GPJC 2022-2023 (S1)
Sujets proposés à l'évaluation
Séances n°4 et 5
La nature, sa personnification, les enjeux de la personnification des choses
1. Délimitation générale du sujet – Définition de la personnification – Finalités de la personnification
Yan Thomas, « Le sujet de droit, la personne et la nature. Sur la critique contemporaine du sujet de droit », Le Débat, n°100, 1998, p. 85-107
René Demogue, « La notion de sujet de droit », in René Demogue (dir.), Les notions fondamentales du droit privé : essai critique, pour servir d'introduction à l'étude des obligations, Paris, Rousseau, 1911, chap. 2.
Code noir (Louis XIV), 1685 (Lire les 15 premiers articles)
2. Aspects politiques et philosophiques, enjeux légistiques
Extrait de Christopher D. Stone, « Should Trees Have Standing? Toward Legal Rights for Natural Objects », Southern California Law Review, vol. 45, 1972, p. 450-501 reproduit dans Christopher D. Stone, Should Trees Have Standing? Law, Morality, and the Environment, New York, Oxford University Press, 2010, p. 1-32 (+ introduction). Ce texte a fait l'objet d'une traduction en français: Christopher D. Stone, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider? Vers la reconnaissance de droits juridiques aux objets naturels, Lyon, Le passager clandestin, 2017
M.-A. Hermitte, Artificialisation de la nature et droit(s) du vivant
R. Libchaber, La souffrance et les droits, à propos d'un statut de l'animal, D. 2014, p. 380.
Philippe Descola et Vincent Lucchese, "Il faut combattre l’anthropocentrisme", Usbeketrica,, 2020.
Faut-il un parlement des choses?
Code civil, Code rural et de la pêche maritime
Code civil, art. 1246 s. Préjudice écologique
Conseil fédéral Suisse, Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) du 23 avril 2008 (consolidée au 14 juillet 2020)
Proposition de loi n° 329 contre la corrida
"affaire du siècle" TA Paris, 14 janv. 2021
3. Personnification des choses
Personnification de l'Amazonie (Décision de la Cour suprême de Colombie, 5 avril 2018 ; en espagnol)
Constitution de l'Equateur, art. 71 et seq.
J.-B. Auby, Retour sur la lagune espagnole de la Mar Menor : la loi de personnification du 30 septembre 2022
article "La personnalité juridique des robots : le nouvel âge de la machine" et "Les rapports hommes robots" in C. Vial (dir.) Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? Mare&Martin, 2022, p. 203 et 259
S. Slama, Les robots androïdes, de quels droits fondamentaux ? RDLF, 2019, chron. n° 50 (texte de l'article)
S. Slama, Les robots androïdes, de quels droits fondamentaux ? RDLF, 2019, chron. n° 50 (notes de bdp)
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique
J.-P. Marguénaud et Cl. Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? Mare&Martin 2022, dont DM, La personnalité juridique des robots, : le nouvel âge de la machine, p. 203
