Cours : Introduction générale au droit, droit des personnes et de la famille

Droit dES PERSONNES ET de la famille

Partie I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES

TITRE I - LES PERSONNES

SOUS-TITRE I - LES PERSONNES PHYSIQUES

Chapitre I - La personnalité juridique et l'égalité civile

Section I - L'existence de la personne

§ 1 – le début de la personnalité juridique

I – Le principe : la naissance

A – Enoncé du principe

B – Conditions d’application du principe

II – Les Limites et difficultés d’application

§ 2 – La fin de la personne physique : LA MORT     

I - La preuve de la mort

II - Les effets de la mort

§ 3 – Les doutes sur l’existence de la personne : L'absence et la disparition

I - L'absence

A - La présomption d'absence

B - La déclaration d'absence

1°) Les conditions de la déclaration d'absence

2°) Les effets de la déclaration d'absence

II - La disparition

SECTION 2 – La considération de la personne humaine

§ 1 – Le corps humain, L’intégrité physique de la personne : la protection de la vie et du corps humain

I. – la considération juridique du corps humain

II. – La protection de la vie

A. – Droit à la vie

B. – Droit à la mort ?

III – La protection du corps humain

A - Le respect du corps humain

1. – Le principe de l’inviolabilité du corps humain

a. –  Contenu du principe de l’inviolabilité du corps humain

b. Limite du principe de l'inviolabilité

2- Le principe de l’indisponibilité du corps humain

a. Contenu du principe

b. Les atténuations au principe

B - Les limites posées a l'utilisation de la génétique

§ II - Les libertés de la personne humaine

I - La liberté de mouvement

II - La liberté d'action

III - la liberté de penser

§ 4 - Les droits de la personnalité

Chapitre II – L’identification de la personne : identité juridique et l'état civil

Section I - Le contenu de l'état civil des personnes

Sous-section I - Le nom

§ I - L'élément essentiel : le nom patronymique et le nom de famille

I - L'acquisition du nom

A - Acquisition du nom patronymique par insertion familiale

1°) Le nom des enfants

a. – Les règles antérieures à la loi du 4 mars 2002

b. – Les règles issues de la loi du 4 mars 2002

2°) Le nom de la femme

B – La modification du nom

1°) L'attribution administrative du nom

2°) La modification administrative du nom

II - La nature et la protection du nom

A. – La nature juridique du nom

B. – La protection du nom

 § II - Les accessoires du nom patronymique

I - L'accessoire habituel : le prénom

A - L'acquisition du prénom

B - La modification du prénom

II - Les accessoires exceptionnels

A - Le surnom et le pseudonyme

B - La particule et les titres de noblesse

Sous-Section II - Le domicile

§ I - La notion de domicile

I - La définition du domicile

II - La fonction du domicile

A - En droit public

B - En droit privé

§ II - Le régime du domicile

I – La détermination du domicile

A - Le domicile volontaire

B - Le domicile légal

1°) Les domiciles légaux professionnels

a) Les fonctionnaires nommés à vie

b) Les bateliers, les forains et les nomades

2°) Les domiciles légaux de dépendance

C - Le domicile élu

II - Les caractères du domicile

A - Le domicile est nécessaire

B - Le domicile est unique

Section II - La constatation de l'état des personnes

§ I - Les actes d'état civil

 I - Inventaire des actes d'état civil

1°) L'acte de naissance

2°) L'acte de mariage

3°) L'acte de décès

II - La force probante des actes d'état civil

III - sanction des irrégularités

§ II - L'action d'état

Sous-Titre II - Les personnes morales

Chapitre I - La nature des personnes morales

Section I -  La thèse de la fiction de la personnalité morale

Section II - la théorie de la réalité de la personnalité morale

Chapitre II - Le régime des personnes

morales

Section I - La diversité des personnes morales

§ I - Les personnes morales de droit public

§ II - Les personnes morales de droit prive

I - Les groupements de personnes

A - Les sociétés

1°) Les sociétés commerciales

2°) Les sociétés civiles

B - Les associations

1°) Le droit commun des associations

2°) Les syndicats professionnels

3°) Les associations religieuses

C - Autres groupements de personnes

II - Les masses de biens

Section II - L'homogénéité des personnes morales

§ I - La création des personnes morales

I - Le rôle de la volonté dans la création des personnes morales

II - Le rôle des mesures de publicité dans la création des personnes  morales

III - Le rôle des autorisations administratives dans la création des     personnes morales

§ II - Le fonctionnement des personnes morales

I - Les attributs des personnes morales

A - D'un point de vue patrimonial

B - D'un point de vue extrapatrimonial

II - L'activité juridique des personnes morales

A - Règles spécifiques à l'expression de la volonté

B - Règles spécifiques à la capacité des personnes morales

§ III - La disparition des personnes morales

I - Les causes de disparition des personnes morales

II - Les effets de la disparition des personnes morales

TITRE 2 - La condition juridique et LES INCAPACITES des personnes physiques

CHAPITRE 1 - La condition juridique et L’incapacité des mineurs

Section 1 – L’autorité parentale sur les mineurs

§ 1 – Les titulaires de l'autorité parentale

I - Les règles d'attribution de l'autorité parentale

A. – Principes communs

B. – Règles spéciales

II – Le transfert de l’autorité parentale

A. – La délégation de l’autorité parentale

B. – Enfant confié à un tiers

III - La déchéance de l'autorité parentale

A. – Les mesures de déchéance 

B. – L’assistance éducative

§ 2 – Le contenu de l'autorité parentale

I - Les droits conférés par l'autorité parentale

A. – Les droits extrapatrimoniaux conférés par l'autorité parentale

B. – Les droits patrimoniaux conférés par l'autorité parentale

II - Les devoirs nés de l'autorité parentale

Section 2 – L’incapacité des mineurs

§ 1 – Les conséquences de l’incapacité des mineurs

§ 2 – Le régime de l’incapacité des mineurs : la tutelle et l’administration légale des mineurs

I - L'administration légale des biens du mineur

A. – Les régimes d’administration légale des biens des mineurs

1.– L'administration légale pure et simple

2. – L'administration légale sous contrôle judiciaire

B. – Le fonctionnement des régimes d’administration légale des biens du mineur

1. – L’administrateur légal

2.– Les pouvoirs de l'administrateur légal

3. – La fin de l'administration légale

II – La tutelle

A - Les organes de la tutelle

1. – Le tuteur

2.– Le subrogé-tuteur

3.– Le conseil de famille

4. – le juge des tutelles

B. – Les prérogatives des organes de la tutelles

1.– Les prérogatives du tuteur

2. – Les prérogatives du conseil de famille

C - L'organisation de la tutelle

1.– La souplesse de l'administration

2.– La reddition des comptes

3.– La responsabilité du représentant

CHAPITRE 2 - La condition juridique et l’incapacité des majeurs

SECTION 1 – La protection de la personne de l’incapable

SECTION 2 – La protection du patrimoine de l’incapable

§ 1 - les incapables sans protection organisée

I - Le régime des actes juridiques auxquels incapable est partie

II - Le régime des dommages causes par l'incapable

III - Le régime du logement de l'incapable

§ 2 - La procédure de sauvegarde de justice

I - Le déclenchement de la sauvegarde de justice

A. – Condition de fond

B. – Procédure

II - Le déroulement de la sauvegarde de justice

A. – Le régime des actes juridiques auxquels le sauvegarde est partie

B. – La gestion du patrimoine du sauvegarde

III - Le dénouement de la sauvegarde de justice

§ 3 - La curatelle et la tutelle

I - Le déclenchement de la tutelle et de la curatelle

II - Le déroulement de la tutelle ou de la curatelle

A. – La désignation du représentant de l'incapable

B. – Les pouvoirs de l'incapable et de ses représentants

1.– Les actes d'administration

2. – Les actes de disposition

C. – Les sanctions d'un acte fait par un incapable

III - Le dénouement de la tutelle et de la curatelle

Partie 2

La famille

TITRE 1 –  Le couple

Sous-Titre 1 – L’union

Chapitre 1 – LE MARIAGE

Section 1 - LA FORMATION DU MARIAGE

Sous-sECTION 1 - LES FIANCAILLES, PRELIMINAIRES AU MARIAGE

§ 1 - Les effets des fiançailles dans les rapports des fiancés entre eux

I - La nature juridique des fiançailles

II - La rupture des fiançailles

A - La conservation des cadeaux

B - Les dommages-intérêts a la charge de l'auteur

de la rupture

1. – La faute de l'auteur de la rupture

2. – Le dommage pour la victime de la rupture

3. – La preuve des fiançailles

§ 2 - Les effets des fiançailles dans les rapports des fiances avec les tiers

Sous-sECTION 2 - LA FORMATION DU LIEN MATRIMONIAL

§ 1 - Les conditions de formation du mariage

I - Les conditions de fond du mariage

A. –Les conditions d'ordre physiologique

1. – Les conditions écartées

2. – Les conditions retenues

B - Les conditions d'ordre psychologique

1. – Le consentement des époux

a. – L'existence du consentement

i. – La volonté doit être consciente

ii. – La volonté doit être sérieuse

b. – L'absence de vice

i. – L'erreur, vice de consentement du mariage

ii. – La violence, vice du consentement du mariage

2. – Le consentement des parents

a. – Les personnes qualifiées pour consentir au mariage

b. – Les caractères et formes du consentement des parents

C - Les conditions d'ordre sociologique

1. – Premier empêchement au mariage : la bigamie

2. – Deuxième empêchement au mariage : le non écoulement du délai de viduité

3. – Troisième empêchement au mariage : l'existence d'un lien de parenté

ou d'alliance à un degré prohibé

a. – Les raisons de cet empêchement

b. – Le domaine de cet empêchement

i. – Entre parents

ii. – Entre alliés

c. – Les dispenses accordées par le Président de la République à certains de ces empêchements

II - Les conditions de forme du mariage

A - Les formalités antérieures au mariage

1. – La production de certaines pièces

2. – La publication du mariage

B - Les formalités concomitantes au mariage

1. – Le lieu et la date

2. – Les personnes présentes

3. – La publicité

4. – Le rite

§ 2 - Les sanctions des conditions de formation du mariage

I - Les oppositions au mariage

A - Qui peut faire opposition ?

1. – Les personnes pouvant faire opposition pour tout empêchement légal

2. – Les personnes pouvant faire opposition pour des motifs déterminés

B - Comment faire opposition ?

C - Quels sont les effets de l'opposition ?

II - La nullité du mariage

A - Particularisme du régime des nullités en matière de mariage

B - Les divers cas de nullité du mariage

1.– Les cas de nullité absolue du mariage

2.– Les cas de nullité relative

C - Les effets des nullités du mariage

1. – Le principe

2. – L'atténuation au principe : le mariage putatif

a.– Les conditions du mariage putatif

b. – Les effets du mariage putatif

Section 2 - LES EFFETS DU MARIAGESOUS-SECTION 1 - Les effets entre les époux - LE LIEN CONJUGAL

§ 1 - les effets extrapatrimoniaux du lien conjugal

I - L’égalité des rapports entre époux

II - Les rapports de réciprocité dans le mariage

1. –  Le devoir de fidélité

2.–  Le devoir de secours

3. – Le devoir d'assistance

4. – Le devoir de communauté de vie

5. – Les autres devoirs

§ 2 - Les effets patrimoniaux du mariage

I - Le régime primaire

II - Les régimes matrimoniaux proprement dits

A - Le régime matrimonial légal

1. – La composition des masses

2. – La gestion des masses

B - Les régimes matrimoniaux conventionnels

1.– Les régimes communautaires

a.– Régime de communauté universelle

b. – Régime de communauté de meubles et acquêts

2.– Les régimes séparatistes

a.– Le régime de séparation de biens

b.– Le régime de participation aux acquêts

SOUS-SECTION 2 - CONTENU DES LIENS D'ALLIANCE DERIVES : AUTRES LIENS D'ALLIANCE

Chapitre 2 – Les régimes concurrents du MARIAGE

Section 1 – Le concubinage

§ 1 – Les rapports entre les concubins

§ 2 – les rapports des concubins avec les tiers

Section 2 – Le pacte Civil de solidarité (PACS)

§ 1 – La formation du PACS

I. – Les conditions de fond de la formation du PACS

II. – Les conditions de forme de la formation du PACS

§ 2 – Les effets du Pacs

I. – Les effets extrapatrimoniaux du PACS

II. – les effets patrimoniaux du Pacs

A. – Les actes de la vie courante

B. – De l’indivision au régime légal de séparation des biens

§ 3 – La dissolution du Pacs

Sous-titre 2 – La désunion

Chapitre 1 – LE DIVORCE

Section 1 - LES différents CAS DE DIVORCE

§ 1. – Les cas de divorce

I. – Les divorces consentis

A. –Le divorce par consentement mutuel

B.– Le divorce par acceptation de la rupture du mariage

II. –Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

III. – Le divorce pour faute

A. – Disparition de la notion de causes péremptoires de divorce pour faute

B.  – Substitution de nouvelles causes de divorce aux anciennes

§ 2. – Les fins de non recevoir à l’action en divorce

Section  2 – (Quelques éléments de) LA PROCEDURE DE DIVORCE

§ 1. – Les règles générales

§ 2 – Les règles particulières de procédure

Section 3 – LES EFFETS DU DIVORCE

§ 1. – Les effets du divorce dans les rapports entre époux

I. – Les effets extrapatrimoniaux du divorce

A. – Suppression des devoirs réciproques

B. – Droit de se remarier

C. – Perte du droit pour la femme de porter le nom de son mari.

II. – Les effets patrimoniaux du divorce

A. – Dissolution du régime matrimonial

B. – Perte des avantages matrimoniaux

C.– Perte de tout droit successoral

D. – Attribution du logement familial

E. – Prestations après divorce

F. – Dommages-intérêts

§ 2. – Les effets du divorce à l’égard des enfants

Chapitre 2 –  LA SEPARATION DE CORPS

Section 1 – LES CONDITIONS DE LA SEPARATION DE CORPS

Section 2 – LES EFFETS DE LA SEPARATION DE CORPS

TITRE 2 – LA FILIATION

Sous-titre 1 Règles générales sur la filiation

Chapitre 1. – Les données biologiques

Section 1. – La procréation charnelle

§ 1. – La preuve par présomption

§ 2. – La preuve par procédés techniques

Section 2 – Les PMA

Chapitre 2. – Les données sociologiques

Sous-tITRE 2 – LA FILIATION charnelle

Chapitre 1 L’établissement de la filiation par la loi

Section 1 – L’établissement d’une filiation

§ 1. –  La maternité

§ 2  La paternité

Chapitre 1 L’établissement de la filiation par reconnaissance

Section 1 - Les enfants dont la reconnaissance peut être établie

Section 2 – les modes d’établissement de la reconnaissance

Chapitre 3 – l’établissement contentieux de la filiation

Section 1 – LES PRINCIPES DU CONTENTIEUX DE LA FILIATION
SECTION 2 – LES REGLES DU CONTENTIEUX DE LA FILIATION

Sous-tITRE 4 – LA FILIATION ADOPTIVE

Chapitre 1 - L'ADOPTION PLENIERE

Section 1 - LES CONDITIONS DE L'ADOPTION PLENIERE

§ 1 - Conditions de fond

I. – Les conditions requises de l'adoptant

II. – Les conditions requises de l'adopté

A. – L'âge de l'enfant