Master droit des affaires parcours franco-marocain délocalisé
Cours de droit de l'arbitrage
12-16 février 2024 - Fez
Le cours s'effectuera avec, comme support pédagogique, un syllabus et divers documents (jurisprudence, éléments de doctrine, etc.), à venir ici.
Principales règles, légales et jurisprudentielles, applicables au droit français de l'arbitrage
L'examen sera réalisé sur la base d'un arbitrage simulé. Celui-ci s'effectue sur la base d'un sujet du "CIAM Serge Lazareff" (Concours International d'arbitrage de Montpellier - Serge Lazareff ).
(Cas "faits" et "procédure", ne pas lire "brief arbitre" svp) ou ici :
Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage 2022 du CMAP.
Le sujet est aussi ici :
"Brief arbitres" (disponible après les premiers échanges)
Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif. Il sera sanctionné, sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de la plaidoirie.
S'ajoutera, après les échanges mais avant la plaidoirie, aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.
Précisions (sujettes à modifications) :
Les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.
Par ailleurs :
1. Toute demande relative à la composition du tribunal arbitral doit être faite dans les conditions posées dans le Règlement d'arbitrage ou, à défaut, du Code de procédure civile, devant la Commission d'arbitrage du CMAP).
Toute demande de ce type répond, par ailleurs, du principe du contradictoire.
2. Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.
3. Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.
4. Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres
5. Toute hypothèse de présentation de témoin(s) doit, outre le respect des règles du Règlement d'arbitrage et du CPC, respecter les éléments nécessaires de la crédibilité
6. En ce cas, une ordonnance de procédure fixera les conditions générales de l'audience.
Les équipes :
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Equipe 1 Hiba Cherfaoui Taha Adnane Elhajhouj Isis Marlene Fourn Imann Mbouala |
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Equipe 2 Noha Amhaouech Hiba Jamaly Hala Lazrak Jihane Bensaid Degnissode Ahoefa Abla Stella-gracia |
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Equipe 3 Radia Belkebir Salma Oumaarir Yato Wora Berthe Lucienne Yasmine Benjelloun Margaux Lehman |
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Equipe 4 Dékoïsset Abdon Sinclair Mimborozock Stevistin Amessan Bisset Orlane Moudjagha Yele Lefel Rebeka |
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| Les matchs : |
Equipe 3 (demandeur) vs Equipe 2 (défendeur)
Equipe 1 (demandeur) vs Equipe 4 (défendeur)