M2 Droit des affaires
Univ. Paris I
Séminaires droit du marché - Pr. D. Mainguy
Les étudiants trouveront ici les documents nécessaires (document I séances 1 à 6) à la poursuite des séminaires, notamment des documents qui ne figurent pas dans la plaquette qui peut être trouvée là :
Séminaires Document II (séance 6)
LD Janv. 2023 LD nov. 2022 LD oct. 2022 LD sept.2022
Cass. com. 22 juin 2022 n° 21-14.230 et commentaire RTDciv.
Cass. com. 7 déc. 2022, n° 21-17.250
Cass. com. 11 janv. 2023, n° 21-11.163