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La société Decat a observé de nombreux retards  dans l’exécution du contrat et surtout, courant 2014, elle a observé l’existence d’un produit commercialisé par Giroptic à large échelle sous la marque 360cam, pour le même usage, et dans des conditions plus « modernes » que la caméra Geonaute.

 

La société Decat a alors engagé une série de procédures, dont une action en référé pour faire cesser la commercialisation des caméras 360cam, qu’elle estime contraire aux obligations dont elle créancière.

 

Elle estime en effet que l’obligation d’exclusivité dont elle est créancier porte sur des produits dédiés aux « Sports et aux Loisirs Sportifs, le produit étant un accessoire Sportif » tandis que le produit commercialisé par la société Giroptic s’inscrit, de son point de vue, dans ce champ d’application, ce que conteste la société Giroptic

 

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