Cours de droit de la concurrence

Droit de la concurrence

X. Veilhan, Le supermarché, 1997

Règlement n°330/2010

Lignes directrices 28 mai 2010

Communication "de minimis" 2014

TUE

TFUE

tableau de concordance

Plan du Cours

Première partie - Présentation du droit de la concurrence

Gérard Fromanger, Rouge, 1971..

Titre 1 – Approche et définition du droit de la concurrence

Chapitre 1. – Origine du droit de la concurrence

Chapitre 2. – Définitions du droit de la concurrence

Chapitre 3. – Objectifs d’un droit de la concurrence

Chapitre 4. – Caractères du droit de la concurrence

Titre 2 - Sources et évolutions du droit de la concurrence

Chapitre 1. - Les sources du droit de la concurrence

Chapitre 2 - Les évolutions du droit de la concurrence

§ 1. – Les évolutions du droit de la concurrence en tant que source

§ 2. – Les évolutions du droit de la concurrence en tant que norme

Chapitre 3. – Les fondements des droits de la concurrence, internes et communautaire

§ 1. – Les fondements du droit interne de la concurrence

A. – La liberté des prix

B. – La liberté de la concurrence

§ 2. – Le droit communautaire de la concurrence

Titre 3 - Les autorités en charge du contrôle de la concurrence

Chapitre 1. – L’administration économique

Chapitre 2. – L’autorité de la concurrence

Deuxième partie – Le droit de la loyauté commerciale : la concurrence déloyalE

Titre 1 – l’identification de l’acte de déloyauté

Chapitre 1 – Une faute, un acte de déloyauté

Section 1. – Déloyauté par manquement aux lois et usages

§ 1. – La déloyauté par manquement à la Loi

A. – L’atteinte à un monopole légal

B. – Le non respect de contraintes légales

C. La mise en œuvre de pratiques interdites

§ 2. – La déloyauté par manquement aux usages

Section 2. – Déloyauté par désorganisation de l'entreprise rivale ou du marché

§ 1. – Le débauchage d’un salarié par une entreprise concurrente

§ 2. – Création d’une entreprise concurrente par un ancien salarié

§ 3. – Autres formes de désorganisation

A. – Empiètement sur le réseau d’autrui (réseaux de distribution)

B. – Concurrence déloyale et utilisation de droits de propriété intellectuelle

Section 3. – Déloyauté par dénigrement

Section 4. – Déloyauté par confusion

Section 5. – Déloyauté par parasitisme

§ 1. – Finalité de l'acte parasitaire.

§ 2. – L’objet du parasitage.

§ 3. – Le contenu de l'acte parasitaire.

§ 4. – Le parasitisme et la contrefaçon

Chapitre 2 – Un dommage

Chapitre 3 – Un lien de causalité

Titre 2 – Le traitement de l'acte de déloyauté

Troisième partie - Les règles organisant la protection des operateurs

Titre 1. – Protection des opérateurs et formation des contrats

Chapitre 1. – Le refus de contracter

Chapitre 2. – La transparence contractuelle et tarifaire

Section 1. – L’ordonnancement des règles relatives à la transparence

Section 2. – Les règles relatives à la transparence

§ 1. – Les discriminations

A. – La prohibition des discriminations jusqu’en 2008

1. – Une discrimination

2. – Une discrimination abusive

3. – L’appréciation de la discrimination

B. – L’abrogation de la prohibition des discriminations en 2008

C. – Les déclinaisons de la discrimination depuis 2008

§ 2. – La transparence précontractuelle : les conditions générales

A. – Le principe de la communication des conditions générales de vente

B. – Le contenu obligatoire des conditions générales

C. – La formalisation des conditions de vente

1. – La hiérarchie des conditions de vente

2. – La pluralité des conditions de vente

3. – Contrats de coopération commerciale, « contrats de services distincts », Convention unique

§ 3. – La transparence postcontractuelle

A. – La facturation

B. – La revente à perte

Titre 2. – Protection des opérateurs et exécution des contrats

Chapitre 1. – La revente à perte

Chapitre 2. – Les prix imposés

Titre 3. – Protection des opérateurs et extinction des contrats

Chapitre 1. – L’engagement de non concurrence

Section 1. – Engagement de non-concurrence et droit des contrats

§ 1. – Conditions traditionnelles, relatives à l’objet de l’engagement

§ 2. – Conditions nouvelles, relative à la cause de l’engagement

Section 2. Les alternatives aux engagements de non concurrence

Section 3. – La sanction des clauses de non concurrence

Chapitre 2. – La rupture des relations commerciales

Section 1. – La menace de rupture et rupture des relations commerciales

Section 2. – La revente hors réseau

Section 3. – Le règlement abusif et le retour de marchandises

Quatrième partie - Les règles organisant la regulation du marché : les pratiques anticoncurrentielles

Titre 1 - Présentation générale des règles du droit interne, communautaire et international des pratiques anticoncurrentielles

Chapitre 1 - Domaine d’application matériel

Section 1. – Exposé du champ d’application matériel

Section 2. – Difficultés d’application

§ 1. – L’application du droit de la concurrence aux personnes publiques

A. – Premier problème, matériel : le droit de la concurrence s’applique-t-il aux personnes publiques ?

B. – Second problème, juridictionnel : le conseil de la concurrence est-il compétent pour sanctionner les comportements anticoncurrentiels d’une personne publique ?

§ 2. – L’application du droit de la concurrence en matière sociale

Chapitre 2. – Domaine d’application spatial

Section 1. – Les rapports entre droit interne et droit communautaire de la concurrence

§ 1. – La primauté et l’effet direct du droit communautaire

A. – La primauté du droit communautaire de la concurrence

B. – L’effet direct du droit communautaire de la concurrence

§ 2. – L’articulation processuelle entre droits internes et communautaire de la concurrence

A. – Le système ancien

B. – Le système nouveau

Section 2. – L’internationalisation de la concurrence

§ 1. – Droit international privé interne de la concurrence

§ 2. – Droit international privé communautaire de la concurrence

Chapitre 3. – Domaine d’application économique : l’affectation sensible d’un marché

Section 1. – Détermination du marché

§ 1. – La dimension économique du marché pertinent : le marché de produits ou de services

§ 2. – La dimension géographique du marché pertinent

Section 2. – Sensibilité du marché

Titre 2 - Les règles prohibant les pratiques anticoncurrentielles

Chapitre 1 - Les pratiques anticoncurrentielles

Section 1 -Typologie des pratiques anticoncurrentielles

§ 1. – Les ententes anticoncurentielles

A. – Les éléments constitutifs de l’entente

1. – Les accords : approche de la notion de concertation en droit de la concurrence

2. – Identification de la concertation

B. – Les principales formes d’ententes

C. – L’effet anticoncurrentiel (ou l’effet restrictif de concurrence)

1. – Constat de la restriction de concurrence et légalité concurrentielle

2. – Les principaux types d’effets anticoncurrentiels

a. – Les critères de la restriction de la concurrence

b. – Les principales formes d’ententes anticoncurrentielles interdites

a. – Les ententes sur les prix

b. – Les ententes ayant pour objet d’entraver l’entrée sur un marché

§ 2. – Les abus de domination

A. – Les abus de position dominante

1. – La notion de position dominante

a. – Une entreprise ou un groupe d’entreprises

b. – Une domination sur un marché

2. – Un abus d’une position dominante

3. – L’atteinte à la concurrence

B. – L’abus de dépendance économique

§ 3. - Les prix abusivement bas

Section 2. – Appréciation des pratiques anticoncurrentielles

§ 1. – Application d’un texte législatif et réglementaire

§ 2. –Application du bilan économique

Section 3. – Sanction des pratiques anticoncurrentielles

Chapitre 2 - Les concentrations

Section 1 - Le domaine d’application des règles sur le contrôle des concentrations

§ 1. – Le principe : l’application du droit communautaire des concentrations

§ 2. – L’exception : l’application du droit interne des concentrations

Section 2. – Les conditions d’application du contrôle des concentrations

§ 1. – Définition des opérations de concentration
I. – Une opération assurant l’exercice d’une influence déterminante
II. – Les seuils de concentration

III. – L’atteinte à la concurrence
A. – La mesure de l’atteinte à la concurrence
B. – La contribution au progrès économique

III. – Procédure du contrôle
A. – Le contrôle des concentrations en droit interne

1. – Initiative du contrôle

2. – Déroulement du contrôle

B. – Le contrôle des concentrations en droit communautaire

Chapitre 3 – Les aides d’Etat

Section 1. – La notion d’aides d’État

§ 1. – Le principe de la prohibition des aides d’État

§ 2. – Les exemption par principe ou par catégories

Section 2. – Le contrôle des aides d’État

§ 1. – Les procédures de contrôle des aides d’État

§ 2. – Les sanctions des aides d’État illicites

Erro, Bannière du BHV, 2008.

Bibliographie indicative

Ouvrages généraux

– Y. Chartier, Droit des affaires, t. 1, Puf, 1993.

– B. Goldman, A. Lyon-Caen et L. Vogel, Droit commercial européen¸ Dalloz, 1994.

– M. de Juglard et Ippolito, Traité de droit commercial, t.1, 11è éd. par E. du Pontavice et J. Dupichot, Montchrestien, 1995.

L. Dubouis et C. Blumann, Droit commaunautaire matériel, 2^ème éd. Montchrestien 2001.

– Y. Guyon, Droit des affaires, Economica.

– M. Pédamon, Droit commercial, Dalloz, 2000.

– G. Ripert, R. Roblot, M. Germain et L. Vogel, Traité de droit commercial, LGDJ, t.1, 2001.

Droit de la concurrence

– J. Azéma, Droit français de la concurrence, Thémis, Puf, 1989.

– J.-B. Blaise,Droit des affaires, LGDJ, 5è, éd., 2009.

– R. Bout, M. Bruschi, S. Poillot-Peruzzetto et M. Luby, Droit économique, Lamy.

– M.-C. Boutard-Labarde, et G. Canivet¸ Droit français de la concurrence,¸LGDJ, coll. « droit des affaires », 1994.

– M.-C. Boutard-Labarde, et G. Canivet, E. Claudel et alii, L’application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles, LGDJ, 2008.

– D. Brault, Politique et pratique du droit de la concurrence en France, LGDJ, 2004.

– G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006.

– E. Combe, Cartels et ententes, Puf, Que sais-je ?, 2004.

– E. Combe, Economie et politoque de la concurrence, Dalloz, 2005.

– A. Decocq et M. Pédamon, L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, J.-Cl. Conc. consom., no spéc. 1987

– A. et G. Decocq, Droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ, 3è éd. 2008.

– D. Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 5è éd., 2009.

– M.-A. Frison-Roche et M.-S. Payet, Droit de la concurrence, Dalloz, 2006.

– C. Grynfogel, Droit communautaire de la concurrence, 2^ème éd. LGDJ, 2002.

– L. Idot, Droit communautaire de la concurrence, le nouveau système communautaire de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE, Bruylant, 2004.

– C. Lucas de Leyssac et G. Parléani, Droit du marché, Puf, 2002.

– M. Malaurie-Vignal, Droit intenre et communautaire de la concurrence, Armand colin, 4^ème éd. 2008.

– M. Malaurie-Vignal, L’abus de position dominante, LGDJ, 2002.

– M. Malaurie-Vignal, Droit de la distribution, Dalloz, 2006.

– J. Mestre et M.-E. Pancrazi, Droit commercial, LGDJ, 28è éd., 2009.

– J.-M. Mousseron et V. Sélinsky, Le droit français nouveau de la concurrence Litec, 2ème éd. 1987.

– S. Poillot-Peruzzetto et M. Luby, Le droit communautaire appliqué à l’entreprise, Dalloz, 1998.

– Y. Reinhard et S. Pierre-Thomasset, Droit commercial, Litec, 6è éd., 2001.

– J. Shapira, G. Le Tallec, J.-B. Blaise et L. Idot, Droit européen des affaires, 5è éd. Puf, 1999, (2 vol.).

– L. Vogel, Droit français de la concurrence, LawLex, 2009.

– L. Vogel, Droit européen de la concurrence, LawLex, 2009 (3 t.).

– L. Vogel, Droit des ententes et abus de domination, LawLex, 2009.

– L. Vogel, Contrôle des concentrations, LawLex, 2009.

– L. Vogel, Procédure de la concurrence, LawLex, 2009.