M2 Contentieux des affaires
Univ. Paris I
Dir. D. Mainguy - L. Molina
Cours contentieux contractuel
Plan indicatif
I. Traitement ordinaire (ou commun) du contentieux contractuel
A Le droit contentieux des difficultés contractuelles
B Le droit contractuel des difficultés contentieuses
II Traitement spécifique des difficultés contractuelles
A Le traitement de la formation du contrat
B le traitement du contenu et du déséquilibre contractuel
C Le traitement de la rupture du contrat
Bibliographie indicative
J.M. Mousseron et alii, Technique contractuelle, 5è éd. 2017
D. Houtcieff, Droit des contrats, 6é éd. LGDJ, 2021
B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 11e éd. 2021
M. Fabre Magnan, Les obligations, t. 1. Contrats et engagement unilatéral, Puf,6è éd. 2021
W. Dross, CLaussier, LexisNexis, 4è éd. 2020
J. Mestre, J.-C. Roda, M. Lamoureux et F. Buy, Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, 2è éd. 2018
F.-X. Testu, Contrats d'affaires, 2è éd. 2021.
Cas arbitrage "pré Ciam Serge Lazareff 2021" (Cas "faits" et "procédure", ne pas lire "brief arbitre" svp) ou ici :
Le sujet du cas pour l'année 2021 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff et plus précisément : il s'agit du cas de la 22ème édition (2021). Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.
Le sujet est aussi ici :
Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif. Il sera sanctionné, sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de la plaidoirie.
S'ajoutera, après les échanges mais avant la plaidoirie, aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.
Précisions : les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.
Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.
Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.
Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres
Les matchs :
- Léo Gibergues
- Eva Kodas
- Bahriye Kurnaz
- Thomas Trupiano
- Louis Florée
- Kossila Mokrani
Cas "Rupture" (à venir)