SOUTIEN AU PROFESSEUR THOMAS CLAY
Actualité de l'affaire Clay :
Le jugement du TGI de Paris du 2 décembre 2011 : Tapie débouté et condamné à 10 000 € de dommages et intérêts au profit de Thomas Clay!!!
Le procès étai fixé au 21 octobre 2011. bernard tapie a fait savoir qu'il retirait sa demande. Mais voilà, c'est un procès pénal et par ailleurs sur citation directe, avec des dommages et intérêts en jeu. Thomas Clay a fait savoir, par l'intermédiaire de son avocat, Matthieu Boissavy que :
"Connaissant l'intérêt que vous portez à l'affaire de l’arbitrage Tapie/CDR, mon client, le professeur Thomas Clay m'a demandé de vous informer de l'évolution du procès qui l'oppose à Bernard Tapie. En effet, contrairement à ce que celui-ci a essayé de faire croire avec son désistement, l'audience du 21 octobre prochain (13 h 30, 17e chambre correctionnelle du Tribunal correctionnel de Paris) aura bien lieu et, dans le cadre de l'action que mène désormais mon client en abus de constitution de partie civile de la part de Bernard Tapie, il y sera aussi question de l’arbitrage".
Résultat de la pétition : près d'une centaine d'acteurs du droit, avocats, étudiants et enseignants chercheurs ont répondu, en quelques jours l'appel de soutien à Thomas Clay.
Soutenez le professeur Thomas Clay, mis en cause par Bernard Tapie dans "l'affaire Tapie" en envoyant un mail à
dmainguy@wanadoo.fr
La « Clay » de l’affaire…
La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre sur les ondes et dans les facultés de droit : Bernard Tapie a engagé, sur une plainte pour diffamation, une procédure de citation directe contre Notre Collègue Thomas Clay, lui réclamant la bagatelle de 150 000 € de dommages et intérêts pour « préjudice moral », solidairement avec le Nouvel Obs.
Qu’un professeur de droit, et par n’importe lequel, Doyen de la faculté de Versailles et spécialistes reconnu du droit de l’arbitrage et de la pratique de l’arbitrage soit au cœur de l’actualité, dans la presse généraliste, c’est plutôt une bonne nouvelle. Qu’il le soit dans le cadre de cette affaire, en revanche, c’est un bien triste signe pour la liberté d’expression. Certains comparent déjà « l’affaire Clay » à une nouvelle affaire Dreyfus. L’emphase étant passablement ridicule, à la fois pour le comparant et pour le comparé. De l’Ile du Diable au cabinet du Doyen de Versaille, la distance est considérable, même si les tartuffes sont toujours présents, les crapules aux appétits immenses et les incapables délirants ; mais finalement, du bordereau Esterházy à l’incendie des archives du Crédit Lyonnais, en passant par les révélations de l’un des arbitres, tout cela qu’est une affaire de bouts de papier. Si l’« affaire Clay » présente quelques similitudes avec son auguste devancière, c’est uniquement en termes de procédure. Que se passe-t-il donc ? On se souvient que, à la suite de l’arbitrage rendu en juillet 2008 et attribuant à l’homme d’affaires devenu comédien une somme de 403 millions d’euros, dont 45 au titre de la réparation de son préjudice moral. Aussitôt, des doutes sur la régularité de l’arbitrage apparaissaient dans la presse et les milieux politiques, conduisant à une réunion de la commission des finances de l’Assemblée nationale devant laquelle, déjà, Thomas Clay était invité à donner son avis. Trois ans plus tard c’est au tour de la Cour de discipline budgétaire de mettre en cause deux fonctionnaires de Bercy qui présidaient les établissements de défaisance des actifs du Crédit Lyonnais pour avoir largement favorisé le recours à l’arbitrage contre, semble-t-il, quelques avis autorisés. L’affaire prend une nouvelle dimension politique avec la mise en cause de la Ministre de l’Economie par la Cour des comptes, par le procureur général près la Cour de cassation et par le procureur de la République près la Cour de discipline budgétaire.
C’est dans ce contexte que notre collègue Thomas Clay, spécialiste du droit de l’arbitrage, répond à une interview du Nouvel Observateur, le 10 avril dernier, dans laquelle il affirme que « on sait depuis longtemps que le recours à l’arbitrage dans cette affaire était illégal », et d’enchérir «il y a une succession invraisemblable de manœuvres, organisées depuis le plus haut sommet de l’Etat, pour systématiquement franchir les obstacles juridiques et moraux qui s’élevaient face à la volonté intangible de régler l’affaire Tapie par voie d’arbitrage » pour conclure : « les indemnités reçues par Bernard Tapie ne pourront être remise en cause que par le biais d’un recours en révision ». Interprétation personnelle, prise de position aventureuse, coup politique, appréciation scientifique ? Peu importe, la liberté d’expression d’une part et la liberté, encore constitutionnellement protégée, des professeurs des universités d’autre part, devraient concourir à laisser le débat libre. C’est d’ailleurs le métier, le goût et l’expertise mais surtout la liberté de Thomas Clay que de discuter des questions juridiques tournant autour de son champ de recherche, et c’est finalement une chance qu’il parvienne à faire valoir son point de vue hors du champ serré de la presse spécialisée, c’est si rare. Que cela entre en concurrence avec des intérêts qui divergent des siens est une péripétie permanente et inhérente au débat scientifique même si, il est vrai, rares sont les hypothèses dans lesquelles elles font la une d’un journal. Lorsque nos collègues Denis Mazeaud et Yves Lequette par exemple se disputent sur le sens de l’interprétation du droit des contrats ou sur l’hypothèse d’un droit européen des contrats, lorsque l’affaire Perruche divisait les juristes en deux camps, les enjeux ne sont pas moins politiques et ils ne mettent pas moins en jeu la régularité d’une décision de justice et des intérêts économiques ou sociaux considérables ; personne n’a cependant crié au loup pour dénoncer une prise de position quelconque. Pratiquement tous les débats juridiques n’ont pas une simple assise juridique : il s’inscrivent au contraire dans une toile de fond où ces intérêts sont systématiques. Pourtant, dans l’affaire Tapie, la prise de position de l’un de nos collègues « universitaire supposément spécialiste de l’arbitrage » comme l’indique la plainte du comédien, le conduit sur le banc des accusés, dans un procès en diffamation. L’enjeu est capital : Thomas Clay, et donc un universitaire, a-t-il le droit de mettre en doute la légalité d’une procédure, d’un acte juridique ? L’affirmation du contraire serait tout même le comble : ce serait comme si l’on déniait à un médecin la possibilité de critiquer une méthode clinique, à un mathématicien de douter de la validité d’une démonstration scientifique, à un philosophe de démonter une action politique, à un critique littéraire de faire autre chose que compter les fautes d’orthographe, à un prêtre de renoncer à défendre l’idée de Dieu en terre de mission. Mais le comble c’est que, effectivement, Thomas Clay se retrouve un peu dans la position d’Emile Zola dans l’affaire Dreyfus lorsque, en 1898, le ministre de la guerre avait porté plainte contre l’auteur du célèbre « J’accuse » le conduisant devant les Assises de la Seine parce qu’il avait déclaré que le Conseil de guerre avait commis une « illégalité […] par ordre ». L’avocat de Zola fit citer deux cents témoins. La réalité de l'Affaire Dreyfus, inconnue du grand public, fut alors étalée dans la presse et largement discutée. Autres temps, autres mœurs, on peut évacuer la redite du procès Zola, qui fut condamné à un an de prison dans une parodie de procès, mais pour se dédouaner de l’accusation de diffamation et échapper à la demande, alimentaire, d’une indemnité de 150 000 €, Thomas Clay devra, comme Zola, démontrer à la juridiction saisie en quoi l’arbitrage Tapie était régulier ou irrégulier, ce qui dépasse très largement le risque de la saisie par le Procureur général Jean-Louis Nadal de la Cour de Justice de la République, contre Mme Lagarde ou de la Chambre de discipline budgétaire de la Cour des compte contre les fonctionnaires de Bercy. C’est donc à Thomas Clay de défendre sa position et, par là-même, de porter l’estocade en faisant le procès du procès Tapie, faisant de cette affaire une affaire extraordinaire à bien des égards. Il est extraordinaire qu’un arbitrage, dont le principal avantage est la discrétion, fasse l’objet d’une telle publicité allant même jusqu’à dévoiler la sentence quelques jours ou heures après son rendu. Pour qui connaît le monde et la pratique de l’arbitrage, où le seul fait de présenter une sentence rendue dans une affaire voisine comme pièce fait toute une histoire, la transgression est exceptionnelle. Il est extraordinaire qu’un arbitrage soit rendu dans une affaire qui fait appel à l’intérêt de l’Etat. Il est extraordinaire qu’une affaire d’arbitrage soit ainsi médiatisée, au risque de la dévalorisation de l’institution arbitrale qui ne le mérite pas. Et il est extraordinaire qu’un professeur de droit soit ainsi livré en pâture à la vindicte populaire pour avoir osé affronter un mammouth médiatique (ayons également une petite pensée pour Luc Ferry à cet égard). Il est certes plus que probable que Thomas Clay ne se soit pas avancé à de telles affirmations, tant sur la légalité de l’arbitrage que sur la fraude qu’il suppose, sans de solides arguments, qui pourraient revenir comme un boomerang à la face de Bernard Tapie. Mais le problème n’est même pas là, il se situe bien au-dessus : c’est celui de la liberté de plume et de parole des professeurs des universités qui est en jeu.
D. Mainguy
Professeur à la faculté de droit Montpellier
Arbitre