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Master 1 Droit de l'Entreprise : Droit de la distribution (Sem.2)

TD

documents Plaquette de TD ( TD 2016-2017 S1 complète

Plaquette de TD : TD -2017-2018 S2 complète (à venir)

Plaquette de TD distribuée (sommaire)

 

JEU DE DROIT

CAS 2016-2017

Cas 2012-2013 : "Car34 c/ Automobiles Roger" (1) exposé du cas

Cas 2012-2013 : "Car34 c/ Automobiles Roger" (2) les documents

Cas 2012-2013 : Les TEAMS

CAS 2012-2013 : Les MATCHS

 Cas 2011-2012 : MR c/ K

 

Cours

Les contrats de distribution (1) : le cours (Cet ensemble est la base d’un cours, à la fois en Master 1 et en Master 2 Droit privé économique à Montpellier. Il, est remis à jour (pas toujours). Ce n’est pas un livre publié  ou publiable. Il est d’ailleurs incomplet et inachevé. Je remercie les éventuels lecteurs pour qu’ils excusent les fautes de frappe ou de typographies, les coquilles, et erreurs diverses, pour cette raison. Il est complété par un ensemble de documents ; là encore souffrant des mêmes défauts. Il est évident cependant que je revendique un droit d’auteur sur l’ensemble et que je n’autorise pas sa diffusion, autre que pour un usage personnel. Je vous souhaite une bonne lecture)

Les contrats de distribution (2) : documents (Règles et décisions associées au cours)

Documents utiles :

Dossier "solidarisme contractuel"

REC 330/2010

Lignes directrices 19 05 2010

D. Mainguy, Faut-il brûler le droit de la distribution ?, D. 2013, chron. 1222

D. Mainguy, Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge, in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.) Réforme du droit des contrats et contrats de distribution, RLDA, 2016, à paraître

D. Mainguy (dir.), La crise du contrat de franchise, Lextenso 2014 (avec documents).

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