, La Cour de cassation et la doctrine, effets d’optique : Mél. J.-L. Aubert, Dalloz, 2005, p. 373

– Ph. Conte, L’arbitraire judiciaire, chronique d’humeur : JCP G 1988, I, 3343

– G. Decocq, Réflexions sur l’influence doctrinale : Mél. Ph. Jestaz, Dalloz, 2006, p. 111

– P. Deumier, Les figures de la modulation de jurisprudence : RDP 2016, p. 807

– P.-Y. Gautier, L’influence de la doctrine sur la jurisprudence : D. 2003, chron. p. 2839

– M. Gobert, Réflexions sur les sources du droit et les principes d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes : RTD civ. 1992, p. 489

– J.-P. Gridel, La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privé : D. 2002, chron. p. 228

– Ph. Jestaz, La jurisprudence, ombre portée du contentieux : D. 1989, chron. p. 149

– R. Libchaber, Une doctrine politique, Mélanges Ph. Neau Leduc, LexisNexis, 2017, p. 603.

– D. Mainguy, Le juriste dans la cité, Promotion de la "drescription", in Mélanges Ph. Neau Leduc, LexisNexis, 2017, p. 657.

– D. Mainguy, À propos de l’affaire de la rétractation de la promesse : JCP G 2012, 808

– D. Mainguy, L’interprétation de l’interprétation : JCP G 2011, 603 ;

– D. Mainguy, L'esprit des introductions générales en droit, in R. Cabrillac, (dir.), Dalloz 2017, p. 63.

– Ph. Malaurie, La jurisprudence combattue par la loi : Mél. R. Savatier, Dalloz, 1965, p. 603.

– N. Molfessis, La portée des revirements de jurisprudence : RTD civ. 1998, p. 213

– C. Mouly, Les revirements pour l’avenir : JCP G 1994, I, 3376

– C. Mouly, Comment rendre les revirements de jurisprudence davantage prévisible : LPA 1994, p. 15 – Th. Revet, La légisprudence : Mél. Ph. Malaurie, Defrénois, 2009, p. 377.

– P. Sargos, L’horreur économique dans la relation de droit (libre propos sur le « Rapport sur les revirements de jurisprudence ») : Dr. soc. 2005, p. 123

– J. Traulé, "La motivation des arrêts de la Cour de cassation", D. 2022, p. 1527.

– M. Troper, La théorie réaliste de l'interprétation, in La théorie du droit, le droit l'état, Puf, p. 69.

– O. Pfersmann, Contre le néo-réalisme juridique, pour un débat sur l'interprétation, RFDC 2002/4, p. 789.

– M. Troper, Réplique à O. Pfersmann, Annalisi et diritto, 2002-2003, p. 297, RFDC 2002/2, p.335.

– O. Pfersmann. Une théorie sans objet, une dogmatique sans théorie. En réponse à Michel Troper, RFDC 2002/4, p. 759

– M. Waline, La réception implicite de la règle jurisprudentielle : Mél. Scelle, t. 2, LGDJ, 1950, p. 612

– F. Zenati, La jurisprudence, Dalloz, 2004.

– F. Zenati, L’évolution des sources du droit dans les pays de droit civil : D. 2002, chron. p. 15

F. Zenati, La nature juridique de la Cour de cassation : Bull. inf. C. cass. 15 avr. 2003, n° 575

Doc I la sédimentation jurisprudentielle 1 (Pdf)

Civ. 1^ère, 13 déc. 1989, D. 1990, p. 273, rapp. J ; Massip, JCP 1990, II, 21526, note A. Sériaux, Defrénois 1990, I, 743, obs. J.-L. Aubert, RTD civ. 1990, p. 254, obs. J. Rubellin-Devichi

Cass. ass . plén. 31 mai 1991, D. 1991, p. 417, rapp. Y. Chartier, note D. Thouvenin, JCP 1991, II, 21752, comm. J. Bernard, concl. Dontemville ; note F. Terré, Defrénois, 1991, I, 1267, obs. J.-L. Aubert, RTD civ. 1991, p. 517, obs. D. Huet-Weiller, GADC, n° 60.

Civ. 1^re, 6 avr. 2011, n° 10-19.053, n° 09-66.486 et n° 09-17.130, D. 2011. 1522, note D. Berthiau et L. Brunet, 1001, édito F. Rome, 1064, entretien X. Labbée, 1585, obs. F. Granet-Lambrechts, 1995, obs. A. Gouttenoire, 2012. 308, obs. J.-C. Galloux, et 1228, obs. F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2011. 262, obs. F. Chénedé, 265, obs. B. Haftel, et 266, interview M. Domingo ; AJCT 2011. 301, obs. C. Siffrein-Blanc ; Rev. crit. DIP 2011. 722, note P. Hammje ; RTD civ. 2011. 340, obs. J. Hauser

Civ. 1^re, 17 déc. 2008, n^o 07-20.468, JCP 2009. II. 10020, note Mirkovic ; JCP 2009. II. 10021, note d'Avout ; D. 2009. 166, note Égéa ; D. 2009. 332, avis Sarcelet ; D. 2009. 340, note Brunet ; D. 2009. Pan. 773, obs. Granet-Lambrechts ; D. 2009. 1557, obs. Jault-Seseke ; JCP 2009. I. 102, n^o 10, obs. Rubellin-Devichi ; Dr. fam., févr. 2009. 27, note Murat ; JDI 2009. 577, note Bollée ; RTD civ. 2009. 106, obs. Hauser.

CEDH 26 juin 2014, req. n^os 65192/11 et 65941/11, D. 2014. 1797, note Chénedé ; D. 2014. Chron. 1773, obs. Fulchiron et Bidaud-Garon ; D. 2014. 1806, note d'Avout; D. 2014. Pan. 1787, obs. Gouttenoire ; JCP 2014. 832, p. 1412, obs. Sudre ; JCP 2014. 827, obs. Pastre-Belda ; Gaz. Pal. 23-24 juill. 2014, p. 12, note Viganotti.

Cass. ass. Pén. n°15-50.002, D. 2015. 1819, note H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon, D. 2015, p. 113 note D. Sindres, D. 2015, p. 1919, note Ph. Bonfils et A. Gouttenoire, RTDciv. 2015, p. 581, obs. J. Hauser.

Doc II La sédimentation jurisprudentielle (2) et le revirement de jurisprudence (Pdf)

Cass. 3e civ., 15 déc. 1993, n° 91-10.199. - D. 1994, p. 507, note F. Bénac-Schmidt ; D. 1994, somm. p. 230, obs. O. Tournafond ; D. 1995, somm. p. 87, obs. L. Aynès ; JCP G 1995, II, 22366 , note D. Mazeaud ; Defrénois 1994, p. 795, obs. Ph. Delebecque

Cass. civ. 3è 26 juin 1996, n°94-16.326, Defrénois 1996. 36434, obs. D. Mazeaud, RJDA 1996. 636, rapp. D. Pronier, LPA 30 mai 1997, p. 27, note B. Bévière.

Cass. 3e civ., 27 mars 2008, n° 07-11.721, Sté Ogic c/ Sté Foncière Costa.

Cass. civ. 3^e, 8 sept. 2010, D. 2011. 477, obs. S. Amrani Mekki ; D. 2011, p. 2838, RTD civ. 2010. 770, obs. B. Fages ; Defrénois 2010. 2123, obs. L. Aynès ; RDC 2011. 153, obs. Ph. Brun.

Civ. 3^e, 11 mai 2011, n° 10-12.875, D. 2011. 1457, note D. Mazeaud, 1273, édito. F. Rome, 1460, note D. Mainguy, 2679, chron. I. Goanvic, et 2012. 459, obs. S. Amrani-Mekki et M. Mekki ; AJDI 2012. 55, obs. F. Cohet-Cordey ; RTD civ. 2011. 532, obs. B. Fages ;

Com. 13 sept. 2011, n° 10-19.526, D. 2012. 130, note A. Gaudemet, 231, chron. N. Molfessis, et 459, obs. S. Amrani-Mekki et M. Mekki ; Rev. sociétés 2012. 22, note B. Fages ; RTD civ. 2011. 758, obs. B. Fages ; RTD com. 2011. 788, obs. B. Bouloc.

Cass. soc. 21 Sept. 2017, n° 16-20.103 et n° 16-20.104, D. 2017. 2289, note B. Bauduin et J. Dubarry, 2007, note D. Mazeaud, 2018. 371, obs. M. Mekki, et 435, obs. S. Karaa ; JA 2017, n° 570, p. 41, étude J. Marfisi, et 2018, n° 572, p. 39, étude J.-F. Paulin et M. Julien ; AJ contrat 2017. 480, obs. C.-E. Bucher ; Dr. soc. 2018. 170, étude R. Vatinet, et 175, étude Y. Pagnerre; RDT 2017. 715, obs. L. Bento de Carvalho ; JS 2017, n° 180, p. 8, obs. X. Aumeran; RTD civ. 2017. 837, obs. H. Barbier.

Cass. civ. 3^e, 6 déc. 2018, n° 17-21.170, D. 2019. 300, 279, obs. M. Mekki, 298, avis contraire P. Brun, et 301, note crit. M. Mekki ; JCP E 2019, 1109, note D. Mainguy, AJDI 2019. 154; AJ contrat 2019. 94, obs. D. Houtcieff; RTD civ. 2019. 317, obs. H. Barbier; RTD com. 2019. 398, obs. A. Lecourt; RDC 2019. 22, note crit. Y.-M. Laithier.

Cass. civ. 3^e, 17 oct. 2019, n^o 19-40.028 QPC, P III; D. 2019. 2037; D. 2020. 353, obs. M. Mekki ; RTD civ. 2019. 851, obs. H. Barbier

Cass. civ. 3^ème, 23 juin 2021 n°20-17.554, D. 2021, p. 1574, note L. Molina, JCP G 2021, 1252, note Ph. Pierre, JCP E 2021 (à paraître) note D. Mainguy

Cass. com 15 mars 2023, n°21-20.399.

Doc III La jurisprudence et les "principes"(Pdf)

Cass. civ. 1^ère 29 oct. 2014, D. 2015. 242, note Aude-Solveig Epstein ; ibid. 246, note D. Mainguy, RTD civ. 2015, p. 102, obs. J. Hauser.

Doc. IV La jurisprudence combattue par elle-même (1) (PDF)

Cass. com., 6 févr. 2007, n°04-13.178, D. 2007. 653, obs. E. Chevrier, et 1694, obs. A. Ballot-Léna ; JCP G 2007. II. 10108, note F. Marmoz ; RDC 2007. 731, obs. J.-S. Borghetti ; JCP E 2008. 1638, obs. D. Mainguy ; RTD civ. 2007. 343, obs. J. Mestre et B. Fages

Cass. civ. 1ère, 6 mars 2007, n° 06-10.946, D. 2007. 951, obs. E. Chevrier ; JCP E. 2008. 1638, obs. D. Mainguy

Cass. com. 21 octobre 2008, n°07-12.336, JCP E 2009. 1479, obs. D. Mainguy

Cass. civ. 1^ère, 22 oct. 2008, Monster cable, n°07-15.823, D. 2009. 200, note F. Jault-Seseke, 684, chron. A. Huet, et 2384, obs. S. Bollée ; CCC 2008, n° 270, obs. M. Malaurie-Vignal ; RDC 2009. 691, obs. M. Béhar-Touchais ; JCP E 2009. 1479, obs. D. Mainguy ; Rev. crit. DIP 2009. 1, étude D. Bureau et H. Muir Watt

Cass. com. 13 janv. 2009, n°08-13.971, Bull. civ. 2009, IV, n° 3 ; D. 2009, 2892, obs. D. Ferrier, RDC 2009, 1016, obs. Mazeaud, et 1147, obs. M. Béhar-Touchais

Cass. com., 8 juill. 2010, n°09-67013, D. 2010, p. 2884, note M. Audit et O. Cuperlier, p. 2544, obs. C. Dorandeu, et p. 2937, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2010, 743, note D. Bureau et H. Muir Watt

CJUE, 14 juill. 2016, Granarolo, aff. C-196/15, D. 2016, p. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2016, p. 814, obs. L. Usunier ; RTD civ. 2016, p. 837, obs. H. Barbier

Cass. civ. 1^ère, 18 janv. 2017, n°15-26105, JCP E, 2018, 1131, n° 3, obs. D. Mainguy

Cass. com. 21 juin 2017, n°16-11.828. V. aussi Cass. com. 5 juill. 2017, n°16-13862, JCP E, 2018, 1131, n° 3, obs. D. Mainguy

Cass. com. 20 sept. 2017, n°16-14812, JCP E, 2018, 1131, n° 3, obs. D. Mainguy.

Paris, 9 janv. 2019 (Pôle 5 ch. 4), n°18/09522, AJ Contrats, 2019, p. 188, note V. Pironon, JCP E 2020, 1522, obs. D. Mainguy, CCC 2029, n°87 obs. N. Mathey.

Paris (CCIP-CA) 3 juin 2020, n°19/03758, Somilab et a c Waters, JCP E. 2020, 1522, obs. D. Mainguy

Cass. com., 8 juill. 2020, n°17-31536, D. 2020, p. 1970, obs. L. d’Avout ; JCP E. 2020, n°41, chron. 1375, note M. Behar-Touchais ; Dalloz actualité, 1^er sept. 2020, obs. C. Bonnet ; LEDICO oct. 2020, n°113h4, p. 4, obs. M. Celaya ; AJ Contrat 2020, p. 495, note. G. Chantepie ; JT 2020, n°233, p. 11, obs. X. Delpech ; LEDC oct. 2020, n°113j7, p. 5, obs. J.-F. Hamelin ; RLDA 2020/164, n°7082, note Y. Heyraud ; JCP E. 2020, 1522, obs. D. Mainguy ; CCC 2020, n°10, comm. 140, note N. Mathey ; Gaz. Pal. 22 sept. 2010, n°387s4, p. 18, note H. Meur ; D. 2020, p. 2421, obs. G. Ngoumtsa Anou.

Paris, 8 oct. 2020, n°17/19893, RLC 2020/99, n°3910 ; Rev. int. Compliance 2020, n°6, comm. 236, note C. Dargham et R. Nader-Guéroult ; LEDICO déc. 2020, n°113n9, p.7, obs. H. Meur ; D. 2020, p. 2421, obs. G. Ngoumtsa Anou

Doc. V La jurisprudence combattue par la jurisprudence (et le reste du monde)