M2 Contentieux des affaires

M2 Contentieux des affaires

Univ. Paris I

Dir. D. Mainguy - L. Molina

Cours contentieux contractuel

Plan indicatif

Contentieux contractuel

Introduction

Présentation

Droit contentieux du contrat

Droit contractuel du contentieux

I. Eléments de technique contractuelle générale

A. Présentation

B. La négociation du contrat

1. La négociation informelle (ou de droit commun)

2. La négociation par documents contractuels

3. La négociation contractualisée

C. Structure, dispositions et clauses initiales du contrat

1. Titres

2. Préambule

3. Déclarations, définitions

4. Durée(s)

5. Système juridique et judiciaire applicable

D. Clauses relatives à la formation du contrat

1. les clauses relatives aux parties

2. Les clauses relatives à l’opération et au contenu

a. Clauses relatives à l’objet

b. Clauses relatives au prix

c. Clauses exagérées et test de validité général des clauses

3. Les clauses d’adaptation

Fiche pratique : Cass. Com. 3 nov. 1992, Huard, Bull. civ. IV, n° 338 (contrat de distributeur agréé entre une société pétrolière et l’exploitant d’une station-service). Cass. Com. 24 nov. 1998, Chevassus-Marche, Bull. civ. IV, n° 277 (contrat d’agent commercial).

-       Les clauses d’adaptation automatique du contrat (adaptation du cnontenu : déterminabilité du prix (ex. indexation, fixation du prix par recours à un tiers  - art. 1592 CCiv), / adaptation face à l’inexécution à les sanctions : clause pénale, CLR, clauses de déchéance)

-       Les clauses d’adaptation unilatérale du contrat (exécution / sanctions) 

E. Clauses relatives à l’exécution du contrat

1. Clauses relatives aux effets réels du contrat

2. Clauses relatives aux effets personnels

Fiche pratique : R. Libchaber, « Réflexion sur les effets du contrat », in Mél. J.-L. Aubert , Dalloz, 2005, p. 213

3. Clauses relatives à la circulation du contrat

4. Clauses relatives aux inexécutions

F. Clauses relations à l’extinction du contrat

G. Structures, dispositions et clauses terminales du contrat

1. Clauses encadrant l’après contrat

2. Les clauses de l’après-contrat (non-concurrence, non-sollicitation, non-pollicitation etc. ; garantie de passif)

Fiche pratique : Arrêts Ovalis, Cass. Com. 7 oct. 2014, Bull. civ. IV, n° 143 ; Les Maréchaux, Com. 10 juil. 2007 

3. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle

4. Le droit contentieux des difficultés contractuelles

a. Les clauses qui ont pour but de contourner/d’endiguer le contentieux (MARC ; clauses d’aménagement du droit d’agir type clause de non-recours)

b. Les clauses d’organisation du contentieux : l’arbitrage (clause compromissoire) et clause attributive de juridiction

c. Les clauses relatives à l’instance : clauses relatives à la preuve et clauses relatives à l’interprétation du texte contractuel

d. Un contentieux particulier : le référé (avec la forte probabilité en pratique pour que le juge de l’urgence se transforme malgré lui en juge du fond lorsque les parties ne portent pas l’affaire au principal).

II. Eléments de technique contractuelle spéciale (contrats d’affaires)

A. Les contrats de distribution

B. Les contrats de production

Bibliographie indicative

J.M. Mousseron et alii, Technique contractuelle, 5è éd. 2017

D. Houtcieff, Droit des contrats, 6é éd. LGDJ, 2021

B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 11e éd. 2021

M. Fabre Magnan, Les obligations, t. 1. Contrats et engagement unilatéral, Puf,6è éd. 2021

W. Dross, CLaussier, LexisNexis, 4è éd. 2020

J. Mestre, J.-C. Roda, M. Lamoureux et F. Buy, Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, 2è éd. 2018

F.-X. Testu, Contrats d'affaires, 2è éd. 2021.

Syllabus "Droit de l'arbitrage"

Cas arbitrage "pré Ciam Serge Lazareff 2021" (Cas "faits" et "procédure", ne pas lire "brief arbitre" svp) ou ici :

Le sujet du cas pour l'année 2021 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff et plus précisément : il s'agit du cas de la 22ème édition (2021). Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.

Le sujet est aussi ici :

Les faits I

La procédure II

"Brief arbitres"

Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif. Il sera sanctionné, sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de  la plaidoirie.

S'ajoutera, après les échanges mais avant la plaidoirie, aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.

Précisions : les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.

Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.

Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.

Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres

Les matchs :

Cas "Rupture" (à venir)

doc I

doc II

doc III

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