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Ci-joint le commentaire de l'arrêt "our Body" de la première chambre civile de la cour de cassation du 29 octobre 2014 et le "mystère" de la reconnaissance d'un principe préexistant à une loi qui détermine ce même principe...

 

A propos d’un « principe » préexistant à une loi (Cass. civ. 1ère, 29 oct. 2014, n°13-19729).

D. Mainguy, Professeur à l'université de Montpellier

 

L’une des illustrations de la question de l’interprétation des normes juridiques se présente en terme d’appréciation de l’effet dans le temps de celle-ci, tandis que celle de la relativité du pouvoir d’interprétation des cours souveraines voire de l’immanence de règles de droit, naturel, qui s’imposeraient de tous temps et lieux est souvent associée à l’existence de principes généraux du droit : le croisement de ces deux situations ne pouvait manquer de créer quelques difficultés, tandis que l’observation des solutions rendues permet, peut-être, d’affiner la description des normes juridiques.

 

Tel est l’une des facettes de l’important arrêt rendu par la Cour de cassation, le 29 octobre 2014, dans l’affaire Our Body, celle intéressant la manière dont la Cour de cassation se projette comme normateur, qui s’inscrit plus largement dans la description de la fonction« jurisprudence » de la Cour de cassation, déterminante pour celui qui tente cette description et ce pour plusieurs raisons. (...lire la suite...).

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