Concours d'arbitrage 2023 2024 CDA CDC Paris I
Le cours (CDC) s'effectuera avec, comme support pédagogique, un syllabus et divers documents (jurisprudence, éléments de doctrine, etc.), présents ou à augmenter sur la page du CDC.
Principales règles, légales et jurisprudentielles, applicables au droit français de l'arbitrage
L'examen sera réalisé sur la base d'un arbitrage simulé. Celui-ci s'effectue sur la base d'un sujet du "CIAM Serge Lazareff" (Concours International d'arbitrage de Montpellier - Serge Lazareff ).
Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage 2022 du CMAP.
Le sujet est ici :
Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif. Il sera sanctionné, sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de la plaidoirie.
S'ajoutera, après les échanges mais avant la plaidoirie, aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.
Précisions (sujettes à modifications) :
Les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.
Par ailleurs :
1. Toute demande relative à la composition du tribunal arbitral doit être faite dans les conditions posées dans le Règlement d'arbitrage ou, à défaut, du Code de procédure civile, devant la Commission d'arbitrage du CMAP).
Toute demande de ce type répond, par ailleurs, du principe du contradictoire.
2. Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.
3. Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.
4. Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres
5. Toute hypothèse de présentation de témoin(s) doit, outre le respect des règles du Règlement d'arbitrage et du CPC, respecter les éléments nécessaires de la crédibilité
6. En ce cas, une ordonnance de procédure fixera les conditions générales de l'audience.
Les équipes :
CDC:
Equipe 1 (4) :
- Mahaut Hehn,
- Esther Cywie,
- Alexane GOSSET,
- Camille de Barthez.
Equipe 2 (4) :
- Emilie Nemorin
- Humera Shaikh
- Angélique Yilmaz
- Ayse Atalay
Equipe 3 (4) :
- Victoria Le gras
- Mathilde Eckel
- Garance MAUGIN,
- Cassiopée BONNAUD.
Equipe 4 (4) :
- Pauline Chinet,
- Mario Cifuentes
- Clément LEROUX,
- Illana Dray
Equipe 5 (3) :
- Flore BRISQUET,
- Albert MOYANO,
- Léa VERKINDRE.
Equipe 6 (3) :
- Eliot GOURAUD,
- Eliott ANIELLO,
- Gautier BERNAND.
Equipe 7 (3) :
- Antoinette Attali,
- Bertille Delamarche,
- Madeleine Denis.
Equipe 8 (3) :
- Xénia Brun
- Wassila Ezzaoui
- Rayhane Ricci
M2 CDA
Equipe 9 :
- Garance Pailler
- Victoire Thomas
- Lena Troly
- Aliocha Rilov
Equipe 10 :
- Côme de Poncins
- CLément Bonnechère
- Manèle Zouhri,
- Inès Belmahdi
Equipe 11 :
- Madina Meddour
- Sana Pancerz
- Ethan Azeroual,
- Justine Prunier
Equipe 12 :
- Anastasia Alexandre,
- Marion Duval
- Eloi Cuisinier
Equipe 13 :
- Agathe Guichard
- Bérénice Tréqui
- ALizée ,Couturier
- Mathilde Dallemagne
Equipe 14 :
- Alice Berger
- Lilou Fernandes da Silva
- Amine Zniber
Les matchs
Equipe 8 (Demandeur) Equipe 13 (Défendeur)
Equipe 11 (Demandeur) Equipe 6 (Défendeur)
Equipe 10 (Demandeur) Equipe 7 (Défendeur)
Equipe 1 (Demandeur) Equipe 14 (Défendeur)
Equipe 12 (Demandeur) Equipe 9 (Défendeur)
Equipe 4 (Demandeur) Equipe 3 (Défendeur)
Equipe 5 (Demandeur) Equipe 2 (Défendeur)
Le Calendrier d'arbitrage
Audience (jour de cours de la semaine du 25 mars : 26 ou 27)