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Nouvelles juridiques

 

Un arrêt, une histoire

 

  

D. Mainguy

 Professeur à la faculté de droit de Montpellier



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Ou, retrouver les nouvelles isolément :

1. – En mariage, trompe qui peut !

A propos de l'affaire « Berthon », Cass. Ch. Réun. 24 avril 1862

 

2. – Un sol est un sol !

A propos de l’affaire « Canal de Craponne », Cass. civ., 6 mars 1876

3. – Le Soir Dantesque 
A propos de l'affaire du « pain maudit de Pont Saint Esprit»,  Cass. civ. 1ère, 19 janv. 1965

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