Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

droit d'inventaire

Pour des PU-PJ (Professeurs des Université-Praticiens de la Justice) Santé des professeurs de droit et droit des professeurs de la santé

 

 

Dans les couloirs des facultés de droit, on entend, ici ou là, les échos des propos, plus ou moins aimables portés sur les tentatives, à répétition, de réforme de notre environnement de travail, LRU ou pas LRU, LRU ou plus LRU, statut des professeurs de droit (et j’entends par là les professeurs au sens statutaire comme les maîtres de conférences sauf lorsque ces termes sont spécifiquement différenciés), méthodes d’évaluation, etc. Il est question, plus spécifiquement et de manière récente, du concours d’agrégation national de l’enseignement supérieur des sections 1 à 6 dont, notamment, les plus scandaleux, les plus réactionnaires, les agrégés du droit privé, du droit public et de l’histoire du droit. Marianne, magazine populaire, sensible et délicat, s’en faisait récemment l’écho sous un titre évocateur « Faut-il sauver les agrégations du supérieur ? (non) » (J. Valluy, Marianne, 2 mars 2012).

En général, le fait de poser une question dans un titre d’article ou un sujet de conférence présente le très grand avantage de poser, intrinsèquement, une problématique et, ce faisant d’éviter de devoir la dénicher ou de la démontrer, et tous les universitaires savent que c’est la principale difficulté d’un travail de recherche. Mais dans cet article, point de telles vaines perspectives, la réponse est dans le titre : « Faut-il sauver les agrégations du supérieur ? (non) ».

L’air du temps est aux revendications, aux « coups de gueules », aux remises en cause. L’air du temps est surtout aux économies. Dans le champ de l’enseignement et de la recherche juridique, on doit bien reconnaître qu’on voit mal comment on pourrait avoir moins de « coups de gueule » et plus d’économies.

C’est précisément le moment de s’interroger, rapidement bien entendu, sur les moyens de conforter, voire d’améliorer ce qui fonctionne actuellement. Ce dont il est question ici, ce n’est pas de la santé physique ou mentale des professeurs de droit, et d’une jurisprudence particulière propres aux professeurs de santé, mais de réaliser le constat que la santé professionnelle, morale aussi peut-être, des professeurs de droit n’est pas au mieux (passons en outre sur la question épidermique de la création aussitôt annulée d’une section de criminologie, dont on n’aurait d’ailleurs trop su si elle était dans le champ des six premières ou l’une des sciences humaines) et que, peut-être, le statut des professeurs de santé pourraient servir de modèle à un nouveau statut des professeurs de droit. Cela supposera de limiter la portée du énième coup de griffe contre l’agrégation du supérieur (1), de poser tout de même le constat de quelques mots (2) et de s’interroger, in fine mais par conséquent, sur l’hypothèse d’un statut de PU-PJ (3).

 

1. Faut-il sauver les agrégations du supérieur (oui, évidement, ce n’est pas le problème). Rappelons que les enseignants-chercheurs sont distingués en deux corps, l’un de maîtres de conférences et l’autre de professeurs. Les maîtres de conférences, corps issu de celui des « maîtres-assistants » dans les années 1980, sont recrutés sur la base d’une liste d’aptitude établie par le CNU (Conseil National des Universités) puis, fort de cette « qualification », sur la base d’une véritable procédure de recrutement dans les facultés devant des commissions de spécialistes. Cette procédure n’est pas immuable : on ne cesse de modifier la question de la composition des commissions de spécialistes, aujourd’hui plutôt décriée, et il n’y a pas si longtemps, les candidats étaient d’abord « classés » sur des postes dans les facultés avant d’obtenir leur qualification par le CNU. Les professeurs sont recrutés selon plusieurs techniques dont trois dominent. Le Concours National d’Agrégation qui se tient tous les deux ans, permet de désigner environ 30 professeurs (pour les sections 01 et 02 en tout cas) par un jury de 7 membres après quatre épreuves (dont les premières sont à élimination directe et dont les modalités varient un peu selon les concours). On l’appelle aussi le « premier concours » ou « agrégation externe ». Un second Concours National d’Agrégation, appelé aussi « agrégation interne », permet de recruter environ 20 professeurs parmi les maîtres de conférences de plus 40 ans et ayant 10 ans de carrière, sur la base d’un jury composé comme le premier concours et deux épreuves. Enfin, la voie dite « longue » ou « 46-3 » renvoyant à la numérotation du décret de 1984 qui en sert de fondement, qui permet de recruter, chaque année des professeurs par le CNU, selon une méthode inverse de celle des maîtres de conférences (classement dans les facultés puis qualification par le CNU), parmi les maîtres de conférences disposant de 10 ans d’ancienneté, pour un nombre assez restreint d’entre eux (fonction des besoins exprimés par les universités). Les dessous de l’affaire sont politiques, sociaux et scientifiques et les aspects désagréables sont par exemple soulignés, de manière caricaturale dans l’article précité de Marianne, avec pour cible le premier Concours, objet de tous les maux.

Il n’est pas utile de réaliser ici de manière détaillée le bilan coût/avantage du (premier) concours d’agrégation dont les éléments sont bien connus et par ailleurs récemment objet de nombreux travaux, dont le « rapport Sudre » de 2011 (http://www.afsp.info/omasp/metiers/rapportsudre2011.pdf) par exemple, sans compter les innombrables conciliabules, échanges, discussions au sein de la communauté des universitaires concernés, soit un peu moins de 7 400 enseignants-chercheurs dont 2 300 professeurs environ (pour les six sections) et 5 100 maîtres de conférences. S’agissant de la section 01 (droit privé), on recense 1 800 enseignants chercheurs dont 600 professeurs et 1 200 maîtres de conférences, la section  02 (droit public), 1 300 pour 500 professeurs et 800 maîtres de conférences, et la section 03 (histoire du droit), 270 dont 110 professeurs et 160 maîtres de conférences (http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/statistiques/07/9/demog10fniv2_172079.pdf). Par comparaison, il y 5 400 enseignants chercheurs dans les disciplines de la médecine, 500 en odontologie, 1800 en pharmacie, 24 600 dans les disciplines scientifiques et techniques, 14 700 dans les disciplines littéraires et de sciences humaines, soit 54 700 enseignants chercheurs répartis pour un tiers de professeurs et deux tiers de maîtres de conférences. Toutes sections confondues, la plus importante est celle d’informatique (section 27 : 3 700) puis celle de mécanique (section 60 : 2250) et enfin se tiennent celles d’économie, (section 06 : 1900), de mathématiques appliquées (Section 26 : 1774), de droit privé (section 01 : 1763) de littératures anglaises et anglo-saxonnes (Section 11 : 1755), de génie informatique (section 61 : 1715), de génie électrique (section 63 : 1709).

Mais enfin, la question des avantages du concours d’agrégation est connue : c’est un formidable outil de promotion des jeunes docteurs parmi les plus prometteurs, c’est un accélérateur de carrière, c’est une tradition qui fait partie du paysage de la recherche française dans ces sections et plus particulièrement dans les trois premières sections.

Les inconvénients sont également très connus : l’échec au concours est psychologiquement difficile à vivre, le nombre de places, comme tout concours, est limité, et enfin le concours crée une hiérarchie assez artificielle entre les enseignants-chercheurs, certains – les agrégés – bénéficiant ou croyant bénéficier d’une forme d’onction qui, tout en accélérant leur carrière, pourrait créer, chez les moins lucides, le sentiments d’une forme de supériorité intellectuelle, inhérente à la réussite à un concours aussi éprouvant, mais qui passe en général assez vite. D’ailleurs ceux chez lesquels cela ne passe pas sont finalement marginalisés assez rapidement. Les hiérarchies universitaires s’effectuent dans le temps, dans le travail, dans le sérieux : certains de ceux-là sont des professeurs, sont des agrégés, on ne les en blâmera pas. On observera qu’aucun de ces éléments n’apparaît dans l’étude publiée dans Marianne.

Selon l’auteur de cet article, note collègue Valluy, le Concours National d’Agrégation serait, en premier, un système dérogatoire. En effet, parmi les quelques 71 sections du CNU (sans compter, parfois, des sous-sections), seules les six premières connaissent le régime de ce concours, soit 7 400 sur plus de 50 000. Pour les autres sections, la voie de recrutement des professeurs est celle de ce que les six premières désignent comme la « voie longue » (pas si longue que cela, certains professeurs sont agrégés après que d’autres, du même âge, soient « professorisés » par la voie longue). Par un raccourci assez commun, il en déduit que dérogation égale discrimination, et donc, que ce concours révèlerait une rupture d’égalité entre enseignants-chercheurs ; Il y aurait même un « principe d’égalité entre enseignants-chercheurs », parfaitement divinatoire mais qui sert d’assise à la critique, car justifiant des règles différenciées de carrières selon que l’on appartient aux sections 1 à 6 ou aux autres. Au demeurant ce principe est rigoureusement inexistant : l’article L. 952-3 du Code de l’éducation dispose en effet que « Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques », tous les professeurs, observons bien, quel que soit leur mode de recrutement, et cela vaut pour toutes les sections.

A ce premier argument, on pourrait répondre que l’Université française n’est pas la seule institution à connaître, pour ses concours les plus prestigieux, des techniques différentes ou des voies alternatives : c’est le cas de l’ENA, de Saint-Cyr, de la magistrature, etc. Nul n’y a vu une rupture d’un prétendu principe d’égalité entre fonctionnaires selon que l’on est issu de l’ENA concours externe ou de l’ENA concours interne (et donc généralement issu d’une IRA), qu’on pénètre au Conseil d’Etat par l’un de ces concours ou par le tour extérieur, etc.

Deuxième catastrophe, les Présidents des Universités se verraient ainsi empêchés de réaliser leurs politiques d’enseignement et de recherche (vive, donc, la LRU ?). En effet, la logique du concours suppose que des postes soient proposés au concours et que le premier choisisse son poste et que le dernier soit choisi par son poste : là encore, c’est la méthode générale choisie par tous les concours. Par conséquent, imaginez cette horreur, les professeurs du premier concours (mais ce ne serait plus vrai du second, curieusement) seraient catapultés « sans égard ni pour les besoins locaux des établissements ni pour les proximités géographiques de domiciliation des personnes ». S’agissant des « besoins locaux », on peut observer cependant que les professeurs en question sont agrégés de droit privé et sciences criminelles », de « droit public » ou d’ « histoire du droit » et ils réalisent les cours que la section locale leur attribue. Qu’un professeur de droit privé soit un spécialiste de droit des assurances et que les besoins locaux soient d’assurer des cours de droit du travail, et il fera des cours de droit du travail : la question de l’enseignement est détachée de celle de la recherche, cette omniscience, toute relative, étant le ferment du concours d’agrégation. Quant aux « proximités géographiques », chacun se débrouille et a une obligation de résidence administrative près de son affectation. D’ailleurs, la proclamation des résultats au concours précède le choix des postes qui donne lieu, en général, à des discussions entre les promus en fonction des contingences de chacun, les doyens viennent souvent présenter leur faculté et leurs besoins : rien ne se fait de manière froide et déshumanisée, évidement. Mais alors, poursuit Marianne, les « parachutés, peu enclins à s’investir localement, s’empressent de préparer leur départ notamment vers Paris ». Voilà bien un procès d’intention non démontré : les jeunes professeurs, qui viennent donc de consacrer quatre ou cinq ans pour leur thèse, un ou deux ans pour devenir maîtres de conférences deux pour réussir le concours (s’ils l’obtiennent du premier coup) deviendraient, ipso facto, de sinistres pantouflards, des paresseux, dont le seul objectif pendant quatre ans serait de partir ! Rappelons en effet que l’exeat permettant de quitter un poste n’est automatique qu’après quatre ans révolus en poste. Avant ce délai, il faut l’autorisation du président de l’université, qui est libre de la donner ou pas. Par ailleurs, la liberté intellectuelle et légale de la recherche n’interdit en rien à ce nouvel enseignant-chercheur de travailler avec son ancienne équipe et avec la nouvelle comme avec toute autre. En outre, cette pique en direction des agrégés (du premier concours) vaut tout aussi bien pour les agrégés du second concours, les professeurs « voie longue » ou les maîtres de conférences. En quoi les hasards de leur recrutement feraient qu’ils aboutiraient à des solutions harmonieuses ou qu’ils seraient plus vertueux ? On ne peut pas instaurer un principe de liberté de l’enseignement, et son corolaire, la liberté de demander d’être « élu » dans un autre établissement (ce qui dépend de l’établissement d’accueil, et point de l’universitaire) et critiquer l’usage de cette liberté. En outre, le procès est véritablement un procès d’intention qui ignore les réalités de l’université. Certains jeunes agrégés s’investissent dans leur université d’accueil, puis changent d’université. D’autres jouent effectivement les « turbo profs » ; tant mieux, ils seront remplacés par un nouveau. Mais peut-être pourrait-on faire le reproche à la faculté « victime » de ces pratiques de n’être pas capable de retenir ce jeune prodige : combien reçoivent le nouvel agrégé dans des conditions indignes (une jeune agrégée, aujourd’hui expérimentée, fut invitée à faire les travaux dirigés d’un PRAG !). Enfin, il n’est pas inutile de rappeler cette évidence, pour les étudiants, les recruteurs et pour le ministère, que toutes les universités ne sont pas égales, que toutes, même, ne se valent pas, qu’il existe une concurrence entre les établissements, une saine émulation pourrait-on dire pour valoriser ce propos. Il n’est pas anormal que les meilleurs établissements cherchent  à attirer les meilleurs universitaires, qui de leur côté, font des choix de carrière en fonction de leur famille, des leurs intérêts, de leurs tropismes. Certains cherchent effectivement à se rapprocher de faculté plus prestigieuses ; d’autres non. Certains connaissent trois, quatre, cinq universités dans leur carrière, quelles que soient leurs motivations, qui ne regardent d’ailleurs personnes. Pire, ils (toujours ces infâmes agrégés) n’auraient de cesse de rechercher une mutation vers Paris ou une université plus prestigieuse, lesquelles seraient contrôlées par des « Mandarins ». Là encore vieille attaque : les « Mandarins » sont dans les facultés prestigieuses, on n’en connaît aucun dans les « petites » facultés, aucun « petit chef » aucun esprit de protection, c’est bien connu. On sent bien le caractère idéologique de la critique visant à promouvoir une vision utopique et uniforme, de l’enseignement et de la recherche sur la base d’un modèle que pas un, même les promoteurs du modèle, ne respecte.

L’ensemble est coiffé d’un argument d’autorité : « ce système trouve ses origines au 16ème siècle, et sa configuration actuelle dans le milieu du 19ème siècle. (…) Ce système reflète la centralisation jacobine et bonapartiste de la France ainsi que l'époque où les femmes, « au foyer », suivaient leurs maris lors des déplacements géographiques imposés par les carrières ».  Tout est mélangé, le « système » serait donc un système sexiste, bonapartiste et réactionnaire. L’auteur est à deux doigts de succomber à la « Loi de Godwin » qui consiste à mesurer le temps suffisant pour que, dans une discussion, l’un des participants, à court d’argument ou cherchant à disqualifier son adversaire, le traite de nazi ou de collabo. Cette reductio ad hitlerum est évidemment ridicule, mais elle se mêle d’autres considérations, sur le même ton : « aujourd’hui, au temps des doubles carrières, les agrégations du supérieur produisent surtout des divorces et des « turbo-profs » qui ont intérêt à s’investir ailleurs que dans leur première université, auprès de ceux qui pourront accélérer les mutations vers Paris ».

Bien entendu, ce système est, surtout, celui des disciplines juridiques qui mépriseraient, notamment avec la qualification de « voie longue », la voie qui est la voie normale pour les autres sections. On pourrait d’ailleurs inverser la proposition : qu’attendent donc les autres sections pour expérimenter, ne serait-ce qu’une fois, la technique du Concours national d’Agrégation ? En outre, cette filière aurait été marginalisée en droit public où la section du CNU n’aurait pas pourvu tous les postes : rien sur les raisons profondes de ce désamour. La section 02 a-t-elle agi par malice, par pure esprit infernal, par calcul pour réserver les postes au concours d’agrégation, ou bien parce que les candidatures présentées avaient été estimées d’un niveau insuffisant ? Exigence scientifique, critères de qualité, travail, profondeur, voilà bien des logiques, dont la marge est évidemment discutable, particulièrement propres au niveau revendiqué par l’université française, loin des immédiates perspectives de recrutement, bêtement syndicales et revendicatives. Dans d’autres sections on qualifie à tour de bras, sans même réfléchir à l’adéquation entre le nombre de qualifiés et le nombre de postes réels à pourvoir, laissant ainsi des « stocks » de qualifiés-non recrutés aigris sur la touche qui finissent par se demander s’ils avaient vraiment le niveau ou si un complot épouvantable sourd contre leur carrière (et venant bien entendu des sections 1 à 6). Dans d’autres encore, on ne qualifie que sur des critères syndicaux sans aucune considération du travail scientifique…

Enfin (mais ce n’est pas terminé), l’ensemble permettrait de masquer un tabou, « au sens freudien du terme », qui consisterait à critiquer le concours d’agrégation. Ainsi toute personne qui amorcerait une critique ou signerait une pétition deviendrait un « paria », cela étant écrit et sans craindre la contradiction à quelques lignes de la citation d’une pétition rassemblant, selon l’auteur « un bel ensemble d’universitaires issus de ces six disciplines ».

Dès lors, l’ensemble de ces tares terribles étant listée, il ne reste plus qu’à notre détracteur mariannesque (dont on peut supposer à lire son parcours sur son blog qu’il est devenu professeur par la « voie longue » ou par le second concours) qu’à finir son travail de digestion douloureuse. Le « projet Sudre », ayant aboutit à un projet de décret, scandaleux en soi et parce que publié à quelques semaines de l’élection présidentielle (en février 2012) n’aurait d’autre but, en proposant une réforme instituant une « seconde voie », laquelle propose une qualification préalable devant un jury puis une présentation dans les universités. Et notre chroniqueur bilieux d’en déduire qu’il s’agirait ainsi de supprimer l’examen des qualifications par le CNU.

Le CNU, ce paradis perdu, permettrait, au contraire, de faire taire toutes les critiques contre le système de « cooptation opaque » fondée sur l’organisation des épreuves du concours, contre la « dépendance politique » des jurys, le président étant désigné par le pouvoir, contre la « marginalisation de la recherche », le concours étant essentiellement pédagogique, contre son caractère « réducteur de la diversité », ses effets de « compétences dévaluées », contre ses « parachutages dysfonctionnels », le « désinvestissement et l’externalisation », oubliant au passage que le CNU est une composante dont la composition, en raison des nominations politiques et des logiques syndicales d’élection est bien plus critiquable que le fait que le président du Concours d’agrégation soit désigné par le ministre, mais parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé.

 

2. L’université, un tout petit monde, n’est pas pour autant le meilleur des mondes. Tout ce qui est exagéré étant insignifiant, la recension de ce minuscule article aigri et peu scientifique pourrait évidemment paraître inutile. Il ne l’est cependant pas car ce n’est que la énième vague d’un propos sans cesse renaissant qui confond, à bien des égards, les maux et les remèdes. Il reste que la suppression du concours d’agrégation (que Dieu nous en garde !) ne règlerait en rien l’existence d’autres maux.

Or, des maux, il y en a. le traitement, en premier, des universitaires, qui amuse beaucoup d’autres membres de la fonction publique (qui pourtant se précipitent pour obtenir des postes de professeur associé pour leur argent de poche), et notamment des maîtres de conférences, partis frais et bouillants dans une aventure scientifique et qui, confrontés à un échec au premier concours se trouvent face à une double difficulté : celle de survivre avec un traitement indigent, parfois inférieur à celui des professeurs du secondaire et celle de devoir attendre une éternité avant de pouvoir concourir à un poste au second concours ou à la voie longue, le tout avec un sentiment de dévalorisation lié à l’échec supposé mais aussi à cette longue attente.

S’ajoute à cette situation la pénurie de poste à la voie longue : qu’on ne s’y trompe pas : la suppression du concours d’agrégation aurait pour effet d’ajouter 15 postes par an, environ, par section (pour les sections 01 et 02). Quand bien même tous ces postes seraient transformés en postes voie longue (ou voie normale, peu importe), on resterait loin du compte s’il s’agissait d’assurer la promotion des maîtres de conférences, dans la mesure où les agrégés, demeurant maîtres de conférences, demeureraient des candidats à la voie normale. A bien des égards en outre, le concours d’agrégation reste le moyen le plus sûr de garantir ces 15 postes par an (30 tous les deux ans). Longtemps, les postes mis au concours étaient des postes nouveaux, créés pour l’occasion, tandis qu’en période de stagnation des inscriptions et de rentrées fiscales, ce sont aujourd’hui des postes vacants. Il reste que le traitement, l’avancement des maîtres de conférences les plus efficaces devrait certainement faire l’objet d’une réflexion approfondie, exactement comme le traitement, l’avancement, des professeurs.

Tout le débat sur la suppression du concours d’agrégation relève alors soit de l’aigreur ou de la jalousie, ou bien d’une pseudo-idéologie, nourrie des mêmes ressentiments, sans régler la question fondamentale : comment les jeunes, et moins jeunes, enseignants chercheurs peuvent-ils assurer une profession qui est au départ une passion tout en demeurant heureux, libres, motivés et bien traités ?

La revalorisation des traitements n’est pas à l’ordre du jour, quel qu’en soit le mode, pas plus que l’instauration de primes de quelque nature que ce soit, ce qui conduit les universitaires à poursuivre, avec une constance rare, la glissade vers la paupérisation qui nuit, évidement à la qualité de la recherche. Tout a déjà été dit, et longuement à ce sujet, mais ce la n’interdit pas d’en ajouter un peu. Sur la question des primes, Etienne Douat a rédigé un article particulièrement soigné et méticuleux comparant les primes de l’enseignement supérieur et celles de fonctions publiques voisines. Le résultat est atterrant : deux primes coexistent, l’une dite prime de recherche et d’enseignement supérieur, automatique, de 1200 euro par an, et l’autre, au choix et délivrée à un nombre très limité d’enseignants-chercheurs, la prime d’encadrement doctoral et de recherche, devenue prime d’excellence scientifique, de 3 500 € pour les maîtres de conférences et de 6 300 à 7860 € par an pour les professeurs, selon les grades. Par comparaison, un magistrat administratif touche une prime environ 12 fois plus importante. Plus amusant, ou triste, un ingénieur de recherche bénéficie d’une prime plus importante qu’un maître de conférences (Etude comparative entre les primes des professeurs d’universités et celles d’autres fonctionnaires, inédit (à disposition).

Paupérisation ? Une université d’un petit pays voisin a récemment attiré nombre d’universitaires, y compris français, par l’attrait des rémunérations promises. Une étude publiée dans Le temps le 21 mai 2012 a montré les professeurs suisse sont payés entre deux et trois fois plus que les français, sans compter les universités canadiennes, anglaises ou américaines, que les universitaires français sont rémunérés un tout petit peu mieux que la moyenne OCDE. Guy Antonnetti (Histoire contemporaine, politique et sociale, Puf, 2003, n°336) écrit ainsi que : « en 1914, à Paris, un facteur des postes débute à 1 400F par an et culmine à 2 100F, un instituteur termine sa carrière à 2 500F, un capitaine à 5 000F, un professeur de lycée agrégé à 9 000F, un chef de bureau au ministère ou un ingénieur en chef des PTT à 12 000F, un professeur de faculté à 15 000F (six fois l’instituteur), un conseiller d’Etat à 16 000F, un recteur d’académie, à 18 000F et, enfin, les premiers magistrats de la Cour de cassation et quelques directeurs généraux de ministère à 25 000 F(…) ». En 1914, ajoute-t-il les revenus populaires sont ceux en dessous de 2 500F, les revenus moyens et hauts entre 2 500 et 10 000F par an, les hauts revenus entre 10 000 et 50 000 F et les très hauts revenus (les « millionnaires ») au-delà de 50 000 F par an. Convenons que la situation est celle, d’une paupérisation certaine pour les maîtres de conférences, et d’une réduction considérable du train de vie des professeurs (il n’y avait alors que des professeurs). La question est ainsi celle de la considération d’un pays pour ses universitaires par le traitement qu’il leur réserve.

Or, ce déficit de traitement présente un certain nombre de conséquences désastreuses. Par exemple on peut constater le fait que les formations qui, aujourd’hui, alors que ce n’était pas vrai il y a encore dix ou quinze ans, attirent les étudiants en masse sont les formations qui offrent, ou prétendent offrir, un débouché professionnel immédiat. C’est très bien, en soi, mais ce qui est grave c’est que l’équilibre plutôt harmonieux qui existait entre ces formations professionnalisantes et les formations plus fondamentales, les ex-DEA de droit public, de droit privé, d’histoire du droit, voire de droit des affaires est totalement rompu. Ces formations plus fondamentales sont pratiquement désertées et les meilleurs d’entre leurs étudiants ne demandent pas nécessairement à poursuivre leurs études par un travail de thèse. L’erreur serait, là encore, par aigreur ou jalousie, de s’en prendre à ces formations professionnalisantes. Elles ont trouvé leur place, leur « marché », elles répondent visiblement aux besoins des recruteurs et c’est parfait ; sans doute faudrait-il d’ailleurs encore renforcer les moyens donnés à ces formations. Le déséquilibre ne provient pas non plus d’une mauvaise distribution de la manne étatique par le Ministère, l’université ou les facultés, loin de là. Ce déséquilibre résulte, à bien des égards du caractère de moins en moins attractif des carrières universitaires, en termes de traitement et d’avancement.

Cette revendication était vouée à l’échec, peut-être est-il temps de passer à d’autres propositions.

 

3. Pour des PU-PJ. Quelles sont les solutions offertes aux universitaires pour améliorer leur quotidien ? La réponse à cette question suppose en premier de définir la logique d’une telle  « amélioration du quotidien ». Une premier réponse, triviale, l’estime en termes monétaires et, puisque toute solution institutionnelle est à écarter, il ne reste plus, en dehors d’une hypothétique victoire à l’euromillion, cette grâce du ciel laïcisée, ou la pérennité d’une  fortune personnelle, qu’à réaliser des « ménages », comme on dit dans le secteur de l’audiovisuel.

Une deuxième réponse consiste peut-être à envisager le quotidien de l’universitaire, juriste pour ce qui nous concerne, entre enseignement, recherche et administration de ce même quotidien, diplômes divers, centres de recherches, colloques, etc., le plus souvent par soi-même, toujours pour les mêmes raisons budgétaires. L’amélioration du quotidien consisterait aussi à disposer, tous, d’un bureau, d’un secrétariat, d’assistants. Ce quotidien peut aussi être envisagé de manière plus intellectuelle : la façon d’enseigner, l’objet ou les méthodes de recherche notamment. Si l’un des reproches, fondé ou non, formulé contre l’enseignement du droit repose sur son inadéquation, relative puisque les diplômes trouvent des emplois sans trop de difficulté, avec le monde extérieur, il n’est pas impossible que la relation entre le monde extérieur et l’université soit, précisément, complexe et souvent étanche. Si, par exemple, il est possible à un universitaire d’être également artiste, écrivain (situations rares), avocat, arbitre ou consultant, il est impossible d’être en même temps professeur titulaire et magistrat titulaire par exemple.

A bien y songer, il est assez stupéfiant que ces deux institutions essentielles, figurées d’ailleurs par deux expressions signifiantes et complexes, la jurisprudence et la doctrine, le Palais et l’Ecole, s’ignorent à ce point. Le « divorce » entre le Palais et l’Ecole est-il, effectivement, prononcé ? Il existe bien des magistrats qui deviennent professeurs associés. Il existe aussi des professeurs détachés dans la magistrature, judiciaire ou administrative, mais la coexistence des deux métiers est impossible. On ne peut être professeur ou maître de conférences et  magistrat dans le même temps. Cette coprofessionnalité est d’ailleurs impensable en France. D’autres systèmes connaissent des situations très différentes. Aux Etats-Unis par exemple, il ne viendrait à l’idée de personne de désigner un membre d’une cour fédérale autrement que parmi un parterre de candidats dont figurent en bonne part des professeurs et, inversement, les magistrats deviennent très souvent des professeurs. Dans tous les cas, magistrats et professeurs assument, ensemble, l’œuvre doctrinale et d’enseignement. Si comparaison n’est pas raison, elle demeure cependant parfois féconde en idées.

Or, précisément, l’expérience universitaire française montre que la coexistence entre la fonction d’enseignement et de recherche et la fonction opérationnelle est possible. Nos collègues professeurs de médecine ou de pharmacie ont en effet la possibilité de pouvoir choisir entre deux statuts, celui de PU ou MCU (professeur ou maître de conférences), comme les autres, et celui de PU ou MCU-PH, « praticien hospitalier », PU-PH ou MCU-PH, l’ensemble coexistant avec des praticiens hospitaliers universitaires « ordinaires », mais aussi des cliniques privées, des cabinets médicaux, la recherche en laboratoire, etc. Il y adonc mille façon d’exercer la médecine, comme il existe mille façon d’exercer la pratique du droit. L’une de ces façons assimile recherche universitaire et pratique médicale, mais point recherche juridique et pratique juridique (ou judiciaire).

Cette analogie avait déjà été présentée, mis de manière critique, par Eric Millard (Sur un argument d’analogie entre l’activité universitaire des juristes et des médecins, Mélanges D. Lochack, 2007) qui citait un courrier de l’association des universités à dominante juridique au Premier Ministre, en 2005 : « Il est des disciplines comme le droit ou la médecine, qui impliquent un lien étroit entre la recherche universitaire et la pratique professionnelle. Il est aussi difficile de concevoir un médecin n’examinant jamais un patient, qu’un juriste ne croisant jamais un justiciable ».

Par analogie, on pourrait donc avoir des professeurs de droit (PU ou MCU), des praticiens de la justice et des PU ou MCU-PJ. Les avantages pour les universitaires seraient absolument considérables : cette fonction permettrait, outre l’inévitable avantage financier qui pourrait en résulter, aux universitaires qui le souhaitent et selon des modalités à valider (qui pourraient dépendre d’un passage à ENM, de stages, etc.), de placer les universitaires, dont on moque ou critique parfois le fait qu’ils pourraient être un peu détachés de la réalité contextuelle de leurs enseignements, de se plonger, précisément dans une réalité forte. Eric Millard a, déjà, et avec beaucoup de force de conviction, montré que l’association entre pratique et enseignement du droit aboutit à des effets négatifs.

Elle permettrait, pour l’institution de la Justice, de bénéficier de cerveaux dont l’expérience montre qu’ils ne sont pas trop mal formés, à moindre coût, de formation notamment. On connaît notamment le manque cruel de personnel dont souffre cette institution et la difficulté, dans la situation budgétaire actuelle, de modifier sensiblement la situation. Par ailleurs, ce déficit humain se traduit, dans les juridictions, par des transferts complexes de « magistrats placés ». Je n’ose parler, en outre, de l’avantage intellectuel dont l’Institution de la justice, déjà richement parée de ce point de vue, pourrait bénéficier : réglée la question de la formation continue, réglée la question de savoir si les magistrats utilisent, ou non, les ressorts de la recherche juridique (j’ai ma petite idée, fondée sur des conversations avec des amis magistrats). Les PU-PJ pourraient ainsi cumuler les deux fonctions, selon des horaires aménagés ou non, par intégration complète dans les juridictions, pour des durées déterminées ou indéterminées, etc. Ce serait d’ailleurs réversible pourquoi pas : des magistrats devenant universitaires.

On connaît également les oppositions qui pourraient se dresser contre un tel projet, dont le réflexe protectionniste et corporatiste ne serait sans doute pas le dernier. On peut cependant penser que si les professeurs de médecine, et avec eux l’institution hospitalière dans son entier, continuent, dans un contexte international concurrentiel tendu, de jouer un rôle qui ne se dément pas, on pourrait penser que si les professeurs de droit, avec leur qualité et leur défaut, participaient de manière plus intégrée à la fonction de justice, les deux institutions y gagneraient de manière considérable.

Il reste cependant à vérifier l’idée selon laquelle l’enseignement et la recherche d’une part, et la pratique d’autre part, se nourrissent utilement l’un l’autre. Eric Millard présente ainsi un ensemble d’objections à cette vérification. La principale objection qu’il formule repose sur le doute quant à l’apport, pour les étudiants et l’enseignement ou la recherche en général, de la pratique professionnelle. En premier, le cumul d’activités, aboutirait à une perte d’identité, notamment lorsqu’il s’agit d’un cumul d’activités rémunérées, alors que « l’engagement repose sur le bénévolat », où l’on retrouve la question hémiplégique, de l’action des universitaires contre l’Etat, qui est proscrite, et qui omet toutes les hypothèses dans lesquelles les universitaires interviendrait sans que l’Etat ait à y voir (curieusement d’ailleurs, depuis l’introduction de la QPC et la consultation de collègues publicistes pour accompagner de telles actions, ce type de critiques diminue sensiblement). Par ailleurs, les universitaires français n’auraient pas besoin d’un cumul en raison du haut niveau de rémunération qui serait le leur, au regard de standards de comparaison ; or ces standards montrent, précisément, qu’il n’en est rien (cf. supra).

En outre, il n’y aurait pas de place, dans l’enseignement pour la communication d’une expérience pratique : c’est oublier l’expérience des DESS depuis près de quarante ans, les concours de plaidoirie qui se développent, etc., y compris celle des cliniques du droit, comme le Centre de droit de la consommation et du marché tente, d’ailleurs, d’assurer la promotion de sa Clinique du droit de la consommation, assez timidement pour l’instant, il faut le reconnaître.

Au final, donc, l’enseignement pratique du droit supposerait, pour Eric Millard, un engagement désintéressé, d’une part, et/ou une structuration des cliniques juridiques d’autre part, pour développer une demande sociale de droit, par la médiation, d’orientation, d’information voire d’action, mais dans lesquelles pourraient être organisés des systèmes de rémunération.

On peut en premier, formuler une analyse un peu différente de l’enseignement et de ses besoins. Sans revenir sur la question de l’homogénéité, réelle ou supposée du corps professoral, et du phénomène de reproduction qui en résulte, il me paraît certain que l’essentiel de la force de l’enseignement et de la recherche en France repose sur sa diversité : on compte dans l’agrégation de droit privé, sept spécialités que l’on retrouve de manière informelle au CNU, droit civil, droit des affaires, droit international privé, droit social, droit pénal et sciences criminelles, droit processuel, théorie et philosophie du droit, et l’ensemble de ces spécialités est occupé, de manière diverse, dans l’université. Chacun peut trouver sa place : il y a des ultra spécialistes de secteurs très pointus, en contact permanent avec les professionnels du droit, des généralistes, des théoriciens et des philosophes. L’uniformité, vers un type déterminé d’enseignement et de recherche, sous le prétexte que les autres seraient occupés par les professionnels du droit par exemple, serait un facteur d’appauvrissement certain, par exemple s’il fallait se concentrer sur des questions purement théoriques, sans avoir à se préoccuper de domaines techniques, voire pratiques, du droit. Je songe par exemple à mes amis spécialistes de droit des successions ou des régimes matrimoniaux, de droit social ou de droit des contrats : je les vois mal se limiter à des considérations générales sur ces thèmes sans « mettre la main dans le cambouis », avec les notaires, les avocats spécialisés, les justiciables eux-mêmes, sauf à devenir totalement déconnectés du réel. A l’inverse, il est parfaitement clair qu’un enseignement de type purement  « préprofessionnel » et technique est intellectuellement appauvrissant, et finalement délétère.

L’objection, plus idéologique que scientifique, au cumul d’activités, se réduit finalement à l’hypothèse dans laquelle un universitaire consacrerait tout son temps à une activité tierce (qui peut être professionnelle mais aussi politique, syndicale, associative, etc.) et se contente de « faire ses cours », et encore. En revanche, assimiler cumul et désintérêt pour l’université est particulièrement abusif et erroné : la plupart des universitaires qui comptent, au moins en droit privé, sont ceux qui publient, dirigent des thèses, encadrent masters et laboratoires de recherche, sont ou ont été au CNU, et souvent développent une activité tierce, de consultant, d’arbitre ou d’avocat, pour les premières raisons d’ailleurs, parce qu’ils travaillent, publient et essaiment. Il n’est pas certain qu’ils seraient meilleurs s’ils n’exerçaient pas une telle activité annexe ; on pourrait même penser, pour certains, qu’ils seraient moins bon. J’ai en tête un spécialiste reconnu de droit des successions et des libéralités, un autre de droit social et un troisième de droit des contrats dont il est évident, lorsqu’on les lit ou les entend que l’apport de la pratique ajoute de manière considérable à une réflexion théorique par ailleurs riche et aboutie.

Si on admet donc que le cumul d’activité est utile, Eric Millard n’en disconvient pas, et que le cumul de rémunération est, sinon nécessaire en tout cas non scandaleux, alors la réflexion d’un statut des PU-PJ n’est pas invraisemblable, non point à la place d’une activité autre, mais comme choix supplémentaire. Le professeur (PU ou MCU) qui a déjà la possibilité 1) de se consacrer intégralement à son activité universitaire, 2) d’exercer une activité supplémentaire, par exemple d’avocat, de consultant ou d’arbitre voire un mandat politique, 3) de se consacrer à une activité bénévole par exemple dans une association caritative, pourrait ainsi 4) devenir PU-PJ, selon un statut à déterminer, mais dont le modèle existe, celui du décret n°84-135 du 24 janvier 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. De même qu’il existe des établissements (publics) de soins de diverse nature, dont des Centre hospitaliers universitaires, il pourrait y avoir des Palais Universitaires de Justice.

La santé des professeurs de droit est, certes, fermement établie ; elle est aussi fragile. Le droit des professeurs de santé permettrait, par la promotion des PU-PJ, d’affermir, pour certains qui en feraient le choix, ce statut, tout en assurant une aide sérieuse à l’institution de la Justice, voire d’ouvrir de nouveaux champs de recherche. Vive les PU-PJ !

Tag(s) : #droit d'inventaire

Partager cet article

Repost 0