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Master 1Droit de l'économie - Master 1 Droit de l'Entreprise

2020-2021

Droit de la distribution (Sem.1)

 

Cours

 

Les contrats de distribution (1) : le cours (Cet ensemble est la base d’un cours, à la fois en Master 1 et en Master 2 Droit privé économique à Montpellier. Il, est remis à jour (pas toujours). Ce n’est pas un livre publié  ou publiable. Il est d’ailleurs incomplet et inachevé. Je remercie les éventuels lecteurs pour qu’ils excusent les fautes de frappe ou de typographie, les coquilles, et erreurs diverses, pour cette raison. Il est complété par un ensemble de documents ; là encore souffrant des mêmes défauts. Il est évident cependant que je revendique un droit d’auteur sur l’ensemble et que je n’autorise pas sa diffusion, autre que pour un usage personnel. Je vous souhaite une bonne lecture)

Les contrats de distribution (1) introduction

Les  contrats de distribution Partie 2 (droit commun)

Les contrats de distribution Partie 3 documents :

chronique distribution JCP E, 2018 (commentaire décision Coty, p. 10).

Commentaire Cass. com. 27 mars 2019

Les contrats de distribution Partie 3 Franchise

Les contrats de distribution Partie 4

(1) Regroupement à l'achat grande distribution

(2) Regroupement à la vente - Distribution numérique

Les contrats de distribution (2) : documents (Règles et décisions associées au cours)

TD

Plaquette TD S7 2020

Plaquette de TD 2019-2020 S8

Plaquette de TD : TD -2019-2020 S8 complète et avec références 

 

Livre 1 : Synthèse

Introduction

1. Droit des contrats d’affaires et des contrats de distribution : Apparition et identification

A. Présentation

B. Caractères du droit de la distribution

1. – Un droit pluriel

2. – Un droit politique

3. – Un droit technique

4. Un droit spécial

2. Droit français des contrats d’affaires et de distribution

3. Théorie du droit des contrats, normes et fondements du droit français des contrats d’affaires

A. Les contrats d’affaires et de distribution : normes applicables

B. – Fondements d’un droit de la distribution

4. Contours et évolutions du droit français des contrats d’affaires et de la distribution

A.Complexité et diversité des formes de distribution

B. Diversité des biens de la distribution

C. Diversité des canaux de la distribution

 

Semestre 1 (opération élémentaires de la distribution)

 

Première partie : la distribution : vente et prestation de services

 

Titre 1 Les ventes et prestations de services professionnelles

 

Chapitre 1 La formation des ventes et prestations de services professionnelles

Section 1 la négociation des ventes et prestations de services professionnelles

§1 Les règles du droit commun de la négociation

§2 Les règles spéciales du droit de la négociation commerciale

Section 2 Le contrôle de la négociation des ventes et prestations de services professionnelles

§ 1 identification des pratiques contrôlées

A. Pratiques sanctionnées par des pratiques restrictives de concurrence ("PRC")

1. Obtention d’un avantage sans contrepartie

2. Déséquilibre significatif

B Pratiques sanctionnées par des pratiques anticoncurrentielles

§ 2 Sanction des pratiques contrôlées

Chapitre 2 L'exécution des ventes et prestations de services professionnelles

 

 

Titre 2 Les ventes et prestations de services entre professionnels et consommateurs

 

Partie 2 : La distribution : diffusion et contrats de représentation

 

Semestre 2 (opérations complexes de la distribution)

 

Les règles communes des contrats de distribution

 

Titre 1. – La construction des contrats de distribution

Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution

Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution

Section 1. – La formation des contrats de distribution

Section 2. – L’exécution des contrats de distribution

Section 3. – La circulation des contrats de distribution

Section 4. – L’extinction des contrats de distribution

 

Titre 2. – Les contraintes des contrats de distribution

Chapitre 1. – Les contrats de distribution et le droit de la concurrence

Chapitre 2. – Les contrats de distribution et le droit social

Chapitre 3. – Les contrats de distribution et le droit du commerce international

Chapitre 4. – Les contrats de distribution et le droit de la consommation

Chapitre 5. – Les contrats de distribution et le droit de la propriété industrielle

 

Les contrats de distribution en réseau

 

Titre 1. – Les contrats de spécialisation

Chapitre 1. – Les contrats d’approvisionnement et de fourniture exclusive

Chapitre 2. – Le contrat de distribution sélective

Chapitre 3  – Le contrat de concession exclusive

Titre 2. les contrats de réitération : le contrat de franchise

 

Quatrième partie. – Les accords de regroupement : les contrats de la grande distribution

Chapitre 1. – Les structures de regroupement à l'achat

Chapitre 2. – Les contrats de regroupement à l'achat

Chapitre 3. – Le regroupement à la vente

Chapitre 4. – La distribution numérique

Cinquième partie. – Les contrats internationaux de la distribution

Documents "utiles" :

Dossier "solidarisme contractuel"

REC 330/2010

Lignes directrices 19 05 2010

D. Mainguy, Faut-il brûler le droit de la distribution ?, D. 2013, chron. 1222

D. Mainguy, Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge, in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.) Réforme du droit des contrats et contrats de distribution, RLDA, 2016, à paraître

D. Mainguy (dir.), La crise du contrat de franchise, Lextenso 2014 (avec documents).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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