Cours : Droit de la distribution : le cours

   Contrats d’affaires et de distribution

D. Mainguy

INTRODUCTION

Première partie. – les règles des contrats d’affaires

Titre 1. – La négociation des contrats d’affaires

Titre 2. – La formation des contrats d’affaires (indisponible)

Titre 3. – L’exécution des contrats d’affaires(indisponible)

Titre 4. – La Rupture des contrats d’affaires(indisponible)

 Deuxième partie – Les règles communes des contrats de distribution

Titre 1. – La construction des contrats de distribution

Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution

Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution

Section 1. – La formation des contrats de distribution

Section 2. – L’exécution des contrats de distribution

Section 3. – La circulation des contrats de distribution

Section 4. – L’extinction des contrats de distribution

 Titre 2. – Les contraintes des contrats de distribution

   Troisième partie. Les contrats de distribution en réseau

 Titre 1. – Les contrats de spécialisation

Chapitre 1. – Les contrats d’approvisionnement et de fourniture exclusive

Chapitre 2. – Le contrat de distribution sélective

Chapitre 3  – Le contrat de concession exclusive

Chapitre 2  – Les contrats de réitération

       Titre 2. les contrats de réitération : le contrat de franchise

Quatrième partie  – Les accords de regroupement : les contrats de la grande distribution 

Cinquième partie. – les contrats des intermédiaires de la distribution (indisponible)