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Thomas Mauzaisse, Le Code Napoléon couronné par le temps, 1833, Musée National du Château de Malmaison, Rueil.

Cours de droit des obligations : plan, fiches de TD, bibliographie et documents

 

Vous trouverez, ici, le plan du cours de droit des obligations (2019-2020) ainsi que les TD en format pdf (document évolutif, attention), mais aussi une bibliographie, générale et particulière (relatant notamment l'essentiel des publications en droit des obligations  : 25 pages) et enfin des documents relatifs au droit des obligations, droit des contrats, de la responsabilité, etc. dont, notamment, quelques uns des projets relatifs à la réforme du droit français des contrats, un document rassemblant l'essentiel de la jurisprudence utile en droit des contrats, un commentaire article par article de la réforme (version 2016), etc., mais pas le cours proprement dit, en revanche qui a été d'une part publié et qui, surtout, non à jour de la réforme du droit des contrats (nouvelle édition un jour...).

 

Par ailleurs (et sans doute surtout), l'étudiant doit bien saisir que le "cours", c'est-à-dire le cours tel qu'il apparaît dans le cours magistral, ne peut être un exposé exhaustif des règles correspondant à son intitulé.

Le "cours" c'est le cours proprement dit, où un certain nombre de points particuliers sont évoqués et exposés, avec un effet de "loupe" sur des difficultés sensibles, laissant donc de côté d'autres points, sur lesquels un autre aurait peut-être insisté. C'est aussi l'ensemble des TD et le(s) document(s) de TD.

Ce sont enfin un certain nombre de travaux (ceux des TD) et de lectures : le document de TD en comprend, d'autres sont proposés, ici ou là, ensuite. Il est bien évident qu'une discipline juridique suppose une "mise dans le bain" très rapide, qui ne peut passer que par ce type d'apprentissage.

Ces lectures peuvent être variées, y compris les "manuels" dont quelques uns sont ici présentés : il est évidement indispensable d'en acheter un, voire plusieurs (même d'occasion, à condition qu'ils soient globalement à jour, au moins de la réforme du droit des contrats 2016) ; certains sont très complets, et très utiles pour approfondir un point (mais aussi pour apprécier la diversité des points de vue entre auteurs), d'autres sont davantage synthétiques et, à ce titre, présentent l'intérêt de pouvoir être saisis de manière rapide et globale.

Certains sont extrajuridiques, tout est bon pour parfaire sa culture générale, d'autres sont des essais.

A ce titre, un ouvrage récent présente un intérêt certain, en termes d'approfondissement, où est abordé le lien complexe, et souvent

confus, entretenu entre liberté et consentement, le consentement, un élément central du droit des contrats, utilisé également pour exprimer l'exercice d'une liberté, ce que critique, avec ardeur et culture, l'auteure. Pour éviter les approximations, les confusions, mais aussi pour élargir son point de vue, lire donc, d'urgence L'institution de la liberté, par Muriel Fabre-Magnan (Puf, 2018).

 

 

 

Le cours

Les TD

Format pdf

Format html

Format pdf

Eléments du cours de droit des contrats, responsabilité, régime général à la suite du confinement

 

Suite cours droit de la responsabilité

 

Régime général des obligations (1)

 

Régime général des obligations (2)

 

    

  1er semestre

  Plaquette 2019-2020 semestre 1 (V2)

(modifiée éventuellement au fur et à mesure)

2ème semestre

  Plaquette 2019-2020 Semestre 2

séance1

séance 2

séance 3

séances 4 à 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents :

C.civ. Livre III, Titre III, IV et IVbis

Rapport Catala

principes Unidroit

principes pour un droit européen des contrats

projet de la Chancellerie (2009)

projet de la Chancellerie (2013)

Ordonnance 10 févr. 2016

Commentaire de l'ordonnance de 2016

jurisprudence de droit des contrats

Dossier "solidarisme contractuel"

Dossier "La réforme du droit des contrats"

Plan du cours

 

Introduction

 

I – La notion d’obligation

A – Définition

B – Distinction avec le droit réel

II – Les sources du droit des obligations

III - Les sources des obligations

 

 

Première Partie

les contrats

 

Chapitre 1– Introduction au droit des contrats

Section 1 - Classification des obligations et des contrats

I  – Classifications relatives au caractère obligatoire de l’obligation

A – Les obligations naturelles et les obligations civiles

B – Les engagements à portée obligatoire discutée

C – Les actes de courtoisie et de complaisance

D - L'engagement unilatéral de volonté

II. – Classifications relatives à l'origine de la règle applicable 

III - Classifications relatives au contenu des règles applicables

A– Classifications relatives aux conditions du contrat

B– Classifications relatives aux effets des contrats

C – Classifications relatives à la qualité des contractants

Section 2 - Théorie du contrat

I - La conception de base : autonomie de la volonté et respect de la parole donnée

II – Les renforts : justice, utilité, équilibre contractuel

Section 3 – Méthode

 

CHAPITRE 2 - LA FORMATION DU CONTRAT

Section 1 - Les éléments constitutifs du contrat

Sous-Section I - Le consentement

I - L’existence du consentement

II - La rencontre des volontés

A - La préparation du contrat : « l’avant contrat »

1 - La préparation informelle : la négociation

2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires

B - La conclusion du contrat

1 – L’offre de contracter

2 – L’acceptation de l’offre

III - L’intégrité du consentement

A . – La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement

1 - Les vices généraux du consentement

a– L’erreur

b – Le dol

i – Conditions du dol

ii – Sanctions du dol

c – La violence

2 - Vice spécial du consentement et du contrat : la lésion

B .  – La protection, a posteriori, du consentement

Sous-Section 2 - Capacité et pouvoir

I. – La capacité pour contracter

II. – Le pouvoir de contracter

Sous-Section 3 - Le contenu du contrat

I. – L'objet

II. – Ordre public, bonnes moeurs, équilibre et validité des obligations et du contrat

A. – Le contrôle de la validité du contrat

1 – Validité et bonnes mœurs

2 – Validité et ordre public

3 – Validité et droits fondamentaux

B. – Le contrôle de l’équilibre des prestations réciproques dans le contrat

1 – Application de la technique classique de la cause de l’obligation

2 – Contrôle et élimination des clauses abusives dans ls contrats

a – Les clauses abusives dans les contrats entre un professionnel et un consommateur

b – Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

3 – Contrôle de l’équilibre des prestations dans le contrat

Sous-section 4 – La forme des contrats

Section 2 – Les sanctions de la formation du contrat

I – La nullité du contrat

A – Caractères de la nullité

B – Effets de la nullité

1 – Effets de la nullité entre les parties

2 – Effets de la nullité à l’égard des tiers

II – Les autres sanctions de la formation du contrat

 

Chapitre 3 - L’exécution du contrat

Section 1 – l a force  obligatoire du contrat

I. – La force obligatoire du contrat a l’égard des parties

A – Effet contraignant

1 – Enoncé de l’effet contraignant

2 – Objet de l’effet contraignant : contenu et construction du contrat

B – Exécution de bonne foi du contrat et suites du contrat

1 – Identification et fondement d’une obligation de bonne foi

2 – Quelques développements de la bonne foi dans les contrats

C – L’adaptation du contrat aux circonstances

D – La simulation

1 – Définition et manifestations de la simulation

2 – Régime de la simulation

II. – La force obligatoire du contrat et le juge :l’interprétation du contrat

Section 2 – Le principe de l’effet relatif du contrat

I – La détermination des parties et des tiers

A – Les parties

1 – Les parties au moment de la formation du contrat

2 – Les parties au moment de l’exécution du contrat

B – les tiers

II. – Le contenu du principe de l’effet relatif des contrats

A – Signification du principe de l’effet relatif du contrat

B – L’opposabilité du contrat à l’égard des tiers

III. – Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat

A – Les groupes de contrats

B – Les engagements pour autrui

1 – La promesse de porte-fort

2.– La stipulation pour autrui

Section 3 - La circulation du contrat

Section 4 – L’inexécution du contrat et ses remèdes absence d’effet, la « responsabilité contractuelle »

I – Le constat de l’inexécution

A – L’inexécution contractuelle

1 – L’intensité des obligations

2 – La gravité de l’inexécution

3 – Le fait de la chose et le fait d’autrui

4 – Les causes d’exonération et de non imputabilité

a – La force majeure et le cas fortuit

b – Effets de la force majeure

c – Le fait du tiers ou du créancier

– Le fait de la chose ou d’autrui

B – Le préjudice contractuel

C – Un lien de causalité

D – La mise en demeure

II. – Les remèdes à l’inexécution

A – L’exécution forcée

B – L’exception d’inexécution

C – La résolution du contrat pour inexécution

1 – Le mécanisme de la résolution judiciaire

2– La résolution contractuelle

3 – La résolution unilatérale

D – La réparation

1 – Le principe de la réparation

2 – Les conventions sur la réparation

a – Les clauses relatives à la responsabilité

b – Les clauses pénales

 

Chapitre 4 - L’extinction des contrats

 

CHAPITRE 5 - LES LES QUASI-CONTRATS

Section 1. – Les types classiques de quasi-contrats

I. – La gestion d’affaires

A – Les conditions de la gestion d’affaires

B – Les effets de la gestion d’affaires

II. – Le paiement de l’indû

A –Les conditions du paiement de l’indu

B– Les effets du paiement indû

III - L’enrichissement sans cause

A – Les conditions de l’enrichissement sans cause

B – Les effets de l’enrichissement sans cause

Section 2. – Les types nouveaux de quasi-contrats

Deuxième Partie

la responsabilite civile delictuelle

 

I. – Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale 

II. – Distinction entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle

III. – Les principes et fondements de la responsabilité civile ont beaucoup évolué.

 

Chapitre 1 - Le fait juridique générateur d’obligations : le fait dommageable

Section 1 - Le dommage

I – La nature du dommage

II – Les caractères du dommage réparable

Section 2 – Le fait générateur

I - La faute

A – Notion de faute

B – Typologie des fautes

II – les autres faits générateurs

Section 3 - Le lien de causalité

I. – Détermination du lien de causalité

II. – La pluralité de causes

 

Chapitre 2 – Le régime de responsabilité

Section 1 - Le régime de droit commun : la responsabilité du fait personnel

I. – Le régime commun de la responsabilité du fait personnel

II – les régimes particuliers de responsabilité du fait personnel

Section 2 – Les régimes spéciaux de responsabilité

I. – La responsabilité délictuelle du fait des choses

A – Le régime commun de la responsabilité du fait des choses

1 – Une chose

2 – Le fait de la chose

3 – La garde de la chose

B. –  Les régimes particuliers de la responsabilité du fait des choses

1 – La responsabilité du fait des animaux

2 – La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments

3 – La responsabilité du fait de la communication d’incendie

4 – La « responsabilité » du fait des accidents de circulation

a – Domaine d’application de la loi de 1985

b – Le régime de la loi de 1985

a. – Principes de l’indemnisation de la victime

i – Dommages causés à la personne

ii – Dommages causés aux biens

b. – Les techniques de l’indemnisation de la victime

5 – La responsabilité du fait des produits défectueux

II - La responsabilité délictuelle du fait d’autrui

A – Le mécanisme général de responsabilité du fait d’autrui

B – Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d’autrui

1 – La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants

2 – La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

3 – La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis

4 – La responsabilité de l’administration du fait de ses agents

Chapitre 3 – L’effet juridique de la responsabilité : l’obligation de réparation

 

troisièmePartie

Le régime des obligations

 

Chapitre 1 – les obligations conditionnelles et les obligations  A terme

Section 1 – La condition

I – Conditions de la condition

II – Effets de la condition

A – Avant la réalisation de la condition

B –Le moment de la réalisation de la condition

C – Après la réalisation de la condition

Section 2 – Le terme

I – Définition

II – Les effets du terme

A – Terme suspensif

B – Terme extinctif

 

Chapitre 1 - Les obligations plurales

Section 1. – Les obligations conjointes

Section 2. – Les obligations solidaires

I. – La solidarité active

II. – La solidarité passive

A – Définition de la solidarité passive

B – Effets de la solidarité passive

1 – Les effets de la solidarité passive entre le créancier et les coobligés : l’obligation à la dette

2 Les effets de la solidarité passive entre coobligés : la contribution à la dette

Section 3. – Les obligations indivisibles

 

Chapitre 3 – La circulation des obligations

Section 1 – La cession de créance

I – La cession de créance ordinaire

II – Les cessions de créance simplifiées

Section 2 – La délégation de créance

Section 3 – La subrogation

 

Chapitre 4 – L’extinction des obligations

Section 1. – Les paiements

I Le paiement proprement dit

II Le paiement par compensation

III La protection du droit de gage général du créancier

A – L’action oblique

1 – Conditions de l’action oblique

2 – Effets de l’action oblique

B – L’action paulienne

1 – Conditions de l’action paulienne

2 – Effets de l’action paulienne

Section 2. – Les cas particuliers d’extinction des obligations

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