Master 1Droit de l'économie - Master 1 Droit de l'Entreprise
2020-2021
Droit de la distribution (Sem.1)
Cours
Les contrats de distribution (1) : le cours (Cet ensemble est la base d’un cours, à la fois en Master 1 et en Master 2 Droit privé économique à Montpellier. Il, est remis à jour (pas toujours). Ce n’est pas un livre publié ou publiable. Il est d’ailleurs incomplet et inachevé. Je remercie les éventuels lecteurs pour qu’ils excusent les fautes de frappe ou de typographie, les coquilles, et erreurs diverses, pour cette raison. Il est complété par un ensemble de documents ; là encore souffrant des mêmes défauts. Il est évident cependant que je revendique un droit d’auteur sur l’ensemble et que je n’autorise pas sa diffusion, autre que pour un usage personnel. Je vous souhaite une bonne lecture)
Les contrats de distribution (1) introduction
Les contrats de distribution Partie 2 (droit commun)
Les contrats de distribution Partie 3 documents :
chronique distribution JCP E, 2018 (commentaire décision Coty, p. 10).
Commentaire Cass. com. 27 mars 2019
Les contrats de distribution Partie 3 Franchise
Les contrats de distribution Partie 4
(1) Regroupement à l'achat grande distribution
(2) Regroupement à la vente - Distribution numérique
Les contrats de distribution (2) : documents (Règles et décisions associées au cours)
TD
Plaquette de TD : TD -2019-2020 S8 complète et avec références
Livre 1 : Synthèse
Introduction
1. Droit des contrats d’affaires et des contrats de distribution : Apparition et identification
A. Présentation
B. Caractères du droit de la distribution
1. – Un droit pluriel
2. – Un droit politique
3. – Un droit technique
4. Un droit spécial
2. Droit français des contrats d’affaires et de distribution
3. Théorie du droit des contrats, normes et fondements du droit français des contrats d’affaires
A. Les contrats d’affaires et de distribution : normes applicables
B. – Fondements d’un droit de la distribution
4. Contours et évolutions du droit français des contrats d’affaires et de la distribution
A. – Complexité et diversité des formes de distribution
B. Diversité des biens de la distribution
C. Diversité des canaux de la distribution
Semestre 1 (opération élémentaires de la distribution)
Première partie : la distribution : vente et prestation de services
Titre 1 Les ventes et prestations de services professionnelles
Chapitre 1 La formation des ventes et prestations de services professionnelles
Section 1 la négociation des ventes et prestations de services professionnelles
§1 Les règles du droit commun de la négociation
§2 Les règles spéciales du droit de la négociation commerciale
Section 2 Le contrôle de la négociation des ventes et prestations de services professionnelles
§ 1 identification des pratiques contrôlées
A. Pratiques sanctionnées par des pratiques restrictives de concurrence ("PRC")
1. Obtention d’un avantage sans contrepartie
2. Déséquilibre significatif
B Pratiques sanctionnées par des pratiques anticoncurrentielles
§ 2 Sanction des pratiques contrôlées
Chapitre 2 L'exécution des ventes et prestations de services professionnelles
Titre 2 Les ventes et prestations de services entre professionnels et consommateurs
Partie 2 : La distribution : diffusion et contrats de représentation
Semestre 2 (opérations complexes de la distribution)
Les règles communes des contrats de distribution
Titre 1. – La construction des contrats de distribution
Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution
Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution
Section 1. – La formation des contrats de distribution
Section 2. – L’exécution des contrats de distribution
Section 3. – La circulation des contrats de distribution
Section 4. – L’extinction des contrats de distribution
Titre 2. – Les contraintes des contrats de distribution
Chapitre 1. – Les contrats de distribution et le droit de la concurrence
Chapitre 2. – Les contrats de distribution et le droit social
Chapitre 3. – Les contrats de distribution et le droit du commerce international
Chapitre 4. – Les contrats de distribution et le droit de la consommation
Chapitre 5. – Les contrats de distribution et le droit de la propriété industrielle
Les contrats de distribution en réseau
Titre 1. – Les contrats de spécialisation
Chapitre 1. – Les contrats d’approvisionnement et de fourniture exclusive
Chapitre 2. – Le contrat de distribution sélective
Chapitre 3 – Le contrat de concession exclusive
Quatrième partie. – Les accords de regroupement : les contrats de la grande distribution
Chapitre 1. – Les structures de regroupement à l'achat
Chapitre 2. – Les contrats de regroupement à l'achat
Chapitre 3. – Le regroupement à la vente
Chapitre 4. – La distribution numérique
Cinquième partie. – Les contrats internationaux de la distribution
Documents "utiles" :
Dossier "solidarisme contractuel"
D. Mainguy, Faut-il brûler le droit de la distribution ?, D. 2013, chron. 1222
D. Mainguy (dir.), La crise du contrat de franchise, Lextenso 2014 (avec documents).