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Freedom-of-Speech Rockwell

Norman Rockwell, Freedom of Speech, 1943 (un sur quatre des "Freedom" celui-ci intitulé Save Freedom of Speech, buy war bonds").

 

Cours de 1ère année Introduction générale au droit, les personnes, la famille

Vous trouverez, ici, le cours de Droit des personnes, droit de la famille, sous la forme d'un plan de cours, ci-après, et des fichiers en format pdf ou en format html du cours (au fur et à mesure de son avancée, en format pdf, les volumes sont présentés dans leur intégralité tandis qu'en format html, en raison de ses contraintes, les volumes sont divisés comme le tableau ci-dessous le présente), ainsi que les fiches de TD, en format pdf.

 

en revanche, et j'en suis désolé, mais le cours n'est pas à jour de la loi sur le mariage pour tous, ce qui n'est pas bien grave, il n'y a qu'un article du Code civil, en gros, à relire. 

 

 

 

methodologie

 

 

Le document de méthodologie est disponible ci-dessous. Il se décoompose en deux, un document (document n°1) qui traite de généralités et qui présente des outils de travail, dont la méthode de commentaire d'arrêt et l'autre (document n°2) un exemple corrigé, à préparer (sans lire le corrigé, par hypothèse).

 

Enfin, se trouve également le document de travaux dirigés proprement dit, contenant les séances de travaux dirigés, qui pourra, éventuellement, être complété par des documents complémentaires.

 

 

 

 

Le cours

Les TD

Format pdf

Format html

Format pdf

 

Semestre 1

 

Document de méthodologie I

 

 Document de méthodologie II (exercice corrigé)

 

Document de TD (1 à 10)

 

 

Doc. dispense d'assiduité

 

Semestre 2

 

Cours de droit civil, les personnes la famille (in extenso 2012)

 

Volume 1 les personnes physiques 2016

 

Volume 2 identité des persones physiques - les personnes morales

 


Volume 3 les incapacités



Volume 4 le mariage, etc. 

 

Volume 5 le divorce

 

 

Volume 6 la filiation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

document I

 

document II(disponible à parès la séance 3)

 

  TD 1 à 5

TD 5 à 10

 

 

séances 1 à 3 

 

 

 

 

 

Plaquette de TD distribuée 2012 (sommaire)

 

Plaquette de TD 1-5 2015-2016 Sem. 2

Plaquette de TD 5-9 2015-2016 Sem. 2

Commentaire "corrigé" de Cass. civ. I, 20 déc. 2000

 

The-Problem-We-All-Live-With-Rockwell.jpg

 

Norman Rockwell, The Probleme We all Live with (couverture de Look, 1964), Rockwell Mus. Stockebridge, Mass, illustration provocatrice de la ségrétation raciale aux Etats-Unis, au sortir d'une Guerre pour la Liberté, contre les nazis : les US Marschalls sans visage portent un brassard explicite, encadrant la petite écolière sur fond de tags racistes et de rouge de tomates lancées

 

 

 

 

 

 

   Moise.gif

Moïse brisant les tables de la loi, Rembrandt, 1659.

 

 

Plan du cours de 1ère année
intro.gifIntroduction générale au droit, 6è, éd. Litec, 2013


les personnes,
la famille, (Cours en ligne) Pr. D. Mainguy

 

Bibliographie indicative

 

 A. Batteur, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009.

A. bénabent, Droit civil, la famille, Litec, 2006.

J. Carbonnier, Droit civil, les personnes, Puf, 2000.

J. Carbonnier, Droit civil, la famille, Puf, 2002.

P. Courbe, Droit de la famille, Armand Colin, 2003.

Ph. Malaurie, Les personnes, Defrénois, 2006.

Ph. Malaurie, La famille, Defrénois, 2006.

F. Terré et D. Fenouillet, Droit civil, personnes, incapacités, famille, Dalloz, 1999.

B.Teyssié, Droit civil, les personnes, Litec, 2003.

T. Revet et F. Zénati, les personnes, Puf, 2007.

 

 

Droit dES PERSONNES ET de la famille

  

Partie I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES

 

TITRE I - LES PERSONNES

 

SOUS-TITRE I - LES PERSONNES PHYSIQUES

 

Chapitre I - La personnalité juridique et l'égalité civile

Section I - L'existence de la personne

§ 1 – le début de la personnalité juridique

I – Le principe : la naissance

A – Enoncé du principe

B – Conditions d’application du principe

II – Les Limites et difficultés d’application

§ 2 – La fin de la personne physique : LA MORT     

I - La preuve de la mort

II - Les effets de la mort

§ 3 – Les doutes sur l’existence de la personne : L'absence et la disparition

I - L'absence

A - La présomption d'absence

B - La déclaration d'absence

1°) Les conditions de la déclaration d'absence

2°) Les effets de la déclaration d'absence

II - La disparition

SECTION 2 – La considération de la personne humaine

§ 1 – Le corps humain, L’intégrité physique de la personne : la protection de la vie et du corps humain

I. – la considération juridique du corps humain

II. – La protection de la vie

A. – Droit à la vie

B. – Droit à la mort ?

III – La protection du corps humain

A - Le respect du corps humain

1. – Le principe de l’inviolabilité du corps humain

a. –  Contenu du principe de l’inviolabilité du corps humain

b. Limite du principe de l'inviolabilité

2- Le principe de l’indisponibilité du corps humain

a. Contenu du principe

b. Les atténuations au principe

B - Les limites posées a l'utilisation de la génétique

§ II - Les libertés de la personne humaine

I - La liberté de mouvement

II - La liberté d'action

III - la liberté de penser

§ 4 - Les droits de la personnalité

 

Chapitre II – L’identification de la personne : identité juridique et l'état civil

Section I - Le contenu de l'état civil des personnes

Sous-section I - Le nom

§ I - L'élément essentiel : le nom patronymique et le nom de famille

I - L'acquisition du nom

A - Acquisition du nom patronymique par insertion familiale

1°) Le nom des enfants

a. – Les règles antérieures à la loi du 4 mars 2002

b. – Les règles issues de la loi du 4 mars 2002

2°) Le nom de la femme

B – La modification du nom

1°) L'attribution administrative du nom

2°) La modification administrative du nom

II - La nature et la protection du nom

A. – La nature juridique du nom

B. – La protection du nom

 § II - Les accessoires du nom patronymique

I - L'accessoire habituel : le prénom

A - L'acquisition du prénom

B - La modification du prénom

II - Les accessoires exceptionnels

A - Le surnom et le pseudonyme

B - La particule et les titres de noblesse

Sous-Section II - Le domicile

§ I - La notion de domicile

I - La définition du domicile

II - La fonction du domicile

A - En droit public

B - En droit privé

§ II - Le régime du domicile

I – La détermination du domicile

A - Le domicile volontaire

B - Le domicile légal

1°) Les domiciles légaux professionnels

a) Les fonctionnaires nommés à vie

b) Les bateliers, les forains et les nomades

2°) Les domiciles légaux de dépendance

C - Le domicile élu

II - Les caractères du domicile

A - Le domicile est nécessaire

B - Le domicile est unique

Section II - La constatation de l'état des personnes

§ I - Les actes d'état civil

 I - Inventaire des actes d'état civil

1°) L'acte de naissance

2°) L'acte de mariage

3°) L'acte de décès

II - La force probante des actes d'état civil

III - sanction des irrégularités

§ II - L'action d'état

 

Sous-Titre II - Les personnes morales

 

Chapitre I - La nature des personnes morales

Section I -  La thèse de la fiction de la personnalité morale

Section II - la théorie de la réalité de la personnalité morale

Chapitre II - Le régime des personnes

morales

Section I - La diversité des personnes morales

§ I - Les personnes morales de droit public

§ II - Les personnes morales de droit prive

I - Les groupements de personnes

A - Les sociétés

1°) Les sociétés commerciales

2°) Les sociétés civiles

B - Les associations

1°) Le droit commun des associations

2°) Les syndicats professionnels

3°) Les associations religieuses

C - Autres groupements de personnes

II - Les masses de biens

Section II - L'homogénéité des personnes morales

§ I - La création des personnes morales

I - Le rôle de la volonté dans la création des personnes morales

II - Le rôle des mesures de publicité dans la création des personnes  morales

III - Le rôle des autorisations administratives dans la création des     personnes morales

§ II - Le fonctionnement des personnes morales

I - Les attributs des personnes morales

A - D'un point de vue patrimonial

B - D'un point de vue extrapatrimonial

II - L'activité juridique des personnes morales

A - Règles spécifiques à l'expression de la volonté

B - Règles spécifiques à la capacité des personnes morales

§ III - La disparition des personnes morales

I - Les causes de disparition des personnes morales

II - Les effets de la disparition des personnes morales

 

TITRE 2 - La condition juridique et LES INCAPACITES des personnes physiques

 

CHAPITRE 1 - La condition juridique et L’incapacité des mineurs

Section 1 – L’autorité parentale sur les mineurs

§ 1 – Les titulaires de l'autorité parentale

I - Les règles d'attribution de l'autorité parentale

A. – Principes communs

B. – Règles spéciales

II – Le transfert de l’autorité parentale

A. – La délégation de l’autorité parentale

B. – Enfant confié à un tiers

III - La déchéance de l'autorité parentale

A. – Les mesures de déchéance 

B. – L’assistance éducative

§ 2 – Le contenu de l'autorité parentale

I - Les droits conférés par l'autorité parentale

A. – Les droits extrapatrimoniaux conférés par l'autorité parentale

B. – Les droits patrimoniaux conférés par l'autorité parentale

II - Les devoirs nés de l'autorité parentale

Section 2 – L’incapacité des mineurs

§ 1 – Les conséquences de l’incapacité des mineurs

§ 2 – Le régime de l’incapacité des mineurs : la tutelle et l’administration légale des mineurs

I - L'administration légale des biens du mineur

A. – Les régimes d’administration légale des biens des mineurs

1.– L'administration légale pure et simple

2. – L'administration légale sous contrôle judiciaire

B. – Le fonctionnement des régimes d’administration légale des biens du mineur

1. – L’administrateur légal

2.– Les pouvoirs de l'administrateur légal

3. – La fin de l'administration légale

II – La tutelle

A - Les organes de la tutelle

1. – Le tuteur

2.– Le subrogé-tuteur

3.– Le conseil de famille

4. – le juge des tutelles

B. – Les prérogatives des organes de la tutelles

1.– Les prérogatives du tuteur

2. – Les prérogatives du conseil de famille

C - L'organisation de la tutelle

1.– La souplesse de l'administration

2.– La reddition des comptes

3.– La responsabilité du représentant

CHAPITRE 2 - La condition juridique et l’incapacité des majeurs

SECTION 1 – La protection de la personne de l’incapable

SECTION 2 – La protection du patrimoine de l’incapable

§ 1 - les incapables sans protection organisée

I - Le régime des actes juridiques auxquels incapable est partie

II - Le régime des dommages causes par l'incapable

III - Le régime du logement de l'incapable

§ 2 - La procédure de sauvegarde de justice

I - Le déclenchement de la sauvegarde de justice

A. – Condition de fond

B. – Procédure

II - Le déroulement de la sauvegarde de justice

A. – Le régime des actes juridiques auxquels le sauvegarde est partie

B. – La gestion du patrimoine du sauvegarde

III - Le dénouement de la sauvegarde de justice

§ 3 - La curatelle et la tutelle

I - Le déclenchement de la tutelle et de la curatelle

II - Le déroulement de la tutelle ou de la curatelle

A. – La désignation du représentant de l'incapable

B. – Les pouvoirs de l'incapable et de ses représentants

1.– Les actes d'administration

2. – Les actes de disposition

C. – Les sanctions d'un acte fait par un incapable

III - Le dénouement de la tutelle et de la curatelle

 

Partie 2

La famille

 

TITRE 1 –  Le couple

 

Sous-Titre 1 – L’union

 

Chapitre 1 – LE MARIAGE

Section 1 - LA FORMATION DU MARIAGE

Sous-sECTION 1 - LES FIANCAILLES, PRELIMINAIRES AU MARIAGE

§ 1 - Les effets des fiançailles dans les rapports des fiancés entre eux

I - La nature juridique des fiançailles

II - La rupture des fiançailles

A - La conservation des cadeaux

B - Les dommages-intérêts a la charge de l'auteur

de la rupture

1. – La faute de l'auteur de la rupture

2. – Le dommage pour la victime de la rupture

3. – La preuve des fiançailles

§ 2 - Les effets des fiançailles dans les rapports des fiances avec les tiers

Sous-sECTION 2 - LA FORMATION DU LIEN MATRIMONIAL

§ 1 - Les conditions de formation du mariage

I - Les conditions de fond du mariage

A. –Les conditions d'ordre physiologique

1. – Les conditions écartées

2. – Les conditions retenues

B - Les conditions d'ordre psychologique

1. – Le consentement des époux

a. – L'existence du consentement

i. – La volonté doit être consciente

ii. – La volonté doit être sérieuse

b. – L'absence de vice

i. – L'erreur, vice de consentement du mariage

ii. – La violence, vice du consentement du mariage

2. – Le consentement des parents

a. – Les personnes qualifiées pour consentir au mariage

b. – Les caractères et formes du consentement des parents

C - Les conditions d'ordre sociologique

1. – Premier empêchement au mariage : la bigamie

2. – Deuxième empêchement au mariage : le non écoulement du délai de viduité

3. – Troisième empêchement au mariage : l'existence d'un lien de parenté

ou d'alliance à un degré prohibé

a. – Les raisons de cet empêchement

b. – Le domaine de cet empêchement

i. – Entre parents

ii. – Entre alliés

c. – Les dispenses accordées par le Président de la République à certains de ces empêchements

II - Les conditions de forme du mariage

A - Les formalités antérieures au mariage

1. – La production de certaines pièces

2. – La publication du mariage

B - Les formalités concomitantes au mariage

1. – Le lieu et la date

2. – Les personnes présentes

3. – La publicité

4. – Le rite

§ 2 - Les sanctions des conditions de formation du mariage

I - Les oppositions au mariage

A - Qui peut faire opposition ?

1. – Les personnes pouvant faire opposition pour tout empêchement légal

2. – Les personnes pouvant faire opposition pour des motifs déterminés

B - Comment faire opposition ?

C - Quels sont les effets de l'opposition ?

II - La nullité du mariage

A - Particularisme du régime des nullités en matière de mariage

B - Les divers cas de nullité du mariage

1.– Les cas de nullité absolue du mariage

2.– Les cas de nullité relative

C - Les effets des nullités du mariage

1. – Le principe

2. – L'atténuation au principe : le mariage putatif

a.– Les conditions du mariage putatif

b. – Les effets du mariage putatif

Section 2 - LES EFFETS DU MARIAGESOUS-SECTION 1 - Les effets entre les époux - LE LIEN CONJUGAL

§ 1 - les effets extrapatrimoniaux du lien conjugal

I - L’égalité des rapports entre époux

II - Les rapports de réciprocité dans le mariage

1. –  Le devoir de fidélité

2.–  Le devoir de secours

3. – Le devoir d'assistance

4. – Le devoir de communauté de vie

5. – Les autres devoirs

§ 2 - Les effets patrimoniaux du mariage

I - Le régime primaire

II - Les régimes matrimoniaux proprement dits

A - Le régime matrimonial légal

1. – La composition des masses

2. – La gestion des masses

B - Les régimes matrimoniaux conventionnels

1.– Les régimes communautaires

a.– Régime de communauté universelle

b. – Régime de communauté de meubles et acquêts

2.– Les régimes séparatistes

a.– Le régime de séparation de biens

b.– Le régime de participation aux acquêts

SOUS-SECTION 2 - CONTENU DES LIENS D'ALLIANCE DERIVES : AUTRES LIENS D'ALLIANCE

Chapitre 2 – Les régimes concurrents du MARIAGE

Section 1 – Le concubinage

§ 1 – Les rapports entre les concubins

§ 2 – les rapports des concubins avec les tiers

Section 2 – Le pacte Civil de solidarité (PACS)

§ 1 – La formation du PACS

I. – Les conditions de fond de la formation du PACS

II. – Les conditions de forme de la formation du PACS

§ 2 – Les effets du Pacs

I. – Les effets extrapatrimoniaux du PACS

II. – les effets patrimoniaux du Pacs

A. – Les actes de la vie courante

B. – De l’indivision au régime légal de séparation des biens

§ 3 – La dissolution du Pacs

 

Sous-titre 2 – La désunion

 

Chapitre 1 – LE DIVORCE
Section 1 - LES différents CAS DE DIVORCE

§ 1. – Les cas de divorce

I. – Les divorces consentis

A. –Le divorce par consentement mutuel

B.– Le divorce par acceptation de la rupture du mariage

II. –Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

III. – Le divorce pour faute

A. – Disparition de la notion de causes péremptoires de divorce pour faute

B.  – Substitution de nouvelles causes de divorce aux anciennes

§ 2. – Les fins de non recevoir à l’action en divorce

Section  2 – (Quelques éléments de) LA PROCEDURE DE DIVORCE

§ 1. – Les règles générales

§ 2 – Les règles particulières de procédure

Section 3 – LES EFFETS DU DIVORCE

§ 1. – Les effets du divorce dans les rapports entre époux

I. – Les effets extrapatrimoniaux du divorce

A. – Suppression des devoirs réciproques

B. – Droit de se remarier

C. – Perte du droit pour la femme de porter le nom de son mari.

II. – Les effets patrimoniaux du divorce

A. – Dissolution du régime matrimonial

B. – Perte des avantages matrimoniaux

C.– Perte de tout droit successoral

D. – Attribution du logement familial

E. – Prestations après divorce

F. – Dommages-intérêts

§ 2. – Les effets du divorce à l’égard des enfants

Chapitre 2 –  LA SEPARATION DE CORPS

Section 1 – LES CONDITIONS DE LA SEPARATION DE CORPS

Section 2 – LES EFFETS DE LA SEPARATION DE CORPS

 

TITRE 2 – LA FILIATION

 

Sous-titre 1 Règles générales sur la filiation

 

Chapitre 1. – Les données biologiques

Section 1. – La procréation charnelle

§ 1. – La preuve par présomption

§ 2. – La preuve par procédés techniques

Section 2 – Les PMA

Chapitre 2. – Les données sociologiques

 

Sous-tITRE 2 – LA FILIATION charnelle

 

Chapitre 1 L’établissement de la filiation par la loi

Section 1 – L’établissement d’une filiation

§ 1. –  La maternité

§ 2  La paternité

Chapitre 1 L’établissement de la filiation par reconnaissance

Section 1 - Les enfants dont la reconnaissance peut être établie

Section 2 – les modes d’établissement de la reconnaissance

Chapitre 3 – l’établissement contentieux de la filiation

Section 1 – LES PRINCIPES DU CONTENTIEUX DE LA FILIATION
SECTION 2 – LES REGLES DU CONTENTIEUX DE LA FILIATION

 

Sous-tITRE 4 – LA FILIATION ADOPTIVE

 

Chapitre 1 - L'ADOPTION PLENIERE

Section 1 - LES CONDITIONS DE L'ADOPTION PLENIERE

§ 1 - Conditions de fond

I. – Les conditions requises de l'adoptant

II. – Les conditions requises de l'adopté

A. – L'âge de l'enfant        

B. – L'enfant doit être abandonné

1. – Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption.

2. – Les pupilles de l'Etat qui sont sous la tutelle de l'Aide sociale à l'enfance

3. – Les enfants qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'abandon

III - La condition requise a la fois de l'adoptant et de l'adopté

§ 2 - Conditions de forme

Section 2 - LES EFFETS DE L'ADOPTION PLENIERE

Chapitre 2 – L'ADOPTION SIMPLE

Section 1 - LES CONDITIONS DE L'ADOPTION SIMPLE

Section 2 - LES EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE

§ 1 - A l'égard de sa famille d'origine

§ 2 - A l'égard de sa famille adoptive

I.– Sur le plan de la personne de l'enfant

II. – Sur le plan patrimonial

 

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