Droit de la distribution et de la concurrence
EDS-M1 S8
Documents
Lignes directrices 28 mai 2010
Lignes directrices 30 juin 2022 (REC 722/2022)
Communication "de minimis" 2014
Code de commerce, Livre III (art. L.310-1 et s.) et Livre IV (art. L. 410-1 et s.)
Bibliographie indicative (en gras les ouvrages conseillés)
– F. Buy, Droit des contrats d'affaires, LGDJ, 2023.
– F. Buy, M. Lamoureux et J.-Ch. Roda, Droit de la distribution, LGDJ, 2ème éd. 2019.
– M. Chagny (dir.), Droit économique, Lamy.
– N. Dissaux et R. Loir, Droit de la distribution, Montchestien, 2017.
– E. Combe, La politique de concurrence, La Découverte, 2019.
– E. Combe, Economie et politique de la concurrence, Dalloz, 2ème éd. 2002.
– A. et G. Decocq, Droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ, 9è éd. 2021.
– N. et D. Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 8è éd., 2023.
– M.-A. Frison-Roche et J.-Ch. Roda, Droit de la concurrence, Dalloz, 2022.
– D. Mainguy, M. Depincé et M. Cayot, Droit de la concurrence, LexisNexis 3ème éd. 2019.
– M. Malaurie-Vignal, Droit interne et communautaire de la concurrence, Armand colin,8è éd., 2019.
– M. Malaurie-Vignal, Droit de la distribution, Dalloz, 4ème 2017.
– J. Mestre, I. Grossi, L. Merland, M.-E. Pancrazi, N. Vignal, J. Wathelet, Droit commercial, LGDJ, (tome 1 et tome 2) 31è éd., 2021.
– J.-M. Mousseron (dir.) Droit de la distribution, Litec, 1975.
– L. Vogel, Droit français de la concurrence, LawLex, 3ème édn 2020.
– L. Vogel, Droit européen de la concurrence, LawLex, 3ème éd., 2020 (3 t.).
– L. Vogel, Les fondamentaux du droit de la concurrence, LawLex, 2020.