M2 Droit privé général, Personnes familles (TGDP)

Cours GPJC 2025

1. "Cours" Théorie générale du droit privé

Cours Théorie Générale du Droit Privé

M2 Droit privé général

Université Paris I Panthéon Sorbonne 2024-2025

Pr. D. Mainguy

Variations autour de la question de la jurisprudence (en droit privé)

Plan indicatif (le cours, supposément interactif, sera découpé de telle manière que les éléments de techniques juridiques dans les doc. I à V soit utilisés)

I. Nature du phénomène jurisprudentiel : le juge, une autorité ou un pouvoir ?

A. la question de l’interprétation

B. la question de la légitimité

1. Pourquoi la question de la légitimité ?

2. Quelle question de légitimité ?

C. La question du style : droit, jurisprudence et littérature

II. Le revirement de jurisprudence, une spécificité du droit privé (français) ?

III. La sédimentation jurisprudentielle

IV. L’effet dans le temps de la jurisprudence

V. Combattre ou louer la jurisprudence ?

A. La jurisprudence combattue par la loi : la jurisprudence contra-legem

B. La loi combattue par la jurisprudence : la loi contra-jurisprudentielle

C. la jurisprudence combattue par la doctrine

D. La jurisprudence combattue par la jurisprudence

E. La jurisprudence combattue par le reste du monde

F. La jurisprudence combattue par elle-même

Bibliographie indicative générale

– Ch. Atias, L’ambiguïté des arrêts dits de principe en droit privé : JCP G 1984, I, 3145

– J.-L. Aubert, M. Bandrac, A. Breton, J. Carbonnier, G. Cornu, M. Gobert, F. Terré, A. Tunc et F. Zenati, La jurisprudence aujourd’hui, libres propos sur une notion controversée : RTD civ. 1992, p. 337

– Th. Bonneau, Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement : D. 1994, p. 24

– D. Bureau et N. Molfessis, L’asphyxie doctrinale : Mél. B. Oppetit, Litec, 2009, p. 45

– G. Canivet, La Cour de cassation et la doctrine, effets d’optique : Mél. J.-L. Aubert, Dalloz, 2005, p. 373

– Ph. Conte, L’arbitraire judiciaire, chronique d’humeur : JCP G 1988, I, 3343

– G. Decocq, Réflexions sur l’influence doctrinale : Mél. Ph. Jestaz, Dalloz, 2006, p. 111

– P. Deumier, Les figures de la modulation de jurisprudence : RDP 2016, p. 807

– P.-Y. Gautier, L’influence de la doctrine sur la jurisprudence : D. 2003, chron. p. 2839

– M. Gobert, Réflexions sur les sources du droit et les principes d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes : RTD civ. 1992, p. 489

– J.-P. Gridel, La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privé : D. 2002, chron. p. 228

– Ph. Jestaz, La jurisprudence, ombre portée du contentieux : D. 1989, chron. p. 149

– R. Libchaber, Une doctrine politique, Mélanges Ph. Neau Leduc, LexisNexis, 2017, p. 603.

– D. Mainguy, À propos de l’affaire de la rétractation de la promesse : JCP G 2012, 808

– Ph. Malaurie, La jurisprudence combattue par la loi : Mél. R. Savatier, Dalloz, 1965, p. 603.

– N. Molfessis, La portée des revirements de jurisprudence : RTD civ. 1998, p. 213

– C. Mouly, Les revirements pour l’avenir : JCP G 1994, I, 3376

– C. Mouly, Comment rendre les revirements de jurisprudence davantage prévisible : LPA 1994, p. 15 – Th. Revet, La légisprudence : Mél. Ph. Malaurie, Defrénois, 2009, p. 377.

– P. Sargos, L’horreur économique dans la relation de droit (libre propos sur le « Rapport sur les revirements de jurisprudence ») : Dr. soc. 2005, p. 123

– J. Traulé, "La motivation des arrêts de la Cour de cassation", D. 2022, p. 1527.

– M. Waline, La réception implicite de la règle jurisprudentielle : Mél. Scelle, t. 2, LGDJ, 1950, p. 612

– F. Zenati, La jurisprudence, Dalloz, 2004.

– F. Zenati, L’évolution des sources du droit dans les pays de droit civil : D. 2002, chron. p. 15

F. Zenati, La nature juridique de la Cour de cassation : Bull. inf. C. cass. 15 avr. 2003, n° 575

I-A "la question de l'interprétation"

– M. Troper, La théorie réaliste de l'interprétation, in La théorie du droit, le droit l'état, Puf, p. 69.

– O. Pfersmann, Contre le néo-réalisme juridique, pour un débat sur l'interprétation, RFDC 2002/4, p. 789.

– M. Troper, Réplique à O. Pfersmann, Annalisi et diritto, 2002-2003, p. 297, RFDC 2002/2, p.335.

– O. Pfersmann. Une théorie sans objet, une dogmatique sans théorie. En réponse à Michel Troper, RFDC 2002/4, p. 759

– D. Mainguy, L’interprétation de l’interprétation : JCP G 2011, 603 ;

– D. Mainguy, L'esprit des introductions générales en droit, in R. Cabrillac, (dir.), Dalloz 2017, p. 63.