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Top articles

  • Résulats des plaidoiries Master 1 droit de la distribution

    26 avril 2012 ( #Fac )

    Droit de la Distribution – Concours de Plaidoiries Résultats Cas MRc/K (Master 1 - 2012) Matin (09H45-11h45) Salle 105 Jury : Daniel MAINGUY – Isabelle ALVAREZ – Marion MURCIA GINIES vs DIVITA 15 – 14 RAUZY vs PASCUITO 18 – 14 MARCOU vs HERRERO-AUGE 13...

  • JEUX DE DROIT : DAYS OF GLORY

    16 avril 2013 ( #Fac )

    Les teams et les notes Je rappelle que les notes sont attribuées par équipe, libre à elle de diviser ces notes à égalité, ou non. Sauf correction, les notes seront transmises aux chargés de TD comme étant partagées à égalité. Team 1 20/20, soit 80 points/80...

  • A propos d'un principe préexistant à une loi (2)

    21 avril 2015

    Ci-joint le commentaire de l'arrêt "our Body" de la première chambre civile de la cour de cassation du 29 octobre 2014 et le "mystère" de la reconnaissance d'un principe préexistant à une loi qui détermine ce même principe... A propos d’un « principe...

  • Le contractant, personne de bonne foi?

    13 janvier 2016

    D. Mainguy, Le contractant, personne de bonne foi ? i n C. Albigès et E. Négron (dir.), La réforme du droit des contrats et des obligations, Publications de la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier, 2015, p.83 : Retrouvez ici le texte...

  • Pour l'entrée en vigueur immédiate de la réforme du droit des contrats

    22 septembre 2016

    L'essentiel L'article 9 de l'ordonnance n° 2016-131 du 16 février 2016 sur la réforme du droit des contrats prévoit une entrée en vigueur doublement décalée : elle s'applique aux contrats conclus après le 1er octobre 2016 et les contrats conclus avant...

  • Avant projet de réforme des contrats spéciaux

    18 septembre 2017

    L'association Henri Capitant a publié sur sur site Internet l' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux , disponible ci-dessous, tel qu'annoncé dans un article paru à la Revue Dalloz (D 2017, p. 1660). On peut saluer ce travail qui a le...

  • site du Collège de droit de Montpellier

    17 juillet 2012

    Le collège de droit de Montpellier, année 4 et son site. Après deux premières années et désormais deux promotions d'étudiants sortis du Collège, les demandes d'inscription ne cessent de croître, notamment pour la promotion entrée en 2011-2012 du Colège...

  • Cass. com. 24 juin 2014

    30 octobre 2014

    Un arrêt, en passant, parmi les dizaines rendu sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. Où l’on observe, une fois de plus, que c’est bien la marge brute qui est indemnisée au titre du préjudice subi, telle qu’elle aurait dû être escomptée...

  • Du droit nouveau des "réseaux de distribution commerciale"

    05 février 2015

    La loi Macron, en première lecture réserve une suprise de taille pour les spécialistes du droit de la distribution, à travers la reprise, qui avait été abandonnée dans le projet de loi, des dispositions qui, pour résumer, font suite à l'avis de l'autorité...

  • Publié depuis Overblog et Twitter et Facebook et LK

    26 mars 2015

    Blog Réforme du droit des obligations Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations A voir, lire et travailler : le Blog Réforme du droit des obligations, par Mathias LATINA, professeur à l’Université de Toulon et Gaël CHANTEPIE, professeur...

  • La faveur pour la médiation en décret

    20 avril 2015

    Peut-être pas suffisamment souligné, le décret du 11 mars 2015 apporte un certain nombre d'éléments assez considérables en matière de procédure civile, ou plutôt de "pré-procédure" civile. Par exemple, larticle 18 du décret ajoute deux alinéas à l'article...

  • (fin du?) Du droit nouveau des "réseaux de distribution commerciale" (2)

    22 avril 2015

    La loi Macron, "pour la croissance et l'activité", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale réservait une surprise (présentée ici) par la reprise de dispositions faisant suite à l'avis de l'autorité de la concurrence du 7 décembre 2010 et...

  • Publié depuis Overblog et Twitter et Facebook

    12 juillet 2015

    In memoriam Philippe Neau Leduc Philippe Neau Leduc est parti. Dire que c'est trop tôt est une évidence. CInquante ans. DJCE en 1991, il avait rédigé une thèse sur la réglementation de droit privé sous la direction de J.-M. Mousseron et l'inspiration...

  • Premières vues sur le « droit français nouveau des réseaux de distribution commerciale »

    28 août 2015

    Premières vues sur le « droit français nouveau des réseaux de distribution commerciale » D. Mainguy Professeur à l’université de Montpellier La loi du 6 août 2015, qui restera comme la loi Macron a été promulguée, après validation par le Conseil constitutionnel...

  • Robots, machines personnes au travail 1

    29 mars 2016

    Robots, machines, personnes au travail De l’esclave au robot singulier Séminaire de recherche Daniel Mainguy et Bruno Siau (dir.) Alice Turinetti (Coord.) Centre du Droit de la Consommation et du Marché (CDCM, UMR-CNRS 5815) Licence Professionnelle Assistants...

  • Solidarité dans le paiement des honoraires des arbitres

    13 février 2017

    Les honoraires des arbitres, voilà une question sensible de l'arbitrage, interne ou international. Elle touche à la question particulière du coût de l'arbitrage, qui s'est souvent présentée de manière partielle, voire partiale, surtout dans la logique...

  • Réforme de la réforme de la réforme...

    05 février 2018

    Et c'est reparti pour un (dernier?) tour au sujet de la réforme de la réforme du droit des contrats. Reprenons : 1) l'ordonnance de 2016 modifie les règles du Code civil. Elles sont globalement bien accueillies, sinon quelques éléments de détail. 2) Un...

  • Partenariat Clinique juridique de Montpellier

    06 mars 2018

    La Clinique Juridique de Montpellier est fière d’annoncer la mise en place d’un partenariat avec le programme Pépites-Languedoc-Roussillon. Ce partenariat, pour le moment unique en son genre, permet de donner une nouvelle dimension à l’activité de la...

  • Fermeture de la faculté, examens, etc.

    26 mars 2018

    Ce petit mot s’adresse aux étudiants, depuis Vienne, où j’assure la fonction d’arbitre dans le 25th Vis Moot de Vienne et en profite pour assister aux auditions d’équipes d’étudiants du monde entier qui y participent. Ce qui me permet de nourrir, de cette...

  • De la rigueur nécessaire dans le choix d’une action en cas de défaut de conformité

    20 juin 2019

    La vente, quel contrat ! Sans doute, après l’échange et le don, le plus vieux des contrats, un contrat utilisé quotidiennement des millions de fois, d’une baguette de pain à un Rafale (F3), pris bien souvent pour modèle à la fois pour le droit commun...

  • Création du MIRAGE Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique

    05 mars 2020

    Le MIRAGE Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique disponible ici https://droit-contentieux-guerre-eco.fr/ est lancé! Voici sa présentation (qui vaut invitation à tous ceux qui seraient intéressés à y participer): Le...

  • Mirage 2020-1

    05 mars 2020

    Retrouvez ici, le premier élément d'actualité du MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliquée au droit de la Guerre Economique): A propos de l'arrêt Cass. civ. 1ère 15 janv. 2020, sur la question de savoir si le contournement des règles d'embargo...

  • L"affaire "Yukos" après l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 18 février 2020

    09 mars 2020

    « L’affaire Yukos », après l'arrêt de la COur d'appel de La Haye du 18 février 2020. Ce que l’on désigne comme « l’affaire Yukos » fait référence à un arbitrage rendu dans un litige opposant la société GML Ldt, rassemblant les actionnaires majoritaires...

  • (Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et droit privé (aperçu)

    22 mars 2020

    (Projet de) Loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et... droit privé (aperçu) Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, en procédure accélérée, les dispositions du Projet de loi (ordinaire) d'urgence pour faire face à...

  • A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires)

    27 mars 2020

    A propos de l'ordonnance n°2020-306 et les contrats (d'affaires) Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Rapport...

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