Master droit des affaires parcours franco-marocain délocalisé

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Cours de droit de l'arbitrage

10-14 février 2025

Le cours s'effectuera avec, comme support pédagogique, un syllabus et divers documents (jurisprudence, éléments de doctrine, etc.), à venir ici.

Principales règles, légales et jurisprudentielles, applicables au droit français de l'arbitrage

SUJET CONCOURS D'ARBITRAGE

Partie 1 les faits

Partie 2 la procédure

Brief Arbitres & Parties (livré avant les audiences)

Calendrier de procédure (provisoire : ci-dessous)

L'examen sera réalisé sur la base d'un arbitrage simulé. Celui-ci s'effectue sur la base d'un sujet du "CIAM Serge Lazareff" (Concours International d'arbitrage de Montpellier - Serge Lazareff ).

Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage 2022 du CMAP.

Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif. Il sera sanctionné, sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de la plaidoirie.

S'ajoutera, après les échanges mais avant la plaidoirie, aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.

Précision importantes (sujettes à modifications) :

Les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant ici (de qualité discutable d'ailleurs sur le plan formel)

Par ailleurs :

1. Toute demande relative à la composition du tribunal arbitral doit être faite dans les conditions posées dans le Règlement d'arbitrage ou, à défaut, du Code de procédure civile, devant la Commission d'arbitrage du CMAP).

Toute demande de ce type répond, par ailleurs, du principe du contradictoire.

2. Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs (et non pas de deux mémoires séparés : sinon il est impossible de faire la distinction entre les propos).

3. Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.

4. Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres (outre un nom de fantaisie de l'équipe au besoin)

5. Toute hypothèse de présentation de témoin(s) doit, outre le respect des règles du Règlement d'arbitrage et du CPC, respecter les éléments nécessaires de la crédibilité (ce qui est très difficile si cela venait à l'idée de quelqu'un)

6. En ce cas, une ordonnance de procédure fixera les conditions générales de l'audience.

7. L'audience s'effectuera, match après match, pendant une heure, soit 1/2 par équipe, montre en main.

8. Les équipes détermineront, par match, le temps qu'elles jugeront nécessaire pour les éléments de procédure et de fond.

9. A la suite des l'audience des questions seront posées pendant 1:4 d'heures environ.

10. Une ou plusieurs équipes seront désignées comme "gagnantes", en fonction de la qualité des mémoires, de l'audience, et es réponses aux questions.

Les équipes

Les "matches": (Demandeur vs Défendeur)

Equipe 8 vs Equipe 7

Equipe 1 vs Equipe 12

Equipe 10 vs Equipe 11

Equipe 2 vs Equipe 3

Equipe 5 vs Equipe 4

Equipe 6 vs Equipe 9

Calendrier d'arbitrage (provisoire et sous réserve de difficulté pour Euromed)