Souveraineté alimentaire, agriculture, droit de la concurrence et lois Egalim : point de vue 1. La crise du monde agricole en France, qui entre en résonance avec d’autres mouvements européens, fait remonter à la surface de la connaissance des difficultés...

Une intéressante contribution, par notre collègue Louis Thibierge à la situation de contrats dans le contexte de la "guerre en Ukraine" et de l'application de règles particulières du droit des contrats face à une situation considérée ou bien comme en...

Sorbonne Arbitrage, le jour d'après. Merci à tous pour avoir été là, sur place (près de 150 personnes) ou à distance, et pour les innombrables messages reçus aujourd'hui de tous endroits à travers le monde. Vous trouverez ci-après le fichier audio et...

Le traitement du « bridage » par opérateur de téléphonie mobile par la concurrence déloyale ( Paris 24 sept. 2021, n°20/03116, BT c. Free ) D. Mainguy, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (IRJS, Département...

La corruption et l’arbitrage saisis en demi-teinte par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 29 sept. 2021, n°19-19.769, cf. infra) D. Mainguy, professeur à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne Résumé : Le juge ayant l’obligation de ne pas dénaturer...

Fin de la question du temps de travail des gendarmes et des militaires L’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2021( CJUE 15 juill. 2021, C-742/19, B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), D. 2021. 1432, et 1664, entretien C. Legras ; AJDA 2021....

Publication de l'ouvrage Droit de l'arbitrage, Théorie et pratique avec Jalal Et Ahdad, avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth, chez LexisNexis, 2021. Cinq ans de travail, pour un résultat dont nous attendons les retours et critiques...

L'événement JNBAT 2021 ! Le succès, en video ! Merci à : Mickael Delafosse, Maire de Montpellier Sebastien Cote, Maire adjoint à la sécurité et aux affaires militaires Lieutenant de Vaisseau François Villette, Directeur de cabinet adjoint, Colonel Dominique...

Bonjour à tous, La Journée Nationale des Blessés de l'Armée de Terre (JNBAT) se déroule le 19 juin 2021 ; elle est en cours depuis le 30 mars 2021. La Clinique Juridique de Montpellier #TeamDroitdesMilitaires organise un événement à cet effet. Tous ceux...