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Le "raisonnable" en droit (des affaires)

 

Retrouver ici l'article de D. Mainguy : « Le "raisonnable" en droit des affaires », in Les concepts émergents en droit des affaires, sous la direction de Erik Le Dolley, LGDJ, collection Droit et économie, juin 2010, p. 307.

 

le projet d'ouvrage porte sur les concepts émergents en droit des affaires. Le "raisonnable", ce n'est guère émergent, et guère du droit des affaires, apparemment. A moins que la notion de raisonnable, standard juridique d'appréciation judiciaire des comportements, n'ouvre la voie vers une considération du droit français et de la façon de produire du droit prétorien totalement différente, notamment en droit (des affaires), en droit privé plus globalement.

 

"Normal", "commun", "sérieux", "légitime", "proportionné", etc bien d'autres sont mes mots substitués à celui de raisonnable, de même que, à l'inverse, "déloyal", "exceptionnel", "excessif", "abusif", semblent des clones du terme "raisonnable".

 

Si le terme même de "raisonnable" est peu présent en droit français, la façon de penser à laquelle il invite, du standard juridique au standard jurisprudentiel, complément ou abolition du recours à la loi, appelle à une reconsidération de la méthode juridique française. Rien de moins.

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