M2 IED Droit international et Comparé - DCI

Le plan sommaire est le suivant !

Introduction   
I. Définition(s)   
II. – Les enjeux   
III. – Les origines   
Chapitre 1. Droit du commerce international : institutions, normes et acteurs   
Section 1. Les institutions du droit du commerce international   
I – L’objectif de liberté internationale du commerce : le General Agreement on Tariffs and Trade et l’Organisation mondiale du commerce   
II. – Les autres organisations internationales   
III.– La mise en œuvre de la liberté internationale du commerce  
IV.– Les obstacles : le désordre du droit international   
Section 2 les normes du droit du commerce international   
I.– La coexistence de règles d’origine variées   
II.– Les sources non-étatiques   
Chapitre 2 les acteurs du commerce international   
Section 1 L’État et ses émanations  
Section 2 Les opérateurs privés, les sociétés commerciales   
I. Les sociétés indépendantes ou isolées : la loi applicable aux sociétés   
II. Les sociétés dans un contexte international 
III. Les sociétés transnationales, les groupes internationaux de sociétés   
IV. – La défaillance internationale des sociétés   
V. La société européenne (SE)  
Chapitre 3 Les opérations du commerce international   
Section 1. Les contrats internationaux   
Sous-section 1 La détermination du droit applicable aux contrats internationaux   
§ 1 – Les sources de la détermination du droit applicable  
§ 2 – Le choix de la loi applicable   
§ 3 – La loi applicable à défaut de choix  
§ 4 – Les règles de protection des parties faibles   
§ 5 – Le domaine de la loi du contrat   
§ 6 – L’incidence des lois de police   
Sous-section 2 Questions pratiques relatives aux contrats internationaux   
Section 2 Les contrats spéciaux du commerce international   
Sous-section 1. La vente internationale
I. Le droit matériel de la vente internationale   
II. – Le droit « conflictuel » de la vente internationale   
Sous-section 3 Les contrats liés à la vente internationale : transport et assurance   
I. Les transports internationaux   
II. – L’assurance internationale   
Sous-section 4 Les autres contrats du commerce international
I. – Les contrats de financement et de garantie
II. – Les contrats d’intermédiaires du commerce international
III.– Les contrats de distribution
IV.– Les contrats de transfert de techniques
V.– Les contrats relatifs aux marchés de construction
Chapitre 4 Le règlement des litiges du commerce international
Section 1 Le recours aux juridictions étatiques
I. – L’absence de texte européen
II. – Le régime des Règlements (et de la Convention) de Bruxelles 
Section 2 L’arbitrage commercial international
I. – Présentation générale
II. – Déroulement