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M2 Contentieux des affaires

Univ. Paris I

Dir. D. Mainguy - L. Molina

Cours contentieux contractuel

 

Plan indicatif

I. Traitement ordinaire (ou commun) du contentieux contractuel
A Le droit contentieux des difficultés contractuelles
B Le droit contractuel des difficultés contentieuses
II Traitement spécifique des difficultés contractuelles
A Le traitement de la formation du contrat

B le traitement du contenu et du déséquilibre contractuel
C Le traitement de la rupture du contrat

Bibliographie indicative

J.M. Mousseron et alii, Technique contractuelle, 5è éd. 2017

D. Houtcieff, Droit des contrats, 6é éd. LGDJ, 2021

B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 11e éd. 2021

M. Fabre Magnan, Les obligations, t. 1. Contrats et engagement unilatéral, Puf,6è éd. 2021

W. Dross, CLaussier, LexisNexis, 4è éd. 2020

J. Mestre, J.-C. Roda, M. Lamoureux et F. Buy, Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, 2è éd. 2018

F.-X. Testu, Contrats d'affaires, 2è éd. 2021.

 

Cas arbitrage "pré Ciam Serge Lazareff 2021" (Cas "faits" et "procédure", ne pas lire "brief arbitre" svp) ou ici :

Le sujet du cas pour l'année 2021 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff et plus précisément : il s'agit du cas de la 22ème édition (2021). Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.

Le sujet est aussi ici :

Les faits I

La procédure II

"Brief arbitres"

Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif. Il sera sanctionné, sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de  la plaidoirie.

S'ajoutera, après les échanges mais avant la plaidoirie, aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.

Précisions : les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.

Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.

Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.

Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres

Les matchs :

1er match : 
Equipe 5 (Demandeur) :
- Lina MACAROVA
- Marie Jacquemin
- Pauline Francisci Aquaviva
- Clémence Choffel
vs
Equipe 2 (Défendeur) :
- Manon Berthouis
- Léo Gibergues
- Eva Kodas
- Kenza Mahtout
 
2ème match 
Equipe 6 (Demandeur) :
- Thomas Dufaut
- Bahriye Kurnaz
- Thomas Trupiano
vs 
Equipe 4  (Défendeur) :
- Augustin Desert
- Louis Florée
- Kossila Mokrani
 
3ème match : 
Equipe 3 (Demandeur) :
- Amélie Chetrit
- Paul Geffroy
- Baptiste Khounchef
vs 
Equipe 1 (Défendeur) :
- Ikram Baba
- Lina El Nahhas
- Samuel Gonzva
- Zoé Vimont
 
Calendrier
 
Mémoire en demande (Claimant 1) 12 nov. 2021
 
Mémoire en réponse (Respondant 1) 9 déc. 2021
 
Mémoire en Réplique (Claimant 2 récapitulatif) 20 janv. 2022
 
Mémoire en duplique (Respondant 2 récapitulatif) 17 févr. 2022
 
Audience : 24 février 2022
 

Cas "Rupture" (à venir)

doc I

doc II

doc III

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