Master 1 Droit de l'Entreprise : Droit de la distribution (Sem.2)

TD

Plaquette de TD : TD -2011-2012 S2 1ère partie

En outre : TD par correspondance

Cas pratique : MR c/ K

Cours

Les contrats d'approvisionnement exclusif et de fourniture exclusive

Documents utiles :

Dossier "solidarisme contractuel"

REC 330/2010

Lignes directrices 19 05 2010

Plan du cours

Première partie. – Les règles communes des contrats de distribution

Titre 1. – La construction des contrats cadres de distribution

Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution

Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution

Section 1. – La formation des contrats de distribution

Section 2. – L’exécution des contrats de distribution

Section 3. – La circulation des contrats de distribution

Section 4. – L’extinction des contrats de distribution

Chapitre 3. – Les aspects internationaux des contrats de distribution

Titre 2. – La contrainte Concurrentielle des contrats de distribution

Deuxième partie. – Les règles particulières des contrats de distriution

Titre 1. – La distribution en réseau

Chapitre1 les contrats de spécialisation

Section 1. – Les contrats d’approvisionnement et de fourniture

Section 2. – Les contrats de distribution sélective

Section 3. – Les contrats de distribution exclusive

Chapitre 2. – Les contrats de réitération (franchise)

Titre 2. – La distribution par regroupement

Chapitre 1. – Les contrats de la grande distribution

Chapitre 2. – Les centres commerciaux