Thomas Mauzaisse, Le Code Napoléon couronné par le temps, 1833, Musée National du Château de Malmaison, Rueil.
Cours de droit des obligations : plan, fiches de TD, bibliographie et documents
Vous trouverez, ici, le plan du cours de droit des obligations (2019-2020) ainsi que les TD en format pdf (document évolutif, attention), mais aussi une bibliographie, générale et particulière (relatant notamment l'essentiel des publications en droit des obligations : 25 pages) et enfin des documents relatifs au droit des obligations, droit des contrats, de la responsabilité, etc. dont, notamment, quelques uns des projets relatifs à la réforme du droit français des contrats, un document rassemblant l'essentiel de la jurisprudence utile en droit des contrats, un commentaire article par article de la réforme (version 2016), etc., mais pas le cours proprement dit, en revanche qui a été d'une part publié et qui, surtout, non à jour de la réforme du droit des contrats (nouvelle édition un jour...).
Par ailleurs (et sans doute surtout), l'étudiant doit bien saisir que le "cours", c'est-à-dire le cours tel qu'il apparaît dans le cours magistral, ne peut être un exposé exhaustif des règles correspondant à son intitulé.
Le "cours" c'est le cours proprement dit, où un certain nombre de points particuliers sont évoqués et exposés, avec un effet de "loupe" sur des difficultés sensibles, laissant donc de côté d'autres points, sur lesquels un autre aurait peut-être insisté. C'est aussi l'ensemble des TD et le(s) document(s) de TD.
Ce sont enfin un certain nombre de travaux (ceux des TD) et de lectures : le document de TD en comprend, d'autres sont proposés, ici ou là, ensuite. Il est bien évident qu'une discipline juridique suppose une "mise dans le bain" très rapide, qui ne peut passer que par ce type d'apprentissage.
Ces lectures peuvent être variées, y compris les "manuels" dont quelques uns sont ici présentés : il est évidement indispensable d'en acheter un, voire plusieurs (même d'occasion, à condition qu'ils soient globalement à jour, au moins de la réforme du droit des contrats 2016) ; certains sont très complets, et très utiles pour approfondir un point (mais aussi pour apprécier la diversité des points de vue entre auteurs), d'autres sont davantage synthétiques et, à ce titre, présentent l'intérêt de pouvoir être saisis de manière rapide et globale.
Certains sont extrajuridiques, tout est bon pour parfaire sa culture générale, d'autres sont des essais.
A ce titre, un ouvrage récent présente un intérêt certain, en termes d'approfondissement, où est abordé le lien complexe, et souvent
confus, entretenu entre liberté et consentement, le consentement, un élément central du droit des contrats, utilisé également pour exprimer l'exercice d'une liberté, ce que critique, avec ardeur et culture, l'auteure. Pour éviter les approximations, les confusions, mais aussi pour élargir son point de vue, lire donc, d'urgence L'institution de la liberté, par Muriel Fabre-Magnan (Puf, 2018).
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Le cours |
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Eléments du cours de droit des contrats, responsabilité, régime général à la suite du confinement
Suite cours droit de la responsabilité
Régime général des obligations (1)
Régime général des obligations (2)
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1er semestre Plaquette 2019-2020 semestre 1 (V2) (modifiée éventuellement au fur et à mesure) 2ème semestre Plaquette 2019-2020 Semestre 2 |
Documents :
C.civ. Livre III, Titre III, IV et IVbis
principes pour un droit européen des contrats
projet de la Chancellerie (2009)
projet de la Chancellerie (2013)
Commentaire de l'ordonnance de 2016
jurisprudence de droit des contrats
A – Définition
B – Distinction avec le droit réel
II – Les sources du droit des obligations
III - Les sources des obligations
Première Partie
les contrats
Chapitre 1– Introduction au droit des contrats
Section 1 - Classification des obligations et des contrats
A – Les obligations naturelles et les obligations civiles
B – Les engagements à portée obligatoire discutée
C – Les actes de courtoisie et de complaisance
D - L'engagement unilatéral de volonté
II. – Classifications relatives à l'origine de la règle applicable
III - Classifications relatives au contenu des règles applicables
A– Classifications relatives aux conditions du contrat
B– Classifications relatives aux effets des contrats
C – Classifications relatives à la qualité des contractants
Section 2 - Théorie du contrat
I - La conception de base : autonomie de la volonté et respect de la parole donnée
II – Les renforts : justice, utilité, équilibre contractuel
Section 3 – Méthode
CHAPITRE 2 - LA FORMATION DU CONTRAT
Section 1 - Les éléments constitutifs du contrat
Sous-Section I - Le consentement
I - L’existence du consentement
II - La rencontre des volontés
A - La préparation du contrat : « l’avant contrat »
1 - La préparation informelle : la négociation
2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires
B - La conclusion du contrat
1 – L’offre de contracter
2 – L’acceptation de l’offre
III - L’intégrité du consentement
A . – La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement
1 - Les vices généraux du consentement
a– L’erreur
b – Le dol
i – Conditions du dol
ii – Sanctions du dol
c – La violence
2 - Vice spécial du consentement et du contrat : la lésion
B . – La protection, a posteriori, du consentement
Sous-Section 2 - Capacité et pouvoir
I. – La capacité pour contracter
II. – Le pouvoir de contracter
Sous-Section 3 - Le contenu du contrat
I. – L'objet
II. – Ordre public, bonnes moeurs, équilibre et validité des obligations et du contrat
A. – Le contrôle de la validité du contrat
1 – Validité et bonnes mœurs
2 – Validité et ordre public
3 – Validité et droits fondamentaux
B. – Le contrôle de l’équilibre des prestations réciproques dans le contrat
1 – Application de la technique classique de la cause de l’obligation
2 – Contrôle et élimination des clauses abusives dans ls contrats
b – Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels
3 – Contrôle de l’équilibre des prestations dans le contrat
Section 2 – Les sanctions de la formation du contrat
I – La nullité du contrat
A – Caractères de la nullité
B – Effets de la nullité
1 – Effets de la nullité entre les parties
2 – Effets de la nullité à l’égard des tiers
II – Les autres sanctions de la formation du contrat
Chapitre 3 - L’exécution du contrat
Section 1 – l a force obligatoire du contrat
I. – La force obligatoire du contrat a l’égard des parties
A – Effet contraignant
1 – Enoncé de l’effet contraignant
2 – Objet de l’effet contraignant : contenu et construction du contrat
B – Exécution de bonne foi du contrat et suites du contrat
1 – Identification et fondement d’une obligation de bonne foi
2 – Quelques développements de la bonne foi dans les contrats
C – L’adaptation du contrat aux circonstances
D – La simulation
1 – Définition et manifestations de la simulation
2 – Régime de la simulation
II. – La force obligatoire du contrat et le juge :l’interprétation du contrat
Section 2 – Le principe de l’effet relatif du contrat
I – La détermination des parties et des tiers
A – Les parties
1 – Les parties au moment de la formation du contrat
2 – Les parties au moment de l’exécution du contrat
B – les tiers
II. – Le contenu du principe de l’effet relatif des contrats
A – Signification du principe de l’effet relatif du contrat
B – L’opposabilité du contrat à l’égard des tiers
III. – Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat
A – Les groupes de contrats
B – Les engagements pour autrui
1 – La promesse de porte-fort
2.– La stipulation pour autrui
Section 3 - La circulation du contrat
Section 4 – L’inexécution du contrat et ses remèdes absence d’effet, la « responsabilité contractuelle »
I – Le constat de l’inexécution
A – L’inexécution contractuelle
1 – L’intensité des obligations
C – Un lien de causalité
D – La mise en demeure
II. – Les remèdes à l’inexécution
A – L’exécution forcée
B – L’exception d’inexécution
C – La résolution du contrat pour inexécution
1 – Le mécanisme de la résolution judiciaire
2– La résolution contractuelle
3 – La résolution unilatérale
D – La réparation
1 – Le principe de la réparation
2 – Les conventions sur la réparation
a – Les clauses relatives à la responsabilité
b – Les clauses pénales
Chapitre 4 - L’extinction des contrats
CHAPITRE 5 - LES LES QUASI-CONTRATS
Section 1. – Les types classiques de quasi-contrats
I. – La gestion d’affaires
A – Les conditions de la gestion d’affaires
B – Les effets de la gestion d’affaires
II. – Le paiement de l’indû
A –Les conditions du paiement de l’indu
B– Les effets du paiement indû
III - L’enrichissement sans cause
A – Les conditions de l’enrichissement sans cause
B – Les effets de l’enrichissement sans cause
Section 2. – Les types nouveaux de quasi-contrats
Deuxième Partie
la responsabilite civile delictuelle
I. – Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
II. – Distinction entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle
III. – Les principes et fondements de la responsabilité civile ont beaucoup évolué.
Chapitre 1 - Le fait juridique générateur d’obligations : le fait dommageable
Section 1 - Le dommage
I – La nature du dommage
II – Les caractères du dommage réparable
Section 2 – Le fait générateur
I - La faute
A – Notion de faute
B – Typologie des fautes
II – les autres faits générateurs
Section 3 - Le lien de causalité
I. – Détermination du lien de causalité
II. – La pluralité de causes
Chapitre 2 – Le régime de responsabilité
Section 1 - Le régime de droit commun : la responsabilité du fait personnel
I. – Le régime commun de la responsabilité du fait personnel
II – les régimes particuliers de responsabilité du fait personnel
Section 2 – Les régimes spéciaux de responsabilité
I. – La responsabilité délictuelle du fait des choses
A – Le régime commun de la responsabilité du fait des choses
1 – Une chose
2 – Le fait de la chose
3 – La garde de la chose
B. – Les régimes particuliers de la responsabilité du fait des choses
1 – La responsabilité du fait des animaux
2 – La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments
3 – La responsabilité du fait de la communication d’incendie
4 – La « responsabilité » du fait des accidents de circulation
a – Domaine d’application de la loi de 1985
b – Le régime de la loi de 1985
a. – Principes de l’indemnisation de la victime
i – Dommages causés à la personne
ii – Dommages causés aux biens
b. – Les techniques de l’indemnisation de la victime
II - La responsabilité délictuelle du fait d’autrui
A – Le mécanisme général de responsabilité du fait d’autrui
B – Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d’autrui
1 – La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants
2 – La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
3 – La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
4 – La responsabilité de l’administration du fait de ses agents
troisièmePartie
Le régime des obligations
Chapitre 1 – les obligations conditionnelles et les obligations A terme
Section 1 – La condition
I – Conditions de la condition
II – Effets de la condition
A – Avant la réalisation de la condition
B –Le moment de la réalisation de la condition
C – Après la réalisation de la condition
Section 2 – Le terme
I – Définition
II – Les effets du terme
A – Terme suspensif
B – Terme extinctif
Chapitre 1 - Les obligations plurales
Section 1. – Les obligations conjointes
Section 2. – Les obligations solidaires
I. – La solidarité active
II. – La solidarité passive
A – Définition de la solidarité passive
B – Effets de la solidarité passive
1 – Les effets de la solidarité passive entre le créancier et les coobligés : l’obligation à la dette
2 – Les effets de la solidarité passive entre coobligés : la contribution à la dette
Section 3. – Les obligations indivisibles
Chapitre 3 – La circulation des obligations
Section 1 – La cession de créance
I – La cession de créance ordinaire
II – Les cessions de créance simplifiées
Section 2 – La délégation de créance
Section 3 – La subrogation
Chapitre 4 – L’extinction des obligations
Section 1. – Les paiements
I Le paiement proprement dit
II Le paiement par compensation
III La protection du droit de gage général du créancier
A – L’action oblique
1 – Conditions de l’action oblique
2 – Effets de l’action oblique
B – L’action paulienne
1 – Conditions de l’action paulienne
2 – Effets de l’action paulienne
Section 2. – Les cas particuliers d’extinction des obligations