Thomas Mauzaisse, Le Code Napoléon couronné par le temps, 1833, Musée National du Château de Malmaison, Rueil.

 

 

 

 

 

 

Cours de droit des obligations : plan, fiches de TD, bibliographie et documents

 

Vous trouverez, ici, le plan du cours de droit des obligations (2010-2011) ainsi que les TD en format pdf, mais aussi une bibliographie, générale et particulière (relatant notamment l'essentiel des publications en droit des obligations  : 25 pages) et enfin des documents relatifs au droit des obligations, droit des contrats, de la responsabilité, etc. dont, notamment, quelques uns des projets relatifs à la réforme du droit français des contrats, un document rassemblant l'essentiel de la jurisprudence utile en droit des contrats, etc.

 

 

Le cours		Les TD
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Ellipses, 2008. Droit des obligations,		1er semestre   Plaquette TD 1 à 10 (plaquette entière)   TD1   TD2   TD3   TD4 TD5 TD6   TD7   TD8   TD9   TD10   2ème semestre           TD 11 à 20 (plaquette complète)

 

Bibliographie 

 

Documents :

 

Rapport Catala

principes Unidroit

principes pour un droit européen des contrats

projet de la Chancellerie

jurisprudence de droit des contrats

Dossier "solidarisme contractuel"

 

Plan du cours

 

Introduction

 

I – La notion d’obligation

A – Définition

B – Distinction avec le droit réel

II – Les sources du droit des obligations

 

Première Partie

les contrats

 

Chapitre 1– Introduction au droit des contrats

Section 1 - Classification des obligations et des contrats

I  – Classifications relatives au caractère obligatoire de l’obligation

A – Les obligations naturelles et les obligations civiles

B – Les engagements à portée obligatoire discutée

C – Les actes de courtoisie et de complaisance

II. – Classifications relatives à l'origine de la règle applicable 

III - Classifications relatives au contenu des règles applicables

A– Classifications relatives aux conditions du contrat

B– Classifications relatives aux effets des contrats

C – Classifications relatives à la qualité des contractants

Section 2 - Théorie du contrat

I - La conception de base : autonomie de la volonté et respect de la parole donnée

II – Les renforts : justice, utilité, équilibre contractuel

Section 3 – Méthode

 

CHAPITRE 2 - LA FORMATION DU CONTRAT

Section 1 - Les éléments constitutifs du contrat

Sous-Section I - Le consentement

I - L’existence du consentement

II - La rencontre des volontés

A - La préparation du contrat : « l’avant contrat »

1 - La préparation informelle : la négociation

2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires

B - La conclusion du contrat

1 – L’offre de contracter

2 – L’acceptation de l’offre

III - L’intégrité du consentement

A . – La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement

1 - Les vices généraux du consentement

a– L’erreur

b – Le dol

i – Conditions du dol

ii – Sanctions du dol

c – La violence

2 - Vice spécial du consentement et du contrat : la lésion

B .  – La protection, a posteriori, du consentement

Sous-Section 2 - Capacité et pouvoir

I. – La capacité pour contracter

II. – Le pouvoir de contracter

Sous-Section 3 - L’objet

I – Existence de l’objet

II – Détermination de l’objet

III – Liciété de l’objet

Sous-Section 4 – Equilibre et validité des obligations et du contrat

I. – Le contrôle de la validité du contrat

A – Validité et bonnes mœurs

B – Validité et ordre public

C – Validité et droits fondamentaux

II. – Le contrôle de l’équilibre des prestations réciproques dans le contrat

A – Application de la technique classique de la cause de l’obligation

B – Contrôle et élimination des clauses abusives dans ls contrats

1 – Les clauses abusives dans les contrats entre un professionnel et un consommateur

2 – Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

C – Contrôle de l’équilibre des prestations dans le contrat

Sous-section 5 – La forme des contrats

Section 2 – Les sanctions de la formation du contrat

I – La nullité du contrat

A – Caractères de la nullité

B – Effets de la nullité

1 – Effets de la nullité entre les parties

2 – Effets de la nullité à l’égard des tiers

II – Les autres sanctions de la formation du contrat

 

Chapitre 3 - L’exécution du contrat

Section 1 – l a force  obligatoire du contrat

I. – La force obligatoire du contrat a l’égard des parties

A – Effet contraignant

1 – Enoncé de l’effet contraignant

2 – Objet de l’effet contraignant : contenu et construction du contrat

B – Exécution de bonne foi du contrat et suites du contrat

1 – Identification et fondement d’une obligation de bonne foi

2 – Quelques développements de la bonne foi dans les contrats

C – L’adaptation du contrat aux circonstances

D – La simulation

1 – Définition et manifestations de la simulation

2 – Régime de la simulation

II. – La force obligatoire du contrat et le juge :l’interprétation du contrat

Section 2 – Le principe de l’effet relatif du contrat

I – La détermination des parties et des tiers

A – Les parties

1 – Les parties au moment de la formation du contrat

2 – Les parties au moment de l’exécution du contrat

B – les tiers

II. – Le contenu du principe de l’effet relatif des contrats

A – Signification du principe de l’effet relatif du contrat

B – L’opposabilité du contrat à l’égard des tiers

III. – Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat

A – Les groupes de contrats

B – Les engagements pour autrui

1 – La promesse de porte-fort

2.– La stipulation pour autrui

Section 3 - La circulation du contrat

Section 4 – L’inexécution du contrat et ses remèdes absence d’effet, la « responsabilité contractuelle »

I – Le constat de l’inexécution

A – L’inexécution contractuelle

1 – L’intensité des obligations

2 – La gravité de l’inexécution

3 – Le fait de la chose et le fait d’autrui

4 – Les causes d’exonération et de non imputabilité

a – La force majeure et le cas fortuit

b – Effets de la force majeure

c – Le fait du tiers ou du créancier

– Le fait de la chose ou d’autrui

B – Le préjudice contractuel

C – Un lien de causalité

D – La mise en demeure

II. – Les remèdes à l’inexécution

A – L’exécution forcée

B – L’exception d’inexécution

C – La résolution du contrat pour inexécution

1 – Le mécanisme de la résolution judiciaire

2– La résolution contractuelle

3 – La résolution unilatérale

D – La réparation

1 – Le principe de la réparation

2 – Les conventions sur la réparation

a – Les clauses relatives à la responsabilité

b – Les clauses pénales

 

Chapitre 4 - L’extinction des contrats

 

CHAPITRE 5 - LES LES QUASI-CONTRATS

Section 1. – Les types classiques de quasi-contrats

I. – La gestion d’affaires

A – Les conditions de la gestion d’affaires

B – Les effets de la gestion d’affaires

II. – Le paiement de l’indû

A –Les conditions du paiement de l’indu

B– Les effets du paiement indû

III - L’enrichissement sans cause

A – Les conditions de l’enrichissement sans cause

B – Les effets de l’enrichissement sans cause

Section 2. – Les types nouveaux de quasi-contrats

 

Deuxième Partie

la responsabilite civile delictuelle

 

I. – Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale 

II. – Distinction entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle

III. – Les principes et fondements de la responsabilité civile ont beaucoup évolué.

 

Chapitre 1 - Le fait juridique générateur d’obligations : le fait dommageable

Section 1 - Le dommage

I – La nature du dommage

II – Les caractères du dommage réparable

Section 2 – Le fait générateur

I - La faute

A – Notion de faute

B – Typologie des fautes

II – les autres faits générateurs

Section 3 - Le lien de causalité

I. – Détermination du lien de causalité

II. – La pluralité de causes

 

Chapitre 2 – Le régime de responsabilité

Section 1 - Le régime de droit commun : la responsabilité du fait personnel

I. – Le régime commun de la responsabilité du fait personnel

II – les régimes particuliers de responsabilité du fait personnel

Section 2 – Les régimes spéciaux de responsabilité

I. – La responsabilité délictuelle du fait des choses

A – Le régime commun de la responsabilité du fait des choses

1 – Une chose

2 – Le fait de la chose

3 – La garde de la chose

B. –  Les régimes particuliers de la responsabilité du fait des choses

1 – La responsabilité du fait des animaux

2 – La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments

3 – La responsabilité du fait de la communication d’incendie

4 – La « responsabilité » du fait des accidents de circulation

a – Domaine d’application de la loi de 1985

b – Le régime de la loi de 1985

a. – Principes de l’indemnisation de la victime

i – Dommages causés à la personne

ii – Dommages causés aux biens

b. – Les techniques de l’indemnisation de la victime

5 – La responsabilité du fait des produits défectueux

II - La responsabilité délictuelle du fait d’autrui

A – Le mécanisme général de responsabilité du fait d’autrui

B – Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d’autrui

1 – La responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants

2 – La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

3 – La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis

4 – La responsabilité de l’administration du fait de ses agents

Chapitre 3 – L’effet juridique de la responsabilité : l’obligation de réparation

 

troisièmePartie

Le régime des obligations

 

Chapitre 1 – les obligations conditionnelles et les obligations  A terme

Section 1 – La condition

I – Conditions de la condition

II – Effets de la condition

A – Avant la réalisation de la condition

B –Le moment de la réalisation de la condition

C – Après la réalisation de la condition

Section 2 – Le terme

I – Définition

II – Les effets du terme

A – Terme suspensif

B – Terme extinctif

 

Chapitre 1 - Les obligations plurales

Section 1. – Les obligations conjointes

Section 2. – Les obligations solidaires

I. – La solidarité active

II. – La solidarité passive

A – Définition de la solidarité passive

B – Effets de la solidarité passive

1 – Les effets de la solidarité passive entre le créancier et les coobligés : l’obligation à la dette

2 – Les effets de la solidarité passive entre coobligés : la contribution à la dette

Section 3. – Les obligations indivisibles

 

Chapitre 3 – La circulation des obligations

Section 1 – La cession de créance

I – La cession de créance ordinaire

II – Les cessions de créance simplifiées

Section 2 – La délégation de créance

Section 3 – La subrogation

 

Chapitre 4 – L’extinction des obligations

Section 1. – Les paiements

I Le paiement proprement dit

II Le paiement par compensation

III La protection du droit de gage général du créancier

A – L’action oblique

1 – Conditions de l’action oblique

2 – Effets de l’action oblique

B – L’action paulienne

1 – Conditions de l’action paulienne

2 – Effets de l’action paulienne

Section 2. – Les cas particuliers d’extinction des obligations