Documents (V. aussi in onglet "droit des obligations") :
Solidarisme contractuel (doc.1)
Jurisprudence de droit des contrats
Travail sur le projet de loi LRE outre mer (2012)
projet de loi sur la famille homosexuelle (promo 2009-2010)
Conseils méthodologiques pour la rédaction d'un mémoire
Technique contractuelle :