Cours droit des contrats (EDS L2)

Thomas Mauzaisse, Le Code Napoléon couronné par le temps, 1833, Musée National du Château de Malmaison, Rueil.

Cours de droit des contrats: plan, fiches de TD, bibliographie et documents

Vous trouverez, ici, le plan du cours de droit des contrats (2022-2023), susceptible d'évolution, ainsi que les TD en format pdf, mais aussi une bibliographie, générale et particulière (relatant notamment l'essentiel des publications en droit des obligations  : 25 pages) et enfin des documents relatifs au droit des obligations, droit des contrats, de la responsabilité, etc. dont, notamment, quelques uns des projets relatifs à la réforme du droit français des contrats, un document rassemblant l'essentiel de la jurisprudence utile en droit des contrats, un commentaire article par article de la réforme (version 2016), etc., mais pas le cours proprement dit, en revanche qui a été d'une part publié et qui, surtout, non à jour de la réforme du droit des contrats (nouvelle édition un jour...).

Par ailleurs (et sans doute surtout), l'étudiant doit bien saisir que le "cours", c'est-à-dire le cours tel qu'il apparaît dans le cours magistral, ne peut être un exposé exhaustif des règles correspondant à son intitulé.

Le "cours" c'est le cours proprement dit, où un certain nombre de points particuliers sont évoqués et exposés, avec un effet de "loupe" sur des difficultés sensibles, laissant donc de côté d'autres points, sur lesquels un autre aurait peut-être insisté. C'est aussi l'ensemble des TD et le(s) document(s) de TD.

Ce sont enfin un certain nombre de travaux (ceux des TD) et de lectures : le document de TD en comprend, d'autres sont proposés, ici ou là, ensuite. Il est bien évident qu'une discipline juridique suppose une "mise dans le bain" très rapide, qui ne peut passer que par ce type d'apprentissage.

Ces lectures peuvent être variées, y compris les manuels dont quelques uns sont ici présentés : il est évidement indispensable d'en acheter un, voire plusieurs (même d'occasion, à condition qu'ils soient globalement à jour, au moins de la réforme du droit des contrats 2016) ; certains sont très complets, et très utiles pour approfondir un point (mais aussi pour apprécier la diversité des points de vue entre auteurs), d'autres sont davantage synthétiques et, à ce titre, présentent l'intérêt de pouvoir être saisis de manière rapide et globale.

Certains sont extrajuridiques, tout est bon pour parfaire sa culture générale, d'autres sont des essais.

A ce titre, un ouvrage récent présente un intérêt certain, en termes d'approfondissement, où est abordé le lien complexe, et souvent

confus, entretenu entre liberté et consentement, le consentement, un élément central du droit des contrats, utilisé également pour exprimer l'exercice d'une liberté, ce que critique, avec ardeur et culture, l'auteure. Pour éviter les approximations, les confusions, mais aussi pour élargir son point de vue, lire donc, d'urgence L'institution de la liberté, par Muriel Fabre-Magnan (Puf, 2018).

Documents :

C.civ. Livre III, Titre III, IV et IVbis

Rapport Catala

principes Unidroit

principes pour un droit européen des contrats

projet de la Chancellerie (2009)

projet de la Chancellerie (2013)

Ordonnance 10 févr. 2016

Commentaire de l'ordonnance de 2016

jurisprudence de droit des contrats

Dossier "solidarisme contractuel"

Dossier "La réforme du droit des contrats"

I – La notion d’obligation

A – Définition

B – Distinction avec le droit réel

II – Les sources du droit des obligations

III – Les sources des obligations

IV – Les contrats

A - Classification des obligations et des contrats

1 – Classifications relatives au caractère obligatoire de l’obligation

a – Les obligations naturelles et les obligations civiles

b – Les engagements à portée obligatoire discutée

c – Les actes de courtoisie et de complaisance

2. – Classifications relatives à l'origine de la règle applicable 

3 - Classifications relatives au contenu des règles applicables

a– Classifications relatives aux conditions du contrat

b– Classifications relatives aux effets des contrats

c – Classifications relatives à la qualité des contractants

B - Théorie du contrat et principes directeurs du contrat

1 – La liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, issus de l’autonomie de la volonté et respect de la parole donnée

2 – La bonne foi

C. – Méthode

PARTIE 1 - LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre 1 - Les éléments constitutifs du contrat

Section I - Le consentement

I - L’existence du consentement

II - La rencontre des volontés

A - La préparation du contrat : « l’avant contrat »

1 - La préparation informelle : la négociation

2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires

B - La conclusion du contrat

1 – L’offre de contracter

2 – L’acceptation de l’offre

III - L’intégrité du consentement

A . – La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement

1– L’erreur

2 – Le dol

a – Conditions du dol

b – Sanctions du dol

3 – La violence

B .  – La protection, a posteriori, du consentement

Section 2 - Capacité et pouvoir

I. – La capacité pour contracter

II. – Le pouvoir de contracter

Section 3 – Le contenu du contrat

I – L’objet de la prestation

II – Liciété du contrat

III – Equilibre et validité des obligations et du contrat

Chapitre 2 – Les sanctions de la formation du contrat

I – La nullité du contrat

A – Caractères de la nullité

B – Effets de la nullité

1 – Effets de la nullité entre les parties

2 – Effets de la nullité à l’égard des tiers

II – Les autres sanctions de la formation du contrat

Partie 2 - L’exécution du contrat

Chapitre 1 – l a force  obligatoire du contrat

I. – La force obligatoire du contrat a l’égard des parties

A – Effet contraignant

1 – Enoncé de l’effet contraignant

2 – Objet de l’effet contraignant : contenu et construction du contrat

B – Exécution de bonne foi du contrat et suites du contrat

1 – Identification et fondement d’une obligation de bonne foi

2 – Quelques développements de la bonne foi dans les contrats

C – L’adaptation du contrat aux circonstances

D – La simulation

1 – Définition et manifestations de la simulation

2 – Régime de la simulation

II. – La force obligatoire du contrat et le juge :l’interprétation du contrat

Chapitre 2 – Le principe de l’effet relatif du contrat

I – La détermination des parties et des tiers

A – Les parties

1 – Les parties au moment de la formation du contrat

2 – Les parties au moment de l’exécution du contrat

B – les tiers

II. – Le contenu du principe de l’effet relatif des contrats

A – Signification du principe de l’effet relatif du contrat

B – L’opposabilité du contrat à l’égard des tiers

III. – Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat

A – Les groupes de contrats

B – Les engagements pour autrui

1 – La promesse de porte-fort

2.– La stipulation pour autrui

Chapitre 3 - La circulation du contrat

Chapitre 4 – L’inexécution du contrat et ses remèdes absence d’effet, la « responsabilité contractuelle »

I – Le constat de l’inexécution

A – L’inexécution contractuelle

1 – L’intensité des obligations

2 – La gravité de l’inexécution

3 – Le fait de la chose et le fait d’autrui

4 – Les causes d’exonération et de non imputabilité

a – La force majeure et le cas fortuit

b – Effets de la force majeure

c – Le fait du tiers ou du créancier

d – Le fait de la chose ou d’autrui

B – Le préjudice contractuel

C – Un lien de causalité

D – La mise en demeure

II. – Les remèdes à l’inexécution

A – L’exécution forcée

B – L’exception d’inexécution

C – La résolution du contrat pour inexécution

D – La réparation

1 – Le principe de la réparation

2 – Les conventions sur la réparation

a – Les clauses relatives à la responsabilité

b – Les clauses pénales

Partie 3 - L’extinction des contrats

Partie 4 - LES QUASI-CONTRATS

Chapitre 1. – Les types classiques de quasi-contrats

Chapitre 2. – Les types nouveaux de quasi-contrats