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droit d'inventaire

 

 

 

 

 

 

Que voulons-nous faire de notre classe politique? ou Quelle classe politique méritons-nous, en discussion avec Bruno Dondero (Que voulons-nous faire de notre classe politique?)

On avait tout pour assister à une magnifique campagne, avec cinq candidats majeurs aux opiniions et aux personnalités tranchées. On se prenait à rêver : même Marine Le Pen, vers laquelle notre préférence, ne va, très clairement, pas, s'était retirée pendant un an pour revenir, affutée et préparée, le candidat de la droite de gouvernement avec un programme tranché, libéral et radical, un candidat de la gauche de gouvernement avec une vision structurée, globale et cohérente de la société et des projets au coeur du débat (puisque il faut toujours savoir d'où l'on parle, ma préférence va, très clairement, en faveur de ce candidat, pour mille raisons), un candidat parlant au "peuple de gauche" y compris par son hologramme, un candidat qui se dit ni de gauche ni de droite (ou bien et de gauche et de droite) à la jeunitude propre à incarner le besoin de renouvellement de la classe politique...

Et là, patatras... Depuis quatre semaines, plus personne ne parle de projets, des programmes, voire des personnalités, mais toute l'attention, celle des médias, des réseaux sociaux, des conversations, tourne autour de "l'affaire FIllon". Et ce à huit semaines du premier tour.

Et, bien entendu, c'est la faute du messager, l'infâme Canard, accusé des pires vilénies. Ou bien encore on s'évertue à rechercher le bénéficiaire du "crime" (le crime étant bien entendu la dénonciation de l'affaire, point l'affaire)...

Quand le sage pointe la lune le sot regarde le doigt dit-on... et donc, se pose la question, que voulons-nous faire de notre classe politique, posée par mon ami Bruno Dondero. 

Son constat est juste : je reprends son analyse qui est selon lui :

  • 1) soit que François Fillon est attaqué par la presse dans le cadre d’une manœuvre politique;
  • 2) soit que la presse fait son travail d’investigation et qu’il est normal qu’elle s’intéresse de près à celui qui pourrait être le prochain président de la République.

A bien des égards, on pourrait renverser la présentation, parce qu'il est normal que la presse fasse son travail et investigue du côté des futurs président de la République (parce que, oui, ce sera l'un de ces cinq), il est donc normal qu'elle publie les résultats de ces investigations, (ou bien de ce qui ce sait et se dit depuis longtemps entre ceux qui savent). 

En revanche, que cela produise une "affaire", un scandale, ou une "manœuvre politique", voilà qui est plus inquiétant. Pas nouveau d'ailleurs, mais au minimum déroutant.

Il est probable que la foudre s'est appesantie sur Fillon parce que, dans le contexte de la primaire de la droite et du centre, le vainqueur de celle-ci était (nous étions en octobre-novembre, une éternité) le futur président de la République, ce qui explique sans doute une partie du succès de cette primaire auprès des français...et des médias.

Il est très probable que son discours, présenté en termes de moralité, d'exemplarité, ne l'a pas servi. Que les "pratiques" reprochées soient légales ou non peu importe. Un mot tout de même puisque tout le monde se mêle de cette question de "légalité". Il n'est pas possible de cumuler durant un mandat parlementaire, l'exercice de ce mandat et celui d'une activité de conseil, bien sûr chaque parlementaire dispose dune indemnité lui permettant de rémunérer ses collaborateurs parlementaires, qu'il choisit librement, comme tout employeur, y compris son épouse et ses enfants, etc. Bien sûr c'est une pratique assez courante d'employer son épouse ou l'un de ses enfants (mais enfin, tout de même, son épouse et deux de ses enfants...), bien sûr FIllon a créé sa société de conseil quelques jours avant son élection en 2012...

Des arguments juridiques?

Les arguments juridiques, empruntés aux avocats des uns et des autres, n'ont d'autres buts que de convaincre le tribunal médiatique, convoqué avant le vrai tribunal, celui qui aura, peut-être l'occasion de se prononcer (ou de ne pas se prononcer selon certains de ces arguments) et afin de légitimer ou délégitimer sa solution. Là encore rien de bien nouveau. Sont convoqués le Code électoral, la Constitution, le droit parlementaire, le principe d'exception stricte de la loi pénale, au soutien de l'incompétence du PNF, le droit du travail, le même Code électoral, et les principes de la procédure pénale. etc. 

Les arguments sont tous sur la table, plus ou moins efficaces d'ailleurs. L'argument "constitutionnel" étant à ce sujet le plus risible : au nom d'un "principe de séparation des pouvoirs", qui serait normatif, l'utilisation des fonds mis à disposition d'un parlementaire échapperait à la justice pénale. L'argument en tient évidemment pas, en premier ce "principe" n'a pas de  valeur norrmative autre que constitutionnelle, sauf à considérer que ce "principe" assurerait une forme d'immunité pénale aux parlementaire. Pourquoi pas d'ailleurs? C'est ce principe qui légitime l'exception pénale assurée au chef de l'Etat. Mais c'est en raison d'une règle positive présente dans le texte de la Constitution (et modifiée depuis 1958), et non du seul "fait"  du "principe" de séparation des pouvoirs. Ce "principe" est un fondement de règles positives, point une règle positive elle-même. Pourquoi pas, alors, il faudrait une loi en ce sens, et sans doute de nature constitutionnelle (en raison de ce principe de valeur constitutionnelle). En attendant, le juge pénal est parfaitement à même d'investiguer, par exemple sur le chef de travail dissimulé, de détournement de fonds publics, etc. Autre est, alors, la question de savoir si le PNF est compétent : ce sera au juge éventuellement saisi de se prononcer sur cette question.

Les arguments pleuvent : le dernier étant de savoir si l'immatriculation d'une société est équivalent à l'exercice d'une activité, au sens du Code électoral (à bien des égards, l'immatriculation d'une société s'effectue dans un but, et en général, celui d'officialiser une activité en cours, ou très probable) ou si l'activité parlementaire est compatible avec une activité de salarié, puisque c'est le dernier "Scud" lancé par le Canard contre M. Solère. Les choses de ce point de vue, assez claire comme d'ailleurs Bruno Dondero (Cumul mandat parlementaire/contrat de travail ou activité de conseil : que dit le droit) le dit très exactement (décidément), sous la réserve que les votes du député puissent démontrer une corruption passive ou active (ce qui serait très laid).

Au fond peu importe, avec une bienveillance non feinte, on pourrait même souhaiter, pour l'homme, que la "légalité" (que ce terme m'agace!) ait été respectée...

L'essentiel est ailleurs : il se présente en termes d'exemplarité et de moralité.

Exemplarité, rémunération et conflits d'intérêts des élus

L'exemplarité des hommes politiques est un des thèmes récurrents sous-jacents des campagnes politiques de ces dernières années, nourries des discours de comptoir ("tous pourris") et présenté de manière biaisée.

Il est d'abord normal que les élus soient bien rémunérés et disposent de moyens adaptés. Nos élus ne sont ni bien rémunérés, ni suffisamment dotés.

A cet égard, l'argument d'un candidat, selon lequel il n'est pas, lui, rémunéré, par le biais de l'exercice d'une fonction d'élu ou publique (ah bon? il n'est pas ancien ministre?), est irrecevable, on ne va revenir au suffrage censitaire. La rémunération adéquate, mieux, confortable, de l'élu est en revanche un vrai sujet, de nature d'ailleurs à régler la question du cumul des mandats, des tentations de tous ordres, etc. 

En compensation les élus doivent être "exemplaires" ce qui, en droit, ne veut strictement rien dire. Cette exemplarité ne passe pas par un standard de comportement, un modèle d"homo politicus" qui devrait être strictement respecté. Pas plus que la responsabilité civile n'impose une "obligation" ou un "devoir" (C. civ., art. 1240 et 1241) d'être prudent et diligent pour la seule raison qu'on est responsable, non seulement de son fait mais également de son imprudence ou de sa négligence. 

Elle passe par des contraintes, sanctionnées, par exemple par des règles pénales (et des sanctions adaptées l'inéligibilité notamment), et notamment en termes de conflits d'intérêts, notion qui n'est guère en vogue en droit privé français (à comparer avec les exigences en la matière en droit américain notamment).

Moralité? on a les chefs qu'on mérite...

En terme de moralité, l'exemple de l'affaire Fillon est supposément exemplaire. Il n'est pas plus exemplaire que bien des comportements de ceux qui le critiquent. Je trouve aussi que l'argument selon lequel il s'agirait d'argent public tandis que l'hypothèse de l'emploi d'un proche dans une entreprise serait de l'argent privé est faible : les infractions de détournement d'emploi public, de travail dissimulé ou d'ABS sont également pénales.

Il est exemplaire moins par le fond de l'affaire que par la voix qui l'a portée. François Fillon s'est présenté comme le champion du libéralisme et de la morale publique et on le retrouve pratiquant le népotisme et soupçonné de détournement de fonds public, alors même que le public atterré n'est pas certain qu'il ait, durant toutes ces années, réellement perçu le caractère déviant de son comportement ni la contradiction avec son discours.

C'est cette contradiction qui le discrédite ; il peut bien entendu poursuivre sa campagne et même être élu... au risque de demeurer enfermé dans son nouveau Palais, inaudible et étranglé par les arguments de la campagne qui reviendront en boucle.

C'est bien d'ailleurs le problème : on a les chefs qu'on mérite. Les français, 45 millions d'électeurs environ peuvent-il élire un candidat au discours contradictoire avec son for intérieur? Peuvent-il élire un ancien condamné? Un futur condamné ? Imagine-t-on le Général de Gaulle mis en examen?

Oui, on peut l'imaginer (le coup de bol tient au fait que, à l'époque, nul n''aurait imaginé ni osé mettre en examen, -inculper à l'époque- le Général de Gaulle, mais pour qui l'aurait oublié, il a été condamné à mort, à la confiscation de tous les biens, à la dégradation, à l'indignité nationale, etc., par une Cour qui a, sans sourciller, condamné ensuite  les condamneurs, et a échappé à quelques attentats, dont certains de très peu, etc.) comme on peut imaginer qu'un bandit notoire, voire un pervers sexuel, soit élu aux plus hautes fonctions.

La posture du voyeur malsain est finalement assez aisée : on peut critiquer, demander que les candidats se présentent de manière cohérente entre leurs paroles et leurs actes (celui que je soutiens, Benoît Hamon, me semble, à cet égard, exemplaire), peu importe leurs intentions, leurs cousins, épouse, compagne(s) ou compagnon(s), enfants, grands-parents, chien ou chat, etc.

Il est temps d'être sérieux, de prendre la politique et l'exercice du pouvoir au sérieux, les projets politiques au sérieux, les enjeux d'une campagne au sérieux, les élus au sérieux : si on ne prend pas la politique au sérieux, prenons garde, elle, la politique, nous prend au sérieux.

On a donc les chefs qu'on mérite, collectivement : il est trop tard, ensuite, et on en prend pour, au minimum cinq ans.

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