MASTER 2 DIEC (IED)
Droit du commerce international
Séminaire n°1 du Vendredi 08 Décembre 2023 de 18h00 à 20h00
Séminaire n°2 du Samedi 09 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Séminaire n° 1 du Vendredi 15 Décembre 2023 de 18h00 à 20h00
Thème : introduction, les sources et les structures du droit du commerce international
Séminaire n°4 du Samedi 16 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Séminaire n° 2 du Mercredi 17 janvier 2024 de 18h00 à 20h00 (a priori en doublon avec un autre cours et ce faisant décalé
Séminaire n° 2 du Jeudi 18 janvier 2024 de 18h00 à 20h00
Thème : le droit applicable au contrat international
Seminaire n° 3 du Vendredi 19 janvier 2024 de 18h00 à 20h0
Thème : le juge compétent en matière de contrat international
Seminaire n° 4 du Samedi 20 Janvier 2024 de 09h00 à 12h00
Thème : les pricipales clauses des contrats internationaux
Séminaire n° 5 du Mardi 30 janvier 2024 de 18h00 à 20h00
Thème : la vente internationale et quelques contrats spéciaux internationaux
Séminaire n° 6 du Mercredi 1er février 2024 de 18h00 à 20h00
Thème : L'incidence des contraintes étatiques sur les contrats internationaux ("guerre économique)
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie indicative (vivement conseillée en gras)
M. Audit, S. Bollé et P. Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ-Montchrestien, 3ème éd. 2019.
M.-E. Ancel, P. Deumier et M. Laazouzi, Droit des contrats internationaux, SIrey, 2ème éd., 2020.
J. Béguin et M. Menjucq (dir.), Droit du commerce international, 3ème éd., LexisNexis, 2019.
Ph. Delebecque, J.-M. Jacquet, L. Usunier, Droit du commerce international,4e éd., Dalloz, 2021.
O. Cachard, Droit du commerce international, LGDJ, 3ème éd., 2018.H. Kenfack, Droit du commerce international, Mémentos Dalloz, 7ème éd., 2021.
C. Kessedjian et V. Pironon, Droit du commerce international, Puf, 2ème éd. 2020.
J.-B. Racine et F. Siiriainen, Droit du commerce international, Dalloz, coll. cours, 3ème éd., 2018.
PLAN DU COURS
Ce cours a pour objet d'offrir une présentation générale de points majeurs du droit du commerce international.
Un syllabus comme support de cours est disponible pour les étudiants.
Des documents, (arrêts, etc.) utiles pour les regroupements, sont également disponibles après la présentation du plan du cours.
S'agissant des regroupements : le lien zoom sera communiqué dans la semaine précédant celui-ci, les pages et documents à considérer seront communiqués dans l'annonce. Le regroupement devrait normalement être réalisé sous la forme de questions posées par les étudiants sur les éléments du cours. A défaut ou au-delà, le regroupement sera assuré par la présentation de points-clés de l'objet du cours.
Introduction
I – Aperçu historique et évolution du droit du commerce international
A – La haute Antiquité : naissance du commerce international
B – L’Antiquité
1. La Grèce
2. Rome
C – Le Moyen Âge : naissance du droit du commerce international
1. Les croisades
2. Le développement des foires
3. La religion chrétienne
D – De la fin du Moyen Âge à la période contemporaine
E – La période contemporaine
II – Terminologie et définition
Chapitre 1 Droit du commerce international : institutions et normes
Section 1 les institutions du droit du commerce international
§ 1 – Le General Agreement on Tariffs and Trade et l’Organisation mondiale du commerce
A – Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
B – L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
§ 2 – Les autres organisations internationales
A – Les organisations à vocation universelle
B – Les organisations à vocation régionale
Section 2 les normes du droit du commerce international
§ 1 La coexistence de règles d’origines diverses
A. Présentation des règles
1 – Le droit d’origine étatique
a – La loi matérielle d’un État comme lex contractus
b – Les règles matérielles de droit international privé
α – Les règles matérielles d’origine française
β – Les règles matérielles nées principalement des conventions
internationales et d’autres instruments internationaux
internationales et d’autres instruments internationaux
2 – Les usages du commerce international
α – Le développement des usages du commerce international
β – Applicabilité des usages du commerce international
3 – Les principes généraux du droit du commerce international
4 – La question de la lex mercatoria
B Tentatives d’unification des règles matérielles du commerce international
1 – Les « principes relatifs aux contrats du commerce international »
2 – Les principes du droit européen du contrat
Section 3 La détermination du droit applicable
§ 1 – Les sources de la détermination du droit applicable
§ 2 – Le choix de la loi applicable
A – Convention de Rome
B – Règlement Rome I
§ 3 – La loi applicable à défaut de choix
A – Convention de Rome
B – Règlement Rome I
§ 4 – Les règles de protection des parties faibles
A – Les contrats de consommation (art. 6)
B – Les contrats d’assurance (art. 7)
C – Les contrats individuels de travail (art. 8)
§ 5 – Le domaine de la loi du contrat
§ 6 – L’incidence des lois de police
Chapitre 2 Le règlement des litiges du commerce international
Section 1 Le recours aux juridictions étatiques
§ 1 – L’absence d’un texte européen
§ 2 – Le régime des Règlements (et de la Convention) de Bruxelles
Section 2 L'arbitrage international
Chapitre 3 Les opérateurs du commerce international
Section 1 L’État et ses émanations
§ 1 – L’état opérateur de commerce international
A – L’immunité de juridiction
B – L’immunité d’exécution
§ 2 – Les émanations de l’État
Section 2 Les opérateurs non institutionnels
§ 1 Les sociétés indépendantes ou isolées
A – La loi applicable aux sociétés indépendantes
B – La nationalité des sociétés indépendantes
C – La défaillance internationale des sociétés
§ 2 Les sociétés faisant partie d’un groupe
§ 3 La société européenne (SE)
Chapitre 4 Les opérations du commerce international
Section 1 Les clauses courantes dans les contrats commerciaux internationaux
Section 2 La vente internationale
§ 1 Le droit matériel de la vente internationale
A – La Convention de Vienne
B – Les International Commercial Terms
§ 2 Le droit « conflictuel » de la vente internationale
A – La convention de La Haye du 15 juin 1955
B – La convention de La Haye du 22 décembre 1986
Section 3 Les contrats liés à la vente internationale : transport et assurance
§ 1 Les transports internationaux
§ 2 L’assurance internationale
Section 4 Les autres contrats du commerce international
§ 1 Les contrats de financement et de garantie
§ 2 Les contrats d’intermédiaires du commerce international
§ 3 Les contrats de distribution
§ 4 Les contrats de transfert de techniques
§ 5 Les contrats relatifs aux marchés de construction