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(Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et droit privé (aperçu)
(Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et... droit privé (aperçu) Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, en procédure accélérée, les dispositions du Projet de loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à...
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A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires)
A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Rapport...
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Sujet partiel civil obligations TD L2S4 Groupe A, Pr. D. Mainguy 28032020
LICENCE 2 - GROUPE A SEMESTRE 4 PARTIEL DE DROIT DES OBLIGATIONS Pr. Daniel MAINGUY Samedi 28 mars 2020 – durée : 3 heures. Exercice : réalisez le commentaire de l’arrêt suivant : Cass. , Civ. 2ème, 20 octobre 2006, n°14-28.866. N.B. : tous les documents...
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Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ?
Covid19 et Arbitrage d’investissement : la menace ? L’épidémie de Covid19 a désormais un impact global : tous les continents, tous les pays sont ou seront touchés à environ la même échelle, sinon au même moment. Pour les plus critiques des mesures apportées,...
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Revue de droit de la guerre économique n°1
téléchargez le premier numéro de la revue de droit de la guerre économique (juillet 2020) Revue de droit du contentieux et de la Guerre Economique, Juillet 2020, n° 1 Téléchargez le numéro 1 ici (pdf), en intégralité ou par article ci-dessous Revue publiée...
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Un statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse
Dernier article :"Un statut oublié, les Vendeurs Colporteurs de Presse" JCP, éd. E, 2014, 1379.
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Colloque : "La crise du contrat de franchise?"
Colloque : "La crise du contrat de franchise?" Vendredi 12 septembre 2014 Faculté de droit et des sciences politiques, Bat. II, Amphi 007. 9h Télécharger la plaquette - plaquette colloque la crise du contrat de franchise.pdf
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Faut-il brûler le droit de la distribution?
Un article publié au Dalloz en 2013, Faut-il brûler le droit de la distribution? Sur la question de l'application de l'article L. 7321-2 du Code de travail aux contrats de distribution, son caractère légitime ou contraire exagéré voire insupportable....
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TD droit des personnes et de la famille-II
2015-2016 La plaquette de TD du semestre 2 (droit des personnes et de la famille) séances 5- à 9 est publiée ici.
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La première nouvelle vidéo du CDCM (Promo 2012-2013).
Attention, les étudiants du CDCM infectent les ordinateurs de leurs professeurs avec leurs nouvelles vidéos...
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La deuxième nouvelle vidéo du CDCM (Promo 2012-2013). Allo, non mais allo quoi...
Attention, les étudiants du CDCM infectent les ordinateurs de leurs professeurs avec leurs nouvelles vidéos...
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Loyauté et droit des contrats en droit privé
Ci-joint la contribution au colloque "Droit et loyauté" : D. Mainguy, "Loyauté et droit des contrats en droit privé", in F. Petit (dir.), Droit et loyauté, Dalloz 2015, p. 5. - Loyauté et droit des contrats en droit privé.pdf
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Cours de droit de la distribution 2013 (2 et 3)
Suite de la publication du cours de droit de la distribution, les documents, et la suite du cours, sur la page droit de la distribution ...
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Veille juridique de droit économique
Publication du dernier numéro de la veille juridique de droit économique (2013/5) par les étudiants du Centre de droit de la consommation et du marché. Si vous avez besoin d'un collaborateur, ne cherchez plus, il est là... contact : conso@univ-montp1...
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Visitez le site du CDCM!
Le site du Centre de droit de la consommation et du marché - CDCM est refondu : c'est ici! UMR 5815 "Dynamiques du Droit" – Université de Montpellier Vous y trouverez les informations sur la vie du CDCM (publications, colloques, mémoires des étudiants,...
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une petite croix de malachite, chapitre 4
Le Chapitre 4, donc dans lequel apparaissent les deux héros du roman, le capitaine jacques Lemercier, et Rahya, sortant du boulot, vers quelles aventures ? Suite au chapitre 5.
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une petite croix de malachite, chapitre 9
Et le chapitre 9, suite des deux précédents, avec lesquels il fait corps, toujours dans les nbureaux du ministre de l'intérieur. Nous sommes en juin 1995, la menace, si menace il y a se précise, du moins pour nos deux compères.
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Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge
Retrouvez l'article "Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge", in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.), Réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution, RLDA Juill.-août 2016, n°5969. - Contenu descontratsde distribution...
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Nouvelle avancée de la question de l'application immédiate de la rforme du droit des contrats (Cass. soc. 21 sept. 2017)
Retrouvez ici le commentaire des des arrêts du 21 septembre 2017, RJDA, 2017/12, p. 899. - Chro_RJDA_12_17-1 nouvelle avancée de la question de l'application immédiate de la réforme du droit des contrats.pdf
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TD Introduction au droit
Le document "méthodologie II" est publié Le document de TD (scéances 5 à 10) est publié. Les TD d'introduction au droit, L1 2015-2016, Gr. A, de la faculté de droit et science politique de Montpellier , trois documents, sont publiés, dans la page "Introduction...
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Droit français des contrats et arbitrage commercial international, Colloque 17 nov. 2016, Besançon
Colloque Droit français des contrats et arbitrage commercial international Concurrence et cohabitation de la Civil Law et de la Common Law Sous la direction du Pr. Filali Osman Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC-EA...