Cours de Droit civil, Les contrats spéciaux (2020-2021).
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Contrats spéciaux, (D. Mainguy) 10ème édition, chez Dalloz, 2016, refondue et (trop?) augmentée.
La France de Raymond Depardon, Seuil 2011, Expos. BNF, 2010
La plaquette IED sera disponible sur le site de l'IED et ici (et réactualisée avec le "format IED" quand elle sera disponible)
Les plaquettes de travaux dirigés sont là (et en annexe de cette page):
Semestre 1 (version 2020-2021):
Voir aussi l'avant projet de réforme du droit des contrats spéciaux proposé par l'Association Henri Capitant
Plan du cours (divisé en thèmes principaux, lesquels suivent le plan, chacun des thèmes correspondant aux séances de travaux dirigés)
Introduction
Section 1. Notion de contrats spéciaux Thème I
Section 2. Évolution des contrats spéciaux
Section 3. Domaine des contrats spéciaux
Première partie Les contrats portant sur une chose
Titre premier Les contrats assurant le transfert de
propriété de la chose
Sous-titre premier La vente
Chapitre premier Les éléments communs de la vente
Section 1. L’identification de la vente
§ 1. La vente et les autres contrats portant sur une chose
A. La vente et d’autres contrats translatifs de propriété
B. La vente et les contrats non translatifs de propriété
§ 2. La vente et les contrats portant sur un service
Section 2. La preuve et la forme de la vente
§ 1. Le formalisme de la vente d’immeuble
§ 2. Le formalisme de la cession de fonds de commerce
§ 3. Le formalisme dans d’autres ventes mobilières
Chapitre 2 La formation de la vente
Section 1. Les parties à la vente
§ 1. Le vendeur
A. La capacité de vendre
B. Les restrictions à la liberté de vendre
§ 2. L’acheteur
A. Les incapacités d’acheter
B. Les restrictions à la liberté d’acheter
Section 2. Le consentement à la vente
§ 1. Les contrats préparatoires à la vente
A. Les promesses de vente ou d’achat
B. Les pactes de préférence
§ 2. Le mûrissement du consentement
A. L’expérimentation
B. La réflexion
Section 3. La chose Thème IV
§ 1. La chose doit être aliénable
A. Une chose
B. Une chose existante
C. Une chose dans le commerce juridique
§ 2. La chose doit être déterminable
Section 4. Le prix
§ 1. L’existence du prix
A. Le prix a un caractère monétaire
B. Le prix est libre
§ 2. La détermination du prix
§ 3. La licéité du prix
Chapitre 3 Les effets de la vente
Section 1. Le transfert de la propriété et des risques Thème V
§ 1. Le transfert de propriété
A. Les règles supplétives gouvernant le transfert de propriété
B. Les aménagements conventionnels du transfert de propriété
C. L’obligation de donner
§ 2. Le transfert des risques
A. Les règles supplétives organisant le transfert des risques
B. Les aménagements conventionnels au transfert des risques
Section 2. Les obligations des parties Thème VI
§ 1. Les obligations du vendeur
A. Les obligations de renseignement
B. L’obligation de délivrance
C. L’obligation de garantie
D. L’obligation de sécurité
§ 2. Les obligations de l’acheteur
A. L’obligation de payer
B. L’obligation de retirement
Chapitre 4 Les ventes particulières Thème VII
Section 1. Les ventes internationales de marchandises
§ 1. La loi applicable à la vente internationale de marchandises
§ 2. Le droit matériel de la vente internationale de marchandises
A. Le domaine de la Convention de Vienne
B. La formation de la vente internationale de marchandises
C. L'exécution de la vente internationale de marchandises
Section 2. Les ventes de consommation
§ 1. La promotion des ventes
§ 2. La garantie de conformité de la vente au consommateur
Section 3. Les autres ventes particulières
Sous-titre 2 L’échange Thème IX
Sous-titre 3 Les autres contrats emportant transfert de propriété
§ 1. Les contrats assurant un transfert immédiat de propriété de la chose
§ 2. Les contrats assurant un transfert retardé de la propriété de la chose
A. Les contrats de location-vente et location-accession
B. Le contrat de crédit-bail
§ 3. Les contrats assurant un transfert temporaire de la propriété d’une chose
Titre 2 Les contrats assurant l’usage de la chose Thème X
Sous-titre premier Le contrat de bail
Chapitre premier Les éléments du bail
Section 1. La qualification du bail
Section 2. La diversité des baux
§ 1. Les baux d’habitation
§ 2. Les baux commerciaux
§ 3. Les baux ruraux
§ 4. Les baux professionnels
Section 3. La forme et la preuve du bail
§ 1. Preuve du bail
§ 2. Formalisme du bail
Chapitre 2 La formation du bail
Section 1. Les parties
§ 1. Le bailleur
§ 2. Le preneur
Section 2. Le consentement
Section 3. La chose et le loyer
§ 1. La chose louée
§ 2. Le loyer
Section 4. La durée
Chapitre 3 Les effets du bail
Section 1. Les obligations du bail
§ 1. Les obligations du bailleur
A. L’obligation de délivrance de la chose louée
B. L’obligation d’entretien
C. L’obligation de garantie
§ 2. Les obligations du preneur
Section 2. La circulation du bail
§ 1. Changement de bailleur
§ 2. Changement de preneur
Chapitre 4 L’extinction du bail
§ 1. Les causes de l’extinction du bail
§ 2. Les effets de l’extinction
Sous-titre 2 Le contrat de prêt Thème XI
Chapitre premier Le prêt à usage
Section 1. Les éléments du prêt à usage
Section 2. La formation du prêt à usage
Section 3. Les effets du prêt à usage
§ 1. Les obligations de l’emprunteur
§ 2. Les obligations du prêteur
Chapitre 2 Le prêt de consommation
Section 1. Les éléments du prêt de consommation
Section 2. la formation du prêt de consommation
Section 3. les effets du prêt de consommation
§ 1. Les obligations de l’emprunteur
§ 2. Les obligations du prêteur
Chapitre 3 Le prêt d’argent
Section 1. Le prêt d’argent: règles communes
§ 1. Les éléments du prêt d’argent
§ 2. La formation du prêt d’argent
A. Les parties
B. Le consentement
C. La cause
D. Le prix: les intérêts
§ 3. Les effets du prêt d’argent
A. Les obligations de l’emprunteur
B. Les obligations du prêteur
Section 2. Les règles spécifiques à la protection de l’emprunteur consommateur
§ 1. Le crédit à la consommation
§ 2. Le crédit immobilier
Titre 3 Les contrats assurant la conservation de la chose: le dépôt Thème XII
Chapitre premier Les règles communes du contrat de dépôt
Section 1. Les Éléments du contrat de dépôt
Section 2. La formation du contrat de dépôt
Section 3. Les effets du contrat de dépôt
§ 1. Les obligations du dépositaire
A. L’obligation de conserver la chose
B. L’obligation de restituer la chose
§ 2. Les obligations du déposant
Section 4. L’extinction du contrat de dépôt
Chapitre 2 Les règles particulières à certains dépôts
Section 1. Le dépôt nécessaire
Section 2. Le dépôt hôtelier
Section 3. Le séquestre
Deuxième partie Les contrats de production et de distribution Thème XIII
Titre premier Les contrats de production
Chapitre 1. Les contrats portant sur des informations industrielles
Chapitre 2.Les contrats d’intégration agricole
Ttre 2 Les contrats de distribution
Section 1. Les contrats de distribution: règles communes
§ 1. La qualification du contrat-cadre de distribution
A. Problèmes économiques posés par la qualification du contrat-cadre de distribution B. Ébauche de classification des contrats-cadres de distribution
§ 2. La construction du contrat-cadre de distribution
A. La formation des contrats-cadres de distribution
B. L’exécution des contrats-cadres de distribution
C. L’extinction des contrats-cadres de distribution
Section 2. Les contrats de distribution: règles particulières
§ 1. Présentation des contrats de distribution
A. Les contrats d’approvisionnement et de fourniture
B. Le contrat de concession commerciale
C. Le contrat de franchise
D. Le contrat de distribution sélective
§ 2. Les contraintes du droit de la concurrence
Troisième partie Les contrats portant sur un service
Titre premier Le contrat d’entreprise
Sous-titre premier Les règles communes du contrat d’entreprise
Chapitre premier Les éléments du contrat d’entreprise
Section 1. Les caractères du contrat d’entreprise
§ 1. Une prestation
§ 2. Une prestation indépendante
§ 3. Une prestation sans représentation
Section 2. La distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats
Chapitre 2 La formation du contrat d’entreprise
Chapitre 3 Les effets du contrat d’entreprise
Section 1. Les obligations des parties
§ 1. Les obligations de l’entrepreneur
A. L’obligation principale: exécution de la prestation
B. Les obligations annexes
§ 2. Les obligations du maître de l’ouvrage
A. L’obligation de payer le prix
B. Les obligations de coopérer, de prendre livraison et de réceptionner
Section 2. La circulation du contrat d’entreprise: la sous-traitance
Chapitre 4 L’extinction du contrat d’entreprise
Sous-titre 2 Les règles particulières à certains contrats d’entreprise
Chapitre premier Les contrats médicaux Thème XV
Section 1. Le principe: l’obligation de moyens du praticien
§ 1. L’affirmation du principe
§ 2. L’application du principe
A. L’obligation d’établir un diagnostic
B. L’obligation d’assurer un traitement
C. L’obligation d’information
Section 2. L’exception: l’obligation de résultat du praticien
Chapitre 2 Les contrats de transport
Section 1. Les caractères du contrat de transport
Section 2. Le transport de marchandises
Section 3. Le transport de voyageurs
Chapitre 3 Les contrats de construction
Titre 2 Le contrat de mandat Thème XVI
Sous-titre premier Les règles communes du contrat de mandat
Chapitre premier Les éléments du contrat de mandat
Section 1. Les caractères du contrat de mandat
§ 1. Effectuer des actes juridiques
§ 2. Avec représentation
Section 2. La distinction du contrat de mandat avec d’autres contrats
Chapitre 2 La formation du contrat de mandat
Chapitre 3 Les effets du contrat de mandat
Section 1. Les effets entre les parties au contrat de mandat
§ 1. Les obligations du mandataire
A. L’exécution de la mission
B. Obligation de reddition de comptes
§ 2. Les obligations du mandant
A. Le paiement de la rémunération
B. Les remboursement de frais
C. L’indemnisation des pertes