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René Demogue (1872-1938) est un lillois qui soutint une thèse sur La réparation civile des délits en 1898, grâce à laquelle il fut agrégé en 1903. Il s’établir naturellement à Lille (qui comporte un Centre René Demogue très actif) avant d’être élu à la faculté de droit de Paris, à compter de 1914.

Il fut le directeur de la Revue Trimestrielle de droit civil, fondée en 1902, de 1919 à son décès où il tenait la chronique de droit des obligations. Il est surtout connu pour un ouvrage, aujourd’hui peu lu, publié en 1911 et intitulé Les notions fondamentales de droit privé, Essai critique, pour servir d’introduction à l’étude des obligations, ouvrage d’ailleurs traduit en Anglais sous le titre Analysis of Fondamental Notions  en 1916 (cf. D. Kennedy et M.-C. Belleau, La place de René Demogue dans la généalogie de la pensée juridique contemporaine, RIEJ 2006, p. 56).

Il s’inscrit, comme Gény, Saleilles, Planiol, etc. et les autres grands auteurs de cette période, dans ce courant doctrinal qui cherche à faire évoluer le Code civil, réalisé en 1804 à l’âge du cheval, aux évolutions nées de l’apparition du cheval vapeur, même s’ils ne s’accordaient pas.

Gény qualifiait ainsi Demogue de « nihiliste » (C. Jamin, Demogue et son temps : réflexions introductives sur son nihilisme juridique, RIEJ, 2006, p. 56), alors pourtant qu’ils sont tous deux considérés, avec Edouard Lambert, Raymond Saleilles et Louis Josserand, davantage d’ailleurs pour Josserand, comme les tenants, à l’époque, de la conception juridique sociale française : entendons celle qui cherche à assurer une socialisation du droit de l'époque pour contenir les excès du libéralisme (la liberté tue la liberté : la liberté du travail asservit le salarié, etc.) et non qui prône une révolution socialiste.

Ces notions sont les suivantes :
la sécurité statique et dynamique, l'évolution, l'économie de temps et d'effort, la justice, l'égalité, la liberté, la solidarité, le principe de partage des risques et des pertes, le bien-être général ou public, et enfin la protection des intérêts moraux et futurs, l'ensemble étant à la base des considérations conflictuelles, à la base de sa réflexion, elles-mêmes tirées de trois principes, les droits subjectifs, les intérêts matériels, les principes moraux, cette liste étant qualifiée par Gény d'« amas de considérations, tirées de tout ce qui intéresse la vie sociale des hommes ».

Demogue est l'un de ceux qui subordonne les droits subjectifs à l'intérêt général, qui refuse les théories « duellistes» par exemple entre socialisme et individualisme, préférant des compromis : ce qui fait la jurisprudence, c'est la rencontre de ces intérêts autour des notions fondamentales : il s'agit d'assoir le système social autour ce ces compromis.


Il est, en outre, mais plus marginalement à l’origine de la distinction célèbre, entre les obligations de moyens et les obligations de résultat mais également pour être l’un des promoteur du solidarisme de Léon Bourgeois, dont on retrouve l’esprit dans une formule très souvent citée et tirée de son Traité des obligations en général, t.6, 1932, p. 3 : « les contractants forment une sorte de microcosme. C’est une petite société où chacun doit travailler dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis par chacun, absolument comme la société civile ou commerciale. Alors l’opposition entre le droit du créancier et l’intérêt du débiteur tend à se substituer à une certaine union ».

Demogue avait sombré dans l’oubli alors que ses travaux ont connu une renommée très importante notamment aux Etats-Unis, sur ce qu’on y appelle le courant social nord-américain, ou réalisme américain, notamment sur Roscoe Pound, oubli dû notamment à ce que, comme souvent ce type d’ouvrages de l’époque, ils sont rédigés d’une manière dont nous ne sommes plus coutumiers qui traitent tout à la fois des méthodes d’évolution du droit de l’époque, de la cohérence du système juridique et de son inscription dans une idéologie, socialiste, antisocialiste (radicale), avant que sa pensée ne rejaillisse.

Par exemple, pour donner une idée  de son style : « Dans l'opposition que les idées font naître à un moment donné, la loi de la simplicité de l'esprit fait voir une lutte où le vaincu sortira mort de l'arène. Erreur. Chacun des sentiments a sa base dans les besoins de notre nature et le vaincu a droit à une revanche. Comme aux jours de Saturnales, les esclaves allégeaient, en peu de jours, le poids d'une longue obéissance, ainsi les idées qu'on rejette doivent prendre tôt ou tard une partie du terrain perdu. De ces résultats vient la satisfaction de désirs contradictoires dans une certaine mesure que complètent l'illusion et l'espérance. », à la faveur notamment de l’interprétation nouvelle de l’article 1134 du Code civil et de l’idée de « solidarisme contractuel » (Les notions fondamentales du droit privé, p. 193).

René Demogue reste cependant un auteur essentiel, un témoin des idées de son temps, mais aussi, par la préscience des phénomènes juridiques, un guide pour la compréhension des problèmes juridiques contemporains.


By DM

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