Droit de la concurrence
X. Veilhan, Le supermarché, 1997
Lignes directrices 28 mai 2010
Communication "de minimis" 2014
Plan du Cours
Première partie - Présentation du droit de la concurrence
Gérard Fromanger, Rouge, 1971..
Titre 1 – Approche et définition du droit
de la concurrence
Chapitre 1. – Origine du droit de la concurrence
Chapitre 2. – Définitions du droit de la concurrence
Chapitre 3. – Objectifs d’un droit de la concurrence
Chapitre 4. – Caractères du droit de la concurrence
Titre 2 - Sources et évolutions du droit de la concurrence
Chapitre 1. - Les sources du droit de la concurrence
Chapitre 2 - Les évolutions du droit de la concurrence
§ 1. – Les évolutions du droit de la concurrence en tant que source
§ 2. – Les évolutions du droit de la concurrence en tant que norme
Chapitre 3. – Les fondements des droits de la concurrence, internes et communautaire
§ 1. – Les fondements du droit interne de la concurrence
A. – La liberté des prix
B. – La liberté de la concurrence
§ 2. – Le droit communautaire de la concurrence
Titre 3 - Les autorités en charge du contrôle de la concurrence
Chapitre 1. – L’administration économique
Chapitre 2. – L’autorité de la concurrence
Deuxième partie – Le droit de la loyauté commerciale : la concurrence déloyalE
Titre 1 – l’identification de l’acte de déloyauté
Chapitre 1 – Une faute, un acte de déloyauté
Section 1. – Déloyauté par manquement aux lois et usages
§ 1. – La déloyauté par manquement à la Loi
A. – L’atteinte à un monopole légal
B. – Le non respect de contraintes légales
C. La mise en œuvre de pratiques interdites
§ 2. – La déloyauté par manquement aux usages
Section 2. – Déloyauté par désorganisation de l'entreprise rivale ou du marché
§ 1. – Le débauchage d’un salarié par une entreprise concurrente
§ 2. – Création d’une entreprise concurrente par un ancien salarié
§ 3. – Autres formes de désorganisation
A. – Empiètement sur le réseau d’autrui (réseaux de distribution)
B. – Concurrence déloyale et utilisation de droits de propriété intellectuelle
Section 3. – Déloyauté par dénigrement
Section 4. – Déloyauté par confusion
Section 5. – Déloyauté par parasitisme
§ 1. – Finalité de l'acte parasitaire.
§ 2. – L’objet du parasitage.
§ 3. – Le contenu de l'acte parasitaire.
§ 4. – Le parasitisme et la contrefaçon
Chapitre 2 – Un dommage
Chapitre 3 – Un lien de causalité
Titre 2 – Le traitement de l'acte de déloyauté
Troisième partie - Les règles organisant la protection des operateurs
Titre 1. – Protection des opérateurs et formation des contrats
Chapitre 1. – Le refus de contracter
Chapitre 2. – La transparence contractuelle et tarifaire
Section 1. – L’ordonnancement des règles relatives à la transparence
Section 2. – Les règles relatives à la transparence
§ 1. – Les discriminations
A. – La prohibition des discriminations jusqu’en 2008
1. – Une discrimination
2. – Une discrimination abusive
3. – L’appréciation de la discrimination
B. – L’abrogation de la prohibition des discriminations en 2008
C. – Les déclinaisons de la discrimination depuis 2008
§ 2. – La transparence précontractuelle : les conditions générales
A. – Le principe de la communication des conditions générales de vente
B. – Le contenu obligatoire des conditions générales
C. – La formalisation des conditions de vente
1. – La hiérarchie des conditions de vente
2. – La pluralité des conditions de vente
3. – Contrats de coopération commerciale, « contrats de services distincts », Convention unique
§ 3. – La transparence postcontractuelle
A. – La facturation
B. – La revente à perte
Titre 2. – Protection des opérateurs et exécution des contrats
Chapitre 1. – La revente à perte
Chapitre 2. – Les prix imposés
Titre 3. – Protection des opérateurs et extinction des contrats
Chapitre 1. – L’engagement de non concurrence
Section 1. – Engagement de non-concurrence et droit des contrats
§ 1. – Conditions traditionnelles, relatives à l’objet de l’engagement
§ 2. – Conditions nouvelles, relative à la cause de l’engagement
Section 2. Les alternatives aux engagements de non concurrence
Section 3. – La sanction des clauses de non concurrence
Chapitre 2. – La rupture des relations commerciales
Section 1. – La menace de rupture et rupture des relations commerciales
Section 2. – La revente hors réseau
Section 3. – Le règlement abusif et le retour de marchandises
Quatrième partie - Les règles organisant la regulation du marché : les pratiques anticoncurrentielles
Titre 1 - Présentation générale des règles du droit interne, communautaire et international des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 1 - Domaine d’application matériel
Section 1. – Exposé du champ d’application matériel
Section 2. – Difficultés d’application
§ 1. – L’application du droit de la concurrence aux personnes publiques
A. – Premier problème, matériel : le droit de la concurrence s’applique-t-il aux personnes publiques ?
B. – Second problème, juridictionnel : le conseil de la concurrence est-il compétent pour sanctionner les comportements anticoncurrentiels d’une personne publique ?
§ 2. – L’application du droit de la concurrence en matière sociale
Chapitre 2. – Domaine d’application spatial
Section 1. – Les rapports entre droit interne et droit communautaire de la concurrence
§ 1. – La primauté et l’effet direct du droit communautaire
A. – La primauté du droit communautaire de la concurrence
B. – L’effet direct du droit communautaire de la concurrence
§ 2. – L’articulation processuelle entre droits internes et communautaire de la concurrence
A. – Le système ancien
B. – Le système nouveau
Section 2. – L’internationalisation de la concurrence
§ 1. – Droit international privé interne de la concurrence
§ 2. – Droit international privé communautaire de la concurrence
Chapitre 3. – Domaine d’application économique : l’affectation sensible d’un marché
Section 1. – Détermination du marché
§ 1. – La dimension économique du marché pertinent : le marché de produits ou de services
§ 2. – La dimension géographique du marché pertinent
Section 2. – Sensibilité du marché
Titre 2 - Les règles prohibant les pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 1 - Les pratiques anticoncurrentielles
Section 1 -Typologie des pratiques anticoncurrentielles
§ 1. – Les ententes anticoncurentielles
A. – Les éléments constitutifs de l’entente
1. – Les accords : approche de la notion de concertation en droit de la concurrence
2. – Identification de la concertation
B. – Les principales formes d’ententes
C. – L’effet anticoncurrentiel (ou l’effet restrictif de concurrence)
1. – Constat de la restriction de concurrence et légalité concurrentielle
2. – Les principaux types d’effets anticoncurrentiels
a. – Les critères de la restriction de la concurrence
b. – Les principales formes d’ententes anticoncurrentielles interdites
a. – Les ententes sur les prix
b. – Les ententes ayant pour objet d’entraver l’entrée sur un marché
§ 2. – Les abus de domination
A. – Les abus de position dominante
1. – La notion de position dominante
a. – Une entreprise ou un groupe d’entreprises
b. – Une domination sur un marché
2. – Un abus d’une position dominante
3. – L’atteinte à la concurrence
B. – L’abus de dépendance économique
§ 3. - Les prix abusivement bas
Section 2. – Appréciation des pratiques anticoncurrentielles
§ 1. – Application d’un texte législatif et réglementaire
§ 2. –Application du bilan économique
Section 3. – Sanction des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 2 - Les concentrations
Section 1 - Le domaine d’application des règles sur le contrôle des concentrations
§ 1. – Le principe : l’application du droit communautaire des concentrations
§ 2. – L’exception : l’application du droit interne des concentrations
Section 2. – Les conditions d’application du contrôle des concentrations
§ 1. – Définition des opérations de concentration
I. – Une opération assurant l’exercice d’une influence déterminante
II. – Les seuils de concentration
III. – L’atteinte à la concurrence
A. – La mesure de l’atteinte à la concurrence
B. – La contribution au progrès économique
III. – Procédure du contrôle
A. – Le contrôle des concentrations en droit interne
1. – Initiative du contrôle
2. – Déroulement du contrôle
B. – Le contrôle des concentrations en droit communautaire
Chapitre 3 – Les aides d’Etat
Section 1. – La notion d’aides d’État
§ 1. – Le principe de la prohibition des aides d’État
§ 2. – Les exemption par principe ou par catégories
Section 2. – Le contrôle des aides d’État
Section 2. – Le contrôle des aides d’État
§ 1. – Les procédures de contrôle des aides d’État
§ 2. – Les sanctions des aides d’État illicites
Erro, Bannière du BHV, 2008.
Bibliographie indicative
Ouvrages généraux
– Y. Chartier, Droit des affaires, t. 1, Puf, 1993.
– B. Goldman, A. Lyon-Caen et L. Vogel, Droit commercial européen¸ Dalloz, 1994.
– M. de Juglard et Ippolito, Traité de droit commercial, t.1, 11è éd. par E. du Pontavice et J. Dupichot, Montchrestien, 1995.
L. Dubouis et C. Blumann, Droit commaunautaire matériel, 2ème éd. Montchrestien 2001.
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– M. Pédamon, Droit commercial, Dalloz, 2000.
– G. Ripert, R. Roblot, M. Germain et L. Vogel, Traité de droit commercial, LGDJ, t.1, 2001.
Droit de la concurrence
– J. Azéma, Droit français de la concurrence, Thémis, Puf, 1989.
– J.-B. Blaise,Droit des affaires, LGDJ, 5è, éd., 2009.
– R. Bout, M. Bruschi, S. Poillot-Peruzzetto et M. Luby, Droit économique, Lamy.
– M.-C. Boutard-Labarde, et G. Canivet¸ Droit français de la concurrence,¸LGDJ, coll. « droit des affaires », 1994.
– M.-C. Boutard-Labarde, et G. Canivet, E. Claudel et alii, L’application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles, LGDJ, 2008.
– D. Brault, Politique et pratique du droit de la concurrence en France, LGDJ, 2004.
– G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006.
– E. Combe, Cartels et ententes, Puf, Que sais-je ?, 2004.
– E. Combe, Economie et politoque de la concurrence, Dalloz, 2005.
– A. Decocq et M. Pédamon, L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, J.-Cl. Conc. consom., no spéc. 1987
– A. et G. Decocq, Droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ, 3è éd. 2008.
– D. Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 5è éd., 2009.
– M.-A. Frison-Roche et M.-S. Payet, Droit de la concurrence, Dalloz, 2006.
– C. Grynfogel, Droit communautaire de la concurrence, 2ème éd. LGDJ, 2002.
– L. Idot, Droit communautaire de la concurrence, le nouveau système communautaire de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE, Bruylant, 2004.
– C. Lucas de Leyssac et G. Parléani, Droit du marché, Puf, 2002.
– M. Malaurie-Vignal, Droit intenre et communautaire de la concurrence, Armand colin, 4ème éd. 2008.
– M. Malaurie-Vignal, L’abus de position dominante, LGDJ, 2002.
– M. Malaurie-Vignal, Droit de la distribution, Dalloz, 2006.
– J. Mestre et M.-E. Pancrazi, Droit commercial, LGDJ, 28è éd., 2009.
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– Y. Reinhard et S. Pierre-Thomasset, Droit commercial, Litec, 6è éd., 2001.
– J. Shapira, G. Le Tallec, J.-B. Blaise et L. Idot, Droit européen des affaires, 5è éd. Puf, 1999, (2 vol.).
– L. Vogel, Droit français de la concurrence, LawLex, 2009.
– L. Vogel, Droit européen de la concurrence, LawLex, 2009 (3 t.).
– L. Vogel, Droit des ententes et abus de domination, LawLex, 2009.
– L. Vogel, Contrôle des concentrations, LawLex, 2009.
– L. Vogel, Procédure de la concurrence, LawLex, 2009.