Droit et pratique du contentieux économique

Cours Droit et pratique du Contentieux économique

« Droit de la guerre économique »

Bibliographie :

M. Audit, S. Bollée, P. Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 3èmé éd. 2019.

J. Béguin et M. Menjucq (dir.) Droit du commerce international¸Litec, 3^ème éd. 2019.

C. Kessedjan, Droit du commerce international, Puf, 2013.

J.-B. Racine et F. Sirainen, Droit du commerce international, Puf, 3^ème éd. 2018.

J.-B. Racine, Doit de l’arbitrage, Puf, 2018.

C. Séraglini et J. Ordsheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, LGDJ, 2^ème éd. 2019.

D. Mainguy (dir.) Site « Mirage » : https://droit-contientieux-guerre-eco.fr

D. Mainguy, « Syllabus » Droit de l’arbitrage, (cf. infra)

Plan du cours

I. Introduction :

A. Qu’est-ce le droit du (grand) contentieux économique, qu’est-ce que le droit de la guerre économique ?

B. Sources du droit du contentieux et de la guerre économique 

II. Droit processuel du contentieux économique

A. Droit processuel général

B. MARC et Droit de l’arbitrage

III. Substance des contentieux économiques

A. Contentieux général

B. Contentieux contractuel

C. Contentieux concurrentiel et de consommation

1. Les actions de groupe et collectives

2. La question de la réparation du préjudice économique

D. Contentieux pénal

1. Corruption

2. Embargo

3. Blanchiment d’argent

4. Fraude fiscale

F. Contentieux social

Cours droit de l'arbitrage : syllabus (merci de bien vouloir considérer qu'il y a un droit d'auteur sur ce travail)

textes applicables : CPC, art. 1442 s., C. civ. art. 2059 s.

Cas d'arbitrage

Le sujet du cas pour l'année 2020 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff: il s'agit du cas de la 20ème édition. Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.

Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif, la sanction de l'UE Droit et pratique du contentieux économique , sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de  la plaidoirie.

S'ajoute aux faits un élément très important : le "Brief arbitre" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.