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Master 1Droit de l'économie - Master 1 Droit de l'Entreprise

2019-2020

Droit de la distribution (Sem.2)

Dans le cadre du confinement d$u au Covid-19, des cours et corrections de TD sont disponibles sur Moodle

Les cours sont également ci-dessous (plan réactualisé)

Cours

Les contrats de distribution (1) : le cours (Cet ensemble est la base d’un cours, à la fois en Master 1 et en Master 2 Droit privé économique à Montpellier. Il, est remis à jour (pas toujours). Ce n’est pas un livre publié  ou publiable. Il est d’ailleurs incomplet et inachevé. Je remercie les éventuels lecteurs pour qu’ils excusent les fautes de frappe ou de typographie, les coquilles, et erreurs diverses, pour cette raison. Il est complété par un ensemble de documents ; là encore souffrant des mêmes défauts. Il est évident cependant que je revendique un droit d’auteur sur l’ensemble et que je n’autorise pas sa diffusion, autre que pour un usage personnel. Je vous souhaite une bonne lecture)

Les contrats de distribution (1) introduction

Les  contrats de distribution Partie 2 (droit commun)

Les contrats de distribution Partie 3 documents :

chronique distribution JCP E, 2018 (commentaire décision Coty, p. 10).

Commentaire Cass. com. 27 mars 2019

Les contrats de distribution Partie 3 Franchise

Les contrats de distribution Partie 4

(1) Regroupement à l'achat grande distribution

(2) Regroupement à la vente - Distribution numérique

Les contrats de distribution (2) : documents (Règles et décisions associées au cours)

TD

documents Plaquette de TD ( TD 2016-2017 S7 complète

Plaquette de TD 2019-2020 S8

Plaquette de TD : TD -2019-2020 S8 complète et avec références 

 

Livre 1 : Synthèse

Introduction

1. Droit des contrats d’affaires et des contrats de distribution : Apparition et identification

A. Présentation

B. Caractères du droit de la distribution

1. – Un droit pluriel

2. – Un droit politique

3. – Un droit technique

4. Un droit spécial

2. Droit français des contrats d’affaires et de distribution

3. Théorie du droit des contrats, normes et fondements du droit français des contrats d’affaires

A. Les contrats d’affaires et de distribution : normes applicables

B. – Fondements d’un droit de la distribution

4. Contours et évolutions du droit français des contrats d’affaires et de la distribution

A.Complexité et diversité des formes de distribution

B. Diversité des biens de la distribution

C. Diversité des canaux de la distribution

 

Première partie. – La négociation des contrats d’affaires

 

Deuxième partie – Les règles communes des contrats de distribution

 

Titre 1. – La construction des contrats de distribution

Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution

Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution

Section 1. – La formation des contrats de distribution

Section 2. – L’exécution des contrats de distribution

Section 3. – La circulation des contrats de distribution

Section 4. – L’extinction des contrats de distribution

 

Titre 2. – Les contraintes des contrats de distribution

Chapitre 1. – Les contrats de distribution et le droit de la concurrence

Chapitre 2. – Les contrats de distribution et le droit social

Chapitre 3. – Les contrats de distribution et le droit du commerce international

Chapitre 4. – Les contrats de distribution et le droit de la consommation

Chapitre 5. – Les contrats de distribution et le droit de la propriété industrielle

 

Troisième partie. – Les contrats de distribution en réseau

 

Titre 1. – Les contrats de spécialisation

Chapitre 1. – Les contrats d’approvisionnement et de fourniture exclusive

Chapitre 2. – Le contrat de distribution sélective

Chapitre 3  – Le contrat de concession exclusive

Titre 2. les contrats de réitération : le contrat de franchise

 

Quatrième partie. – Les accords de regroupement : les contrats de la grande distribution

Chapitre 1. – Les structures de regroupement à l'achat

Chapitre 2. – Les contrats de regroupement à l'achat

Chapitre 3. – Le regroupement à la vente

Chapitre 4. – La distribution numérique

Cinquième partie. – Les contrats internationaux de la distribution

Documents "utiles" :

Dossier "solidarisme contractuel"

REC 330/2010

Lignes directrices 19 05 2010

D. Mainguy, Faut-il brûler le droit de la distribution ?, D. 2013, chron. 1222

D. Mainguy, Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge, in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.) Réforme du droit des contrats et contrats de distribution, RLDA, 2016, à paraître

D. Mainguy (dir.), La crise du contrat de franchise, Lextenso 2014 (avec documents).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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