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Droit et pratique du contentieux économique (M1)

Cours droit de l'arbitrage : syllabus (merci de bien vouloir considérer qu'il y a un droit d'auteur sur ce travail)

textes applicables : CPC, art. 1442 s., C. civ. art. 2059 s.

Cas d'arbitrage

Le sujet du cas pour l'année 2020 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff: il s'agit du cas de la 20ème édition. Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.

Le résultat du cas constituera la note de l'UE Droit et pratique du contentieux économique (M1 Droit de l'Economie S8), sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de  la plaidoirie.

S'ajoute aux faits un élément très important : le "Brief arbitre" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.

Equipes :

Equipe 1 Maxime KHALAF : maxkhalaf@yahoo.fr, Eline MARTIN, Clément QUILLET- Manon MARTIN
Equipe 2 Delphine MANILLER, Maxence RAVENEAU, Lucie SCHWARTZMANN : lucie.sc@orange.fr, Anne EXBRAYAT
Equipe 3 Arame NDIAYE : arameabn@gmail.com,Abdoulaye BA, Edy Michael GBOKRO-BOWY, David GENEVEY, Yaya DIOCKOU
Equipe 4 Loane SCHLICHTIG : schlichtig.loane@gmail.com, Constance NOEL, Léa LARRIEU, Chloé SCIGACZ
Equipe 5 Fabrice GATTOLIN : fabrice.gattolin@gmail.com, Lisa MOUNIE, India BELMONTE, Yann JEANNIN
Equipe 6 Douada KONE : konedaouda66@yahoo.fr, Baya AIN-GHEZAL, Moustafa DIABY, Alexia MARTINEZ, Florent LELEU

Rencontres :

Equipe 3 démandeur vs Equipe 5 défendeur

Equipe 4 demandeur vs Equipe 1 Défendeur

Equipe 6 Demandeur vs Equipe 2 Défendeur

 

Calendrier

Mémoire en demande : 24/02/2020

Mémoire en défense : 16/03/2020

Mémoire récapitulatif et et en duplique : 30/03/2020

Mémoire récapitulatif et et en réplique : 13/04/2020

La date de l'audience de plaidoirie sera communiquée ultérieurement

 

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