Cours
Droit et pratique du Contentieux économique - « Droit de la guerre économique »
Bibliographie :
M. Audit, S. Bollée, P. Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 3ème éd. 2019.
J. Béguin et M. Menjucq (dir.) Droit du commerce international¸Litec, 3ème éd. 2019.
C. Kessedjan, Droit du commerce international, Puf, 2013.
J.-B. Racine et F. Sirainen, Droit du commerce international, Puf, 3ème éd. 2018.
J.-B. Racine, Doit de l’arbitrage, Puf, 2018.
C. Séraglini et J. Ordsheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, LGDJ, 2ème éd. 2019.
D. Mainguy (dir.) Site « Mirage » : https://droit-contientieux-guerre-eco.fr
D. Mainguy, « Syllabus » Droit de l’arbitrage, (cf. infra)
Plan du cours
(en gras les éléments traités)
I. Introduction : L'art juridique de la Guerre économique
A. Qu’est-ce le droit du (grand) contentieux économique, qu’est-ce que le droit de la guerre économique ?
B. Sources du droit du contentieux et de la guerre économique
II. Droit processuel du contentieux économique
A. Droit processuel général
B. MARC et Droit de l’arbitrage (v. syllabus infra)
III. Substance des contentieux économiques
A. Contentieux général et arbitrage
B. Contentieux contractuel
C. Contentieux concurrentiel et de consommation
1. Les actions de groupe et collectives
2. La question de la réparation du préjudice économique
D. Contentieux pénal
1. Corruption
2. Embargo
3. Blanchiment d’argent
4. Fraude fiscale
F. Contentieux social
textes applicables : CPC, art. 1442 s., C. civ. art. 2059 s.
Chronique de droit de la guerre économique 2020/1
Cas d'arbitrage 2021
Le sujet du cas pour l'année 2021 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff et plus précisément ici : il s'agit du cas de la 21ème édition (2020). Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.
Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif, la sanction de l'UE Droit et pratique du contentieux économique , sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de la plaidoirie.
S'ajoute aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront. Le Brief arbitres est disponible ici
Précisions : les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.
Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.
Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.
Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres
Les équipes et le calendrier
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Equipe 1 Bertrand QUEVAL (M1 DPE) Moinamkou ASSOUMANI (M1 MC2) Alexandra BRUNO (M1 DPE) |
Equipe 2 Maud PROTTE (M1 MC2) |
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Equipe 3 Simon Nakache (M1 MC2) |
Equipe 4 Victoria Gabaudan (M1 DPE) Pauline Marques (M1 DPE) Wassim Nourabi (M1 DPE) Marion Fegel (M1 DPE) |
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Equipe 5 Mélanie Béthoux (M1 DPE) Muguet Durmaz (M1 DPE) Orane Ségalen (M1 DPE) Mona Merimi (M1 DPE) |
Equipe 6 Anissa AFQUIR (M1 DCI) Agnès LAUGERI (M1 DCI Maylis Nicolay (M1 DCI) |
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Equipe 7 Michael ABOUD Michael (M1 DCI) Fayrouz ELBOUZIANI (M1 DCI) Fabrice GATTOLIN (M1 DCI) Louis GRANDVAUX Louis (M1 DCI) |
Equipe 8 Maëva Moreau (M1 MC2) |
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Equipe 9 Anthony Huard (M1 DCI) Thibaut Lazerges (M1 DCI) Youssef El Khalfi (M1 DCI) Mathis Marangoni (M1 DCI) |
Equipe 10 Thomas Coulon (M1 DPE) Alexandre Pinet (M1 DPE) Antoine Hovanessian (M1 DPE) Florent Leleu (M1 DPE) |
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Equipe 11 Eva TATIGUIAN (M1 DCI) ; |
Equipe 12 Emma Meissonier (M1 MC2) Maraea Timeri Lotefa (M1 MC2) Elise Navarro (M1 MC2) Valentine Ségui (M1 MC2) |
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Equipe 13 Sarah AMEDRO (M1 DCI) Marion DANGERON (M1 DCI) Garance LITHA (M1 DCI) Manon VILLARD (M1 DCI) |
Equipe 14 Rolanda ONDO (M1 DPE) Cacilia DEOCAL (M1 DPE) Eva DOUCET (M1 DPE) Marion POUILLOT (M1 DPE) |
Matchs
Equipe 13 (dem) c Equipe 1 (déf)
Equipe 12 (dem) c Equipe 6 (déf)
Equipe 10 (dem) c Equipe 11 (déf)
Equipe 8 (dem) c Equipe 7 (déf)
Equipe 2 (dem) c Equipe 5 (def)
Equipe 14 (dem) c Equipe 3 (def)
Equipe 9 (dem) c Equipe 4 (déf)
Calendrier de procédure
Mémoire en demande (dem1) Vendredi 12 mars 2021 (23 :59)
Mémoire en réponse (def1) Vendredi 26 mars 2021 (23 :59)
Mémoire en réplique (dem2) Vendredi 7 avril 2021 (23:59)
Mémoire en duplique (déf2) vendredi 21 avril 2021 (23:59)
Clôture (à définir par le président du tribunal arbitral)
Audience vendredi 28 mai 2021 en présentiel si possible ou en distanciel au besoin, même de manière hybride au sein d'un équipe.
merci d'envoyer un mail au plus vite pour indiquer le nom et le numéro d'équipe de ceux qui souhaitent être en visio. numero habituel
L'idéal serait que tout le monde soit présent à 8:30 en présentiel ou en visio pour quelques consignes puis que les connexions s'effectuent aux horaires prévus ou indiqués à ce moment
Répartition (mise à jour 26 05):
Jury 1 : Salle 305