Enquête nationale : Les juristes et l'appréciation de leur droit
Centre de la droit de la consommation et du marché (UMR 5815 Dynamiques du droit, faculté de droit de Montpellier),
sous la dir. de D. Mainguy, professeur à la faculté de droit de Montpellier, C.S. Pinat, ATER à la faculté de droit de Montpellier, J.-B. Belda, ATER à la faculté de droit de Montpellier, A. Thouément, Doctorante
Depuis quelques années, le Centre du Droit de la Consommation et du Marché (CDCM) de la Faculté de Droit et de Science Politique de
Montpellier a décidé de s'ouvrir à l'étude de la théorie du droit. De ce fait, trois jeunes chercheurs sont d'ores et déja engagés dans une thèse en la matière, Melles Cathie-Sophie Pinat, Amélie
Thouément, et M. Jean-Benoist Belda. Leur objectif est de proposer une description des normes juridiques applicables, par exemple en droit économique, qui corresponde le plus exactement possible
à la réalité.
Afin d'appuyer leurs recherches et de mener un raisonnement pertinent, ils ont décidé d'aborder leurs sujets de thèse en adoptant une approche pratique. Celle-ci se traduit notamment par la constitution au sein du CDCM d'un Pôle de Sondages appliqués à la théorie du droit.
Très peu chronophage, ce questionnaire vise à tester votre perception de l’idée que les juristes se font de la norme juridique, de son interprétation, disons de thèmes de théorie du droit. Vos réponses seront alors d’une utilité précieuse pour mener à bien cette étude empirique, ce qui permettra de rapprocher au mieux certaines considérations théoriques de la réalité juridique. Votre contribution sera ainsi particulièrement bénéfique pour leurs travaux de recherche universitaire.
Pour inaugurer ce Pôle, nous nous permettons de vous soumettre ce questionnaire dont les questions renvoient à des questions plus larges relatives aux différentes manières de percevoir ce que l'on désigne communément par "les sources du droit". Il s'agit ainsi essentiellement de s'intéresser à la question de l'influence que peut exercer la doctrine sur l'élaboration de la norme, ce qui suppose de s'interroger sur son influence sur les différents acteurs juridiques (législateur, magistrats, avocats), mais également sur différents aspects de l'activité d'interprétation et donc du rôle du juge, ici une Cour souveraine.
Ce sondage se décompose en quatre parties. La première vous concerne personnellement, puisqu'il s'agit de nous préciser quel est votre statut universitaire ainsi qu'éventuellement l'exercice d'autres activités professionnelles. La seconde partie traite de questions d'ordre assez général sur le rôle de la doctrine. La troisième partie insistera plus particulièrement sur l'influence que peut, selon vous, exercer la doctrine sur la jurisprudence et la quatrième, enfin, aborde divers aspects de l'interprétation.
Nous vous remercions pour votre participation à ce questionnaire et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
L'équipe du Pôle Sondages du CDCM.