M2 IED Droit international et Comparé - DCI

Introduction   
I. Définition(s)   
II. – Les enjeux   
III. – Les origines   
A – L’Antiquité   
1. La Grèce   
2. Rome   
B – Le Haut Moyen Âge : (re)naissance du commerce international   
1. Les croisades   
2. Le développement des foires   
3. La religion chrétienne   
C – De la fin du Moyen Âge à la période contemporaine   
D – La période actuelle   
Chapitre 1. Droit du commerce international : institutions, normes et acteurs   
Section 1. Les institutions du droit du commerce international   
I – L’objectif de liberté internationale du commerce : le General Agreement on Tariffs and Trade et l’Organisation mondiale du commerce   
A – Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)   
B – L’Organisation mondiale du commerce (OMC)   
1 – Les structures de l’OMC   
2. – Le règlement des différends   
II. – Les autres organisations internationales   
A – Les organisations à vocation universelle   
1 – Commerce international en général et contrats du commerce international   
2 – Finances   
3 – Transport international   
4 – Propriété intellectuelle   
5 – Travail   
B – Les organisations à vocation régionale   
1 – L’Afrique   
2 – L’Amérique
3 – L’Asie   
4 – L’Europe
5 – La Zone Caraïbe 
III.– La mise en œuvre de la liberté internationale du commerce  
A. La liberté de circulation des marchandises   
1. Le principe de non-discrimination   
2. La protection par les droits de douane et leur consolidation   
3. La protection par des obstacle non-tarifaires.   
4. Les pratiques commerciales déloyales   
B. La liberté de circulation des services   
1. le GATS ou AGCS   
2. Les droits de propriété intellectuelle liés au commerce   
3. Les investissements liés au commerce   
IV.– Les obstacles : le désordre du droit international   
A. L’origine du désordre

1. Le désordre du droit international public   
2. Le désordre du droit international privé et public   
a. Les éléments d’explications   
i. L’arbitrage, technique éventuelle et subsidiaire de résolution des conflits internationaux , éventuellement armés
b. Le flou de l’appréciation d’une agression : l’imprécision des notions de « guerre » ou de « litige de guerre »
3. La « gestion » du désordre   
a. L’extraterritorialité de normes internes   
b. Les sanctions économiques   
Section 2 les normes du droit du commerce international   
I.– La coexistence de règles d’origine variées   
A. Le droit de source étatique   
1. Les règles de sources étatiques générales   
a – La loi matérielle d’un État comme lex contractus   
b. Les règles de droit étatique interne relatives au commerce international   
i. Règles relatives au commerce extérieur   
ii. Règles matérielles interne du droit du commerce international   
iii. Les règles d’ordre public   
2. Le droit de l’Union européenne   
a. Droit matériel de l’UE  
b. Droit international privé  
c. Relations interétatiques   
3. Le droit conventionnel uniforme matériel   
a. Domaine du droit uniforme  
b. Contenu du droit uniforme   
c. Applicabilité du droit uniforme   
d. Interprétation du droit uniforme   
II.– Les sources non-étatiques   
A. Les opérations contractuelles   
1. Le contrat international, source originale   
2. Les pratiques et modèles contractuels   
3. Les clauses contractuelles   
B – Les usages du commerce international   
1. Le développement des usages du commerce international   
2. Les usages du commerce international, usages conventionnels et usages règles.   
3. Applicabilité des usages du commerce international   
C. Les principes généraux du droit du commerce international   
1. Identification des principes généraux du droit du commerce international   
2. Application des principes généraux du droit du commerce international  
a. Conditions d'application des principes généraux
b. Types de principes généraux 
c. Fonction des principes généraux 
D – La question de la lex mercatoria 
E – les règles transnationales et les tentatives d’unification des règles matérielles du commerce international
1. Notion de règle transnationale
2. Catégories de règles transnationales   
a. Règles transnationales découlant d’une codification 
b. Règles transnationales résultant de la modélisation  
3. Exemple : les « principes relatifs aux contrats du commerce international » dits « Principes Unidroit »
Chapitre 2 les acteurs du commerce international   
Section 1 L’État et ses émanations  
I – L’état opérateur du commerce international   
A. Les lois de l’Etat   
B. Les juridictions de l'État  
C. Les activités de l’Etat   
1. Les activités de l’Etat en matière de commerce extérieur   
2 – L’immunité de juridiction   
3 – L’immunité d’exécution
Section 2 Les opérateurs privés, les sociétés commerciales   
I. Les sociétés indépendantes ou isolées : la loi applicable aux sociétés   
A – La détermination de la loi applicable aux sociétés indépendantes, la lex societatis   
1. L'incorporation   
2. Le critère du siège réel   
2. Les règles issues de conventions internationales   
B. – Le domaine de la lex societatis   
1 – La constitution de la société   
2 – Le fonctionnement de la société  
3 – La dissolution et la liquidation de la société   
4. Lois de police   
II. Les sociétés dans un contexte international 
A. – La nationalité des sociétés   
1 – Intérêts de la détermination de la nationalité des sociétés   
2 – Les critères de détermination de la nationalité   
2 – Le changement de nationalité   
B. – L’activité internationale des sociétés   
1. – La reconnaissance en France des sociétés étrangères  
2. Etablissement et mobilité d’une société étrangère   
III. Les sociétés transnationales, les groupes internationaux de sociétés   
A. La constitution du groupe transnational de sociétés  
1. Notion de groupe   
2. Principaux modes de constitution   
a. La fusion transfrontalière   
b. Les prises de contrôle internationales   
B. régime du groupe transnational de sociétés   
1. Statut du groupe   
2. Réalité pratique du groupe de sociétés   
IV. – La défaillance internationale des sociétés   
A. – Le droit commun de la faillite internationale   
1. – Les compétences juridictionnelle et législative   
2. – Les effets en France du jugement étranger de faillite   
B. – Le droit européen de la faillite internationale   
1. – Domaine  
2. – Contenu   
V. La société européenne (SE)  
A. – Les principales règles de la société européenne proprement dite   
1. – Dispositions générales
2. – Constitution de la SE   
3. – Structures de la SE   
4. – Comptes annuels et comptes consolidés   
5. – Fin de la SE  
B. – La participation des travailleurs à la société européenne   
Chapitre 3 Les opérations du commerce international   
Section 1. Les contrats internationaux   
Sous-section 1 La détermination du droit applicable aux contrats internationaux   
§ 1 – Les sources de la détermination du droit applicable  
§ 2 – Le choix de la loi applicable   
A. – Convention de Rome   
B. – Règlement Rome I   
§ 3 – La loi applicable à défaut de choix  
A. – Convention de Rome   
1. – La solution générale : l’importance de la prestation caractéristique
2. – La clause d’exception : la mise à l’écart de la présomption et le retour à la solution générale  
3. – Les solutions propres à certains contrats   
B. – Règlement Rome I   
1 – Les rattachements principaux : l’adoption de règles plus directes   
a – Ventes en général   
2. – Prestation de service en général   
3. – Contrats de distribution   
4. – Contrats portant sur des immeubles   
5. – Contrats de transport   
C. – Les rattachements subsidiaires : le maintien d’une dose de proximité   
§ 4 – Les règles de protection des parties faibles   
A. – Les contrats de consommation (art. 6)   
B. – Les contrats d’assurance (art. 7)   
C. – Les contrats individuels de travail (art. 8)   
§ 5 – Le domaine de la loi du contrat   
A. – La faveur à la validité pour la forme des actes juridiques (Règl. Rome I, art. 11 et Conv. Rome art. 9)   
B. – La formation du contrat (Règl. Rome I, art. 10 et Conv. Rome, art. 8)   
C. – Les effets du contrat (Règl., art. 12 et Conv., art. 10)   
§ 6 – L’incidence des lois de police   
A. – La qualification des lois de police   
1. – La loi se prononce elle-même sur son caractère de loi de police   
2. – La loi est silencieuse sur sa nature   
B. – L’application des lois de police   
1. Loi de police du for   
2. Loi de police « étrangère »   
Sous-section 2 Questions pratiques relatives aux contrats internationaux   
I. Questions communes aux contrats internationaux   
A. – Conclusion du contrat   
1. – Consentement des parties   
2. Capacité des parties  
3. Contenu du contrat   
5. Forme du contrat  
B. Effets du contrat   
1. Détermination des obligations contractuelles.   
2. Force des obligations contractuelles   
C. Exécution du contrat   
1. Exécution   
2. Inexécution   
Section 2 Les contrats spéciaux du commerce international   
Sous-section 1. La vente internationale
I. Le droit matériel de la vente internationale   
A. – La Convention de Vienne   
1. – Domaine d’application de la Convention   
2. – Formation du contrat   
3. – Effets de la vente
B. – Les International Commercial Terms
1. – Version précédente des Incoterms 
2. – Version actuelle des Incoterms   
II. – Le droit « conflictuel » de la vente internationale   
A. – La convention de La Haye du 15 juin 1955   
1. – Domaine de la convention   
2. – Détermination de la loi applicable   
3. – Domaine de la loi applicable   
B. – La convention de La Haye du 22 décembre 1986   
1. – Domaine de la convention   
2. – Détermination de la loi applicable   
3. – Domaine de la loi applicable   
Sous-section 3 Les contrats liés à la vente internationale : transport et assurance   
I. Les transports internationaux   
A. – Le transport maritime international
1. – Le contrat d’affrètement maritime 
2. – Le contrat de transport maritime   
B. – Le transport routier international   
1. – Convention internationale et règlement sur les droits des passagers   
2. – Responsabilité du transporteur routier
C. – Le transport ferroviaire international   
1. – Conventions internationales et règlement sur les droits des passagers   
2. – Responsabilité du transporteur ferroviaire   
D. – Le transport aérien international   
1. – Convention internationale et règlement sur les droits des passagers   
2. – Responsabilité du transporteur aérien   
D. – Le transport multimodal international   
II. – L’assurance internationale   
A. – Juridiction compétente et loi applicable   
1. – Juridiction compétente   
2. – Loi applicable   
B. – Les risques couverts   
1. – L’assurance prospection   
2. – L’assurance crédit   
3. – L’assurance change contrat  
4. – L’assurance investissement   
Sous-section 4 Les autres contrats du commerce international
I. – Les contrats de financement et de garantie
A.– Les principaux contrats de financement et de garantie
1. – Juridiction compétente et loi applicable
2. – Le crédit documentaire
2. – Mécanisme 
3. – La garantie à première demande 
B. – Les autres contrats de financement et de garantie
1. – Le crédit fournisseur
2. – Le crédit acheteur
3. – La mobilisation des créances nées sur l’étranger
4. – Le crédit-bail international
5. – L’affacturage international
II. – Les contrats d’intermédiaires du commerce international
A. – L’agent commercial
1. – Présentation
2. – Juridiction compétente
3. – Loi applicable
4. – Droit matériel
B. – Les autres catégories d’intermédiaires
1. – Le sponsor
2. – Le courtier
3. – Le commissionnaire
III.– Les contrats de distribution
A. – La concession exclusive internationale
B. – La franchise internationale
C. – La distribution sélective internationale
IV.– Les contrats de transfert de techniques
A. – Le contrat de communication de savoir-faire (ou de know how)
B. – Le contrat d’assistance technique
V.– Les contrats relatifs aux marchés de construction
A. – Le marché principal
B. – La sous-traitance internationale
Chapitre 4 Le règlement des litiges du commerce international
Section 1 Le recours aux juridictions étatiques
I. – L’absence de texte européen
B. – La compétence en l’absence d’une clause attributive de juridiction 
C. – L’effet en France des jugements étrangers 
1. – La compétence indirecte du tribunal étranger
2. – La conformité à l’ordre public international
3. – L’absence de la fraude à la loi
II. – Le régime des Règlements (et de la Convention) de Bruxelles 
A. – La compétence en matière contractuelle
1. – La clause attributive de juridiction (art. 23 Bruxelles I et 25 Bruxelles I bis)
2. – L’absence de clause attributive de juridiction (art. 2 et 5-1 Bruxelles et art. 4 et 7-1 Bruxelles I bis)   
B. – La compétence en matière délictuelle et quasi délictuelle (art.2 et 5-3 Bruxelles I, 4 et 7-2 Bruxelles I bis)
C. – La compétence dans les litiges relatifs à l’exploitation d’une succursale (art.2 et 5-5 Bruxelles I ou 4 et 7-5 Bruxelles I bis)
D. – Autres compétences pouvant intéresser le droit du commerce international  
E. – L’effet en France des jugements rendus dans un État membre 
1. – Régime du règlement Bruxelles I bis
2. – Régime issu du Règlement Bruxelles I bis
Section 2 L’arbitrage commercial international
I. – Présentation générale
A. – La nature et les types d’arbitrages
1. – La nature de l’arbitrage
2. – Les types d’arbitrage  
B. – La pluralité des sources  
1. – Les sources d’origine nationale   
2. – Les sources internationales
C. – L’arbitrabilité du litige
II. – Déroulement  
A. – La convention d’arbitrage
1. – Contenu de la clause  
2. – Caractéristiques de la clause   
3. – Validité et efficacité de la clause
B. – La procédure d’arbitrage  
1. – Le déroulement de la procédure 
b. – L’indépendance des arbitres   
2. – Le dénouement de la procédure