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Cours

Droit et pratique du Contentieux économique - « Droit de la guerre économique »

Bibliographie :

M. Audit, S. Bollée, P. Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 3ème éd. 2019.

J. Béguin et M. Menjucq (dir.) Droit du commerce international¸Litec, 3ème éd. 2019.

C. Kessedjan, Droit du commerce international, Puf, 2013.

J.-B. Racine et F. Sirainen, Droit du commerce international, Puf, 3ème éd. 2018.

J.-B. Racine, Doit de l’arbitrage, Puf, 2018.

C. Séraglini et J. Ordsheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, LGDJ, 2ème éd. 2019.

D. Mainguy (dir.) Site « Mirage » : https://droit-contientieux-guerre-eco.fr

D. Mainguy, « Syllabus » Droit de l’arbitrage, (cf. infra)

 

Plan du cours

(en gras les éléments traités)

I. Introduction : L'art juridique de la Guerre économique

A. Qu’est-ce le droit du (grand) contentieux économique, qu’est-ce que le droit de la guerre économique ?

B. Sources du droit du contentieux et de la guerre économique 

II. Droit processuel du contentieux économique

A. Droit processuel général

B. MARC et Droit de l’arbitrage (v. syllabus infra)

III. Substance des contentieux économiques

A. Contentieux général et arbitrage

B. Contentieux contractuel

C. Contentieux concurrentiel et de consommation

1. Les actions de groupe et collectives

2. La question de la réparation du préjudice économique

D. Contentieux pénal

1. Corruption

2. Embargo

3. Blanchiment d’argent

4. Fraude fiscale

F. Contentieux social

Cours droit de l'arbitrage : syllabus (merci de bien vouloir considérer qu'il y a un droit d'auteur sur ce travail)

textes applicables : CPC, art. 1442 s., C. civ. art. 2059 s.

Chronique de droit de la guerre économique 2020/1

Cas d'arbitrage 2021

Le sujet du cas pour l'année 2021 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff et plus précisément ici : il s'agit du cas de la 21ème édition (2020). Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.

Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif, la sanction de l'UE Droit et pratique du contentieux économique , sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de  la plaidoirie.

S'ajoute aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront. Le Brief arbitres est disponible ici

Précisions : les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.

Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.

Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.

Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres

Les équipes et le calendrier

Equipe 1

Bertrand QUEVAL (M1 DPE) 

Moinamkou ASSOUMANI (M1 MC2) 

Alexandra BRUNO (M1 DPE) 

Equipe 2

Maud PROTTE (M1 MC2) 
Alice DITGEN (M1 MC2) 
Brune MONGET (M1 MC2) 
Alice NAULIN (M1 MC2) 

Equipe 3

Simon Nakache (M1 MC2) 
Marie Jean Prost (M1 MC2) 
Arnaud Sals (M1 MC2) 
Raphael Hérimian (M1 MC2) 

Equipe 4

Victoria Gabaudan (M1 DPE)

Pauline Marques (M1 DPE) 

Wassim Nourabi (M1 DPE)

Marion Fegel (M1 DPE) 

Equipe 5

Mélanie Béthoux (M1 DPE) 

Muguet Durmaz (M1 DPE) 

Orane Ségalen (M1 DPE) 

Mona Merimi (M1 DPE) 

Equipe 6

Anissa AFQUIR (M1 DCI)

Agnès LAUGERI (M1 DCI

Maylis Nicolay (M1 DCI)

Equipe 7

Michael ABOUD Michael (M1 DCI)

Fayrouz ELBOUZIANI (M1 DCI)

Fabrice GATTOLIN (M1 DCI)

Louis GRANDVAUX Louis (M1 DCI)

Equipe 8

Maëva Moreau (M1 MC2) 
Anouch Bermond (M1 MC2) 
Marianne Pompidour (M1 MC2) 
Andréa Pace (M1 MC2)

Equipe 9

Anthony Huard (M1 DCI)

Thibaut Lazerges (M1 DCI)

Youssef El Khalfi (M1 DCI)

Mathis Marangoni (M1 DCI)

Equipe 10

Thomas Coulon (M1 DPE) 

Alexandre Pinet (M1 DPE) 

Antoine Hovanessian (M1 DPE) 

Florent Leleu (M1 DPE)

Equipe 11

Eva TATIGUIAN (M1 DCI) ; 
Eva EZZEDINE (M1 DCI)

Equipe 12

Emma Meissonier (M1 MC2) 

Maraea Timeri Lotefa (M1 MC2) 

Elise Navarro (M1 MC2) 

Valentine Ségui (M1 MC2) 

Equipe 13

Sarah AMEDRO (M1 DCI)

Marion DANGERON (M1 DCI)

Garance LITHA (M1 DCI)

Manon VILLARD (M1 DCI) 

Equipe 14

Rolanda ONDO (M1 DPE) 

Cacilia DEOCAL (M1 DPE) 

Eva DOUCET (M1 DPE) 

Marion POUILLOT (M1 DPE) 

Matchs

Equipe 13 (dem) c Equipe 1 (déf)

Equipe 12 (dem) c Equipe 6 (déf)

Equipe 10 (dem) c Equipe 11 (déf)

Equipe 8 (dem) c Equipe 7 (déf)

Equipe 2 (dem) c Equipe 5 (def)

Equipe 14 (dem) c Equipe 3 (def)

Equipe 9 (dem) c Equipe 4 (déf)

Calendrier de procédure

Mémoire en demande (dem1)          Vendredi 12 mars 2021 (23 :59)

Mémoire en réponse (def1)               Vendredi 26 mars 2021 (23 :59)

Mémoire en réplique (dem2)            Vendredi 7 avril 2021 (23:59)

Mémoire en duplique (déf2)             vendredi 21 avril 2021 (23:59)

Clôture (à définir par le président du tribunal arbitral)

Audience mardi 18 mai 2021

 

 

 

 

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