Master droit des affaires parcours franco-marocain délocalisé
Cours de droit de l'arbitrage
8 mars 15 mars 2023 - Fez
Le cours s'effectuera avec, comme support pédagogique, un syllabus et divers documents (jurisprudence, éléments de doctrine, etc.), à venir ici.
Principales règles, légales et jurisprudentielles, applicables au droit français de l'arbitrage
L'examen sera réalisé sur la base d'un arbitrage simulé. Celui-ci s'effectue sur la base du sujet 2022 (23è édition) du "CIAM Serge Lazareff 2022" (Concours International d'arbitrage de Montpellier - Serge Lazareff 2022).
(Cas "faits" et "procédure", ne pas lire "brief arbitre" svp) ou ici :
Le sujet du cas pour l'année 2022 se trouve sur la page du ciam-serge lazareff et plus précisément : il s'agit du cas de la 23ème édition (2022). Elle s'effectue au regard de l'application du Règlement d'arbitrage du CMAP.
Le sujet est aussi ici :
Le résultat du cas constituera, sous la forme de l'observation des mémoires échangés et d'une plaidoirie, l'ensemble dans le cadre d'un arbitrage fictif. Il sera sanctionné, sur la base d'une note, sur 20, reprenant la moyenne de la note du mémoire déposé et de la plaidoirie.
S'ajoutera, après les échanges mais avant la plaidoirie, aux faits un élément très important : le "Brief arbitres" qui précisera les éléments sur lesquels les plaidoiries porteront.
Précisions (sujettes à modifications) :
Les mémoires seront présentés en considération du "modèle" figurant sur la page du ciam-serge-lazareff.
Par ailleurs :
1. Toute demande relative à la composition du tribunal arbitral doit être faite dans les conditions posées dans le Règlement d'arbitrage ou, à défaut, du Code de procédure civile, devant la Commission d'arbitrage du CMAP).
Toute demande de ce type répond, par ailleurs, du principe du contradictoire.
2. Les mémoires en duplique et en réplique reprendront les mémoires en demande et en réponse, en les augmentant : il s'agit de mémoires récapitulatifs.
3. Les mémoires n'oublieront pas les demandes chiffrées, et justifiées.
4. Tous les mémoires porteront le numéro de l'équipe et le nom de ses membres
5. Toute hypothèse de présentation de témoin(s) doit, outre le respect des règles du Règlement d'arbitrage et du CPC, respecter les éléments nécessaires de la crédibilité
6. En ce cas, une ordonnance de procédure fixera les conditions générales de l'audience.
Les équipes :
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Equipe 1 Christan Bertrand Lord MBA IDOUHA Lefel Rebeka MOUDJGHA YELE Aggée NGUELET-LOUKELO |
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Equipe 2 Souhaila AMRANI Arthur CAMO Coline GAUTIER |
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Equipe 3 Patrick NGUEMA Monssef BENLAHCEN Patrick MBALLA |
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Equipe 4 Hamza CHERFAOUI Jenna MADIH Elhadj DIALLO Hiba-Alla NOURI |
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Equipe 5 Imane ACHIK EL FEN Houda CHARRAT Nisrine FARES Yasmina LOUZI |
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Equipe 6 Mohamed ABOUKAMAR Louis philippe Gassande NDONG Arwin RAMSIS Nihad RAMMACH |
Les matchs :
Equipe 5 (demandeur) vs Equipe 2 (défendeur)
Equipe 6 (demandeur) vs Equipe 3 (défendeur)
Equipe 1 (demandeur) vs Equipe 4 (défendeur)